ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je m'excuse à tous les témoins. Nous avons quelques petites choses à discuter. J'ai envoyé un courriel pour demander aux gens si nous pouvions avoir une réunion le 17 plutôt que de nous occuper des instructions de rédaction, afin de pouvoir entendre d'autres témoins.

    Nous avons sondé les témoins qui sont présents aujourd'hui pour savoir si certains peuvent revenir le 17 de sorte que nous puissions avoir une discussion plus complète, plutôt que d'être coincés parce que nous avons six organisations aujourd'hui.

    Si nous essayons d'inclure tout le monde aujourd'hui, la période réservée aux questions sera très courte. Je ne trouvais pas que c'était une bonne façon de faire les choses, compte tenu des connaissances que la période des questions doit nous permettre d'acquérir.

    J'ai proposé, dans mon courriel, que nous utilisions la réunion du 17 pour accueillir d'autres témoins. Pour les instructions de rédaction, cela irait après l'été. Je ne sais pas si vous avez envisagé cela, mais nous avons trois témoins, peut-être quatre, qui seraient prêts à revenir le 17, si c'est ce que nous choisissons de faire. Cela pourrait nous aider, aujourd'hui.

    Nous avons les représentants de la Fédération canadienne de la faune et de l'Association minière du Canada qui sont prêts à revenir le 17. Nous avons les gens de l'Entente sur la forêt boréale canadienne, dont une est en vidéoconférence et dont l'autre reviendrait le 17. La représentante de l'Association des produits forestiers du Canada est prête à se rendre disponible aussi, et c'est par vidéoconférence. Nous en avons deux en vidéoconférence.

    Bienvenue à vous tous, et merci de la souplesse dont vous faites preuve en nous donnant cette option. Il faut que les membres du comité réfléchissent rapidement à cela.

    Monsieur Eglinski.

    Madame la présidente, de notre côté, nous sommes prêts à rester et à poursuivre, pour nous débarrasser de l'affaire du comité spécial, de sorte que nous puissions entendre l'essentiel des exposés des témoins. Outre un de nos membres qui doit partir, nous sommes prêts à rester parce que c'est un sujet très important. Nous serions prêts à rester après 13 heures, si le Comité est d'accord.

    Est-ce que d'autres personnes ont quelque chose à dire à ce sujet?

    Je ne peux pas rester.

    Vous ne pouvez pas rester non plus. Quelqu'un d'autre ne peut pas rester?

    Je peux rester jusqu'à 13 h 40 environ.

    Non, je ne peux pas rester. J'ai une réunion à 13 heures, puis une autre à 13 h 30.

    C'est une bonne idée, mais l'autre problème, c'est que nous ne pouvons pas faire le travail que nous devons faire avec le sous-comité. Nous devons faire cela aussi parce que nous avons des témoins additionnels que je dois passer en revue avec le sous-comité, pour voir comment nous pouvons aller de l'avant. Si nous voulons un budget pour les déplacements, nous devons nous en occuper très prochainement.

    S'il est possible de voyager pendant l'été, il faut régler cela puis en discuter. Plus nous reportons cela, moins nous aurons la possibilité de le faire. Je vais laisser cela au Comité.

    Monsieur Fast.

    Il y a l'autre question de la discussion des deux motions qui ont été reportées quelques fois. Puisque nous avons un panel très nombreux de témoins aujourd'hui, que nous voulons qu'ils aient la chance de présenter leurs exposés et que nous voulons avoir le temps de leur poser des questions, je suis prêt à reporter la discussion de ma motion si M. Gerretsen est prêt à faire de même avec sa motion.

    Monsieur Gerretsen.

    Madame la présidente, malheureusement, je ne suis pas prêt à faire cela. Je dois présenter ma motion aujourd'hui. J'aimerais la présenter, et je préférerais ne pas le faire pendant que nous interrogeons les témoins. J'aimerais savoir s'il restera du temps vers la fin de la séance pour cela.

    Mon intention était d'essayer d'avoir l'accord de tous pour que nous reportions la comparution de certains témoins au 17, de sorte que nous puissions avoir une discussion approfondie avec ceux qui doivent rester aujourd'hui et ceux qui sont prêts à revenir, ainsi qu'obtenir le dépôt des motions afin que nous nous débarrassions de cela, car nous repoussons cela depuis plus d'une semaine et il faut que ce soit fait.

    Je vous remercie de vos commentaires, mais ce que je comprends, c'est que vous n'êtes pas prêt à envisager cela. Je pensais que nous pourrions nous occuper de votre motion à la fin.

    Du moment que vous prévoyiez du temps.

    Je prévois du temps pour cela à 12 h 45.

    Madame la présidente, cela donne environ 45 minutes pour les exposés des témoins.

    Si quatre d'entre eux sont prêts à revenir, nous pourrons les entendre le 17.

    Cela va quand même laisser très peu de temps pour les questions. Nous privons quelques organisations très importantes de la chance de se faire entendre pleinement. C'est ce qui me préoccupe, avec les motions à la fin. Je comprends que M. Gerretsen veuille aller de l'avant et il a le droit de le faire. Je crois que nous avons rejeté l'idée de réduire le temps du sous-comité aussi. Je pense que c'est un problème.

    Si nous commençons très bientôt, nous pouvons entendre en 20 minutes les déclarations de deux témoins puis consacrer 40 minutes aux questions, ce qui est beaucoup pour deux personnes. Nous devrions avoir assez de temps si nous trouvons rapidement une solution, de sorte que les deux témoins qui sont prêts à rester obtiennent tout le temps qu'ils devraient avoir et qu'il y ait amplement de temps pour les questions. Les 40 minutes, c'est seulement 10 minutes de moins que normalement, mais il faut que nous commencions.

    Monsieur Gerretsen.

    Je présenterais une motion voulant que nous réinvitions les quatre témoins à notre prochaine réunion. Est-ce ainsi qu'il faut procéder?

    Il faut d'abord que le Comité se dise prêt à tenir la réunion du 17. Selon notre plan de travail, nous devions réserver le 17 pour les instructions relatives à la rédaction. Il faut que nous libérions le 17 pour recevoir les témoins. Quelqu'un pourrait proposer cela, si nous sommes prêts à le faire.

    À moins que tous les membres du Comité soient d'accord, je serai heureux de proposer cette motion.

    Je sais que je pousse beaucoup les choses et que les gens ne se sentent pas très à l'aise, mais je vais mettre cela aux voix. J'ai présenté cela pour veiller à ce que chacun sache ce que nous envisagions de faire. Ce n'est pas seulement en raison de la situation chaotique d'aujourd'hui que nous le faisons. D'autres personnes veulent aussi venir nous parler, et nous voulions essayer d'en accueillir une ou deux parmi celles-là aussi.

    Madame la présidente, c'est un exemple de ce qui se produit quand vous invoquez la possibilité de limiter les débats sur des projets de loi. Pouvez-vous nous dire encore quelles organisations ne seront pas entendues aujourd'hui? Je veux avoir la certitude que les personnes qui sont priées de revenir le 17 ne subissent pas d'inconvénients inutiles.

    Les gens de la Fédération canadienne de la faune peuvent-ils nous dire s'ils sont prêts à revenir le 17 et si cela leur cause des problèmes?

    Nous sommes prêts à revenir. Il n'y a pas de problème.

    Et l'Association minière du Canada?

    Je serai ravi de revenir le 17.

    Et l'Entente sur la forêt boréale canadienne? Nous avons M. O'Carroll sur place et Mme Lisgo par vidéoconférence. Qu'en est-il de vous deux?

    Madame la présidente, nous allons revenir avec plaisir.

    Et par vidéoconférence, c'est confirmé?

    Oui. Absolument.

    Madame Lindsay, de l'Association des produits forestiers du Canada, vous êtes aussi là par vidéoconférence.

    Oui, je suis prête à être là le 17.

    Formidable.

    Monsieur Fast, êtes-vous à l'aise avec cela?

    Ce n'est pas idéal, mais...

    Ce n'est assurément pas idéal, mais compte tenu de la situation de ce matin, le mieux que nous puissions faire, c'est d'essayer de voir si les gens peuvent coopérer avec nous.

    Que dites-vous de mettre la motion aux voix?

    Il est entendu, monsieur Gerretsen, que votre motion vise à faire en sorte qu'à la réunion du 17, nous entendrons des témoins, et que nous nous occuperons des instructions relatives à la rédaction à l'automne.

    C'est juste, madame la présidente.

    (La motion est adoptée.)

    Je remercie infiniment de leur patience ceux d'entre vous qui vont revenir le 17. Nous sommes impatients de vous accueillir.

    Nous avons aujourd'hui deux témoins représentant Nature Canada. Il s'agit d'Alex MacDonald, gestionnaire principal de conservation, et Eleanor Fast, directrice exécutive.

    Nous accueillons également les représentants de Canards Illimités, James Brennan, directeur, Affaires gouvernementales, et Mark Gloutney, directeur, Opérations régionales. Nous allons vous donner la parole.

    À titre d'information, à 12 h 45, je vais interrompre la séance, car nous devons nous occuper des travaux du Comité. Merci.

    Qui aimerait commencer?

    Allez-y, monsieur Brennan.

     Je vous remercie, madame la présidente et membres du comité, d'avoir invité Canards Illimités Canada à contribuer à l'étude sur les aires protégées fédérales et sur les objectifs de conservation.

