CHPC Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Julie Dzerowicz, vous avez levé la main.

    Oui, je l'ai fait.

    Madame la présidente, puisque nous avons dû prendre part à quelques votes, nous sommes un peu en retard et nous avons d'importants sujets à étudier aujourd'hui. Accepteriez-vous de terminer la séance après 17 h 30, jusqu'à la tenue des votes, pour que nous puissions essayer de terminer nos travaux à l'ordre du jour d'aujourd'hui?

    Si les gens sont favorables à l'idée, j'aimerais présenter une motion en ce sens.

    Nous allons tout simplement poursuivre la séance. Nous n'avons pas besoin d'une motion, mais merci. Je pense que tout le monde opine du bonnet dans le coin ici.

    J'ai une autre question que je veux poser, qui porte aussi sur les travaux d'aujourd'hui. Nous pourrions procéder à l'étude article par article du projet de loi sur le Mois du patrimoine juif ou, parce que l'honorable Wayne Easter est à Washington, D.C., nous pourrions entendre les déclarations des deux témoins, puis passer à l'étude article par article après.

    Qu'en pensez-vous?

    Étudions le projet de loi sur le Mois du patrimoine juif en premier.

    Très bien. Passons à l'étude du projet de loi.

    Ça ne prendra que quelques secondes.

    Nous allons effectuer l'étude article par article.

    Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 4 octobre 2017, nous procédons à l'étude article par article du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien.

    Conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1, qui est le titre abrégé, et du préambule est réservée.

    (L'article 2 est adopté.)

    La présidente: Le titre abrégé est-il adopté?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Le préambule est-il adopté?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Le titre est-il adopté?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Le projet de loi S-232 est-il adopté?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: La présidente doit-elle faire rapport à la Chambre du projet de loi?

    Des députés: D'accord.

    Nous allons maintenant passer à l'ordre de renvoi du lundi 6 novembre 2017, le projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération.

    Nous allons entendre les témoins. La première intervenante est l'honorable sénatrice Diane Griffin.

    Bienvenue, madame la sénatrice.

    Merci.

    Nous vous demandons de vous en tenir à 10 minutes.

    Il me faudra moins de temps que cela, ne vous inquiétez pas. Nous n'accordons que cinq minutes au Sénat, alors j'ai préparé une déclaration de cinq minutes.

    Merci.

    Commencez, sénatrice.

    Honorables collègues, merci de me donner l'occasion aujourd'hui de discuter du projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération. J'ai été ravie d'entendre les discours à la Chambre des communes à l'étape de la deuxième lecture. C'était une excellente occasion pour la Chambre de débattre du rôle historique de Charlottetown et de l'Île-du-Prince-Édouard dans l'histoire de la Confédération.

    Le projet de loi S-236 nous donne, en tant que parlementaires, une occasion de réfléchir collectivement et de sensibiliser les Canadiens à notre histoire commune pendant que nous célébrons le 150^e anniversaire du Canada et nous nous préoccupons de l'avenir de notre pays.

    Je veux être bien claire. Même si je suis réputée en être la marraine, le projet de loi S-236 n'est pas mon projet de loi. C'est une vision qui a été exprimée par les habitants de l'île pour solidifier dans une loi le moment décisif qui a mené à la création du Dominion du Canada.

    À l'échelle fédérale, cette vision a pris de nombreuses formes. À la 41^e législature, c'était le projet de loi C-659, parrainé par le député de Charlottetown, qui est maintenant le secrétaire parlementaire pour le Patrimoine canadien. À la 42^e législature, c'est le projet de loi C-253, présenté par le député de Malpeque, qui est parmi nous aujourd'hui par vidéoconférence. Cependant, en raison de l'ordre d'étude du projet de loi 253, il était clair qu'il ne serait pas débattu durant le 150^e anniversaire du Canada. Par conséquent, j'ai présenté le projet de loi S-236 au Sénat pour m'assurer que le Parlement aurait l'occasion de réfléchir au rôle de Charlottetown dans la Confédération. J'imagine que je peux dire que je me suis intéressée à la question à la dernière minute.

