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Merci de nous donner l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui.
Je m'appelle Bob Cox et je suis président de l'Association canadienne des journaux. Je suis accompagné aujourd'hui par John Hinds, qui est directeur exécutif de notre association. Nous témoignons devant vous au nom de l'organisme Journaux Canada qui représente plus de 850 quotidiens et journaux communautaires de partout au Canada.
Vous avez abondamment entendu dire que les fournisseurs de nouvelles connaissent des difficultés depuis le début il y a deux décennies de la révolution numérique. Je n'ajouterai rien d'autre à cet égard aujourd'hui. Vous êtes au courant de la façon dont cela a perturbé les médias traditionnels. Vous êtes au courant que les recettes publicitaires diminuent. Vous êtes au courant des répercussions que cela a sur de nombreuses entreprises et de la manière dont cela menace certaines chaînes de télévision, certains journaux et d'autres entreprises. Vous connaissez les histoires respectives des entreprises médiatiques qui connaissent des difficultés.
J'aimerais vous demander aujourd'hui de réfléchir à la cause profonde de cette situation et à ce que vous, à titre de législateurs qui influent sur la politique publique, pouvez faire en vue de préparer la voie pour que des médias d'information prospères et en santé puissent continuer de servir les collectivités partout au Canada.
Premièrement, j'aimerais déboulonner certains mythes concernant les journaux, y compris certains qui font la une de nos propres journaux.
Pour commencer, les lecteurs ne délaissent pas les journaux. Le sondage national exhaustif sur le lectorat que mène continuellement Vividata montre qu'un Canadien sur cinq lit chaque semaine un journal. Facebook ne peut pas en dire autant. Les journaux ont maintenu leur lectorat, continuent de distribuer des exemplaires papier et connaissent une croissance fulgurante sur les plateformes numériques. Dans bon nombre de cas, notre lectorat sur les plateformes numériques est égal ou supérieur à notre lectorat pour nos éditions papier.
Deuxièmement, la majorité des journaux sont rentables. Les revenus excèdent les dépenses. Certaines entreprises connaissent des difficultés liées notamment à l'endettement, mais la majorité de leurs journaux sont rentables. Nous continuons d'être les principaux médias d'information dans nos villes; nous offrons la couverture la plus complète des événements et des enjeux et nous fournissons l'information et le soutien essentiels pour bâtir et maintenir les collectivités que nous servons.
Néanmoins, l'avenir est incertain. Ce n'est pas tout simplement en raison d'Internet. Nous nous y adaptons, et cela nous permet de communiquer avec un lectorat plus vaste et plus diversifié que jamais auparavant. L'avenir est incertain, parce que l'économie du secteur des médias a changé, alors que les lois et les politiques publiques concernant ce secteur sont demeurées inchangées. Les règles en place ont été élaborées en fonction de la réalité des médias dans les années 1980 et non celle de 2016.
Or, ces changements ont touché tous les médias d'information, et cela devrait préoccuper quiconque a à coeur la santé démocratique et économique de nos collectivités. Par le passé, l'argent que les entreprises, les gouvernements et les particuliers dépensaient en publicité sur les scènes locale, régionale et nationale circulait dans une économie du secteur des médias qui était relativement fermée. Cela soutenait le bon journalisme et les collectivités où cela se déroulait.
Un concessionnaire automobile local donnait de l'argent à mon entreprise, soit la Winnipeg Free Press, pour faire de la publicité et attirer les consommateurs. Il y avait des retombées immédiates pour le concessionnaire automobile, mais il y avait aussi des retombées connexes. La Winnipeg Free Press comptait des employés, diffusait des nouvelles et soutenait des organismes communautaires. Cet argent était réinvesti dans l'économie de Winnipeg par l'entremise des consommateurs qui achetaient des voitures. Le concessionnaire automobile soutenait le journalisme, parce qu'il souhaitait attirer les consommateurs, et nous soutenions les ventes de véhicules dans notre engagement à servir notre lectorat.
Toutefois, ce modèle s'effrite. Étant donné que les entreprises utilisent de plus en plus des médias étrangers, comme Facebook, Google et Twitter, pour communiquer avec les consommateurs, l'argent destiné à la publicité sort de nos collectivités et n'est pas réinvesti localement. Dans la majorité des cas, ces entreprises n'investissent aucunement dans le journalisme ou les groupes communautaires dans nos villes. Elles n'emploient pratiquement personne dans nos collectivités, et l'argent ne circule pas.
Vous avez peut-être remarqué que je n'ai pas utilisé l'expression « numérique ». C'est purement une coïncidence que ce soient des entreprises numériques. Par le passé, le Canada a pris des mesures concernant l'exode vers les États-Unis de l'argent destiné à la publicité en rendant plus difficile d'avoir une station de télévision américaine qui diffusait seulement des émissions américaines, mais qui vendait des publicités à des marchands canadiens ou d'avoir une revue d'information américaine qui vend des publicités canadiennes dans une édition produite aux États-Unis; cependant, nous ne nous inquiétons pas des sommes beaucoup plus importantes qui disparaissent par le biais des plateformes numériques.
Cela devrait nous préoccuper. Nous ne devrions pas nous inquiéter du sort d'un journal, d'une chaîne d'information ou de tout autre média traditionnel, mais nous devrions nous inquiéter de l'environnement dans lequel les médias d'information exercent leurs activités pour que nous ne nous retrouvions pas avec un secteur des médias qui est dominé par des entreprises étrangères qui n'ont que quelques activités au Canada. Dans un tel environnement, le seul média qui pourrait faire du journalisme d'intérêt public de qualité serait la société d'État, soit CBC/Radio-Canada.
CBC/Radio-Canada fournit un service extraordinaire au pays, mais il agit à titre de concurrent dans de nombreuses sphères numériques en ce qui a trait à la diffusion de nouvelles et d'information, ce qui crée un environnement dans lequel il est beaucoup plus difficile pour l'entreprise privée d'élaborer de nouvelles méthodes rentables de faire du journalisme de qualité. En Grande-Bretagne, le gouvernement a insisté pour que la BBC coopère avec les journaux locaux au lieu de leur faire concurrence. De telles discussions sur les politiques n'ont pas eu lieu au Canada.