    Canards Illimités Canada est heureux d'être ici en tant que chef de file de la conservation des milieux humides au Canada et comme partenaire important dans la gestion de plusieurs aires protégées fédérales, dont la valeur dépend de milieux humides en santé.

    Mon nom est Jim Brennan. Je suis le directeur des affaires gouvernementales pour Canards Illimités Canada, et je suis aussi co-président de la Coalition du budget vert. Mon collègue qui m’accompagne est Mark Gloutney, directeur des opérations régionales pour la Région de l'Est.

    Nous sommes ravis de vous fournir une brève présentation PowerPoint comportant plus de détails. Je vous invite à le parcourir au moment qui vous conviendra et à nous envoyer vos commentaires ou questions au besoin.

    Notre mission à Canards Illimités est de conserver, restaurer et gérer les milieux humides et les habitats qui s’y rattachent au bénéfice de la sauvagine nord-américaine. En favorisant la conservation de l'habitat, nous sommes également en mesure de préserver et restaurer ces milieux humides pour les services vitaux qu'ils rendent aux Canadiens.

    Vous savez peut-être déjà qu’il se trouve au Canada près du quart des milieux humides au monde. Ces milieux humides donnent aux Canadiens des services écologiques tels que le stockage de carbone, la filtration des eaux, l'atténuation des inondations, et des emplois verts, pour n’en nommer que quelques-uns. Malgré la valeur importante des milieux humides pour l'environnement et l'économie, 70 % de leur superficie est déjà perdue ou détériorée dans les régions habitées du pays.

    Ce qui est étonnant, nous continuons d’en perdre puisque plus de 29 000 acres sont convertis pour d'autres usages chaque année. Malgré le travail d’organismes comme Canards Illimités, qui a veillé à la conservation et à la restauration de millions d'acres d'habitat, les autorités gouvernementales et organismes de conservation ne peuvent suivre le rythme de la destruction des habitats.

    Nous avons aujourd’hui trois priorités à vous signaler. Premièrement, il s’agit de financer adéquatement le réseau de Réserves nationales de faune et de Refuges d’oiseaux migrateurs. Deuxièmement, il faut finaliser les lignes directrices pour la comptabilisation des activités de conservation au pays afin qu’elles puissent servir à enrichir l’inventaire national des aires protégées. Troisièmement, il faut appuyer les initiatives régionales de planification du territoire, auxquelles se sont engagés de nombreux groupes autochtones et environnementaux qui travaillent activement à faire progresser la mise en réserve et la protection d’espaces importants pour la faune et les collectivités.

    Je vais maintenant céder la parole à mon collègue Mark Gloutney, qui va vous faire part de nos observations quant aux Réserves nationales de faune, ou RNF.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, Canards Illimités a contribué à restaurer des milieux humides de 19 des 54 réserves nationales de faune au Canada.

    Ce partenariat date du début du programme des réserves nationales de faune; le gouvernement fédéral faisait l’acquisition de terres, et nous investissions pour y restaurer les milieux humides.

    Le travail de Canards Illimités dans les réserves nationales de faune a débuté dans les années 1970, et nous avons depuis restauré 20 000 acres et investi 15 millions de dollars sur ces sites, ce qui a permis de créer des milieux humides sains et productifs, dont les gens peuvent profiter et où la sauvagine, des oiseaux, des amphibiens et des poissons abondent.

    Nous mentionnons également que ces milieux humides sont des éléments importants des stratégies de rétablissement pour les espèces en péril. La restauration se fait souvent en construisant notamment des digues et des structures de régularisation des eaux qui ont une durée de vie limitée. Ces structures ont grandement besoin de nouveaux investissements.

    Canards Illimités y a contribué en investissant plus de 1 million de dollars l’année dernière seulement dans les réserves nationales de faune de l’Ontario, mais davantage est nécessaire. Là où le maintien des fonctions d’un milieu humide est central à la valeur d’une réserve nationale de faune, le manque de ressources pour l’entretien des structures voue la réserve nationale de faune à un échec de ses objectifs de conservation et entraîne des questions relatives à la responsabilité pour le gouvernement et Canards Illimités.

    Nous participons à la gestion active des réserves nationales de faune dans les régions critiques pour la sauvagine et où les menaces sont les plus importantes.

    La Coalition du budget vert rassemble près de 20 organismes non gouvernementaux qui formulent annuellement des recommandations pour le budget fédéral, et elle en avait formulé deux en 2016 en ce qui concerne les initiatives fédérales concernant les aires protégées.

    Canards Illimités a grandement contribué à ces recommandations et a recommandé d'affecter annuellement 30 millions de dollars à la meilleure gestion des réserves nationales de faune et des refuges d'oiseaux migrateurs.

    Pendant que le Comité examine ce qu'il faut pour accroître les terres et les eaux protégées au Canada, nous l'implorons d'examiner aussi la possibilité d'accorder un financement adéquat pour la gestion de l'ensemble du réseau, en particulier des réserves nationales de faune et des refuges d'oiseaux migrateurs.

    Merci, Mark.

    Notre deuxième recommandation est liée à la façon dont certaines zones sont comptabilisées dans l'inventaire actuel des aires protégées.

    Canards Illimités a protégé à long terme plus de 500 000 acres par l'achat en fief simple ou des servitudes de conservation permanentes. Cependant, sur la base des lignes directrices actuelles, la plupart des terres que nous avons sous divers régimes de protection ne satisfont pas aux critères de protection permanente et ne sont donc pas incluses dans l'inventaire des aires protégées du Canada.

    Le gouvernement fédéral reconnaît déjà la valeur de la conservation des terres privées en finançant des programmes tels que le Programme de conservation des zones naturelles et le Fonds national de conservation des milieux humides, qui viendront à échéance en 2019. Il affecte également un montant modeste pour amorcer la comptabilisation et le suivi des biens du patrimoine naturel sur des terres privées canadiennes.

    Simultanément avec la mise à jour des lignes directrices nationales et internationales pour les aires protégées, nous recommandons au gouvernement de continuer à dresser son inventaire national de mesures de conservation. Cet inventaire compréhensif sera essentiel pour informer le gouvernement fédéral quant à la création d'une feuille de route stratégique pour atteindre et dépasser les objectifs de protection, et ce, en collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les autres partenaires de conservation.

    Le troisième et dernier point que nous voudrions soulever avec le Comité est la nécessité d'agir maintenant là où les occasions existent.

    Par exemple, la Stratégie des aires protégées des Territoires du Nord-Ouest propose la protection de milieux humides qui constituent des habitats essentiels à la nidification de la sauvagine qui migre à travers l'Amérique du Nord. Nous encourageons fortement le gouvernement fédéral à faire preuve de leadership dans le cas de telles initiatives stratégiques de planification du territoire. Un soutien accru aux peuples autochtones et à leurs partenaires permettrait le repérage plus efficace des zones à protéger, la tenue de négociations équitables et la désignation de larges territoires par des outils fédéraux ou locaux.

    Dans le cadre des initiatives de planification de la conservation, nous aurons besoin de financement pour terminer l'inventaire des milieux humides du Canada, comme il n'existe pas actuellement de cartographie complète des milieux humides au Canada sur laquelle systématiquement nous appuyer pour prendre des décisions réfléchies sur l'utilisation du territoire. Les milieux humides doivent également être ajoutés au cadre national de surveillance terrestre de Ressources naturelles Canada, afin que nous puissions mieux comprendre et suivre leur évolution à l'échelle du paysage.

    Une autre façon d'étendre facilement le réseau d'aires protégées est de permettre au Service canadien de la faune d'acquérir les terres adjacentes aux réserves nationales de faune et aux refuges d'oiseaux migrateurs, lorsqu’elles deviennent disponibles. Des fonds sont actuellement disponibles dans le cadre du Plan national de conservation des zones, mais le Service canadien de la faune semble ne pas disposer d'un mécanisme lui permettant d'utiliser rapidement ces fonds pour protéger ces zones importantes sur le plan de la biodiversité pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril qui se trouvent en périphérie des réserves nationales de faune et des refuges d'oiseaux migrateurs.

    Nous proposons que le Comité et le gouvernement examinent la façon dont les terres pourraient être acquises et protéger de manière permanente grâce à des processus simplifiés.

    Nous vous remercions de nous avoir laissés prendre la parole aujourd'hui et souligner ces enjeux importants pour Canards Illimités. Nous espérons avoir l'occasion de revenir témoigner pour discuter des stratégies d'expansion du réseau d'aires protégées au Canada, ainsi que du rôle des services écologiques des milieux humides pour les Canadiens.

    Merci.

    Madame Fast, allez-y.

    Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Merci d'avoir invité Nature Canada à témoigner devant votre Comité. C'est un honneur. Je m'appelle Eleanor Fast, et je suis directrice exécutive de Nature Canada. Je suis accompagnée aujourd'hui par mon collègue Alex MacDonald, qui est gestionnaire principal de conservation.

    Nature Canada est le plus ancien organisme de bienfaisance national de conservation de la nature. Depuis notre création en 1939, nous nous employons à protéger les habitats et les espèces qui en dépendent et à aider les Canadiens à renouer avec la nature. Nature Canada est la voix nationale de la nature, et nous représentons 45 000 membres et partisans, ainsi qu'un réseau d'organismes provinciaux et locaux de conservation de la nature de partout au Canada.

