ENVI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Avant de céder la parole aux témoins, j'aimerais m'occuper de quelques points, parce que je sais que certains députés doivent partir un peu plus tôt; je veux donc m'assurer que nous réglons ces questions.

    Sachez d'abord que j'ai envoyé des lettres de remerciement à tous ceux qui nous ont aidés dans le cadre notre voyage et qui étaient là pour nous faire visiter les lieux ou pour organiser les excellentes activités et réunions auxquelles nous avons assisté. Au nom du Comité, nous avons envoyé des lettres à tous les groupes.

    Nous avons également préparé des lettres destinées à tous les comités pour leur demander d'étudier le travail accompli par la ministre relativement à la nouvelle stratégie et pour souligner la nécessité d'intégrer les principes du développement durable dans une approche pangouvernementale en vue de garantir des progrès importants. En tout cas, nous avons envoyé une lettre dans l'espoir d'attirer l'attention des autres comités et de susciter leur intérêt afin qu'ils contribuent un peu, eux aussi, à ce dossier.

    Par ailleurs, le projet de loi de Darren vient d'être déposé au Comité. Je propose que nous en saisissions le Comité après avoir établi les instructions de rédaction au début de novembre. La date proposée est le mardi 15 novembre, et il s'agit d'une loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure. Nous allons y consacrer une séance. Je crois que nous pourrons nous en occuper en une séance, à moins que les choses dérapent.

    Nous pouvons inviter le Bloc comme témoin.

    Allons, allons; nous sommes en séance publique.

    C'est le parrain, Darren, qui comparaîtra comme témoin. Je crois que, selon la procédure normale, nous entendrons d'abord son exposé, suivi de celui du ministère.

    Les députés jugent-ils nécessaire d'inviter d'autres témoins, ou pouvons-nous en convoquer tout simplement deux pour ensuite procéder à l'étude article par article? Cela vous convient-il?

    Avez-vous besoin d'un témoin de moralité?

    Très bien, comme je ne vois pas d'opposition, c'est ainsi que nous procéderons.

    L'autre point, c'est que le Conseil des peuples autochtones des Maritimes nous a remis beaucoup de documents. Ils sont tous en anglais. Ce sont d'excellentes ressources à consulter, mais nous ne les avons pas en français et leur traduction serait une tâche colossale. Nous ne serions pas en mesure de le faire faire à temps. Par conséquent, cela vous dérange-t-il si nous distribuons quand même ces documents? Ils sont en anglais seulement. Quelqu'un s'oppose-t-il à cela?

    Une voix: Non.

    La présidente: Dans ce cas, nous allons les distribuer. Merci beaucoup. C'est tout pour cette partie de la séance.

    Allez-y, monsieur Eglinski.

    Madame la présidente, une fois de plus, nous avons reçu une autre lettre vers la fin de la matinée, et je sais que ce n'est pas la faute du personnel. Je crois que les témoins sont censés envoyer la documentation à l'avance...

    Eh bien, pas nécessairement; nous leur en faisons la demande, mais ce n'est pas obligatoire.

    Ce n'est pas obligatoire. Le problème, c'est que cela nous rend la tâche difficile lorsque nous avons si peu de temps pour consulter le document, essayer de l'étudier et parfois faire un peu de recherche.

    Les témoins sont ici pour nous faire des déclarations. S'ils arrivent à nous remettre leur mémoire à l'avance, tant mieux. Nous ne les obligeons pas à le faire. Nous leur demandons de nous faire parvenir leur texte, dans la mesure du possible, mais comme vous le savez, beaucoup d'entre eux n'ont pas beaucoup de temps entre le moment où ils reçoivent notre invitation et celui où ils viennent comparaître. Ils passent beaucoup de temps à préparer ces déclarations, et certains travaillent là-dessus jusqu'à la dernière minute, avant leur comparution.

    Je comprends votre point de vue, et je sais que les témoins font de leur mieux à cet égard. Ce n'est pas toujours possible, mais je vous remercie quand même, Jim. Nous déployons tous les efforts possibles. Nous leur demandons d'envoyer leur documentation s'ils l'ont déjà préparée.

    C'est simplement qu'avec l'âge, je lis un peu plus lentement qu'avant.

    C'est correct. Je suis là pour vous aider.

    Y a-t-il d'autres observations avant que nous cédions la parole à nos invités?

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins. Nous accueillons trois représentants du Conseil des peuples autochtones des Maritimes. Il y a d'abord Roger Hunka. Est-ce bien ainsi qu'on prononce votre nom? Je veux m'assurer de bien le prononcer, mais je me trompe peut-être.

    C'est comme la chanson: a hunka-hunka...

    D'accord. Bienvenue, Roger.

    Nous recevons également Jessica Seward et Joshua McNeely. Merci beaucoup d'être des nôtres aujourd'hui.

    Quelques témoins participeront à la séance par vidéoconférence, notamment Anna Metaxas, qui est à ma droite. Bienvenue, Anna. Merci de vous joindre à nous.

    Nous avons également parmi nous Kevin McNamee, de Parcs Canada. Est-ce bien cela? J'avais mal prononcé votre nom mardi, et je m'en excuse. Il est le directeur de la Direction de l'établissement des aires protégées. Nous accueillons aussi Karen Jans, directrice d'unité de gestion de l'Île-du-Prince-Édouad. Merci beaucoup de votre présence.

    Enfin, nous entendrons Chris Miller, qui témoignera, lui aussi, par vidéoconférence. Il est biologiste de la conservation nationale pour la Société pour la nature et les parcs du Canada, à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Merci, à vous aussi, de vous joindre à nous aujourd'hui.