    Ce projet de loi, lorsqu'il sera adopté, viendra compléter de façon appropriée un projet de loi qui a été adopté à l'Assemblée législative de l'Île-du-Prince-Édouard en 2014, la Birthplace of Confederation Act. Elle s'inspire de la proclamation de 1996 du très honorable Jean Chrétien pour reconnaître le rôle de Charlottetown en tant que lieu de naissance de la Confédération et comme faisant partie intégrante de notre patrimoine canadien.

    Pour vous donner un peu de contexte, quand le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat a été saisi du projet de loi, quatre amendements y ont été apportés. Le premier consistait à corriger une erreur de rédaction dans la version française, et le deuxième, à clarifier le rôle de Charlottetown en précisant que c'était le début d'un processus qui a mené aux conférences de Québec et de Londres, qui ont permis de créer la Confédération et le Dominion du Canada. Le dernier amendement énonçait que la reconnaissance de Charlottetown en tant que lieu de naissance de la Confédération n'offre aucun avantage précis, notamment financier, en vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada.

    Pour éviter toute confusion, le projet de loi S-236 ne porte pas sur l'adhésion de la colonie de l'Île-du-Prince-Édouard à la Confédération en 1873. Il souligne le fait que la ville de Charlottetown a été l'hôte de la conférence qui a donné naissance à l'idée de la Confédération en 1864.

    En ce qui concerne la consultation et la participation des Premières Nations dans le cadre de l'élaboration du projet de loi, et de la Conférence de Charlottetown, Parcs Canada a travaillé avec des représentants de la Confédération des Micmacs pour préparer des vidéos d'interprétation de l'histoire de la Confédération qui expliquent l'histoire des peuples micmacs et soulignent leur absence à la Conférence de Charlottetown. Je dois ajouter que les femmes n'y ont pas participé non plus.

    Bien que le projet de loi S-236 n'entraîne pas d'obligation légale de consulter, j'ai demandé aux chefs de la Confédération des Micmacs leurs opinions sur le projet de loi S-236 et sur la Confédération en général. Je vais maintenant lire aux fins du compte rendu leur déclaration pour veiller à ce qu'elle fasse partie des délibérations de la Chambre des communes.

    Je cite:

    Je sais qu'un débat a eu lieu pour déterminer comment le gouvernement du Canada devrait célébrer et souligner les 150 ans de la Confédération. Ce projet de loi nous offre à nous tous, en tant que parlementaires, l'occasion de participer à un événement législatif pour célébrer et reconnaître le moment décisif dans l'histoire du Canada qui est survenu à Charlottetown.

    J'ai bon espoir que ce projet de loi a l'appui nécessaire pour être adopté avant la fin de la 150^e année de la création du Dominion du Canada.

    Merci beaucoup, sénatrice.

    Nous allons maintenant écouter notre deuxième témoin, l'honorable Wayne Easter, député de Malpeque, et qui se trouve en ce moment à Washington, D.C.

    Bienvenue, monsieur Easter.

    Un député: C'est un peu ironique.

    Le président: Oui, c'est vrai.

    Monsieur Easter, vous avez 10 minutes pour présenter votre exposé. Aimeriez-vous utiliser les 10 minutes? Vous connaissant, je dirais qu'il vous faudrait probablement 30 minutes.

    Non. Il me faudra probablement deux minutes.

    Bien. Merci.

    Je n'avais pas réalisé que nous votions autant à la Chambre des communes, avant d'être assis ici, à attendre de commencer, mais je vous remercie de me permettre de participer. Nous sommes ici à la réunion Canada-États-Unis, et nous rencontrons divers représentants du Congrès et sénateurs.

    Premièrement, je tiens à remercier le Comité du patrimoine canadien d'examiner ce projet de loi. Comme l'a dit la sénatrice Griffin, nous souhaitons vraiment essayer d'adopter ce projet de loi cette année, pour le 150^e anniversaire du Canada.

    La sénatrice Griffin a généralement dit tout ce qu'il y avait à dire.