    Nous sommes ravis que le Comité entreprenne une étude sur les aires protégées. Le Canada regorge de ressources naturelles: des forêts, de l'eau douce, des habitats marins et des prairies qui contribuent grandement aux écosystèmes mondiaux. Bon nombre des espaces sauvages canadiens sont encore intacts et liés à certains égards à l'échelle du paysage, mais il faut agir rapidement afin de préserver cette biodiversité pour les générations à venir.

    Une partie de cette protection passe par la désignation d'aires protégées pour la biodiversité et la conservation de la faune, compte tenu des nombreuses espèces en péril au Canada et des effets encore mal connus des changements climatiques sur les populations fauniques.

    Le Canada a grandement besoin d'une stratégie de mise en oeuvre exhaustive en ce qui concerne les aires protégées en vue d'atteindre les objectifs d'Aichi et d'avoir une orientation à long terme. Pour atteindre les objectifs d'Aichi de protéger 17 % des zones terrestres et 10 % des zones marines d'ici 2020, le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements des Premières Nations, l'industrie et la société civile doivent collaborer en ce sens, et le gouvernement fédéral doit jouer un important rôle de chef de file et de coordonnateur.

    Dans le mémoire présenté par Nature Canada, nous avons présenté cinq recommandations précises que le Comité pourra examiner. Étant donné que le temps est restreint, je limiterai mes commentaires aux deux premières recommandations, mais Alex et moi serons ravis de répondre à vos questions relatives à l'ensemble de nos recommandations.

    La première recommandation de Nature Canada vise à redoubler d'efforts pour accroître le nombre de réserves nationales de faune et de refuges d'oiseaux migrateurs et à agrandir les réserves et les refuges qui existent déjà.

    Le Service canadien de la faune du ministère de l'Environnement et du Changement climatique gère un réseau d'aires protégées fédérales pour la conservation de la faune de plus de 12 millions d'hectares; cela englobe les réserves nationales de faune et les refuges d'oiseaux migrateurs. Ces aires visent la protection des populations fauniques, en particulier les populations d'oiseaux migrateurs et d'espèces en péril. Elles ne sont souvent pas considérées comme des aires protégées, mais elles sont importantes et représentent actuellement environ 11 % des aires protégées terrestres et marines. Seule l'Agence Parcs Canada en compte plus, et ces aires protégées comprennent plus d'aires marines que les aires marines protégées par le ministère des Pêches et des Océans.

    Le réseau de réserves nationales de faune et de refuges d'oiseaux migrateurs est accablé par une faible visibilité, et l'intégrité écologique des sites est gravement menacée. Le réseau reçoit un financement insuffisant; il reçoit environ 1 $ par hectare pour l'ensemble du programme et seulement 25 ¢ par hectare pour l'entretien des sites.

    Dans ses recommandations pour le budget de 2016, la Coalition du budget vert a recommandé d'investir 3 millions de dollars pour créer trois nouvelles réserves nationales de faune et 10 millions de dollars pour gérer les sites existants et de faire passer le financement en la matière à 30 millions de dollars d'ici 2019. Cependant, le budget fédéral ne prévoit pas de financement pour la création de nouvelles réserves nationales de faune, même si des sommes relativement modestes auraient pu avoir de grands effets.

    En plus d'être relativement peu coûteux, les réserves nationales de faune et les refuges d'oiseaux migrateurs sont généralement plus faciles à créer que les parcs nationaux, et leur gestion est plus souple, ce qui en fait des solutions attrayantes en vue d'atteindre les objectifs d'Aichi d'ici 2020.

    En outre, Nature Canada et ses partenaires ont déjà repéré les sites pour lesquels une protection à titre de réserve nationale de faune ou de refuge d'oiseaux migrateurs s'impose. Avec des partenaires, nous avons recensé environ 600 zones importantes pour la conservation des oiseaux et de la biodiversité dans diverses régions du Canada. Nous avons créé une base de données exhaustive, élaboré bon nombre de plans de conservation et mis sur pied un réseau de centaines de bénévoles qui participent à la protection des zones importantes pour la conservation des oiseaux.

    Ces zones offrent un modèle pour l'expansion du réseau de réserves nationales de faune et de refuges d'oiseaux migrateurs, et Nature Canada et ses partenaires sont prêts à collaborer avec le gouvernement fédéral en vue de l'aider à atteindre les objectifs d'Aichi et à adopter l'orientation à long terme nécessaire au-delà de ces objectifs.

    Notre deuxième recommandation est de tout simplement mettre fin à la perte d'aires protégées fédérales. Compte tenu de l'engagement du Canada à l'égard des objectifs d'Aichi, le transfert à des intérêts privés d'un habitat sensible sur le plan écologique qui bénéficie actuellement d'une certaine protection, sans imposer l'obligation de protéger l'intégrité écologique de la zone, n'a tout simplement aucun sens. Or, le gouvernement du Canada est en train de transférer 700 000 hectares de prairies indigènes qui constituaient 62 pâturages communautaires anciennement gérés par l'Administration du rétablissement agricole des prairies. Le gouvernement transfère le tout au gouvernement de la Saskatchewan qui a déclaré qu'il a l'intention de les vendre après le transfert.

    Les prairies tempérées font partie des écosystèmes les plus menacés au Canada et dans le monde, et le Programme de pâturages communautaires du gouvernement fédéral a investi des centaines de millions de dollars durant quelque 80 années pour restaurer et gérer plus d'un million d'hectares de prairies indigènes. Ces pâturages communautaires renferment quelques-unes des bandes de prairies indigènes les plus étendues au Canada et abritent des concentrations d'espèces en péril parmi les plus fortes du continent, dont 31 espèces inscrites par le gouvernement fédéral sur la liste des espèces en péril. Il y a urgence d'agir, étant donné que le transfert de bon nombre de ces pâturages communautaires est prévu en 2017. Nature Canada recommande d'interrompre le transfert jusqu'à ce qu'une stratégie soit élaborée pour protéger ces habitats et ces espèces en péril.

    Voilà qui conclut la présentation des deux premières recommandations de notre mémoire. Voici les autres recommandations.

    La troisième recommandation est de veiller à ce que l’Agence Parcs Canada et le ministère des Pêches et des Océans aient les ressources nécessaires à la réalisation des objectifs consistant à créer ou à agrandir des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation et des aires marines protégées.

    La quatrième recommandation est de négocier l’établissement de nouvelles aires protégées avec les gouvernements des Premières Nations dans le cadre du processus de renouvellement de la relation de nation à nation que le gouvernement fédéral souhaite reprendre.

    La cinquième recommandation est de démontrer le leadership de l’administration fédérale dans l’emploi des « autres mesures efficaces de conservation dans des superficies clairement définies », comme le prévoit l’objectif 11 d’Aichi, pour protéger d’importants écosystèmes terrestres et marins de concert avec les gouvernements des Premières Nations, les administrations locales, les propriétaires fonciers et les organisations non gouvernementales responsables de leur intendance et de leur gestion.

    De plus amples renseignements concernant ces recommandations se trouvent dans le mémoire de Nature Canada.

    Merci encore une fois de donner l'occasion à Nature Canada de venir témoigner devant le Comité. Alex et moi serons ravis de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup. Passons maintenant aux séries de questions.

    Monsieur Shields, vous pouvez y aller en premier.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Brennan, vous avez parlé de 30 millions de dollars et de gestion active. Quelle forme cela prendrait-il?

    Pour nous, la gestion active met généralement l'accent sur l'élaboration d'un solide plan relativement à une aire protégée. Mark pourrait vous donner des exemples de ce que nous avons fait.

    L'expression « gestion active » me donne l'impression que c'est plus qu'un plan. Avoir quelque chose sur papier, ce n'est pas très actif. Lorsque vous dites « active », j'aimerais avoir une idée des mesures concrètes.

    Les mesures visent vraiment à maintenir l'intégrité écologique qui existe dans la réserve nationale de faune. Devons-nous reconstruire des digues ou des structures de régularisation des eaux? Devons-nous veiller à la gestion de prairies pour renforcer et maintenir leur biodiversité? Cela vise vraiment à soutenir le travail fait dans la réserve nationale de faune.

    Parlez-vous d'étendre ce que vous faites déjà, sans plus?

    C'est d'étendre nos activités et en ajouter d'autres en vue de soutenir les stratégies de rétablissement pour les espèces en péril, par exemple. Bon nombre de ces stratégies sont très récentes. Cela se veut une valeur ajoutée au sein du réseau de réserves nationales de faune.

    J'aimerais parler de ces stratégies, mais vous n'avez pas encore parlé des mesures. Je comprends la construction de digues et tout le reste, mais vous parlez ensuite d'élaborer des stratégies. Vous voulez 30 millions de dollars, mais vous n'avez pas encore déterminé ce que vous en feriez.

    Dans le cas des milieux humides, par exemple, nous installons souvent des structures de régularisation des eaux qui sont fabriquées à partir de plaques d'acier. Nous devons donc les acheter et les installer, et nous devons engager des gens pour ce faire. Canards Illimités s'occupe généralement de la supervision et de la planification.

    Vous parlez d'étendre vos activités. Ce n'est pas nouveau. Vous continuez de développer vos processus actuels et vous les étendez.

    C'est exact, et nous cherchons à les faire différemment pour obtenir certains des autres avantages que nous cherchons à avoir dans ces aires.