    Cela fait beaucoup de témoins, et nous avons du pain sur la planche, alors commençons sans plus tarder. Si personne n'y voit d'inconvénient, nous allons d'abord entendre le témoignage du Conseil des peuples autochtones des Maritimes.

    Merci, madame la présidente.

    Notre exposé est assez long. Nous vous avons remis le mémoire, alors je ne le lirai pas au complet; par contre, je vais commenter certains paragraphes — ils sont numérotés —, et je vous laisserai le soin de lire le reste dans vos temps libres.

    Encore une fois, au nom de la chef et présidente du Native Council of Nova Scotia, de la chef et présidente du Conseil des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick, ainsi que de la chef et présidente du Conseil des Autochtones de l'Île-du-Prince-Édouard, et au nom de Joshua McNeely, le directeur général pour Ikanawtiket, et de Jessica Seward, notre spécialiste des espèces en péril, je vous remercie de nous avoir invités à cette séance importante.

    Je vais sauter les paragraphes 1 à 9, qui donnent essentiellement des renseignements généraux sur les conseils et leur travail, ainsi qu'un certain nombre de publications que nous avons produites au fil des ans. Au paragraphe 11 plus précisément, nous vous présentons certains rapports sur l'étude de cas concernant le plan de gestion intégré de l'est du plateau néo-écossais, connu sous l'acronyme GIEPNE, ainsi que quelques échantillons d'autres travaux que nous avons réalisés. Nous avons également ajouté une carte qui vous montre la distribution de la population dans les réserves par rapport à celle hors réserve. Les cartes en disent long sur les expériences des peuples autochtones hors réserve dans les trois provinces maritimes.

    Là encore, je vais sauter les paragraphes 12 à 16 pour aller directement au paragraphe 17. Il s'agit d'une citation importante qui vous permettra de comprendre notre raisonnement:

    Au paragraphe 19, nous indiquons notre volonté de vous faire part de quelques questions fondamentales.

    Au paragraphe 20, nous reconnaissons que c'est peut-être un cliché, mais il vaut la peine de le répéter: l'intégration du développement durable à tous les échelons, « par tous les gouvernements au sein de la fédération canadienne », est une nécessité absolue, tout comme celle des aspects économiques, sociaux et environnementaux.

    Ces trois éléments — et nous devrions en proposer un quatrième, soit le leadership visionnaire — sont des conditions préalables essentielles pour commencer à adopter le développement durable dans toutes ses dimensions et à faire preuve de respect envers la Terre mère, ses ressources naturelles et ses forces naturelles, qui soutiennent toutes les formes de vie sur la Terre mère.

    Je vais survoler rapidement le paragraphe 21, qui se termine par le constat que les connaissances des peuples autochtones révèlent que le l'avenir de l'humanité dépend de l'établissement d'un mode de vie fondé sur une culture de la vie. Pour qu'un tel changement de mentalité et d'éthique s'opère, il faut avant tout que les États remplacent leurs modèles actuels de développement axé sur la matière par des modèles qui considèrent la vie, la complémentarité, la réciprocité, le respect de la diversité culturelle et l'utilisation durable des ressources naturelles comme les principales priorités du progrès, plutôt que la cupidité, l'indulgence et le matérialisme.

    Du point de vue d'un Autochtone, personne ne peut saisir l'énormité de la création, la finalité et la place de l'être humain sur Terre, à l'exception du Créateur, qui est à l'origine de tout. Ce grand mystère découle donc du divin.

    Au paragraphe 23, il est question d'un précepte autochtone qui pourrait, là encore, vous éclairer davantage, et je vais vous en donner un petit aperçu.

    On raconte qu'un ours majestueux est apparu en rêve à la grand-mère de la nation Mi'kmaq. Évoquant l'amour du Créateur pour les L'nu, l'ours a expliqué que le Créateur ne permettrait jamais que la vie humaine soit détruite sur Terre. Les prières de remords ont été entendues, a-t-il dit à la grand-mère, et les L'nu doivent accepter un nouvel enseignement pour assurer leur salut sur Terre. L'ours a ajouté: « Le Créateur a doté chaque être humain de trois esprits. Ils ont chacun un nom et un but: le “voyage serein’, le “ conseil sage” et la “ provision complète”. »

    Le « voyage serein » représente la protection et la dévotion. La vie sur Terre est un voyage sacré. Le « conseil sage » incarne la paix et la communauté. Un jour viendra où tous les L'nu vivront ensemble, en communauté. Enfin, la « provision complète » désigne l'assurance que tout ce dont les L'nu ont besoin pour mener une bonne vie leur est offert sur leurs terres.

    Passons maintenant au paragraphe 26. Une tâche qui échappe à la réalité échappe aussi à une vérité fondamentale: pour préserver ou maintenir notre survie à l'avenir, nous devons nous-mêmes être préparés à faire des sacrifices et à laisser tomber notre avidité, en rendant grâce à ce que nous avons pour subvenir à nos besoins au lieu d'amasser de l'or et des babioles et de nous berner avec l'illusion d'une création de richesses dans une culture qui garantit la vie éternelle.

    Pourquoi le Canada réserve-t-il des terres et des eaux en les désignant comme des aires protégées? Si le Canada est une société qui croit vraiment à la conservation et à l'utilisation durable par le partage équitable, ce à quoi tous les Canadiens adhèrent, alors à quoi bon désigner 17 % de notre masse terrestre et 10 % de notre masse d'eau comme des aires protégées? Qu'en est-il des 83 % et 90 % qui restent? Ces autres zones ne sont-elles pas protégées, et pourquoi pas?