Il y a quatre aspects auxquels il faudrait donner suite pour contribuer à nous assurer de la présence de multiples sources de nouvelles locales dans l'avenir. Cela pourrait être des médias traditionnels qui s'adaptent pour survivre ou de nouvelles entreprises. Les changements dont je vous parle aident non seulement les journaux, mais aussi tout le monde.
Premièrement, le gouvernement fédéral pourrait donner l'exemple et adopter une stratégie visant à investir l'argent destiné à la publicité dans les médias canadiens. Il y a une décennie, le gouvernement fédéral dépensait 20 millions de dollars dans les journaux. Lors de l'exercice 2014-2015, le gouvernement fédéral a dépensé 357 000 $ dans les quotidiens, alors que son budget était de 68,7 millions de dollars, et ses dépenses sur Internet s'élevaient à 13,9 millions de dollars. Cet argent est allé en grande partie dans les poches d'entreprises américaines comme Google. Pourquoi le gouvernement fédéral dépense-t-il des millions de dollars à Silicon Valley au lieu de soutenir les médias canadiens?
Deuxièmement, le gouvernement fédéral pourrait trouver des moyens d'encourager les entreprises canadiennes à investir l'argent destiné à la publicité au Canada. Cela pourrait prendre la forme de crédits d'impôt ou de sanctions pour avoir eu recours aux services d'entreprises étrangères. La Loi de l'impôt sur le revenu impose des limites en ce qui concerne les médias traditionnels non canadiens, mais cela ne s'applique pas aux entreprises numériques.
Troisièmement, il pourrait y avoir d'autres mesures incitatives fiscales pour encourager les investissements dans les journaux et les autres médias locaux. Cela pourrait prendre la forme de crédits d'impôt pour les entreprises numériques qui font du journalisme d'intérêt public ou du développement numérique en la matière. Cela pourrait également prendre la forme d'allégements fiscaux pour encourager les réinvestissements dans les journaux. Par exemple, les profits de mon entreprise ne sont actuellement pas distribués aux actionnaires en vue de nous permettre de rembourser nos dettes et réinvestir dans l'entreprise, mais nous devons payer des impôts sur nos bénéfices nets aux gouvernements fédéral et provincial. Pourquoi ne pas attendre avant de le faire que des bénéfices aient été distribués aux actionnaires?
Quatrièmement, il faut moderniser les lois sur le droit d'auteur pour protéger notre travail original. Les journaux investissent grandement dans le journalisme original, dont le travail est ensuite diffusé, réutilisé et réécrit par d'autres, et ce, souvent à des fins commerciales, parce que les dispositions sur l'utilisation équitable d'il y a deux décennies ne tiennent pas compte de la facilité de la reproduction numérique. Si les journaux étaient dédommagés pour leur contenu original et que les investissements étaient protégés plus longtemps, cela augmenterait grandement nos revenus.
Je vous prie également de vous pencher sur le soutien que fournit le Fonds du Canada pour les périodiques aux journaux communautaires. Il faut moderniser les règles pour encourager la production de contenu canadien au lieu de seulement subventionner les frais de distribution des journaux à diffusion payée. Bon nombre de journaux communautaires ont un vaste lectorat grâce à la distribution gratuite d'exemplaires, mais ils ne reçoivent aucun soutien du fonds.
J'ai terminé. J'espère avoir clairement fait valoir que les journaux ne demandent pas au gouvernement de les renflouer. Ce n'est pas le cas. Nous devons élaborer de nouveaux modèles d'affaires qui seront efficaces dans le milieu médiatique moderne. Par contre, nous avons besoin des conditions pour rendre plus probables nos chances de succès. Nous demandons un meilleur environnement qui contribuera à nous assurer que les journaux poursuivent le rôle qu'ils jouent au pays depuis 230 ans, indépendamment de la forme que cela prendra.
Merci.
[Français]
Merci, madame la présidente.
[Traduction]
Je suis heureux de témoigner ce matin et de participer aux discussions sur le paysage médiatique canadien. Kurt Eby m'accompagne ce matin; il est directeur des Affaires réglementaires et des Relations gouvernementales à l'Association canadienne des télécommunications sans fil.
L'Association canadienne des télécommunications sans fil représente des exploitants canadiens de services de téléphonie cellulaire de même que des entreprises qui conçoivent et réalisent des produits et des services pour l'industrie, y compris des fabricants d'appareils et d'équipement, des créateurs de contenus et d'applications et des fournisseurs de services interentreprises. Notre objectif est de permettre à plus de Canadiens de se servir davantage du sans-fil pour en faire plus, et c'est ce qui se passe.
Les préférences des consommateurs ont donné naissance au monde actuel où le sans-fil prime et où le téléphone intelligent et la tablette sont les outils de prédilection pour communiquer, parcourir le Web, informer, s'informer, magasiner, faire des transactions bancaires, travailler, collaborer, divertir et se divertir.
[Français]
Le monde du sans-fil est en pleine croissance. Les Canadiens et les Canadiennes l'utilisent plus que jamais.
[Traduction]
Les consommateurs veulent que les services sans fil deviennent encore plus accessibles, plus pratiques et plus conviviaux. Ils comptent sur l'omniprésence de réseaux de pointe pour les aider à assurer leur sécurité personnelle pendant qu'ils communiquent avec leur famille et leurs amis et font de plus en plus d'échanges. Ils veulent avoir la certitude que les renseignements personnels et confidentiels que renferment leurs appareils sans fil sont également protégés. De plus, ils s’attendent à ce que l’industrie du sans-fil continue à investir et à innover en vue de leur permettre de profiter au maximum de ce qu’ils tirent du sans-fil.
Nous savons notamment que les Canadiens profitent de l'un des meilleurs réseaux dans le monde et de l'un des plus rapides.
[Français]
Une étude internationale récente a déterminé que, parmi tous les réseaux du monde, les réseaux canadiens se classaient deuxièmes quant à la rapidité. En outre, les Canadiens sont de grands utilisateurs.