    En ce qui concerne l'inventaire, je crois que cela rejoint ce que nous avons déjà entendu de nombreux témoins différents, à savoir que nous ne connaissons pas l'inventaire d'un endroit à l'autre et que chacun en a un morceau.

    Comment pourriez-vous contribuer à dresser cet inventaire? En avez-vous la capacité?

    Absolument. Nous avons une équipe interne qui gère des systèmes d'information géographique en vue de cartographier les milieux humides d'un bout à l'autre du pays. Nous avons créé des modélisations en polygones en ce qui a trait à l'emplacement des milieux humides au Canada. Nous avons une très bonne idée de l'endroit où se trouvent ces habitats dans certaines régions du pays.

    Nous collaborons certainement avec le ministère de l'Environnement et du Changement climatique, en particulier avec le Service canadien de la faune, pour dresser cet inventaire et élaborer les produits et les outils qui permettent de prendre des décisions éclairées.

    Nous avons notamment entendu dire que, lorsqu'un organisme a une telle information dans leur système, ce n'est pas transférable. C'est un grave problème si nous avons un grand nombre d'organismes. Vous avez le vôtre. Croyez-vous que c'est transférable?

    Ce l'est généralement. Par l'entremise du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, nous avons des accords avec des propriétaires fonciers et la Couronne en vue de protéger et de restaurer les milieux humides du continent, et nous échangeons des données et des renseignements.

    Je parlais de l'inventaire dans votre système. Pouvez-vous transférer la base de données de votre système à un autre? Croyez-vous...?

    Oui. Nous pouvons le faire.

    D'accord. C'est excellent.

    Eleanor, vous avez dit vouloir que le gouvernement fédéral assume la coordination. Est-ce le rôle que vous souhaitez que le gouvernement fédéral joue?

    Mon collègue va répondre à votre question.

    Merci beaucoup, monsieur Shields.

    Ce que nous voudrions en matière de coordination, c'est que le gouvernement fédéral saisisse l'occasion d'assumer la direction de l'établissement d'une stratégie visant la création d'un cadre national pour les aires protégées terrestres. Nous avons un cadre national pour les aires protégées marines.

    Il existe des organismes qui pourraient alimenter ce processus. Par exemple, l'un de nos systèmes d'information nationaux, le Système de rapport et de suivi pour les aires de conservation, est administré par le Conseil canadien des aires écologiques. Le gouvernement fédéral pourrait se servir de certains des outils existants, exercer un leadership et assumer la surveillance.

     En ce qui concerne la visibilité, je vous conseille de parler à Canards Illimités Canada. J'ai l'impression de donner beaucoup d'argent à cet organisme. Il est très visible. Tout le monde le connaît. Si vous avez de la difficulté, adressez-vous à eux; ils s'y connaissent en marketing.

    Cela me suffit.

    Vous en êtes sûr? D'accord.

    Monsieur Amos.

    Merci à nos témoins. Je vous remercie de la souplesse dont vous faites preuve aujourd'hui. Je sais que les choses n'ont pas été simples.

    J'aimerais revenir tout de suite à Nature Canada sur la question de la coordination, mais j'aimerais aussi avoir l'opinion de Canards Illimités Canada à ce sujet.

    Nous avons eu des discussions sur la coordination des aires protégées de toutes formes et de partout au pays: fédérales, provinciales, autochtones. Je crois que nous commençons peu à peu à réaliser que nous ne contrôlons pas toutes ces aires et que nous devons trouver une meilleure façon de faire, non pas aux seules fins de préserver nos champs de compétence, mais pour veiller à assurer la meilleure conservation qui soit, conformément aux objectifs d'Aichi.

    Qu'avez-nous à nous conseiller pour nous aider à élaborer les recommandations que nous présenterons au gouvernement fédéral quant à l'objectif vers lequel il devrait diriger le pays?

     Je crois que les objectifs d'Aichi soulignent le caractère urgent de cet enjeu, mais je presserais le gouvernement d'adopter une vision mieux étoffée et à plus long terme de ce que le Canada pourrait devenir en matière d'aires protégées.

    Je pense que le rôle du gouvernement fédéral est d'élaborer une vision pancanadienne à l'intérieur des cadres internationaux, mais je vous recommanderais fortement de travailler avec les gouvernements provinciaux et de nation à nation avec les gouvernements autochtones. Je crois que c'est la voie qui permettra vraiment de faire des progrès.

     Je crois que c'est aussi l'occasion de faire preuve de créativité et de nous interroger sur ce que nous voulons vraiment accomplir au bout du compte. Existe-t-il beaucoup d'autres outils que nous pourrions mettre à profit pour assurer un certain degré de protection tout en reconnaissant que certaines de ces protections pourraient ne pas avoir la longévité que nous souhaitons, mais qu'elles pourraient servir de tremplin pour arriver, au final, à la conservation du territoire? Par exemple, il n'est pas rare que nous signions des ententes de 25 ans avec des propriétaires terriens pour faire des travaux de conservation sur leurs terres. C'est une protection à court terme, mais elle fait partie de la transformation de la conservation d'un territoire. Ce n'est pas quelque chose qui peut nous aider à atteindre nos grands objectifs, mais il y a de nombreux outils comme celui-là qui nous permettent de progresser vers la conservation.

    J'aimerais avoir une petite clarification au sujet du dernier point.

    Lorsque Canards Illimités Canada utilise l'argent qu'il reçoit du Programme de conservation des zones naturelles, est-ce qu'il s'en sert parfois pour des plans de protection de 25 ans qui doivent être renouvelés, c'est-à-dire pour des plans qui ne sont pas permanents? Pour cette question, vous n'avez simplement qu'à répondre par oui ou non.

    Oui.

    D'accord. Vous serait-il possible d'informer le Comité au sujet du pourcentage des protections financées par l'intermédiaire du Programme de conservation des zones naturelles qui sont des protections permanentes par rapport à celles qui ne le sont pas, toutes déclinaisons confondues?

    Nous pourrions vous donner un chiffre. En général, les propriétaires terriens sont peu enclins à souscrire à une protection permanente à long terme.

    Oui, c'est logique.

    La prochaine question s'adresse à Canards Illimités Canada.

    Monsieur Brennan, nous avons déjà discuté de cela. Comme vous le savez, je suis tout à fait d'accord avec le fait que toute l'initiative en matière de conservation doit être conçue comme s'il s'agissait d'une question d'infrastructure. Vous avez dit que nous n'arrivons pas à suivre le rythme actuel de la destruction des habitats. Je pense que c'est quelque chose qui mérite d'être souligné. Étant donné que nous cherchons à instaurer une protection de plus grande portée, pouvez-vous nous dire comment vous croyez que le gouvernement fédéral et les autres ordres de gouvernement devraient utiliser le financement destiné aux infrastructures pour faire des progrès en matière de conservation?

    Je crois que la façon la plus évidente de faire cela est de regarder comment les milieux humides retiennent l'eau sur le territoire canadien. Une quantité énorme de milieux humides ont été perdus dans des régions susceptibles d'être inondées. L'une des recommandations de la Coalition du budget vert pour l'année en cours est de faire en sorte qu'une partie de l'argent destiné aux infrastructures soit affectée à des solutions naturelles ou à des solutions vertes.

    Des preuves scientifiques montrent assez clairement que les milieux humides peuvent être utilisés pour retenir l'eau et, par conséquent, pour atténuer les risques d'inondation. La dernière étude en date qui mérite d'être soulignée est celle que nous appelons l'étude du ruisseau Smith, qui a été lancée par des scientifiques de l'Université de la Saskatchewan et qui utilise les données du Système d'information géographique. Le professeur John Pomeroy, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en ressources hydriques, a entrepris une étude sur l'incidence de la disparition des milieux humides sur le paysage fonctionnel. Ces recherches lui ont permis de constater que l'élimination des milieux humides du bassin versant du ruisseau Smith avait provoqué une augmentation de plus de 30 % du débit d'eau en amont et en aval — c'était environ 32 %.

    Assurément, si l'on considère les outils dont dispose le gouvernement en matière d'infrastructures, nous sommes d'avis que vous pourriez en avoir beaucoup pour votre argent, puisqu'il y a là une occasion de réduire la prévalence des inondations, certes, mais aussi de réaliser des gains sur le plan de la biodiversité en remettant les habitats naturels dans le paysage.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Stetski.

    Oui, merci.

    Je suis député de Kootenay—Columbia et mon observation concerne Canards Illimités Canada. J'ai travaillé sur plusieurs projets avec cet organisme et je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il faut une gestion active pour garder les milieux humides en santé. Merci de cette contribution.

    Ma question s'adresse à Nature Canada, et je reviendrai peut-être à vous deux s'il me reste du temps.

    Dans votre mémoire au Comité, vous faites remarquer que le Canada est sur le point de perdre une superficie considérable de territoire sous protection fédérale dans le cadre d'un transfert de pâturages communautaires et de prairies au gouvernement de la Saskatchewan. Quelle importance ces régions ont-elles sur le plan de la conservation? Que doit faire le gouvernement pour s'assurer qu'un plan a été mis en oeuvre pour protéger l'intégrité écologique des prairies avant que le transfert n'ait lieu? Ces terres devraient-elles vraiment être transférées? En admettant que le transfert ait lieu, le gouvernement en fait-il assez pour s'assurer que l'intégrité écologique des terres transférées sera protégée?

     Merci, monsieur Stetski.