    Je passe maintenant au paragraphe 31. Quelles recommandations pourrait-on formuler à partir d'une liste détaillée de parcs nationaux, d'aires protégées, etc., sachant que, chaque jour, tout le monde ici présent et tous les habitants au sein de la fédération canadienne peuvent signaler une activité, un travail, un projet ou un plan de mise en valeur qui n'est pas durable et dont les décisions d'approbation continuent d'entraîner des répercussions — préjudice irréparable à la biodiversité, fragmentation des habitats, transformation des paysages, pollution des lacs et des rivières, modification des noms de lacs pour en faire des étangs de résidus à effluents toxiques, détournement des milieux humides par des canaux en vue de les dessécher, etc.? Nous secouons la tête et nous nous demandons quand tout cela prendra fin et comment nous pouvons nous remettre à célébrer la culture de la vie comme seule vérité éternelle de notre appartenance à la Terre mère.

    Le Conseil des peuples autochtones des Maritimes a participé et continue de participer au dossier des aires marines protégées dans les Maritimes. Nous avons entrepris cette démarche il y a 10 ans, et cela fait quatre ans que le ministère des Pêches et des Océans a présenté la proposition concernant le banc de Sainte-Anne en vue de la faire approuver à Ottawa. On attend toujours une réponse.

    Dans l'intervalle, Ottawa a annulé l'initiative de planification de la gestion intégrée de l'est du plateau néo-écossais, qui était le fruit de la collaboration entre les gouvernements, l'industrie, le milieu universitaire, les détenteurs de droits ancestraux et les membres du public pendant plusieurs années en vue de créer un mécanisme général de gestion dans lequel s'imbriqueraient d'autres initiatives, comme la planification des aires marines protégées. Entretemps, Ottawa a également commencé à démanteler le secteur des sciences du ministère des Pêches et des Océans et à mettre en veilleuse les pourparlers sur la gestion du processus de sélection des aires marines protégées.

    Le banc de Sainte-Anne, à lui seul, pourrait représenter une aire protégée de 4 364 kilomètres carrés. Il est vrai que cette zone de protection marine a été proposée par un véritable groupe d'intérêts ayant un véritable objectif et un véritable engagement de la part des intervenants et des détenteurs de droits, sous l'impulsion du ministère des Pêches et des Océans. Voilà qui témoigne d'une approche ascendante, mais jusqu'ici, les échelons supérieurs en ont fait fi.

    Je passe maintenant au paragraphe 37. Nous aurions espéré que 44 ans après la déclaration de Stockholm, 29 ans après la Commission Brundtland, 24 ans après le programme Action 21 de Rio et 14 ans après la déclaration de Johannesburg, nous serions en mesure de dire que 100 % du territoire du Canada est conservé et utilisé de façon durable et que les retombées découlant des vastes ressources du pays sont partagées de façon juste et équitable. Évidemment, nous n'en sommes pas là. La compilation des résultats de vos évaluations et de leurs superficies ne nous permettra pas non plus d'y arriver. Comment allons-nous atteindre l'objectif 11 d'Aichi quand nous ne parlons même pas, au Canada, des objectifs 1, 2, 3 et 4 d'Aichi?

    Nous vous laissons sur un message de M. Peter Lawless, un grand spécialiste néo-zélandais des aires marines protégées, qui a récemment visité le Canada, les États-Unis et l'Australie afin de comparer les méthodes utilisées par ces trois pays pour mobiliser leurs citoyens à l'égard de la conservation des aires marines protégées — par exemple, les expériences du Canada concernant le Gully au large de la Nouvelle-Écosse — avec celles de la Nouvelle-Zélande, notamment l'engagement pris par le gouvernement néo-zélandais envers les Maoris pour la conservation, l'utilisation durable et le partage équitable des retombées issues de l'aire marine protégée d'Hikurangi et de la zone marine de Marlborough.

    Dans le cadre de sa visite, M. Lawless a également eu une longue réunion avec le Conseil des peuples autochtones des Maritimes, à l'issue de laquelle il a conclu ceci:

    Nous avons également remis au Comité une documentation assez abondante que vous pourrez consulter.

    Les zones de protection marine ou les aires terrestres protégées exigent la mobilisation des citoyens. Ce sont les citoyens qui font bouger les choses, et pas le gouvernement à lui seul. Ce n'est pas une disposition juridique qui fera quelque chose; nous devons adopter une approche ascendante et obtenir une approbation aux échelons supérieurs, et non l'inverse.

    Sur ce, wela'lin.

    Nous sommes disposés à répondre à vos questions, à ajouter d'autres observations ou à poursuivre la lecture du texte — c'est comme vous voulez.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Hunka

    Nous commencerons par entendre tous les témoins, après quoi nous passerons aux questions.

    Merci.

    Nous cédons maintenant la parole à Anna Metaxas.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de votre invitation à m'adresser à vous dans le cadre de votre étude.

    Je mène depuis environ 20 ans des recherches fondamentales qui portent directement sur des principes clés de la conception de réseaux d'aires marines protégées — notamment sur leur connectivité —, ainsi que des recherches appliquées qui portent sur des aires protégées actuelles ou prévues en particulier.

    Récemment, mon équipe de recherche a fourni les données qui ont mené à la fermeture de la pêche dans des zones benthiques sensibles des Maritimes, la partie est du bassin Jordan et les canyons Corsair et Georges.