    J'aimerais aussi remercier le Sénat du travail réalisé concernant ce projet de loi. Je crois qu'il l'a nettement amélioré. Comme la sénatrice Griffin l'a dit, le projet de loi a déjà fait l'objet de quatre amendements au Sénat, et le préambule couvre certains des aspects qui étaient source de préoccupation.

    Elle a mentionné qu'il faut voir Charlottetown comme un tournant important, concernant la Loi constitutionnelle de 1867, et que c'est à Charlottetown que la vision commune du pays a vu le jour. Puis il y a eu la Conférence de Québec, qui a misé là-dessus et qui est mentionnée dans le préambule, de même que la Conférence de Londres.

    Comme M. Ed MacDonald l'a dit, c'est une sorte de processus qui s'est prolongé, mais c'est la vision commune qui a émergé à Charlottetown, entre la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et le Canada, à l'époque, qui a vraiment donné naissance au pays.

    Je ne crois pas pouvoir ajouter grand-chose à cela, madame la présidente, car je crois que la sénatrice Griffin a presque tout dit. Je serai cependant plus que ravi de répondre à toutes vos questions.

    L'autre chose que je dois souligner, puisque c'est une question qui a été discutée quand on m'a interrogé sur le projet de loi en diverses occasions, et c'est qu'il n'y avait aucune communauté autochtone à la réunion, ni aucune femme, en fait. De nos jours, ce serait très différent. Cependant, la sénatrice Griffin a lu, pour le compte rendu, les mots des Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard, qui ont très clairement dit qu'ils étaient présents depuis plus de quelque 12 000 ans. Nous leur savons gré de leurs propos et de leur soutien au projet de loi.

    Je vais en rester là et essayer, avec la sénatrice Griffin, de répondre à toutes vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous passons aux questions. Nous allons probablement ne faire qu'un tour, car il n'y a pas foule pour poser des questions.

    Je vais commencer par un autre député de l'Île-du-Prince-Édouard, Sean Casey.

    Vous avez sept minutes, Sean.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci, sénatrice Griffin et monsieur Easter, d'avoir déposé ce projet de loi et de l'avoir amené plus près de la ligne d'arrivée. Cela a été tenté par plusieurs législatures antérieures, comme vous l'avez tous les deux laissé entendre, mais vous êtes les seuls à avoir eu un certain succès.

    Je sais que plusieurs personnes ont contribué à cela, comme vous l'avez dit, sénatrice. Pourrions-nous commencer par parler de ce qui s'est passé en arrière-plan pour que nous en arrivions à cette étape, ainsi que des membres de la communauté qui ont été derrière cela pour que nous en arrivions là où nous en sommes? Pouvons-nous parler un peu du contexte et de ces gens pour le compte rendu, je vous prie?

    D'accord.

    On risque toujours d'oublier des gens, et je m'en excuse à l'avance.

    M. Easter est là pour cela.

    Il va penser à tout le monde.

    Comme on l'a déjà mentionné, deux députés avaient précédemment présenté un tel projet de loi à la Chambre. Il y a très longtemps — certains s'en souviendront —, George Proud avait initialement présenté un projet de loi à ce sujet. Cela remonte à au moins 15 ans.

    En novembre dernier, la législature avait adopté à l'unanimité une résolution faisant en sorte que Charlottetown soit reconnue comme étant le berceau de la Confédération. Nous avons le soutien du maire et du conseil municipal de Charlottetown, ainsi que de nombreux historiens locaux, notamment ceux du département d'histoire de l'université, et auteurs de la collectivité locale. Je nommerai Philip Brown, Sharon Larter, Leonard Cusack et... c'est ici que je me mets à oublier des gens, alors vous pourrez sans doute m'aider, monsieur Casey. Le projet de loi jouit d'un fort soutien local. Vous direz que le premier ministre a déjà fait une déclaration, alors pourquoi faut-il ajouter quelque chose?

    Les déclarations peuvent tomber dans l'oubli. En fait, à la Bibliothèque du Parlement, on a eu de la difficulté à trouver une copie de la déclaration, mais nous savions qu'il y en avait une sur le mur du bureau du maire de Charlottetown.