    Ces terres sont très importantes. Nous savons que l'écosystème des prairies est l'un des plus menacés tant au Canada qu'à l'échelle de la planète. Les pâturages communautaires de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies — ou les terres anciennement gérées par cet organisme — fournissent un milieu de vie à environ 31 espèces fichées à risque par l'administration fédérale, et l'habitat lui-même est également menacé. Nous savons que la perte de l'habitat est l'un des principaux stress auxquels les espèces menacées doivent faire face à l'échelle nationale. La perte de ces espaces protégés et gérés efficacement est un autre exemple de disparition possible d'habitat.

    Il n'y a pas de réponses simples pour expliquer ce qui est en train de se passer ou ce qui pourrait être fait afin de stopper ou de suspendre le transfert de ces terres. Nous savons que le bureau du ministre de l'Environnement et du Changement climatique est au courant de ce problème et que des discussions sont en cours avec le bureau de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le fait demeure néanmoins qu'il s'agit d'une question urgente qui, nous l'espérons, sera réglée sous peu.

    Les transferts se feront en trois étapes, et deux séries de transferts restent à faire. Une série des anciens pâturages a déjà été transférée. Jusqu'ici, 57 des sites anciennement gérés par l’Administration du rétablissement agricole des Prairies ont été transférés, dont 34 en Saskatchewan seulement. La prochaine série de transferts aura lieu en mars 2017, et les derniers sont prévus en mars 2018.

    Le dernier transfert — et nous tenons à le souligner —, inclura les terres les moins altérées et les plus précieuses de toutes sur le plan écologique. Il ne reste donc pas beaucoup de temps pour empêcher la perte des meilleures prairies qui restent au Canada, et il ne fait aucun doute que cela nous préoccupe beaucoup.

    Il reste donc encore du temps. Je crois comprendre que l'industrie agricole et les environnementalistes tiennent tous deux à garder leur emprise sur ces terres.

    Oui. Nature Canada fait partie d'une coalition de personnes que ce transfert préoccupe. La coalition compte aussi dans ses rangs Nature Saskatchewan et d'autres groupes qui défendent la nature, mais aussi des éleveurs et la Table ronde canadienne sur le boeuf durable, qui fait elle-même partie de la Canadian Cattlemen's Association. C'est une question qui ne préoccupe pas seulement les groupes environnementaux. Les éleveurs s'en soucient beaucoup ainsi que d'autres personnes qui se servent de ces terres.

    Cette question est pour vous deux, mais je vais demander à Nature Canada de répondre en premier.

    Un certain nombre d'intervenants nous ont dit qu'il fallait une direction de la part du gouvernement fédéral si nous voulions atteindre ces objectifs en matière de conservation. Étant donné que le temps presse énormément, quel type de consultation devrions-nous tenir pour atteindre les objectifs du Canada en la matière? Quelles mesures le gouvernement peut-il mettre en place pour s'assurer que les intervenants — dont nombre d'entre vous que nous avons le plaisir de rencontrer — travailleront en collaboration pour réaliser ces objectifs?

    Nature Canada d'abord, puis Canards Illimités Canada, s'il vous plaît.

    Très rapidement, en ce qui concerne l'objectif 11 d'Aichi et pour nous assurer que nous l'atteindrons à temps, l'une des choses que le gouvernement pourrait faire serait d'accepter de prendre la direction d'autres mesures efficaces de conservation axées sur les régions. Le Conseil canadien des aires écologiques a réalisé une étude estimée par la communauté mondiale des défenseurs des aires protégées, qui pourrait être utilisée par les différentes administrations comme outil de sélection et de décision lorsque viendra le temps d'établir quelles terres non protégées jusque-là pourraient désormais compter pour la réalisation de nos objectifs d'Aichi. Assurément, il s'agit là d'une occasion pour le gouvernement fédéral d'exercer son leadership et de faire avancer les choses.

    Je m'arrête là.

    Merci.

    Comme je l'ai dit dans notre exposé, nous sommes d'avis qu'il faut saisir l'occasion de recenser les terres conservées par des intérêts privés et de les inclure dans la liste de suivi nationale ou dans la base de données nationale. Si toutes ces terres étaient ajoutées à ces registres, nous gagnerions plus de 1 % de perspective sur l'ensemble du portrait, ce qui permettra assurément de précipiter les choses dans le bon sens.

    Merci.

    Monsieur Aldag.

     Merci.

    Madame Fast, si je vous ai bien entendue, vous avez dit que vous aimeriez avoir une vision avec plus de substance quant à ce que pourrait être le Canada, ou quelque chose qui allait dans ce sens. Je vais aussi demander l'avis de Canards Illimités Canada, mais je voudrais d'abord vous entendre là-dessus. Dans votre stratégie, vous avez parlé d'en finir avec les aires des systèmes que nous avons, afin de nous rapprocher de l'objectif de 17 %. Une fois que cela aura été fait et que les plans des systèmes auront été menés à bien, si nous n'en sommes pas à 17 %, que croyez-vous que nous devrions faire pour faciliter la mise en place d'une vision mieux étoffée de ce que le Canada pourrait être?

    Je ne veux pas parler à votre place, mais nous avons entendu d'autres groupes — et nous avons fait des lectures — qui nous ont dit que les objectifs étaient une chose, mais que la vraie question était l'intégrité de la biodiversité. Qu'est-ce que Nature Canada et vous envisagez comme prochaine étape pour la protection des aires dont nous parlons?

     Nous n'avons pas de pourcentage exact à vous donner quant à la superficie du pays qui, selon nous, devrait être protégée. Ce qui est crucial, c'est l'intégrité des écosystèmes, la protection à l'échelle du paysage, ainsi que le réseau d'aires protégées et l'intégration de différents types d'aires protégées. Les parcs nationaux sont le joyau de la couronne d'aires protégées du Canada. Toutefois, ce type de protection n'est pas nécessairement approprié pour tous les milieux. C'est la raison pour laquelle Nature Canada et Canards Illimités Canada ont tous deux souligné que les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs sont une partie importante de la protection écologique, comme le sont les terres autochtones protégées, etc.

    Je n'ai pas de chiffre à vous donner, mais ce qu'il faut, c'est une protection de l'écosystème à l'échelle du paysage.

    Ce que j'entends, c'est que vous aimeriez que nous n'insistions pas sur un pourcentage ferme, mais que nous nous engagions plutôt à bonifier le système, que nous nous attardions à la richesse de ce qui est protégé, à son interconnectivité.

    Au sein de la communauté des défenseurs des aires protégées, on nous rappelle souvent que les objectifs des 17 et 10 % sont certes louables, mais qu'ils ont été établis dans le cadre de négociations internationales et que ce ne sont pas des objectifs fondés sur la science qui s'appliquent nécessairement au Canada. Nous avons entendu parler d'initiatives comme « La moitié pour la nature », et nous avons entendu dire que des protections beaucoup plus ambitieuses sont nécessaires pour préserver la biodiversité de manière efficace.

     Les pourcentages sont des repères importants, ou des jalons, mais nous pouvons assurément aller au-delà de ces normes. Des études de portée internationales indiquent que l'atteinte des 17 et 10 % ne permettra pas de conserver efficacement la biodiversité menacée de la planète.

    L'Union Internationale pour la Conservation de la Nature, BirdLife International et d'autres partenaires travaillent ensemble à l'élaboration de quelque chose qui s'appelle les « principales aires de biodiversité », un concept qui existe déjà d'une certaine façon sous la forme de « zones importantes de biodiversité ». Cependant, la nouvelle norme englobera toute la biodiversité, ce qui sera un formidable point de départ pour veiller à ce que la précieuse biodiversité du Canada soit couverte pas un réseau d'aires protégées.

    Je crois que tout le monde voit là une occasion d'accroître le nombre de refuges d’oiseaux migrateurs et de réserves nationales de faune. Il semble qu'il n'y avait pas de plan à cet égard, mais je crois que les deux organismes que vous représentez ont travaillé sur ces questions. Avez-vous parlé de cela au Service canadien de la faune, à Environnement Canada et à d'autres organismes? Comment pouvez-vous, grâce au travail que vous avez fait, aider le gouvernement fédéral à cerner les aires qu'il devrait prioriser?

    Canards Illimités Canada leur a parlé des réserves nationales de faune qui existent, où ces aspects clés que vous pourriez noter sont complémentaires. En compagnie de leur personnel, nous avons examiné de près certaines des priorités qui se présentent sur le marché, qui quittent le marché ou qui y reviennent. Nous leur avons parlé des endroits névralgiques que nous pourrions intégrer au réseau.

    À vrai dire, c'est à bien des égards une question de sous, comme nous l'avons souligné dans notre présentation, et comme l'ont aussi mentionné mes collègues de Canards Illimités Canada. La Coalition du budget vert a recommandé que le budget fédéral consacre 10 millions de dollars cette année et 30 millions de dollars au cours des exercices suivants aux réserves nationales de faune, mais le budget ne prévoit rien en ce sens. Il est difficile pour le Service canadien de la faune de procéder à la mise en oeuvre d'un plan s'il ne reçoit pas d'argent. Une partie de l'argent investi dans les aires protégées devrait aller à ce réseau.

    Étant donné le chemin qu'il nous reste à faire pour réaliser les objectifs, les discussions franches sont les bienvenues. Je vous remercie de nous avoir fait part de ces faits et chiffres.