    En plus de mener des recherches, je fournis fréquemment des avis scientifiques dans le cadre de forums nationaux et internationaux. Il s'agit, par exemple, des travaux menés par le Secrétariat canadien de consultation scientifique sur la conception des aires marines protégées, le Comité consultatif technique sur la zone de protection marine des cheminées hydrothermales Endeavour et la Commission européenne concernant l'élaboration d'un plan stratégique de gestion environnementale dans l'océan Atlantique.

    J'aimerais commencer mon allocution en traitant de trois points importants qui découlent des connaissances scientifiques sur les aires marines protégées.

    Tout d'abord, je souhaite mentionner que de nombreuses données probantes publiées dans la documentation scientifique viennent à l'appui d'une conception des réseaux d'aires marines protégées, selon laquelle ces réseaux englobent au moins 10 % de l'étendue des océans, comprennent des écosystèmes et des habitats diversifiés et constituent un ensemble cohérent d'aires marines protégées distinctes, mais reliées entre elles.

    La documentation scientifique démontre qu'une cible de 30 % est nécessaire à une protection efficace de la biodiversité et des services écosystémiques rendus par les océans. En fait, en 2014, le Congrès mondial sur les parcs a également recommandé une cible de 30 % de zones à ne pas exploiter à l'échelle mondiale.

    Le niveau de protection d'une aire marine protégée détermine son efficacité. Une protection complète est plus efficace qu'une protection partielle. Le zonage des aires marines protégées peut permettre que certaines parties soient complètement protégées de toute activité humaine, ce qui accroît l'efficacité de la protection.

    La protection doit être accordée à long terme, sinon à perpétuité. La documentation scientifique indique que le rétablissement d'un écosystème peut nécessiter de nombreuses années, en fonction de plusieurs facteurs, dont les types d'organismes, la spécificité de l'habitat et le degré d'isolement de l'aire marine protégée. Par exemple, nous avons démontré qu'un écosystème de coraux d'eaux profondes ne s'était pas complètement rétabli après avoir été protégé pendant 11 ans. Un examen de la documentation scientifique mondiale sur les aires marines protégées a révélé qu'il faillait au moins 15 ans pour que les effets positifs de la protection de populations de poissons se manifestent complètement.

    Les aires marines protégées visent à protéger des espèces, des habitats et des écosystèmes diversifiés, chacun doté de caractéristiques différentes. Par conséquent, les aires marines protégées ne peuvent pas toutes être créées selon les mêmes critères. Par exemple, les milieux côtiers et marins ont des étendues, des espèces, des liens avec les habitats voisins et un degré d'éloignement très différents. Les espèces ont des modes de vie différents, elles occupent une aire de taille différente et se déplacent sur des distances différentes. Les habitats peuvent être uniques et vulnérables ou non. Il peut exister ou non des liens avec d'autres aires en raison des déplacements des animaux ou du transfert de ressources et de matières. Tous ces facteurs importent pour décider de la taille d'une aire marine protégée et de l'espacement entre les aires marines protégées d'un réseau.

    Il faut savoir qu'un réseau est un ensemble d'aires marines protégées ou de réserves qui agissent de manière coopérative et synergique, à diverses échelles spatiales, et à des niveaux de protection visant à remplir des objectifs qu'une seule réserve ne peut pas remplir.

    Deuxièmement, j'aimerais souligner l'importance d'un programme de contrôle, c'est-à-dire la collecte de données de manière régulière et systématique en vue d'évaluer l'efficacité des aires marines protégées au regard de leur cible de conservation.

    Le programme de contrôle doit établir des cibles bien définies et mesurables, comme le pourcentage d'accroissement des populations dans une aire marine protégée, ou la différence dans la taille moyenne d'une espèce ou d'une population à l'intérieur d'une aire marine protégée comparativement à la même espèce ou population à l'extérieur de l'aire marine protégée. Cela requiert une collecte de données scientifiques et impartiales de manière à pouvoir mesurer directement les changements. Un contrôle avant l'établissement d'une aire marine protégée permet de recueillir des données de base dans les zones pour lesquelles il n'existe que peu ou pas de données sur les habitats et écosystèmes. Le programme de contrôle doit être efficace aux plans spatial et temporel afin d'arriver à un équilibre entre la capacité disponible et la quantité de données suffisantes.

    Selon le ministère des Pêches et des Océans, le patrimoine océanique du Canada est constitué d'une superficie d'environ 7,1 millions de kilomètres carrés. Dix pour cent de cette superficie correspond à 710 000 kilomètres carrés et 30 % à plus de 2,1 millions de kilomètres carrés. C'est une vaste étendue.

     Quelques-unes des aires marines protégées seront situées dans des endroits éloignés, comme en pleine mer ou dans l’Arctique. Il est certain que le programme de contrôle doit être planifié soigneusement, car il peut nécessiter beaucoup de ressources, mais en l’absence d’un tel programme, nous ne saurons pas si nous atteignons nos objectifs, nous n’aurons pas de fiche de résultats.

    En troisième lieu, vous devez savoir que la documentation scientifique indique que l’adoption de la gestion adaptative est la meilleure façon de corriger une protection déficiente. La gestion adaptative est un processus de décision itératif qui vise à réduire l’incertitude en évaluant continuellement les nouvelles données au regard des objectifs de conservation et en appliquant des corrections au besoin — c’est le principe de l’apprentissage par la pratique. Par exemple, si une approche prudente est adoptée durant la phase de conception en raison de données manquantes, la conception peut être modifiée à mesure que de nouvelles données sont recueillies. Il peut s’agir, par exemple, de modifier les limites de l’aire protégée ou encore de remettre en question le zonage proposé s’il se révèle inadéquat.