    Rien n'est plus stable qu'une loi.

    Vous pourriez nommer d'autres personnes qui ont vraiment contribué à faire avancer cela.

    Non. Les personnes que vous avez nommées sont en fait celles que j'avais en tête.

    Merci, sénatrice.

    Excusez-moi, monsieur Casey.

    Est-ce que M. Easter aurait des noms à ajouter à cette liste, rapidement?

    Les personnes ont été nommées.

    La seule autre personne que je mentionnerais — je ne sais pas si la sénatrice l'a nommée ou non —, c'est Ed MacDonald, qui est aussi venu témoigner devant le Sénat. Il a offert un très solide soutien et possède en plus toutes les données historiques.

    C'est excellent.

    Merci.

    Monsieur Casey.

    Je pourrais commencer par vous, monsieur Easter.

    Concernant la place que la Confédération occupe dans le coeur des gens de l'Île-du-Prince-Édouard et des gens de Charlottetown, et l'importance qu'elle revêt pour eux, j'aimerais que vous nous parliez un peu de la prévalence de ce thème dans les symboles, les immeubles, les parcs et l'infrastructure de Charlottetown en particulier, et de l'Île-du-Prince-Édouard en général.

    Je crois que c'est un point important à soulever, monsieur Casey, et en fait, certains membres du Comité vont peut-être trouver cela étrange, ou intéressant. Le Centre des arts de la Confédération est directement à côté de l'immeuble de l'Assemblée législative provinciale, et c'est le seul immeuble restant, de tous les immeubles dans lesquels ont eu lieu diverses conférences ayant mené au processus d'adoption de la Loi constitutionnelle.

    Dans mon allocution à la Chambre des communes, j'ai dit que vous deviez vous pencher là-dessus. J'y ai emmené des Américains et je leur ai expliqué que c'était véritablement le berceau de la Confédération. Vous foulez les marches usées, et vous voyez tous les symboles, ainsi que la pièce où les Pères de la Confédération se sont réunis. C'est assurément une attraction touristique aux yeux des gens de l'Île-du-Prince-Édouard. Les gens peuvent venir voir la Province House et le berceau de la Confédération. Vous allez voir beaucoup de choses axées sur le thème du berceau de la Confédération, à Charlottetown.

    De plus, le Centre des arts de la Confédération a vu le jour à l'époque du premier ministre Pierre Elliott Trudeau. Ce que vous allez trouver drôle, c'est que j'ai eu mon premier emploi à cet endroit, à laver les fenêtres et à faire de l'entretien extérieur, quand j'avais 15 ou 16 ans.

    On trouve dans cet immeuble la Salle du Souvenir, où sont présentés tous les Pères de la Confédération. C'est un lieu d'hommage où est relatée l'histoire de la Confédération, même s'il se trouve dans un immeuble qui abrite un théâtre et une bibliothèque.

    Ce sont deux éléments très importants de la ville de Charlottetown, concernant ce thème en particulier.

    Il reste une minute, monsieur Casey.

    Sénatrice, j'aimerais que vous parliez au Comité de quelque chose qui est en fait ressorti des témoignages devant le comité sénatorial, et c'est la réaction du public quand la Province House relevait de la responsabilité de la province, que les dépenses étaient élevées et qu'on imposait des frais d'entrée.

    Pourriez-vous relater ce qui s'est passé et parler de la réaction du public à l'idée de devoir payer des droits pour entrer dans la Province House?

    Je peux vous résumer cela en un mot. Les gens étaient consternés. Ils voient cela comme une institution publique, et l'idée que le public de l'Île-du-Prince-Édouard et les visiteurs saisonniers soient obligés de payer pour la visiter était consternante, car c'est un lieu très populaire, comme M. Easter l'a souligné. Les marches sont usées. C'est quelque chose de fouler ces marches usées pour entrer dans l'immeuble, sachant que des milliers et des milliers de personnes les ont foulées avant vous.

    M. Easter pourrait avoir plus de détails à donner à ce sujet. Je crois que j'étais au loin à faire mes études de deuxième cycle, à cette époque.