     Merci.

    Merci.

    Nous allons passer à la deuxième série de questions. Nous n'aurons évidemment pas le temps pour une série complète, alors si vous voulez partager votre temps de parole avec quelqu'un d'autre, ce serait formidable.

    Le prochain intervenant est M. Gerretsen.

    Merci, madame la présidente.

    Ma première question s'adresse aux témoins de Nature Canada. Si j'ai bien compris, il est plus facile de créer et d'acquérir une réserve nationale de faune qu'un parc national. Pouvez-vous nous parler un peu plus des pour et des contre de ces réserves?

    Merci, monsieur Gerretsen. C'est une excellente question, et elle...

    Merci. Je ne pose que d'excellentes questions.

    Des voix: Oh, oh!

    Quand on désigne des sites réserves nationales de faune ou refuges d'oiseaux migrateurs ou qu'on en propose la création, nul besoin de s'assujettir à l'exercice fastidieux des évaluations des ressources minérales et énergétiques, qui sont incontournables pour créer un parc national.

    Lorsqu'on crée des réserves nationales de faune, il est beaucoup moins ardu de déterminer les conflits entre les intervenants, mais surtout, le régime de gestion que la Loi sur les espèces sauvages du Canada permet d'établir est plus souple que celui des parcs nationaux. Nous avons déjà mentionné, comme d'autres témoins avant nous, j'en suis sûr, que les parcs nationaux et les aires marines nationales sont les joyaux de la Couronne parmi nos aires protégées.

    Quel en est le désavantage?

    Le désavantage des réserves nationales de faune, c'est qu'elles confèrent dans certains cas des protections moins strictes. Il y a également le désavantage que j'ai déjà mentionné pour ce qui est des évaluations des ressources minérales et énergétiques. Il n'y a pas automatiquement de protection du sous-sol.

    Dans ce contexte, où se trouve le juste équilibre, à votre avis, entre les parcs nationaux et les réserves nationales de faune?

    Il est difficile de vous donner une réponse simple qui s'appliquerait partout dans le grand pays qu'est le Canada. Il faut vraiment étudier chaque cas un à un, mais je pense que nous avons trouvé un excellent équilibre entre les parcs nationaux, les réserves nationales de faune et les aires protégées territoriales dans la mise en oeuvre de la Stratégie sur les zones protégées des Territoires du Nord-Ouest. L'idéal, c'est que les collectivités touchées et les groupes décisionnels s'assoient ensemble pour prendre cette décision.

    J'ai une petite question à poser à M. Gloutney.

    Vous avez mentionné, si j'ai bien compris, que Canards Illimités possède des terres, mais qu'elle en loue également. Vous avez parlé de baux de 25 ans que vous signez, ou de ce que vous pouvez faire. Quel est le pourcentage des terres que vous possédez par rapport à celles que vous louez? Pouvez-vous commencer par répondre à cette question?

    Nous ne louons pas vraiment de terres. Nous signons un accord.

    Vous les surveillez.

    Nous signons un accord. Il n'y a pas d'échange d'argent. Nous possédons environ un demi-million d'acres de terres et nous avons des accords sur 5,5 millions d'acres de terres.

    Le pourcentage des terres faisant l'objet d'un accord est donc beaucoup plus élevé.

    Collaborez-vous avec des organismes municipaux ou provinciaux aussi? Je suppose que n'importe quel témoin pourrait répondre à cette question.

    Absolument. Ils sont parmi nos principaux partenaires. Nous travaillons avec ces deux ordres de gouvernement à de nombreux égards.

    Je vais laisser le reste de mon temps à M. Bossio.

    Monsieur Bossio, soyez bref.

    Merci.

    Je vous félicite de la Coalition du budget vert. Je pense que c'est une idée fabuleuse et un plan qui combine les ressources. Avez-vous déjà pensé à créer une coalition des aires protégées?

    Là encore, vous pourriez faire un transfert de base de données qui vous aiderait à réaliser l'inventaire, puisque vous pourriez combiner les données des différentes organisations qui gèrent les aires protégées, les réserves de faune ou les espèces en péril, et trouver d'autres possibilités de financement.

    Si vous deviez l'estimer, quel serait le pourcentage des terres qui sont protégées par ces différentes associations?

    Nous collaborons abondamment en matière de conservation. Bien sûr, nous avons une relation de longue date avec des groupes comme Nature Canada et The Nature Conservancy. Je ne suis pas certain d'avoir bien compris la deuxième partie de votre question sur les pourcentages.

    En ce moment, les aires protégées représenteraient 10 % du territoire, et nous visons 17 %. Je m'interroge sur ces 10 %... D'après ce que je comprends, ces terres ne font pas partie des 10 % en ce moment. Avez-vous une estimation du pourcentage actuel si l'on tient compte des terres de The Nature Conservancy, de Canards Illimités et de Nature Canada, entre autres?

    Comme je l'ai déjà dit, si l'on tient compte de toutes les aires de conservation privées qui n'entrent pas dans le calcul en ce moment ou qui ne font pas partie du registre national, je pense que nous en sommes à environ 10 ou 11 %, vers l'objectif de 17 %, et on pourrait ajouter un autre 1 % au total des terres conservées au Canada.

    Parlez-vous seulement de Canards Illimités ou est-ce que The Nature Conservancy...

    De toutes les aires de conservation privées.

    C'est le 1 %. Très bien. Merci.

    Monsieur Eglinski.

    Je remercie nos groupes de témoins.

    Il est beaucoup question du manque de coopération entre les différents organismes qui s'occupent de nos différents types de terres. J'aimerais que nous reparlions un peu des normes d'Aichi. Je vais m'adresser d'abord aux représentants de Nature Canada. Votre organisation existe depuis 75 ans.

    Comprenez-vous les règles et les directives de l'accord d'Aichi? Les connaissez-vous?

    Vous parcourez le Canada. D'après vous, compte tenu de toutes les terres de Canards Illimités, des terres privées, de l'infrastructure municipale et des grands parcs municipaux, s'il y avait un accord de collaboration entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les gouvernements municipaux, les propriétaires privés et les organisations comme la vôtre et Canards Illimités, afin que tous mettent leurs ressources en commun pour établir une norme d'aménagement des parcs, qu'il s'agisse de parcs municipaux, privés ou fédéraux, pourrions-nous protéger beaucoup plus de terres?

    Il y a beaucoup de terres en ce moment qui font partie de parcs ou d'aires de conservation qui ne sont pas reconnues comme telles. Croyez-vous qu'elles entreraient dans cette catégorie ou qu'elles pourraient entrer dans cette catégorie?

    Si je peux utiliser une image courante, c'est la question à 64 000 $.

    En ce moment, selon les objectifs d'Aichi, l'objectif 11 en particulier, il y a des lignes directrices sur les aires protégées officielles régies par des lois, et bien sûr, nous avons parlé d'autres mesures de conservation qui visent des aires en particulier.

    Les lignes directrices à cet égard continuent de se raffiner. Ici, au Canada, je crois que nous avons déjà réalisé beaucoup de progrès dans la détermination des autres types de terres qui peuvent compter. Il est certain que comme nos collègues de Canards Illimités l'ont mentionné, il y a des aires de conservation privées qui appartiennent à des ONG qui pourraient se qualifier.

    Pour ce qui est des autres sites, comme les parcs municipaux et les espaces verts, par exemple, la grande question à se poser, c'est si oui ou non, la conservation est le principal objectif dans la gestion des terres et si oui ou non, la conservation de la nature a préséance sur les autres enjeux lorsqu'il y a des problématiques dans les politiques sur l'aménagement ou l'utilisation des terres.

    Ces considérations sont prises en compte dans le principal outil d'examen qui a été conçu pour orienter les décisions. Nous incitons d'ailleurs le gouvernement fédéral à y jeter un coup d'oeil et à faire preuve de leadership à cet égard à l'échelle fédérale. De même, il y a des aires de conservation autochtones et diverses aires protégées établies par les gouvernements autochtones selon divers processus d'aménagement du territoire qui pourraient entrer dans le calcul.

    Ici même, dans la région de la capitale nationale, le Parc de la Gatineau en est un excellent exemple. Les 360 kilomètres carrés du parc pourraient entrer dans le calcul selon les objectifs d'Aichi, encore une fois, si la conservation de la nature devenait le critère prépondérant dans la gestion et l'aménagement du parc et si cette décision s'appuyait sur une loi ciblée.

    Pour répondre à votre question, nous pourrions effectivement augmenter la part des aires protégées au Canada si l'on tenait compte de ces autres sites, mais nous avons besoin pour cela que le gouvernement fédéral prenne le leadership.

     Une loi fédérale qui rassemblerait tout le monde et établirait une norme.

    Exactement, et bien sûr, il faudrait que tout le monde accepte d'embarquer. Ce serait un effort intergouvernemental, compte tenu de la façon dont le territoire est divisé au Canada, bien sûr.

    Ma circonscription est celle de Yellowhead, où se trouve tout le parc national Jasper, la moitié du parc national Banff et le parc provincial Willmore Wilderness. Je connais ces parcs, de même que les terres qui les bordent, de chaque côté. Je me dis souvent que si nous devons accroître la superficie totale de nos parcs, nous pourrions en repousser les frontières pour les agrandir un peu. Suis-je totalement à côté de la plaque? Une grande partie des terres de chaque côté de nos parcs nationaux sont essentiellement inhabitées.