    La gestion adaptative est un outil très utile, car il peut avoir diverses fonctions. On peut l’utiliser lorsque le programme de contrôle indique que les mesures de gestion n’atteignent pas leur cible, lorsque la disponibilité des données augmente dans les zones où il y avait peu de données de base ou lorsque les conditions changent en raison de l’activité humaine ou de changements climatiques.

    Pour bien fonctionner, la gestion adaptative nécessite un programme de contrôle efficace et de la transparence, mais son adoption permet de procéder à la conception de réseaux malgré le peu de données disponibles, attendu que des corrections peuvent être apportées au fil du temps.

    En résumé, il existe une abondance de données scientifiques nous permettant d’étayer la conception de réseaux d’aires marines protégées, d’appuyer une surveillance rigoureuse de l'efficacité des aires marines protégées et de recommander la gestion adaptative des aires marines protégées.

    Maintenant, j’aimerais soumettre trois recommandations concernant l’avenir.

    La première a trait au plan de gestion.

    Pour chaque aire marine protégée et chaque réseau d’aires marines protégées, il convient d’élaborer un plan de gestion qui garantit que le programme de contrôle est efficace et que l’évaluation de l’efficacité est fondée sur des données probantes. Pour mesurer l’efficacité des aires marines protégées, il faudra définir clairement les priorités en matière de conservation, et se doter de cibles mesurables et de critères permettant d'établir si les cibles ont été atteintes. Pour le réseau d’aires marines protégées d’une région, d’autres cibles doivent être définies en ce qui concerne les priorités en matière de conservation qui ne peuvent se concrétiser qu’en présence d’une interdépendance de plusieurs aires marines protégées. Un programme de surveillance systématique doit évaluer si les cibles sont atteintes au moyen d’indicateurs d’efficacité. La documentation scientifique recommande un vaste éventail d’indicateurs, c’est pourquoi un plan de gestion efficace devra choisir ceux qui sont les plus appropriés en fonction des priorités de conservation.

    Comme je l’ai déjà mentionné, il faut reconnaître la nécessité d’étendre la collecte de données sur une longue période — vraisemblablement, sur plus de 10 ans — afin d’être en mesure d’établir l’efficacité d’une aire donnée.

    La deuxième recommandation concerne la cible de 10 % et plus.

    Il est très peu probable que le Canada atteigne la cible de 10 % d’ici 2020 avec les seules aires marines protégées créées aux termes de la Loi sur les océans. Les aires marines protégées actuelles et celles qui ont été proposées par le ministère des Pêches et des Océans, Parcs Canada et Environnement Canada ne représentent qu’environ 1,5 %. Les conversations que j’ai eues avec des gestionnaires des zones océaniques m’ont fait comprendre qu’il faut en moyenne sept ans pour établir une aire marine protégée en vertu de la Loi sur les océans. Il conviendrait d’envisager l’inclusion d’autres mesures de conservation efficaces pour chaque zone visée. Toutefois, la pertinence de chacune de ces mesures doit être évaluée à la pièce.

    Voici quelques-unes des questions dont il faudra traiter: est-ce que ces aires relèvent de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées selon les priorités stratégiques d’au moins un des trois principaux programmes fédéraux? Ces aires sont-elles délimitées sur le plan spatial? Est-ce que des cibles et des objectifs de conservation bien définis ont été établis? Ces aires font-elles l’objet d’une gestion toute l’année, à long terme ou à perpétuité?

    Je souhaite ici réitérer que les données scientifiques recommandent une cible de 30 % et non de 10 %. Notre seule chance d’atteindre cette cible d’efficacité dans un délai raisonnable est d’envisager l’inclusion d’autres mesures de conservation efficaces pour chaque zone visée.

    La troisième recommandation a déjà été mentionnée, et il s’agit d’améliorer la mobilisation du public. Les organismes gouvernementaux concernés doivent adopter une approche systématique pour fournir au public canadien des données scientifiques à jour sur les aires marines protégées. Il doit notamment fournir de l’information sur l’état actuel des aires marines protégées au Canada en répondant à ces questions : quelles sont les cibles que nous nous sommes engagés à atteindre et quels sont les délais proposés pour les atteindre? Dans quelle mesure sommes-nous près d’atteindre ces cibles? Quelles sont les priorités en matière de conservation des aires marines protégées? Quels sont les différents types d’aires marines protégées et qui est chargé de leur gestion?

    Le gouvernement devrait présenter les données scientifiques relatives aux importants éléments de la conception d’aires marines protégées efficaces, comme la taille, l’emplacement, la protection complète ou partielle. Il devrait aussi communiquer les données scientifiques sur les avantages que procure une aire marine protégée efficace, comme l’accroissement de la biodiversité et de la biomasse, et la protection des écosystèmes marins vulnérables et de l’habitat essentiel.

    D’après une enquête récemment réalisée auprès des Canadiens sur leur perception de 10 avantages relatifs aux océans, on apprenait qu'il est très important pour eux que les océans aient des « eaux propres ». Ils préfèrent à 83 % les avantages sans prélèvement de ressources aux avantages supposant le prélèvement de ressources. Les Canadiens bien informés peuvent mieux évaluer les options écologiques, sociologiques et économiques dont ils disposent, et décider combien ils sont prêts à payer pour les aires marines protégées.