[Traduction]
Les consommateurs canadiens comptent parmi les plus grands utilisateurs dans le monde. Nous arrivons actuellement au quatrième rang dans le monde en ce qui a trait à la consommation de données par utilisateur sur les réseaux sans fil. En effet, la préférence des Canadiens pour le sans-fil ne fait aucun doute. Il y a seulement sept pays dans le monde où la connexion mobile moyenne utilise plus d'un gigaoctet de données par mois. Le Canada est l'un de ces pays, et les Canadiens arrivent actuellement, comme je l'ai mentionné, au quatrième rang pour la consommation de données mobiles dans le monde; ils consomment plus de 1,5 gigaoctet de données par mois.
Le nombre accru de Canadiens qui utilisent des téléphones intelligents et des appareils branchés à Internet pour en faire plus a entraîné une croissance effrénée de l'utilisation globale des données. Les dernières prévisions indiquent que le trafic mobile au Canada augmentera de 600 % au cours des cinq prochaines années; ce sera six fois plus élevé au cours des cinq prochaines années.
Aucun autre secteur de l'économie ne doit systématiquement et constamment répondre à une aussi grande croissance de la demande que l'industrie du sans-fil.
[Français]
Nous prévoyons donc une croissance phénoménale de la demande de données sans fil au Canada.
[Traduction]
Ce sont les consommateurs qui stimulent cette demande; ils préfèrent avoir accès à toutes les formes de médias notamment pour se divertir et s'informer, et ce, partout et en tout temps. L'omniprésence de la connectivité change la manière dont les Canadiens sont informés sur ce qui se passe au pays et dans le monde. Les entreprises de télécommunications mobiles facilitent ce changement, mais ils doivent aussi répondre à la demande que cela impose sur l'infrastructure sans fil, parce que ce n'est pas possible de le faire sans investir davantage.
Voilà pourquoi l'industrie canadienne du sans-fil a investi plus de 2,5 milliards de dollars en immobilisations chaque année depuis 2009. Étant donné que l'utilisation totale de données double tous les deux ans, l'industrie doit sans cesse investir. L'industrie investit 8 milliards de dollars de plus depuis 2014 pour acquérir les licences de spectre nécessaires pour étendre et améliorer le réseau sans fil et répondre aux besoins actuels et prévus en matière de trafic.
Je tiens à préciser un élément. Ces 8 milliards de dollars servent seulement à avoir accès aux radiofréquences. Cela n'ajoute pas une tour de télécommunication ou une station d'antenne ou cela ne sert pas à brancher un téléphone à Internet. Cela sert seulement à payer le gouvernement pour avoir accès aux radiofréquences. Cela nous coûte 8 milliards de dollars depuis 2014.
Ces investissements créent évidemment des emplois qui sont directement liés à l'élargissement et à l'amélioration du réseau en vue de permettre aux entreprises canadiennes de télécommunications mobiles de continuer d'offrir des services sans fil de pointe. En 2014, l'industrie canadienne du sans-fil a généré plus de 134 000 équivalents temps plein, et son apport économique global se chiffrait à 23,5 milliards de dollars.
Les entreprises de télécommunications mobiles au Canada continueront de faire des investissements record pour répondre à la demande concernant l'explosion de l'utilisation de données et d'offrir des services uniformes à tous les Canadiens. Des politiques stratégiques gouvernementales peuvent faciliter des investissements additionnels dans l'infrastructure réseau sans fil et soutenir l'innovation et le développement économique ici au Canada.
Plus précisément, l'Association canadienne des télécommunications sans fil rappelle systématiquement les quatre priorités nécessaires pour nous assurer que l'industrie du sans-fil peut répondre plus efficacement aux demandes des Canadiens. Ces quatre priorités sont plus de fréquences, plus de tours de télécommunication et de stations d'antenne, la diminution des frais versés au gouvernement et des règlements intelligents.
J'aimerais expliquer ce que nous entendons par des règlements intelligents. Le gouvernement fédéral doit maintenir et défendre sa position à titre de seul organisme de réglementation des télécommunications au Canada. Les consommateurs, les entreprises de télécommunications mobiles, les organismes de réglementation et les élus auraient tout avantage à avoir un ensemble de règlements fédéraux proportionnels et symétriques plutôt qu'un ensemble hétéroclite de différents cadres provinciaux inefficaces et asymétriques.
Par ailleurs, il est préférable pour les entreprises d'être sur un pied d'égalité que d'être désavantagées par des règlements régionaux.
Il existe une politique fiscale — et c'est la principale raison de notre présence ici ce matin — qui accorde un avantage allant jusqu'à 15 % à des entreprises étrangères par rapport aux entreprises canadiennes, et cela nuit au commerce au Canada.
[Français]
Il existe une politique fiscale qui accorde un avantage allant jusqu'à 15 % à des compagnies étrangères, par rapport aux compagnies canadiennes.
[Traduction]
Cette politique crée un obstacle aux affaires au Canada. À l'heure actuelle, les fournisseurs étrangers de produits et services numériques comme les services de nouvelles et de divertissement en ligne, la musique, les films et les logiciels, ne sont pas tenus de prélever ni de payer la TVH et les taxes de vente provinciales comme les entreprises canadiennes sont obligées de le faire. L'avantage concurrentiel qu'en retirent les fournisseurs étrangers nuisent à l'investissement et à l'innovation au Canada, puisqu'il incite les Canadiens à dépenser davantage hors de l'économie canadienne au détriment des fournisseurs et des travailleurs canadiens, des créateurs de contenu, des programmeurs, des éditeurs, des acteurs, des réalisateurs, des musiciens et de tous les autres membres de la communauté artistique qui bénéficient d'une forte économie numérique canadienne.
Dans le contexte de ces audiences, la politique à l'étude place les médias et services de nouvelles canadiens en situation de désavantage direct par rapport à leurs concurrents étrangers. Par exemple, un abonné canadien doit payer la TVH pour s'inscrire à la version en ligne du Globe and Mail, du Toronto Star et du National Post, mais ne paiera pas de TVH pour s'abonner à des journaux internationaux comme le Wall Street Journal. Cette politique date de l'époque où la vente de produits et de services numériques était relativement minuscule et où la taxation elle-même représentait plus de difficulté qu'elle n'en valait la peine. Cette époque est révolue. L'appétit insatiable des Canadiens pour les médias numériques, les films, les émissions de télévision, les applications, les livres, les magazines, les jeux vidéo et les logiciels en ligne rend plus important que jamais de remédier à cette échappatoire fiscale.
:
Comme cela. Cela n'arrête jamais.