    Il y a des communautés autochtones au Canada. Nous voulons travailler avec les communautés autochtones pour la réalisation de ce programme. Si vous connaissez le Canada aussi bien que j'espère que vous le connaissez, croyez-vous que nous pourrions repousser les limites des parcs? Nous devrons nous poser la question un moment donné, et le temps est peut-être venu d'envisager d'en repousser les frontières avant que l'industrie ne mette la main sur ces terres et commence à s'y établir.

    Il est très difficile de répondre à cette question. C'est du cas par cas, il n'y a pas une réponse universelle.

    Les gens de Canards Illimités? Avez-vous une réponse?

    Nous sommes d'accord, cela dépend du parc. Il y a sûrement des possibilités d'agrandissement dans le Nord, où l'on pourrait dire que le fruit est mûr, parce que ces parcs ne se trouvent pas dans un paysage aménagé ou habité. Tout dépend vraiment de la géographie de chaque parc.

    Lorsque vous voyagez d'un parc national à l'autre au Canada, en voyez-vous que nous pourrions agrandir, sans compter ceux que je viens de mentionner, en raison de l'achalandage du public ou de la demande sous d'autres formes?

    Il y a des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation que nous aimerions voir créer. Il y a des démarches en cours, particulièrement pour la création d'une réserve de parc national dans le Sud de l'Okanagan et d'une aire marine nationale de conservation dans le sud du détroit de Georgia et du détroit de Lancaster. Ce sont quelques-uns des endroits où Nature Canada et beaucoup d'autres organisations souhaiteraient beaucoup voir des parcs et des aires protégées créés.

    Ce sont tous mes anciens terrains de jeu. Merci.

    Il est 12 h 45. Est-ce que quelqu'un veut ajouter quelque chose?

    Prenons d'autres questions, alors.

    Monsieur Fisher.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Expliquez-moi les différences entre les milieux humides que Canards Illimités veut protéger et les milieux humides que le gouvernement fédéral protège. Y a-t-il une différence importante dans l'utilisation de ces terres, dans la façon dont on les gère ou dont elles sont surveillées?

    Un peu de silence, s'il vous plaît.

    Monsieur Gerretsen.

    Je croyais que nous aurions un peu de temps à partir de 12 h 45.

    Je comptais sur vous pour vous manifester si vous vouliez proposer quelque chose.

    J'attendais la période de temps que vous aviez réservée pour les travaux du Comité.

    Très bien, alors, avez-vous quelque chose à déposer?

    Oui, j'aimerais déposer ma motion.

    Pouvez-vous lire votre motion? L'avez-vous?

    Monsieur Cullen.

    Si nous prévoyons nous pencher sur des questions administratives au cours des 15 prochaines minutes, voulez-vous que les témoins restent ici ou voulez-vous...?

    Si nous arrivons à régler les questions administratives rapidement, nous pourrons reprendre la période de questions, parce qu'il y a des gens qui trouvaient que nous n'avions pas assez de temps pour les questions.

    Je ne suis pas certain que ce sera rapide, parce que nous avons deux motions à examiner.

     Si tel est le cas et que vous comptez déposer la vôtre aussi, nous ferions mieux de remercier nos témoins, effectivement.

    Nous vous remercions de tout le temps que vous nous avez consacré. Cela a été un peu difficile au début, donc je vous remercie de votre patience et je vous remercie de nous avoir permis de profiter de tout votre savoir.

    Monsieur Gerretsen, avez-vous le texte de votre motion?

    La greffière est en train de la distribuer, et dès que tout le monde l'aura reçue, je la proposerai avec plaisir. Pouvons-nous nous abstenir de la lire au complet ou faut-il le faire?

    Vous feriez mieux de la lire pour le compte rendu.

    Madame la présidente, je propose:

    Madame la présidente, je sais que Mme May souhaite vivement s'exprimer sur cette motion, donc je demanderais au Comité, par votre intermédiaire, de bien vouloir consentir à ce que Mme May puisse prendre la parole, sinon je serai ravi de déposer une motion en ce sens.

    Quelqu'un s'oppose-t-il à ce que nous donnions trois minutes à Mme May pour s'exprimer sur cette motion?

    Madame May.

    Merci. Je vous remercie de m'accorder du temps pour m'exprimer sur la question. La plupart des personnes ici présentes — toutes les personnes ici présentes — sont mes amis, et c'est à la fois une question de principe parlementaire et une question intensément personnelle. Je pense à la série de motions qui vient d'être adoptée et je me demande si elles auront un effet immédiat sur ma santé ou si elles pourraient même raccourcir ma vie de quelques années, et je ne le dis pas à la blague. Je trouve honnêtement que c'est une perspective terrifiante pour moi, personnellement.

    Nous sommes confrontés à un certain nombre de mythes. Le premier, c'est que mon ami Mark Gerretsen affirme qu'il s'agit de sa motion. Je sais très bien qu'il ne l'a pas écrite lui-même. Elle a été écrite par le CPM de l'ancien gouvernement. Le deuxième mythe, c'est que les comités parlementaires sont maîtres de leurs propres délibérations. Il faudrait être vraiment crédule pour s'imaginer que les comités parlementaires, à l'automne 2013, ont soudainement tous adopté la même motion, puis qu'il est venu à l'esprit des membres de tous les comités parlementaires de refaire la même chose encore une fois, simultanément, au printemps 2016.

    Cela change le cheminement d'un projet de loi au Parlement. On se trouve à changer la procédure parlementaire sans se soucier de suivre toutes les étapes nécessaires pour modifier le Règlement. C'est la dernière étape requise, si tous les comités parlementaires adoptent la même motion après chaque élection, à chaque législature. Cela fera essentiellement de l'étape du rapport une redondance anachronique, alors que dans l'histoire, cette étape est l'occasion pour l'ensemble des parlementaires et non seulement les membres du Comité de proposer des amendements.

    Je vais vous faire un bref historique. Jusqu'en 2002, les députés de tous les partis avaient le droit de proposer des amendements à l'étape du rapport. Puis en 1999, l'Alliance a adopté pour tactique de déposer plus de 700 amendements au traité Nisga'a, dans l'espoir de le faire dérailler à l'étape du rapport. Le parti au pouvoir à l'époque était l'ancien gouvernement libéral de Jean Chrétien (Don Boudria était le leader à la Chambre). Il a alors battu en retraite pour se lancer dans un long processus. Il lui a fallu quelques années pour modifier les règles parlementaires, de manière à ce qu'un député ayant eu l'occasion par l'intermédiaire de son parti de déposer des amendements à un projet de loi à l'étape du comité n'ait plus le droit de proposer d'amendements de fond à l'étape du rapport.

    Ce changement a eu pour conséquence involontaire que les seuls députés pouvant déposer des amendements de fond à l'étape du rapport soient ceux, selon une autre irrégularité qui crée deux catégories de députés, qui représentent des partis composés de moins de 12 députés ou qui siègent comme indépendants. À partir de là, nous étions les seuls à avoir le droit de déposer des amendements à l'étape du rapport.

    Bref, tout ce qu'il restait de l'étape du rapport héritée de l'histoire de la démocratie parlementaire de Westminster était ironiquement que seuls les députés représentant des partis de moins de 12 députés avaient le droit de déposer des amendements à l'étape du rapport, étant donné que nous n'avions pas eu l'occasion de le faire à l'étape du comité. On a donc créé la fausse occasion pour ces députés de courir d'un comité à l'autre pour proposer des amendements, mais sans avoir le droit de les déposer — comme vous pouvez le lire dans la motion, ils sont « réputés être proposés » —, sans avoir le droit de vote sur ces amendements, sans avoir d'autre droit que d'essayer brièvement d'avoir la parole pour les appuyer.

    Cette situation a pour effet concret, pour moi, qu'il y a souvent plusieurs comités qui procèdent à des études article par article en même temps. J'ai couru pour me présenter au Comité de l'environnement à la 41^e législature, pour y proposer des amendements afin qu'aucun essai sismique ne se fasse dans le parc national de l'Île-de-Sable, mais je suis arrivée trop tard. Tous mes amendements avaient été rejetés parce que j'étais prise à un autre comité, où j'essayais de proposer des amendements à un autre projet de loi.

    Cela crée une impossibilité pour moi, dans les faits. Je sais très bien qu'on vous a tous dit que cette motion devait être adoptée et qu'elle devait être adoptée aujourd'hui. Un peu plus tôt aujourd'hui, le Comité de la défense nationale s'est fait dire qu'il devait l'adopter et qu'il devait l'adopter sans me permettre de m'exprimer sur la motion parce que, pour bien illustrer ce que j'explique, j'étais sommée de comparaître devant le Comité de la justice sur le projet de loi C-14 pour y présenter mes amendements.

    Nous vous avons accordé trois minutes pour vous exprimer. Nous sommes rendus à quatre minutes. Je m’excuse, mais je dois vous interrompre. Je suis désolée.

    Madame la présidente, je serais heureux de la laisser poursuivre. Je crois qu’il est important pour le Comité de discuter de cette question.

    Qu'en pensent les autres membres du Comité?

    Êtes-vous d’accord avec la proposition?

    Nous devons convenir du temps accordé. Combien de temps voulez-vous…

    Assurons-nous simplement d’avoir suffisamment de temps pour mettre la motion aux voix.