    Non.

    Il lavait des fenêtres, à l'époque.

    Sénatrice, quel a été le résultat du tollé que cela a causé?

    Monsieur Casey, je suis désolée, mais vos sept minutes sont écoulées.

    Je vais donner la parole à M. Van Loan, chez les conservateurs. C'est un passionné d'histoire et je sais qu'il va poser les questions les plus poussées.

    Je suis désolé de vous décevoir, madame la présidente, mais nous sommes si mordus d'histoire que nous n'avons en réalité aucune question. Nous appuyons le projet de loi. Je crois que nous créons une loi pour une vérité si évidente qu'il n'est pas vraiment nécessaire d'en débattre. Nous l'appuyons et sommes ravis d'aller de l'avant.

    Eh bien, merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de M. Nantel, du NPD.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Cela me fait tout drôle de voir mon voisin du 12^e étage de l'édifice de la Bravoure aller à Washington.

    Madame la sénatrice, je suis très heureux de vous accueillir ici. De plus, je vous remercie d'avoir accepté de nous présenter votre projet de loi.

    Le 150^e anniversaire, on l'a entendu souvent cette année, aurait pu être une occasion de réparer un peu le fil de l'histoire. Madame la sénatrice, vous avez fait allusion à l'importance du point de vue du peuple micmac. Je me demandais si cela n'était pas rater une occasion que de ne pas ajouter la désignation du lieu dans la langue des Micmacs, qu'on prononçait « abegweit ». Je pense que vous l'avez vous-même prononcé.

    Comme vous le disiez plut tôt, ce serait bien d'arriver à quelque chose avant la fin du 150^e anniversaire du Canada. En effet, il ne faut pas donner le cadeau après Noël, car ce sera trop tard. Dans ce cas-ci, en tant que parlementaires, n'aurions-nous pas une occasion de faire encore mieux les choses, puisque nous avons l'expérience de l'année qui s'est déroulée?

    Je ne vous parlerai pas du fait que très peu de représentants francophones étaient présents à la conférence. En fait, je pense qu'il y en avait deux, mais cela n'a aucun lien avec la réconciliation à laquelle nous devons parvenir avec les Premières Nations.

    J'aimerais vous proposer qu'on ajoute du texte à l'article 2 du projet de loi S-236, qui se lit actuellement ainsi: « La ville de Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard, est reconnue et déclarée comme étant le berceau de la Confédération. »

     Personnellement, je verrais d'un bon oeil qu'on lise plutôt:

    « Ce lieu appelé aujourd'hui “Île-du-Prince-Édouard” est reconnu comme le territoire traditionnel et non cédé, appelé Epekwitk, de la Première nation Mi'kmaq. »

    Cela dit, et je suis conscient qu'il s'agirait d'un pas de plus, on pourrait aller plus loin en écrivant:

    « Le Parlement reconnaît que la Conférence de Charlottetown ayant mené à la Confédération n'incluait aucun représentant des peuples autochtones. »

     Ma première proposition désigne le lieu, ce qui serait gentil. Je pense que, sur la Colline du Parlement, cet été, les Premières Nations ont réussi à dire que nous avions une vision bien blanche du 150^e anniversaire.

    Je soumets cela officiellement. J'entends les greffiers discuter avec la présidente. J'aimerais donc proposer un amendement à la motion, afin d'inclure les Premières Nations.

    Avez-vous cela par écrit, monsieur Nantel?

    Je peux vous passer mon iPad.

    Je vais vous laisser donner votre iPad au greffier.

    C'est maintenant au tour de M. Vandal, des libéraux, pour sept minutes.

    Je me demande s'il est possible d'obtenir leur réponse aux suggestions de M. Nantel, avant que mon temps commence.

    J'ai pensé que nous pourrions en discuter quand nous serions rendus à son amendement.

    D'accord.

    Ma question porte dans une grande mesure sur le processus de consultation.

    Premièrement, je vous remercie tous les deux du travail que vous avez accompli concernant ce projet de loi. Je l'appuie fermement en principe.