Je n'aurais pu prévoir une meilleure synchronicité. Merci. Vous savez, nous avons du personnel qui nous écoute, et il nous appelle quand il le faut.
Le Canada est le quatrième plus grand utilisateur de données, et la tendance se poursuit. Je me rappelle que le premier téléphone que j'ai acheté ne servait vraiment qu'à faire des appels, puis nous avons commencé à texter, et maintenant nous consommons des tonnes de données. Ce sont des ordinateurs portables que nous utilisons de temps en temps pour passer un appel. Pour ce qui est de la consommation de données, les Canadiens sont les quatrièmes plus grands utilisateurs de données en ligne, et c'est ce que vous achetez.
Nous aimons aussi les appareils de pointe. Si vous regardez autour de la pièce ou que vous vérifiez ce qu'on trouve dans la plupart des foyers au Canada, les Canadiens adorent les meilleurs appareils, les appareils robustes dotés de beaucoup de mémoire, mais ils coûtent plus cher. Les forfaits tiennent compte de tous ces éléments, et c'est la valeur qu'on obtient.
Nous savons qu'il y a plus de 29 millions d'abonnés au Canada, qui consomment plus que jamais. Cependant, il y a une chose qui nous préoccupe aujourd'hui, et c'est la raison pour laquelle nous sommes ici. J'appuie d'ailleurs les propos de M. Cox. Les règles du jeu en matière de taxation sont inéquitables.
:
Bonjour à tous. Je vous remercie d'être ici.
Je trouve cette conversation vraiment fantastique. Monsieur Lord, je trouve dommage que vous n'ayez pas les chiffres concernant cette politique. Je comprends. Il est sûr que c'est un pavé dans la mare que tout le monde cherche à ignorer. Tout le monde cherche son imperméable et dit qu'il ne prendra pas de décision à ce sujet.
Ces entreprises internationales offrent leurs services en dessous de la table. En anglais, on emploie le terme « over the top », mais en réalité, c'est en dessous de la table, parce qu'il n'y a pas de taxes. On blâme les femmes de ménage et les mécaniciens qui changent nos pneus d'hiver de nous demander si nous voulons payer des taxes ou non. Ils le font ouvertement et on ne fait rien à cet égard. C'est la même chose pour tout ce qui est virtuel, par exemple lorsqu'on commande un logiciel sur Internet ou quoi que ce soit d'autre. Le gouvernement canadien doit mettre ses culottes et consulter ses pairs à l'international pour prendre une décision à ce sujet, car c'est un problème très grave.
Je suis content que vous soyez là. On ne sait pas pour combien de temps vous allez garder ce job. On a beaucoup parlé de vous pendant la fin de semaine. Puisque vous êtes quelqu'un de rassembleur, nous allons vous poser un tas de questions.
Comme vous l'avez dit, tout le monde veut de plus en plus de services Internet sans fil. Nous sommes d'accord là-dessus. En même temps, nous avons tous une relation d'amour-haine avec notre fournisseur. Les gens parmi le groupe que vous représentez ont des comportements très différents. Certains ont un caractère assez difficile. Il y a ceux qui ont la science infuse, ceux qui sont entreprenants et débrouillards, ceux qui sont les petits nouveaux et qui ont des images d'animaux. Ils sont tous très différents.
Les gens de Telus ont annoncé récemment la fin des forfaits de données illimitées. Êtes-vous en mesure de nous dire ce que cela veut dire? Vous dites vous-même que les Canadiens consomment de plus en plus de services Internet sans fil, mais Telus dit que c'est la fin des forfaits de données illimitées.
Cela aboutira-t-il à une course aux données de plus en plus grande et à des réseaux de plus en plus gigantesques qui nécessiteront de plus en plus de spectre pour fournir ces services? Ultimement, ce ne sera pas payant. Ainsi, les Canadiens devront-ils s'attendre à payer plus?
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C'est une excellente question. En ce qui a trait aux forfaits, aussi bien les membres de notre association que les membres associés et affiliés fixent eux-mêmes leurs prix. Il n'y a pas de discussion entre nous pour déterminer comment ou pourquoi un prix ou un forfait donné est établi comme il l'est.
En fait, il s'agit d'une industrie en pleine évolution. En réponse à votre intervention, je vais démontrer comment l'évolution est continue en matière de sans-fil.
Il y a quelques années au Canada, il était extrêmement rare que quelqu'un consomme 1 gigaoctet par mois. Or aujourd'hui, la moyenne est de 1,5 gigaoctet par mois, et cela augmente rapidement. Chez les moins de 40 ans, il est rare que la consommation soit inférieure à 1 gigaoctet.
En réalité, nous utilisons nos appareils pour lire les nouvelles en ligne, regarder des vidéos, regarder une partie de hockey, faire de la recherche ou faire des affaires. Nous nous dirigeons de plus en plus vers ce qu'on appelle l'Internet des objets. De plus en plus d'appareils seront branchés entre eux, ce qui va donner lieu à une plus grande consommation de données. Il faudra donc disposer de réseaux capables de soutenir cette croissance.
Imaginez que nous ayons aujourd'hui une route à quatre voies pouvant répondre à nos besoins, mais qu'on nous annonce que, dans cinq ans, cette route devra comporter 24 voies. C'est exactement à quoi correspond la réalité. Nos réseaux d'aujourd'hui devront être six fois plus performants et plus grands dans cinq ans.
Revenons à la question de la taxation. Vous utilisez l'exemple de travailleurs canadiens, comme des mécaniciens ou des gens qui travaillent dans le secteur des services, qui décident de ne pas imposer de TPS. C'est une bonne analogie. À l'heure actuelle au Canada, un système permet en effet à des compagnies étrangères parmi les plus grandes du monde — vous pourrez le constater en vérifiant leur valeur sur les marchés boursiers — de ne pas imposer de taxe de vente lorsqu'elles vendent leurs produits. On ne parle pas ici de petites boutiques éphémères américaines, mais de très grandes compagnies capables de vendre leurs services au Canada.
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Au départ, je prends la décision de régler le problème. C'est la première décision qui doit être prise. Il faut avoir la volonté de régler le problème. Il faut ensuite examiner la situation, et nous avons l'occasion aujourd'hui d'en parler.