    Je serai heureuse de répondre à toutes les questions que le Comité voudra bien me poser.

    Merci

    Merci beaucoup. Nous aurons assurément des questions à vous poser, mais nous allons d'abord écouter l'exposé de la Société pour la nature et les parcs du Canada.

    Je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui.

    Mon nom est Chris Miller. Je suis le biologiste de la conservation nationale de la Société pour la nature et les parcs du Canada, qui est située à Halifax.

    J’ai travaillé sur des questions relatives aux aires protégées pendant environ 20 ans. À cette fin, j’ai beaucoup collaboré avec le gouvernement provincial et j'ai travaillé de très près avec les municipalités et les sociétés forestières qui ont manifesté un intérêt à cet égard.

    Pendant toutes ces années, j’ai été témoin des énormes progrès réalisés par la Nouvelle-Écosse pour élargir son système de zones protégées. La province, qui était presque au dernier rang, s’est en effet hissée au troisième rang en ce qui a trait au pourcentage total des aires protégées, juste derrière la Colombie-Britannique et l’Alberta.

    Si vous considérez le Canada atlantique dans son ensemble, cette partie du pays accuse généralement un retard dans la désignation de nouvelles zones protégées. Actuellement, les provinces affichant le plus faible pourcentage de zones protégées au Canada sont l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador.

    Il y a des raisons à cela. On compte beaucoup moins de terres publiques dans les Maritimes qu’ailleurs au Canada; la préservation de vastes étendues de terres comme des aires sauvages protégées peut donc s’avérer plus délicate. Cela demande souvent un investissement considérable des gouvernements provinciaux pour l’acquisition de terres privées aux fins de conservation. De plus, contrairement aux autres provinces canadiennes, les provinces des Maritimes n’ont pas accès aux vastes régions du nord. Il est donc difficile d’atteindre les objectifs à cet égard et se servant seulement de quelques grandes aires protégées, comme cela se fait ailleurs. Il faut plutôt déterminer de nombreux petits sites, ce qui demande beaucoup plus de temps sur le plan des analyses et des consultations nécessaires.

    Néanmoins, la Nouvelle-Écosse a réussi à surpasser plusieurs autres provinces qui ne sont pas confrontées à de tels obstacles, comme l’Ontario, le Québec et le Manitoba. J’aimerais examiner certaines raisons qui expliqueraient cette situation. Mais il faut d’abord noter que Terre-Neuve-et-Labrador fait exception à cet égard. Elle possède de nombreuses terres publiques et un vaste territoire nordique dans lequel il est possible de protéger de nombreuses zones. Pourtant, elle fait piètre figure à ce chapitre.

    Les raisons de cela sont encore plus difficiles à expliquer, mais je demeure optimiste. Le gouvernement provincial de Terre-Neuve-et-Labrador a pris un certain nombre de mesures importantes au cours des dernières années pour améliorer sa performance en matière de zones protégées. Il a officialisé le parachèvement de la réserve du parc national des monts Mealy au Labrador, ce qui a augmenté le nombre total des zones protégées dans la province de près de 50 %. Il s’agit maintenant de la plus grande zone protégée dans l’est de l’Amérique du Nord. Le gouvernement provincial a également indiqué qu’il officialisera finalement le Natural Areas Systems Plan, un plan qui a été conçu dans les années 1990 et qui prévoyait le développement d’un réseau d’aires protégées, mais qui n’a jamais été adopté de façon officielle. Nous attendons toujours de voir les détails de cet engagement.

    Le gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse s’est engagé à désigner environ 200 nouvelles zones protégées, totalisant une superficie d’un quart de million d’hectares. Il a également investi des centaines de millions de dollars pour faire l’acquisition de terres importantes sur le plan écologique afin d'en assurer la conservation, il a procédé à l’achat direct de terres et il a mis sur pied un fonds de conservation en soutien aux fiducies foncières.

    Il s’agit de grandes réalisations pour une si petite province. Je faisais partie de la petite équipe d’experts qui a sélectionné ces zones protégées, travaillant directement avec les employés du gouvernement provincial. Je peux donc attester de l’importance que la province accorde à la conservation. Les sites retenus sont de bons sites qui doivent être préservés. Ce ne sont pas des sites dont la valeur de conservation laisse à désirer.

    Il y a de nombreuses raisons pour expliquer le succès de la Nouvelle-Écosse. Tout d’abord, des objectifs en matière de zones protégées et des échéanciers ont été enchâssés dans une loi provinciale appelée l’Environmental Goals and Sustainable Prosperity Act. Cette loi exige que les progrès quant à l’atteinte des objectifs environnementaux soient mesurés chaque année, ce qui est fort utile pour veiller à ce que le gouvernement garde le cap pour atteindre ses objectifs en matière de zones protégées.

    Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a démontré très tôt une ouverture en ce qui a trait à la collaboration avec les parties concernées. Dans notre cas, plusieurs groupes environnementaux ont tendu la main à l’industrie forestière et ont travaillé de concert pour élaborer un projet conjoint visant les zones protégées. Cette collaboration a abouti à la création du Colin Stewart Forest Forum, la solution néo-écossaise à notre rendement déplorable en matière de zones protégées. Dès le début, le gouvernement provincial a accepté d’inclure notre processus ENGO-industrie dans son processus gouvernemental formel pour la création de nouvelles zones protégées.

    Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a aussi accepté de procéder à une planification systématique de la conservation plutôt que d’opter pour une approche à la pièce. Si vous désignez des zones protégées une à la fois, cela mènera tout droit à une mise en oeuvre trop lente et à des objectifs ratés. Au lieu de cela, la Nouvelle-Écosse a choisi 200 zones protégées en même temps, comme s’il s’agissait de constituer un réseau, et elle est maintenant sur le point de désigner ces zones en lots.

    Il est également important de souligner que la Nouvelle-Écosse jouit d’un appui massif de sa population pour la conservation qui va au-delà du spectre politique. Les objectifs et les échéanciers initiaux en matière de zones protégées ont été établis par les progressistes-conservateurs en 2007, le plan final a été élaboré et approuvé par le NPD en 2013, et l’actuel gouvernement libéral procède à l’implantation et à la création de nouvelles zones protégées.

    J’espère que l’examen mené par ce comité étudiera de très près certaines réussites de la Nouvelle-Écosse et qu'il tirera profit de notre travail. Il s’agit de la plus grande contribution que la Nouvelle-Écosse puisse faire pour atteindre son objectif de 17 % de zones protégées. La mise en place complète du plan en matière de zones protégées ne changera pas grandement les niveaux nationaux, car nous sommes une petite province. Malgré cela et malgré les obstacles qu'elle doit surmonter pour créer de nouvelles zones protégées, la Nouvelle-Écosse a joué un rôle utile et a fait des efforts considérables pour prouver qu’il est possible d’y arriver.

    Quelle aide spécifique le gouvernement fédéral doit-il apporter pour les zones protégées en Nouvelle-Écosse?

    Premièrement, les zones de protection marine. Faites preuve d’ambition à l’égard de la protection marine et appuyez la planification des zones de protection que le ministère des Pêches et des Océans est à préparer. Assurez-vous que les objectifs minimaux de 10 % sont atteints et surpassés dans les aires marines de la côte Est du Canada. Il s’agit de la chose la plus simple que le gouvernement fédéral puisse faire pour aider les Maritimes à contribuer à l'atteinte des objectifs nationaux en matière de zones protégées.

    Deuxièmement, en 2013, le gouvernement fédéral a statué que l’île de Sable serait une réserve de parc national, mais cela n’a pas réussi à colmater une faille qui permet la prospection pétrolière et gazière à l’intérieur des limites du parc. Nous vous demandons donc de remédier à ce problème. Aucune prospection pétrolière et gazière ne devrait être permise. Les Néo-Écossais accordent beaucoup d’importance à l’île de Sable.

    Troisièmement, il y a une place très spéciale près d’Halifax qui s’appelle Birch Cove Lakes. Cette zone naturelle à proximité d’une zone urbaine est très importante pour les Haligoniens. Le gouvernement provincial a protégé les terres publiques dans cette zone, et l’administration municipale a déclaré qu’elle voudrait en faire un parc régional. Malheureusement, la ville a échoué dans sa tentative d’acquérir les terres privées nécessaires pour que son souhait devienne réalité. Le gouvernement fédéral devrait aider la ville à acheter ces terres. Il s’agit d’une importante infrastructure écologique pour Halifax, infrastructure qui pourrait s’inscrire dans la loi fédérale au même titre que le parc national urbain de la vallée de la Rouge, près de Toronto, et que le parc de la Gatineau, à proximité d’Ottawa.

    Je termine là-dessus et je répondrai avec plaisir aux questions.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous allons entendre un dernier exposé, celui de Karen Jans.

    Madame Jans, nous vous écoutons.

    Madame la présidente, distingués députés, mesdames et messieurs, bonjour.

    J’ai le plaisir d’être avec vous aujourd’hui pour vous présenter la manière suivant laquelle l’Agence Parcs Canada protège et offre à l’échelle nationale de très bons exemples du patrimoine naturel et culturel du Canada, notamment l’un des parcs nationaux les plus petits et les plus visités du pays, à savoir le parc national de l’Île-du-Prince-Édouard.

    Permettez-moi de commencer par une courte mise en contexte des caractéristiques du parc et de l’environnement dans lequel il se situe. J’exposerai ensuite des exemples du travail que nous effectuons avec les parties concernées et les collectivités pour surmonter les difficultés et sonder les possibilités d’intérêt commun.

    Le parc national de l’Île-du-Prince-Édouard a été créé en 1937. Il englobe une zone d’environ 22,2 kilomètres carrés. Cette zone comprend un terrain de 16,4 kilomètres carrés qui était déjà protégé en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, ainsi qu’un terrain supplémentaire de 5,8 kilomètres carrés situé sur la péninsule Greenwich qui bénéficiera de la protection de cette loi d’ici dix ans. Parcs Canada gère également une terre domaniale d’une superficie de 13,3 kilomètres carrés qui est adjacente au parc. Depuis les années 1950, Parcs Canada acquiert ces terres adjacentes pour servir de zone tampon afin de protéger le parc des développements et de contrebalancer la perte de terres côtières qui s’érodent naturellement.

    Le parc longe la rive nord de l’Île-du-Prince-Édouard sur trois sections distinctes: Cavendish à l’ouest; Brackley-Dalvay au centre; et Greenwich à l’est. Des parcelles des terres publiques fédérales adjacentes dans le secteur Cavendish sont louées à des agriculteurs locaux à des fins agricoles, ce qui contribue au paysage culturel caractéristique de l’Île-du-Prince-Édouard.