    Dans son préambule, la sénatrice a affirmé que nous vivons une ère de réconciliation. Nous savons que le sénateur Sinclair a déposé son document sur la vérité et la réconciliation avec un appel à l'action disant qu'il fallait « concilier les affaires constitutionnelles et juridiques des peuples autochtones et de l'État pour s'assurer que les peuples autochtones sont des partenaires à part entière au sein de la Confédération ». J'ai été encouragé d'apprendre que les Mi'kmaq avaient été consultés, et je trouve que c'est formidable.

    Estimez-vous, sénatrice, puis monsieur Easter, que nous en avons assez fait en cette ère de réconciliation? J'aimerais vos observations à tous les deux.

    Lors de ma discussion avec la Confédération Mi'kmaq, c'est la déclaration qu'ils m'ont présentée. Je la voulais par écrit pour que nous soyons tous sur la même longueur d'onde à l'avenir, et pour que nous l'ayons pour les deux chambres. Ils étaient satisfaits de cela.

    Cependant, je vous dirais que si le Comité et la Chambre des communes souhaitent aller plus loin, c'est à vous d'en décider. D'après mes discussions avec les chefs et le directeur général de la Confédération Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard, ils étaient satisfaits, mais ils ont souligné dans la déclaration qu'ils ont d'autres chats à fouetter puisqu'ils veulent être reconnus dans le cadre de relations de nation à nation à l'avenir.

    Pour l'avenir...

    Pour l'avenir, c'est pertinent. Je pense que, parce que nous leur avons demandé et qu'ils ont pu nous fournir une déclaration...

    Ce qui est intéressant, cependant, est qu'au moment de la consultation, alors que la province adoptait sa motion à l'Assemblée législative, il n'y avait alors pas eu de consultation. C'est la première chose que j'ai demandée. Est-ce qu'il y avait eu consultation par la province avant l'adoption unanime de la motion à l'Assemblée législative? La réponse est « non ». Nous revenions afin de résoudre cette question et de veiller, premièrement, à ce que la Confédération des Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard soit au fait du projet de loi.

    Deuxièmement, quelle a été leur réaction? Est-ce qu'ils ont manifesté leur appui ou pas? Avaient-ils quelque chose d'autre à dire? En plus de dire qu'ils l'appuyaient, ils m'ont donné l'autre texte à lire pour qu'il soit au compte rendu, ce que j'ai fait quand nous sommes allés au Sénat. De plus, je crois que M. Easter l'a fait quand il a fait ses observations devant la Chambre des communes, à la deuxième lecture.

    Je présume que le sénateur Murray Sinclair a appuyé ce projet de loi, au Sénat.

    Oui.

    Oui. D'accord.

    Monsieur Easter, voulez-vous dire quelque chose?

    Je crois que la sénatrice Griffin a presque tout dit. La déclaration de la Confédération des Mi'kmaq a été prononcée devant les deux chambres.

    Je ne vois pas la nécessité d'un amendement à ce projet de loi, mais c'est mon point de vue. Je crois que si c'était le cas, il faudrait que le greffier me décrive le processus. Qu'arrive-t-il si vous faites ce genre d'amendement au projet de loi maintenant? Est-ce qu'il faudrait en saisir de nouveau le Sénat et en débattre encore?

    Je crois en fait que le projet de loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération porte sur un moment historique, sur un tournant décisif. Comme M. Ed MacDonald l'a dit, en faisant cela, vous créez quelque chose qui peut en soi servir d'outil éducatif pour les gens au sujet de ce qui s'est passé à cette époque. Je crois que nous avons bien démontré que les Autochtones n'étaient aucunement représentés.

    L'autre chose que je soulignerais à mon collègue, M. Nantel, c'est que je crois fermement que la réconciliation est quelque chose de bien plus grand et vaste que le projet de loi visant le berceau de la Confédération. D'après moi, les déclarations prononcées devant les deux chambres concernant le débat de ce projet de loi, avec l'approbation du peuple mi'kmaq, devraient suffire à l'adoption du projet de loi. Je vois la réconciliation avec les peuples autochtones comme quelque chose de bien plus grand qui, en fait, se poursuit et est vu comme une grande priorité par l'actuel premier ministre.