Il n'est pas question de blâmer quiconque pour ce qui a été fait par le passé. C'est une industrie en évolution. Il y a 20 ans, ce n'était pas un problème, car cette industrie n'existait pas. Il y a 10 ans, elle a commencé à faire surface, et aujourd'hui notre monde est transformé et est devenu, comme je l'ai mentionné plus tôt en anglais, a mobile-first world. Ce n'est pas seulement un monde numérique, mais c'est un monde numérique où l'on privilégie les terminaux mobiles.
Conséquemment, nous avons créé des réseaux. Or, comme le disait M. Nantel, la situation est devenue assez ironique. Nous avons créé des réseaux qui permettent à des gens de l'extérieur de vendre des produits au Canada. Cela n'est pas mauvais, je dirais au contraire que cela a du bon, mais il faut s'assurer que cela est fait de façon concurrentielle. Il ne faut pas adopter une politique fiscale qui désavantage une compagnie canadienne comparativement à une compagnie américaine ou internationale.
La première décision qui doit être prise, donc, est de régler le problème. Ensuite, il faut se demander comment y arriver, et cela devient un peu plus complexe. Il faut travailler conjointement avec les provinces aussi, parce les taxes de vente relèvent du fédéral et des provinces. L'option est soit d'augmenter la taxation sur les produits qui proviennent de l'étranger, soit...
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Merci, madame la présidente.
[Français]
Madame la présidente, membres du Comité, je vous remercie de nous avoir invités à comparaître devant vous et à vous présenter le point de vue de Cogeco sur les médias et les communautés locales. Je m'appelle Louis Audet. Je suis président et chef de la direction de Cogeco. Je suis accompagné aujourd'hui de Mme Nathalie Dorval, qui est vice-présidente, Affaires réglementaires et droit d'auteur.
Cogeco a été fondée par feu mon père, Henri Audet, il y a maintenant six décennies. Nous avons fait nos premiers pas dans l'industrie des médias en 1957 avec une seule station de télévision hertzienne traditionnelle à Trois-Rivières, au Québec. Comme nous le savons tous, l'industrie des médias a profondément changé depuis ce temps, non seulement au Canada, mais partout dans le monde.
Tout au long de ces six décennies, Cogeco a accueilli le changement à bras ouverts et a adapté ses activités d'affaires aux nouvelles réalités qui découlaient des changements technologiques, sociaux et économiques. C'est cette capacité de nous adapter qui a permis à notre entreprise de connaître un succès durable et de fournir aujourd'hui de l'emploi à plus de 4 600 personnes.
Nous ne sommes plus présents dans la télédiffusion hertzienne traditionnelle, pas plus que nous ne le sommes dans le média imprimé, où nous avons pourtant oeuvré pendant huit ans. Par contre, nous exploitons 13 stations de radio locales au Québec et nous fournissons des services de télévision communautaire au moyen de 32 canaux de télévision communautaire distincts en Ontario et au Québec. Nous offrons notre service radiophonique de nouvelles francophones, Cogeco Nouvelles, à plus de 40 autres stations locales indépendantes au Québec. Aujourd'hui, nos observations sont par conséquent axées sur la radiodiffusion dans le monde numérique et sur la façon dont les communautés locales peuvent continuer à être desservies dans un monde numérique.
Vous l'avez déjà entendu dire par d'autres témoins, mais je me dois de réitérer que, à l'âge des communications numériques mondiales, le portrait a changé radicalement pour les médias traditionnels de radiodiffusion. Les auditoires continuent à migrer vers les plateformes numériques pour satisfaire leurs besoins en information. Les annonceurs continuent malheureusement de rediriger leurs dépenses publicitaires vers ces nouveaux médias, sur Internet, et les consommateurs canadiens, particulièrement les jeunes, recherchent des modes d'information plus immédiats, omniprésents et interactifs, pour s'informer. Évidemment, ils le font sur Internet.
[Traduction]
Sur le plan des politiques gouvernementales, que devrait-on faire ou éviter de faire dans les circonstances?
Premièrement, nous devons reconnaître que la tendance que je viens de décrire est irréversible.
Deuxièmement, nous devons concentrer nos efforts sur la transition de nos médias de diffusion vers les nouveaux modèles de diffusion disponibles dans le monde numérique. Oui, cela comprend la production et la présentation de nouvelles locales à la télévision et la programmation de l'information.
Troisièmement, nous devons éviter de déshabiller Pierre pour habiller Paul, par exemple d'utiliser l'argent du secteur de la télévision communautaire pour subventionner les stations locales de télévision traditionnelle en direct des secteurs public et privé.
Quatrièmement, nous devons nous tenir loin du financement direct des nouvelles télévisées et de la programmation de l'information en soi. Cette idée augmenterait le risque d'affaiblir notre démocratie.
Nous avons communiqué ces trois points au CRTC lors des récentes audiences sur la télévision locale et communautaire dans des présentations plus élaborées fondées sur des données détaillées disponibles sur le site Web du CRTC. Nos présentations au CRTC sont publiées sur le site Web du CRTC et vous pouvez les consulter en complément de notre comparution d'aujourd'hui. De plus, des exemplaires des commentaires finals de Cogeco et des présentations orales faites lors des audiences du CRTC ont été remis au greffier du Comité.
Nous leur avons fait remarquer que les stations de télévision traditionnelle au Canada sont en grande partie détenues et exploitées par quatre entités intégrées verticalement, soit BCE, Shaw, Rogers et Québecor, lesquelles comptent pour plus de 79 % de tous les revenus de la télévision commerciale au Canada.
Ces grandes entreprises, qui sont très rentables, sont présentes sur toutes les plateformes de télévision traditionnelles et non traditionnelles. Elles possèdent les ressources financières requises pour faire la transition de leurs nouvelles locales et leurs opérations d'information vers les nouvelles réalités du monde numérique. Elles devraient être autorisées à faire cela — regrouper les ressources de leurs différents médias et de leurs différentes plateformes — et être obligées d'offrir un service de nouvelles et d'information aux communautés locales qu'elles desservent par la diffusion en direct. À mesure que le nombre de débranchements augmentera, la diffusion en direct deviendra plus importante pour rejoindre tous les Canadiens et favoriser une base culturelle commune.