    C’est ce qui m’inquiète. Que diriez-vous d’une autre minute? Il faudra ensuite clore le débat.

    J’allais vous remercier. Je vous ai exposé mon point de vue selon lequel il s’agit d’un geste hostile de la part du parti au pouvoir contre les plus petits partis. Bien que cette motion ait des conséquences pour moi personnellement, je tiens à vous dire à tous en tant qu’amie que je ne le prends pas personnellement.

    Je crois que vous êtes sur le point d’adopter une motion qui nuira au tissu démocratique, et je crois qu’on vous a dit de procéder de la sorte.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame May.

    Monsieur Cullen, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Mme May a bien résumé l’histoire de cette motion; ce n’est pas la première fois qu’un député la propose. La seule différence, c’est que la dernière fois, c’était un autre parti qui voulait empêcher les députés indépendants et les autres députés de proposer des motions à l’étape du rapport. C’est à se demander pourquoi cette étape existe. J’aimerais bien savoir pourquoi le gouvernement n’a pas respecté la procédure normale, soit procéder à une réforme du mode de fonctionnement du Parlement, plutôt que d’adopter cette approche maladroite et changer la procédure un comité à la fois. J’aimerais bien entendre les députés ministériels nous expliquer les raisons derrière cette approche, s’il y a lieu, car je ne crois pas que ce soit Mark qui soit à l’origine de cette motion. Il serait bien que le Comité puisse parler de ses propres travaux et non de ce plan universel promulgué par le Cabinet du premier ministre.

    Il est toujours utile de revenir en arrière. C’est ce que j’ai fait. M. Trudeau a publié un plan en 32 points intitulé « Le vrai changement » dans lequel il propose de réformer le Parlement et la démocratie, de donner plus d’indépendance aux comités et de ne pas permettre au Cabinet du premier ministre de dicter sa volonté. C’est un peu exagéré, quand on sait qu’hier, à la Chambre, une motion a été adoptée pour clore le débat sur non pas un, mais deux projets de loi. Je crois que même votre parti n’a jamais fait cela. Il s’agit d’une nouvelle tactique intéressante. Les libéraux ont applaudi et ont bien ri lorsque la motion a été proposée. Le débat portait sur deux projets de loi très importants: l’un sur la GRC et l’autre sur le budget.

    Je suis surpris, car cela ne reflète pas l’esprit de l’engagement du premier ministre. Sur le plan personnel… et je terminerai là-dessus, madame la présidente, je présume que les membres du Comité, que je considère, moi aussi, comme des amis, ne sont pas à l’origine de cette motion, qu’on leur a demandé de la proposer. Le libellé ressemble étrangement à ce que l’on propose à d’autres comités. Il faudrait un argument très solide pour nous faire croire que tous les députés ministériels ont simultanément imaginé cette motion et que c’est une coïncidence si elle est proposée simultanément aux 20 comités. C’est un peu exagéré et cela ne reflète certainement pas l’esprit de la promesse faite le 19 octobre dernier.

    D’accord. Merci beaucoup.

    Monsieur Gerretsen, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    À titre de précision, et c’est peut-être même une question de privilège, j’aimerais signaler que j’étais à la Chambre hier lorsque la motion a été proposée, tout comme M. Cullen. Comme il l’a également dit hier, M. Cullen prétend aujourd’hui que les députés libéraux ont bien ri. Je n’ai rien vu de la sorte. Je n’ai certainement pas ri, mais je peux comprendre que nous ayons des points de vue différents sur le sujet.

    Concernant cette motion-ci, les comités sont l’endroit où l’on effectue les vrais travaux. Il est beaucoup plus difficile de présenter une motion à la Chambre. Pour ceux et celles qui souhaitent vraiment avoir une incidence sur les rapports présentés à la Chambre, les comités sont le meilleur endroit pour le faire.

    J’ai eu l’occasion d’apprendre à connaître les députés de l’opposition qui siègent à ce comité et à d’autres comités auxquels je siège. Le fait d’avoir pu travailler avec ces députés dans cet environnement et contribuer aux travaux importants que nous faisons m’a permis de développer de bien meilleures relations de travail avec eux.

    Je respecte les propos de Mme May sur le fait qu’il est difficile de passer d’un comité à l’autre et je comprends ses préoccupations. J’espère que nous pourrons un jour trouver une solution qui nous permettra de contourner ce problème.

    Merci.

    Nous allons bientôt manquer de temps. Si personne d’autre ne désire intervenir, nous allons soumettre la motion aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame May, d’avoir pris le temps de courir jusqu’ici pour nous exposer votre point de vue.

    Merci de m’avoir donné l’occasion de m’exprimer. Bien entendu, je suis d’accord avec Mark sur l’importance des travaux du Comité. Le travail des comités est important, mais l’on ne me demande pas d’être un membre permanent du Comité.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Il nous reste une autre motion à aborder.

    Monsieur Fast, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Si je ne m’abuse, il a été proposé de diviser la motion en deux motions distinctes afin que nous puissions voter sur les deux éléments concernés.

    La première motion se passe d’explications. Nous avions étudié la possibilité de faire passer la durée des interventions de six minutes à sept minutes.

    Je crois que nous avons tous eu suffisamment de temps pour examiner la motion. Je sais que nous devrons bientôt lever la séance — un de nous doit partir — et nous voulons avoir le temps de soumettre la motion aux voix. La première motion propose quelque chose de semblable à ce que le PROC a adopté. Quelqu’un aurait des commentaires à formuler avant que nous mettions la motion aux voix?

    Allez-y, monsieur Gerretsen.

    Je voulais simplement souligner que je siège également au Comité de la défense, en compagnie de M. Fisher, où nous avons une première ronde de sept minutes et une deuxième de cinq minutes. À mon avis, la deuxième ronde, plus courte, nous limite beaucoup. Je préfère la procédure actuelle de ce comité-ci et j’aimerais qu’elle demeure inchangée.

    Nous allons mettre aux voix la motion proposant de modifier la durée des interventions.

    (La motion est rejetée. [Voir le Procès-verbal])

    La seconde partie de la motion se lit comme suit:

    C’est peut-être une motion que Mme May… Elle a eu l’occasion de venir s’exprimer et nous avons partagé notre temps de parole avec elle, mais cette motion pourrait modifier notre façon de procéder dans de telles situations.

    Il était tout à fait acceptable que Mme May puisse s’exprimer sur une motion qui la concerne directement.

    La seconde partie de la motion, qui est maintenant une motion distincte, concerne la courtoisie accordée aux membres qui se préparent en vue de ces séances. Nous travaillons beaucoup en coulisses et lisons les documents d’appui pour être prêts à poser de bonnes questions. Je crois que ce comité-ci fonctionne mieux que la plupart des autres comités. Je n’ai pas encore eu vraiment recours à la partisannerie.

    Et j’espère que la tendance se maintiendra.

    Cette motion assurerait simplement aux membres du Comité la possibilité de poser leurs questions avant quelqu’un qui ne siège pas au Comité. Je ne voudrais pas que l’un de nous perde une occasion d’intervenir. Je sais qu’il en a été question lorsque Mme May était ici; un des députés ministériels au Comité lui a cédé son temps de parole, mais même là… Par simple courtoisie, ne voudrait-on pas céder notre temps de parole à un autre membre du Comité plutôt qu’à quelqu’un qui ne siège pas au Comité?

    Vous avez bien exposé votre point de vue.

    Monsieur Cullen, vous avez la parole.

    Très brièvement, j’ai, moi aussi, cédé mon temps de parole à Mme May.

    Vous avez raison.

    Je comprends tout à fait les explications d’Ed sur la courtoisie accordée aux membres du Comité, mais je ne vois pas comment ma décision de céder mon temps de parole empêcherait un autre membre du Comité d’intervenir. Je ne ferais que céder mon temps de parole. Si je n’ai pas l’occasion d’intervenir lors d’une ronde suivante, soit.

    Je ne peux imaginer une situation où ma décision de céder mon temps de parole — ou celle d’un autre membre du Comité — empêcherait un autre membre d’intervenir.

    S’il y avait deux groupes de témoins.

    C’est possible et cela s’est produit à quelques reprises cette semaine.

    Monsieur Gerretsen, vous avez la parole.

    C’est très inhabituel.

    J’aimerais avoir une précision. Cette motion empêcherait-elle un membre du Comité de céder son temps de parole au secrétaire parlementaire? Y aurait-il un obstacle quelconque?

    Un député: Il ne siège pas au Comité.

    Un député: En fait…

    Cette motion vise quiconque ne siège pas au comité.

    Je crois que tout le monde a compris. S’il n’y a pas d’autres commentaires…

    J’aimerais simplement préciser que rien n’empêche un membre de céder son temps de parole au secrétaire parlementaire. Si je ne m’abuse, il suffit de remplir un formulaire à cet égard.

    Oui. C’est un processus officiel.

    Il aurait ainsi tous les pouvoirs d’un membre permanent du Comité. Il peut certainement intervenir, s’il le souhaite.

    En tant que substitut…

    D’accord. Nous allons maintenant mettre aux voix la seconde partie de la motion.

    (La motion est rejetée.)

    D’accord. Merci beaucoup. Nous avons eu une séance fort intéressante et je suis heureuse que nous ayons eu le temps d’exécuter les travaux du Comité.

    Je demanderais aux membres du sous-comité de rester quelques instants.

    La séance est levée.