    Merci.

    Merci.

    Est-ce tout? Il vous reste une minute.

    C'est tout.

    Merci beaucoup, monsieur Vandal.

    Nous allons maintenant procéder à l'étude article par article du projet de loi et discuter de l'amendement de M. Nantel quand nous arriverons à ce point, car son amendement vient après l'article 2. Commençons et nous le lirons quand nous arriverons à l'article 2.

    Avant, j'aimerais remercier M. Easter et la sénatrice Griffin de tout le travail qu'ils ont accompli pour présenter ce projet de loi. Je crois que ce sera une loi très importante. Comme vous le savez, nous l'appuyons tous, mais je pense que nous voulons discuter de ce que Pierre disait.

    Je commence. Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1, le titre abrégé, et le préambule sont reportés.

    (L'article 2 est adopté.)

    La présidente: Je vais maintenant lire l'amendement proposé par M. Nantel. Le premier amendement deviendra un nouvel article.

    C'est une déclaration intéressante, mais elle ne semble pas liée au projet de loi en question.

    Le projet de loi dont nous sommes saisis traite de Charlottetown et de l'événement historique qui s'y est déroulé. Il ne porte pas sur l'Île-du-Prince-Édouard en soi. Voilà pourquoi je pense que cela ne cadre pas avec le projet de loi tel qu'il est rédigé. Je pense qu'inclure une déclaration de ce genre dépasse la portée du projet de loi.

    Monsieur Casey.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis du même avis que M. Van Loan. Je dirai d'abord que j'interviens dans ce débat avec grande précaution. Je ne mets absolument pas en doute, pas même pour une seconde, la véracité de la déclaration qu'on cherche à inclure dans le projet de loi. C'est quelque chose qui a été répété à pratiquement toutes les réunions publiques, et quelque chose qui va de soi. Toutefois, que ce soit vrai signifie-t-il pour autant qu'il faut l'inclure dans la mesure législative?

    Je ne crois pas qu'il y ait eu ici même, au Sénat ou à la Chambre des communes, un débat sur les ramifications possibles de l'inclusion de ces mots dans le projet de loi. Par exemple, nous avons essentiellement ici une mesure législative déclaratoire. L'inclusion de la reconnaissance du territoire traditionnel des Micmacs dans ce projet de loi, mais pas dans d'autres, aurait-elle pour effet d'accorder une importance particulière à celui-ci ou de réduire l'importance d'autres projets de loi ne comportant pas cette mention?

    Le fait que les collectivités des Premières Nations ont été consultées et qu'elles n'ont pas présenté une demande en ce sens est un aspect important, à mon avis. Je pense qu'il y a aussi les questions de procédure soulevées par M. Easter. L'adoption d'un amendement de cette importance au corps du projet de loi, à cette étape du processus, entraînerait-elle son renvoi au Sénat et un élargissement du débat? Étant donné qu'il s'agit, à mon avis, de tous les points de vue — y compris celui de M. Van Loan — d'un énoncé de l'évidence qui ne suscite aucune controverse, l'inclusion d'une déclaration sur le territoire traditionnel des Micmacs dans le projet de loi en modifie-t-il le caractère?

    Pour toutes ces raisons — et je répète que je ne remets absolument pas en question la véracité de la déclaration — la nécessité ou la pertinence de l'inclure dans une mesure législative déclaratoire comme celle-ci me pose problème.

    Merci.

    Quelqu'un d'autre a un commentaire à ce sujet?

    Monsieur Van Loan.

    Je tiens encore une fois à préciser que mes commentaires ne sont aucunement liés au bien-fondé ou à la teneur de cette déclaration précise, mais sont plutôt liées à son inclusion dans ce projet de loi. Cela semble être un non-sens étant donné l'objet du projet de loi et ce qu'il vise à accomplir.