Dans le cas des entreprises du secteur public, principalement la SRC, il incombe au Parlement de décider si le mandat doit être révisé pour inclure spécifiquement les dispositions relatives aux nouvelles télévisées locales et à l'information dans les deux langues officielles, ainsi que de déterminer si les crédits parlementaires de la SRC sont suffisants pour qu'elle remplisse son mandat, le cas échéant.
Il ne reste donc que 19 petites stations locales de télévision traditionnelle indépendantes qui diffusent en direct dans de petits marchés et qui doivent passer à d'autres modèles opérationnels pour éviter de fermer leurs portes en raison de la perte d'auditoires et de revenus publicitaires. Étant donné que le gouvernement fédéral exige de ces stations qu'elles abandonnent le spectre de radiodiffusion en direct, il devrait leur verser une compensation imputée au produit de la vente aux enchères des spectres de fréquences qui leur seront retirées.
Plus tôt cette année, nous avons aussi présenté au CRTC un plan visant à offrir sur nos chaînes communautaires des émissions de nouvelles locales professionnelles à sept communautés en Ontario au plus et à sept communautés au Québec qui n'ont aucun service local de télévision en direct. Le plan repose sur notre expérience de North Bay, en Ontario, où nous fournissons des services de nouvelles télévisées locales sur la chaîne communautaire depuis que CTV a fermé la seule station de télévision locale en direct dans cette communauté il y a plusieurs années.
Nous espérons que vous avez trouvé cet exposé utile et serons heureux de répondre à vos questions de notre mieux.
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Merci. Votre prononciation n'était pas trop mauvaise. Je vous pardonne.
M. Dan Montesano m'accompagne aujourd'hui. Il est le président du Conseil consultatif communautaire. C'est moi qui serai votre principal interlocuteur aujourd'hui.
Alors sans plus tarder, madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, merci de nous offrir la possibilité de participer à vos délibérations concernant l’état de certaines des institutions culturelles du Canada — car c'est véritablement ce dont il est question —, en particulier dans la mesure où elles ont trait au patrimoine, à la citoyenneté et à la participation au développement de notre pays.
Nous sommes parfaitement conscients que vos décisions et vos recommandations au gouvernement auront un impact sur la capacité de survie des médias « locaux », et de ce fait, la survie d’organes emblématiques de la promotion de l’identité canadienne. La situation est telle parce que, comme le Comité a pu le constater, la stabilité financière de certaines des institutions de la mosaïque canadienne est fragile — et peut-être de façon plus urgente, celle des médias imprimés.
Nous parlons pour nous-mêmes, au Corriere Canadese, sachant que notre expérience est à l’image de celle d’autres acteurs, petits et grands, comme vous l'avez entendu ce matin. Tout comme nous, ils reconnaissent que le gouvernement fédéral, par ses actions, détermine la réussite ou l’échec de bon nombre d’industries, y compris la nôtre.
Notre mémoire peut vous apparaître comme un plaidoyer pour obtenir de l’aide. Vous ne vous trompez pas, c’est juste. Nous ne sommes pas plus à l’abri des aléas et des caprices du marché que les entreprises plus grosses et plus grandes, comme Postmedia, à la recherche d’alliés gouvernementaux.
Avant de présenter ce plaidoyer toutefois, permettez-nous de nous présenter et d’indiquer certaines de nos contributions à valeur ajoutée à Patrimoine canadien. Vous connaissez peut-être déjà dans une certaine mesure l’histoire de Corriere Canadese, et la communauté italo-canadienne que ce journal sert et représente au Canada. Si tel est le cas, veuillez excuser la redondance.
Les plus récents chiffres de Statistique Canada indiquent que le nombre de Canadiens qui se considèrent eux-mêmes comme ethniquement Italiens est de l’ordre de 1,4 à 1,5 million de personnes (environ 5 % de la population). Un peu moins d’un million d’entre eux vivent en Ontario; quelque 800 000 dans la Golden Horseshoe. De ce nombre, environ 250 000 utilisent l'italien exclusivement, principalement ou fréquemment dans leurs activités quotidiennes. Ces statistiques sont pertinentes, puisqu'elles nous renseignent sur la nature du Canada et des collectivités qui le composent.
Le Corriere Canadese est le seul quotidien d’expression italienne au Canada. Il a publié des reportages et commenté l’actualité tout au long de l’histoire des Italo-Canadiens depuis 1954. Il publie aussi des éditoriaux et des articles d’opinion sur le rôle et l’administration du gouvernement, à tous les paliers et dans toutes les provinces et tous les territoires. Parfois, il le fait en anglais.
Dans la région du Grand Toronto, le Corriere Canadese n'est devancé que par le Globe and Mail et le Toronto Star au chapitre de la longévité. Soit dit en passant, il ne reçoit aucune aide du gouvernement fédéral.
Il importe également de mentionner qu’en tant que groupe démographique et en tant que média, nous ne cadrons pas dans les compartiments de financement réservés aux deux groupes des langues officielles ou aux Premières Nations. Or, les Italiens ont bel et bien pris part à l’histoire du Canada depuis les premiers contacts documentés avec les Européens. Giovanni Caboto, aussi appelé John Cabot, est passé à l'histoire comme le premier Européen à avoir atteint les côtes du Canada. En 1497, lors d'un voyage commandité par Henri Tudor, il est débarqué à ce qui allait devenir Bonavista, à Terre-Neuve.
Depuis lors jusqu’à aujourd’hui, les Italiens ont joué un rôle dans l’édification du pays qu’ils reconnaissent aujourd’hui fièrement comme étant leur patrie. Il est rare de trouver au Canada une collectivité ou une industrie où leur présence n’est pas palpable; depuis les anciennes industries de l’acier et des mines comme celles que l’on trouve à Sydney, Hamilton, Sault Ste-Marie, Sudbury, Winnipeg et Trail, en Colombie-Britannique. Cela vaut aussi pour les 350 villages reposant sur l’exploitation forestière et le bois d’oeuvre partout au Canada. C’est également le cas pour les centres de production agricole et agroalimentaire qui s'étalent vers l'ouest à partir du Sud de l’Ontario.
Dans le domaine du transport, le CP et le CN ont dans une très grande mesure fait appel à des travailleurs italiens qui ont été très nombreux à demeurer après la construction du chemin de fer et sont devenus des bâtisseurs de collectivités, et ce, de Vancouver à Halifax en passant par Kamloops, Canmore, Red Deer, Thunder Bay, la région du Grand Toronto et Montréal. Aujourd'hui, ils occupent une place de choix dans l'industrie des pièces automobiles du Sud de l'Ontario.
Partout, les Italo-Canadiens ont été un modèle pour le multiculturalisme canadien, avant même sa consécration législative en 1971.
En fait, depuis 1954, le Corriere Canadese a pu témoigner de leur histoire, de leur besoin et du nôtre de promouvoir l’intégration, la participation, la promotion de la diversité ainsi que les avantages qui en découlent pour les valeurs de la société canadienne. Dans toutes les régions du Canada, leurs enfants sont les premiers à forger des alliances et à établir des partenariats en dehors de leur propre communauté afin de promouvoir les intérêts de l’ensemble.
Comme on l'a dit il y a quelques instants, c'est un élément essentiel de la démocratie au Canada.
Peut-être n’y a-t-il pas d’exemple plus évident de cette contribution que les derniers présidents du Congrès du travail du Canada, du Conseil d’entreprises pour les questions d’intérêt national — désormais le Conseil canadien des chefs d’entreprise — et le président fondateur de Service Canada. Ils sont tous issus de cette communauté intégrée au Canada.
Et il existe de nombreux autres exemples éloquents du leadership canado-italien dans les fonds de pension, la philanthropie, les services alimentaires, les universités, les arts, les affaires étrangères et ainsi de suite.
Mais revenons au Corriere Canadese. Avant, il était financièrement apte à diffuser ces réussites canadiennes et les valeurs qu’elles représentent. Nous aimerions continuer à le faire et à maintenir ce lien si important avec l’Europe et l'Italie, en particulier. L'Italie est maintenant un important partenaire commercial du Canada et est vouée à le devenir encore davantage si l'AECG est ratifié.
Toutefois, à l’instar de nos homologues de langue anglaise, notre volet recettes est mis au défi. Nous l'avons entendu ce matin. Par conséquent, notre capacité de rejoindre les collectivités dans les coins les plus éloignés de ce vaste pays est gravement limitée. Nous nous concentrons aujourd’hui sur la RGTH, où nous générons des recettes à partir des abonnements, des ventes d’exemplaires à l’unité, et aussi de façon limitée, bien que relativement constante, à partir de la publicité.
Nous nous considérons comme un créateur d’emplois, une pépinière pour les arts créatifs et un véhicule pour rejoindre les citoyens canadiens. Tout ce que nous faisons est généré, produit et distribué au Canada. Notre journal n’est pas gratuit. Il faut de l’argent pour produire quelque chose.
Le gouvernement du Canada peut être d’un grand secours, s’il choisit de le faire. Il s’agit d’un acteur de premier plan dans le monde de la publicité parce qu’il a besoin de tous les véhicules pour informer le public sur des questions d’importance pour tous les Canadiens. Toutefois, le ministère qui coordonne les achats de publicité visant à informer le public exclut en fait le Corriere Canadese complètement de ses achats de publicité. Il prétend — et je paraphrase — que la communauté italienne n’est pas une cible de sa stratégie de communication, et que de toute façon, il est servi par la presse officielle. Comment le saurait-il?
De ce simple fait, 5 % de la société canadienne disparaît de la stratégie de communication du gouvernement et avec elle, toutes les contributions que ce segment démographique apporte pour soutenir notre société, notre économie et notre appareil gouvernemental. C'est un peu comme ce que disait M. Audet au sujet des communautés locales partout au Canada: Pouf! Elles disparaissent.
Elles ont été en quelque sorte absorbées, assimilées à d'autres. Comment? Ironiquement, la presse officielle dans notre marché se plaint de la diminution vertigineuse de son lectorat, alors que lisent les gens? Veuillez comprendre que les achats de publicité annuels...
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Certainement, monsieur Breton.
La première observation qu'il faut faire, en réponse à votre question, est la suivante. Les pays démocratiques partout dans le monde s'abstiennent de réglementer le contenu sur Internet parce qu'ils comprennent que c'est un danger pour la démocratie et pour la libre circulation des idées.
À cet égard, nous déplorons la décision du gouvernement du Québec de vouloir exclure certains sites de jeux Internet, les rendre illégaux et nous forcer, distributeurs de services Internet, à en bloquer l'accès. Cette façon de faire pose un problème. Pour chaque dossier auquel on fait face, il y a une bonne raison de prendre une telle décision, mais à la longue, si l'on applique cette décision à un sujet, puis à un autre, on finit par faire de la censure. Les pays s'abstiennent donc d'intervenir.
Cela étant dit, pour répondre directement à votre question, je crois que rien n'empêcherait le Canada, dans le cadre de l'établissement d'une structure de taxation normale, de perception de taxes sur les biens et services comme la TPS et la TVQ, de mettre en place quelque chose de façon légitime. Ce serait un bon premier pas.
À partir de là, si le gouvernement disait que les acteurs qui veulent jouer dans son espace devront contribuer à la production canadienne, ce serait un autre pas, mais à mon avis, le premier pas est la taxation. Le gouvernement doit se doter des pouvoirs de taxation, comme il le fait pour n'importe quel fournisseur de biens ou de services au pays, quel que soit le bien ou le service vendu.
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Le gouvernement influence déjà beaucoup le marché et il le fait de plein gré lorsqu'il achète de la publicité ou, comme d'autres l'ont indiqué, lorsqu'il choisit d'imposer des charges à certains et pas à d'autres.
Les présentations que nous avons entendues ce matin étaient assez explicites. On demande que l'équité soit rétablie. Il ne s'agit pas d'imposer des charges élevées à tout le monde, mais il faudrait au moins que ceux qui viennent d'outre frontière et qui s'enrichissent dans notre pays en payent autant que nous ou, comme quelqu'un l'a dit ce matin, il faudrait que la TPS soit appliquée de manière équitable, ou la TVH en Ontario.
Si elle ne s'applique pas à ceux qui viennent dans notre marché s'emparer des recettes de publicité, suivons au moins l'exemple des Italiens et des Français. Ils tentent aujourd'hui d'obtenir de Google et de Facebook qu'elles assument une part plus équitable des charges dont elles semblent à l'abri.