    En soi, la déclaration ne me pose pas problème, et c'est quelque chose que j'ai entendu un nombre incalculable de fois. Je ne vois tout simplement pas en quoi cela peut être lié au berceau de la Confédération et à la Conférence sur la Confédération de 1864.

    Merci.

    Monsieur Vandal.

    J'ai l'impression d'être désavantagé, parce que je n'ai pas pris connaissance de tous les amendements de M. Nantel. Est-ce le seul amendement qu'il propose?

    Il en a un autre, mais nous devons d'abord examiner celui-ci.

    Très bien. C'était ma question.

    N'avez-vous pas de commentaires sur l'amendement comme tel?

    Non.

    Monsieur Nantel.

    À en juger par les commentaires, je peux vous dire tout de suite que je vais retirer le deuxième amendement que j'ai proposé, puisqu'il est lié au premier.

    Vous allez retirer le deuxième? Voulez-vous que je demande un vote, où comptez-vous aussi retirer l'autre?

    Non, je ne vais pas le retirer.

    Vous n'allez pas le retirer.

    Non, pas le premier.

    Monsieur Casey.

    Étant donné que cela n'a pas fait l'objet d'un véritable débat, de réflexion ou d'avis avant aujourd'hui, compte tenu de son importance et puisque nous convenons tous que c'est véridique, le Comité souhaite-t-il attendre, se réunir pour discuter et peut-être tenir des consultations, puis y revenir plus tard?

    Est-ce quelque chose qui mérite une discussion plus approfondie, peut-être à l'extérieur de cette salle puis dans cette salle à nouveau, avant que nous prenions enfin une décision?

    Je vais obtenir l'avis du Comité.

    Monsieur Van Loan.

    Encore une fois, mes objections n'ont rien à voir avec cela. Elles portent sur la pertinence d'inclure cela dans ce projet de loi. Selon moi, toute discussion que nous pourrions avoir n'y changera rien et ne pourra le rendre pertinent, parce que ce n'est pas l'objet du projet de loi. Le projet de loi ne porte pas sur l'Île-du-Prince-Édouard, mais sur Charlottetown. Il porte sur un événement qui a eu lieu à Charlottetown.

    J'ajouterais que je sais, d'après ce qu'ont dit les promoteurs du projet de loi, qu'on souhaite que cette mesure législative puisse devenir loi en cette année qui marque le 150^e anniversaire de la Confédération. Tout amendement entraînerait son renvoi au Sénat. Je pense que cela diminuerait considérablement les chances d'atteindre l'objectif des promoteurs du projet de loi, pas aujourd'hui, mais une fois franchies les prochaines étapes à la Chambre. Ensuite, il serait renvoyé au Sénat.

    Merci.

    Je vais mettre l'amendement aux voix; on propose l'ajout d'un nouvel article.

    (L'amendement est rejeté.)

     Puisque M. Nantel a retiré le quatrième article qu'il voulait ajouter, je pense que nous pouvons passer à l'article 3.

    (L'article 3 est adopté.)

    La présidente: Le titre abrégé est-il adopté?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Le préambule est-il adopté?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Le titre est-il adopté?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: Le projet de loi est-il adopté?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: La présidence est-elle autorisée à faire rapport du projet de loi à la Chambre?

     Des voix: D'accord.

    La présidente: Merci beaucoup. Excellent travail.

    Le Comité est d'une efficacité remarquable aujourd'hui.

    Oui, monsieur Van Loan?

    Puis-je proposer la levée de la séance?

    Nous devons traiter de travaux du Comité; nous allons donc passer à huis clos.

    Merci beaucoup, sénatrice Griffin, et merci à vous, monsieur — votre nom, déjà? — ah, oui; Easter.

    Je suis votre voisin de pupitre, madame.

    Je sais bien. Voilà pourquoi je me suis permis cette petite folie.

    Merci beaucoup, et félicitations.

    Merci à tous.

    Nous devons passer à huis clos, parce que nous sommes saisis de la motion de M. Nantel, dont vous avez tous reçu copie à temps.

    Souhaitez-vous faire une pause d'une ou deux minutes pour que nous puissions passer à huis clos?

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]