Par exemple, en Italie, Google a facturé 14 milliards de dollars l'an dernier et a versé 11 millions de dollars au fisc.
M. Kevin Waugh: Oui, c'est ce que j'ai vu.
L'hon. Joseph Volpe: En quoi cela peut-il profiter à qui que ce soit, à commencer par le gouvernement? Si l'on faisait de même ici au Canada — et je pense que quelqu'un l'a dit ce matin — ce serait la moindre des choses qu'on établisse un contrepoids.
Comment? On pourrait leur imposer des charges et ainsi augmenter autrement les recettes du gouvernement, ou nous exonérer pour nous donner un certain avantage concurrentiel. Nous contribuons aux charges de deux manières: par la TVH/TPS ou par les charges sociales, que tous ne peuvent éviter...
Disons d'abord que c'est important pour une raison vraiment primordiale, et c'est l'influence que le gouvernement du Canada exerce sur le marché. Le gouvernement prend une certaine quantité de fonds et la répartit. Il administre des programmes et informe les citoyens de leurs résultats. Il encourage ainsi la participation communautaire en réinvestissant une partie des impôts perçus dans ce milieu.
Nous sommes nombreux, et c'est tout particulièrement le cas de notre communauté, à ne pas être adéquatement pris en compte dans ce contexte. Nous n'avons pas notre mot à dire, si ce n'est pas par le processus électoral. Cependant, une fois l'élection terminée, nous ne pouvons pas intervenir dans le processus décisionnel pour assurer une juste représentation de certaines composantes de notre communauté.
Vous avez parlé de votre époux et de votre famille, et c'est un excellent exemple de la manière dont une communauté, qu'elle soit italienne ou autre, peut réussir à s'intégrer dans le contexte canadien tout en inculquant au pays un caractère différent — cette diversité dont tout le monde parle — qui a fait du Canada ce qu'il est devenu aujourd'hui. J'ai déjà été enseignant, et je viens tout juste de rencontrer l'un de mes anciens étudiants qui a survécu à mes sévices et qui est maintenant président du Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario (OMERS), l'un des investisseurs les plus importants dans les infrastructures canadiennes. Il m'indiquait que ce sont toutefois ces repas dont vous parliez et les trésors d'expérience qu'il a pu en tirer qui ont surtout influé sur le cours de son existence.
Je ne veux pas sombrer dans le sentimentalisme et perdre de vue le génie véritable de cet homme, mais il a su absorber toute la substance de ce pays en y laissant également sa propre empreinte. C'est le genre d'histoire que très peu de gens sont prêts à raconter. C'est ce nous aimerions faire. Il n'est qu'un exemple parmi tant d'autres, qu'ils soient d'origine italienne ou d'ailleurs dans le monde. Si vous habitez la Région du Grand Toronto et de Hamilton, il y a 53 % de chances que vous soyez né dans un autre pays. C'est justement l'histoire de ces Canadiens-là que l'on doit pouvoir relater pour montrer en quoi consiste le Canada, qu'est-ce que nos valeurs représentent et qu'est-ce que l'avenir nous réserve.
Dans une perspective économique et commerciale, les gouvernements du Canada de toute allégeance multiplient les efforts pour que la présence canadienne se fasse sentir partout dans le monde et pour tirer des revenus de la vente de produits « fabriqués au Canada ». Nous essayons de faire connaître les différentes pièces qui forment cette grande mosaïque qu'est le Canada. Notre contribution est modeste, mais nous voulons simplement que le gouvernement du Canada tienne compte de notre présence.
Vous avez pu entendre ce qu'avaient à dire les autres intervenants qui occupent une plus grande place que la nôtre. Ils vous disent que vous ne dépensez pas suffisamment, et que le peu que vous dépensez envoie un message clair: « Ne faites pas de publicité sur le marché canadien. Faites-le ailleurs. »
Je note que M. Nantel a parlé d'affichage. On peut penser à ces grands panneaux que l'on installe. Mais où les retrouve-t-on maintenant? Il faut aller voir du côté des réseaux américains. On s'adresse à une entreprise des États-Unis ou à une multinationale. On ne fait plus affaire avec les entreprises canadiennes. À plus ou moins long terme, il deviendra difficile pour les communautés canadiennes de toutes tailles de pouvoir faire connaître leur réalité.
La communauté italienne en est un exemple. Je pourrais vous citer toute une liste d'accomplissements de Canadiens d'origine italienne dans tout un éventail de secteurs, comme la recherche, les sciences médicales ou la technologie. C'est d'ailleurs la raison même de notre existence. Les gens veulent entendre parler de ces accomplissements-là.
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Merci, madame la présidente.
J'aurais seulement un petit correctif à apporter concernant l'exposé de M. Volpe. En fait, Giovanni Caboto a débarqué à Terre-Neuve sur le territoire des Béothuks, et non au Canada. Cela n'a pas vraiment d'importance, car le Canada a eu la chance de pouvoir se joindre à Terre-Neuve en 1949. Vous êtes d'ailleurs tous les bienvenus.
Je veux parler de publicité fédérale. Le gouvernement fédéral se doit d'aller là où les citoyens se trouvent, et j'ai pu notamment constater lors de ma campagne qu'ils sont nombreux à être actifs sur Facebook et en ligne. C'est donc là où nous devons être pour rejoindre les gens.
Le marché qui connaît la croissance la plus rapide en ligne est celui des aînés. À titre d'exemple, 5 % des 75 ans et plus étaient présents en ligne en 2000, une proportion qui avait grimpé à 27 % en 2012. La moitié de ces aînés sont actifs sur Facebook, ce qui ne m'étonne guère, et plus du tiers d'entre eux l'utilisent chaque jour. Statistique intéressante, environ 36 % de ces personnes de 75 ans et plus se livrent à des jeux en ligne, ce qui est davantage que la proportion de 27 % pour les baby-boomers. Seulement pour les aînés, la présence en ligne est énorme. Et c'est uniquement pour Facebook.
Dans ce contexte, et vu que le gouvernement fédéral a orienté sa publicité en fonction de ces modes d'utilisation, pouvez-vous nous dire comment se manifeste votre présence en ligne et quel genre de croissance vous êtes à même de constater à ce chapitre?