    Le parc national de l’Île-du-Prince-Édouard est connu pour ses plages de sable, son décor magnifique, son réseau de sentiers et ses terrains de camping fort populaires; il représente une attraction touristique de premier plan dans la province. Les plages du parc en constituent l’attrait principal, et elles sont utilisées en tant que zone récréative depuis plus d’un siècle. Le parc renferme également le lieu historique national Dalvay-by-the-Sea, ainsi que le site patrimonial Green Gables, qui a servi de source d’inspiration à Lucy Maud Montgomery pour son livre mondialement connu Anne... la maison aux pignons verts. Le parc accueille en moyenne 450 000 visiteurs chaque année, la plupart pendant une période de huit à dix semaines au cours de la saison estivale.

    L’élaboration de nouveaux programmes et services novateurs permet à un plus grand nombre de Canadiens, notamment des jeunes et des nouveaux arrivants, de découvrir le plein air et d’en apprendre davantage sur notre environnement et notre histoire. Par exemple, le développement d’un réseau étendu de sentiers a eu pour effet d’accroître la popularité des randonnées pédestres et du vélo.

    Les destinations de Parcs Canada représentent la première source de tourisme culturel et naturel au Canada. À ce titre, elles constituent la pierre angulaire de l’industrie touristique nationale, régionale et locale, ce qui s’applique sans nul doute à l’Île-du-Prince-Édouard. Étant donné que le tourisme représente près de 7 % du PIB de l’économie saisonnière de la province, Parcs Canada joue un rôle essentiel dans ce secteur.

    Madame la présidente, j’aimerais maintenant vous donner des exemples du travail que nous effectuons avec les parties concernées et les collectivités pour surmonter les difficultés et sonder les possibilités d’intérêt commun.

    L’Île-du-Prince-Édouard comprend deux Premières Nations mi’kmaq partenaires. Les bandes de Lennox Island et d’Abegweit se sont réunies sous le nom de Confédération des Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard, une entité constituée en société qui travaille en leur nom et cherche à faire progresser leurs objectifs communs.

    Parcs Canada a le privilège d’être le partenaire de la Confédération des Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard grâce à un protocole d’entente. Nous bénéficions d’une relation de collaboration étroite dans le cadre de laquelle nous partageons les dépenses liées à un poste salarié, nous nous rencontrons régulièrement pour discuter des enjeux et des possibilités, et nous définissons des projets à entreprendre ensemble.

    Parmi les initiatives notoires que nous avons entreprises récemment, mentionnons l’exposition itinérante Ni’n na L’nu : The Mi’kmaq of Prince Edward Island, qui a connu un grand succès. Le Musée canadien de l’histoire a fait honneur à cette exposition en la faisant figurer dans son prestigieux catalogue d’expositions itinérantes.

    La mise en scène de Mi’kmaq Legends dans le parc, une expérience interprétative portée sur scène, élaborée et jouée par de jeunes Autochtones, constitue un autre exemple d’initiative conjointe réussie.

    En 2013, Parcs Canada a créé le groupe consultatif de Parcs Canada et des industries du tourisme de l’Île-du-Prince-Édouard afin d’améliorer l’efficacité et la rapidité des communications et d’offrir un cadre régulier d’engagement stratégique. Toutes les nouvelles initiatives d’investissements pour les visiteurs sont élaborées au sein d’un cadre pleinement intégré.

    Le sentier polyvalent de l’île Robinsons, achevé récemment, en est un excellent exemple. Cette initiative a vu la mise hors service d’un vieux terrain de camping des années 1950, la restauration de la terre et la création d’une boucle de huit kilomètres conçue pour attirer les jeunes familles. Le sentier comprend des éléments pour vélo de montagne, des aires d’interprétation interactives véhiculant le lien des Mi’kmaq à la terre, des aspects majeurs du patrimoine naturel et culturel et des récits des parties concernées.

    Le sentier a été conçu en collaboration avec la Confédération des Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard, divers intervenants et des groupes d’intérêt tels que Cycling PEI, l’Association internationale de vélo de montagne, Island Nature Trust, et Nature PEI.

    Nous avons fait participer des groupes de jeunes à titre de bénévoles, tels que les Guides et les étudiants en études environnementales de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard, pour planter des milliers de semis d'arbre dans le cadre des efforts de restauration de la forêt acadienne sur l'île Robinsons.

    En 2015, Parcs Canada a conclu un protocole d'entente avec l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard. Des étudiants de premier cycle, des membres du corps professoral et des chercheurs diplômés dans les domaines des études environnementales, des changements climatiques et du génie d'écoconception collaborent avec notre personnel afin d'utiliser le parc comme un laboratoire vivant. Nous continuons d'étudier avec l'Université la manière de nous servir de cette collaboration très fructueuse pour rendre possibles des décisions fondées sur des données probantes qui permettraient de faire progresser la gestion adaptative et la résilience des écosystèmes culturels et naturels dans un environnement côtier dynamique.

    Pour terminer, madame la présidente, j'aborderai la question de l'intégrité écologique du parc national.

    Le maintien et la restauration de l'intégrité écologique constituent la priorité absolue des parcs nationaux. Des études ont révélé qu'entre 1990 et 2010 l'érosion côtière a provoqué la perte d'environ 9,3 hectares par an de la superficie du parc telle qu'elle est publiée dans la Gazette, soit un total de 186 hectares. Le terme « constriction des côtes » désigne très bien l'effet d'une ligne côtière qui se déplace vers l'intérieur des terres alors que les infrastructures ne bougent pas.

    Le parc national de l'Île-du-Prince-Édouard limite les répercussions des visites et l'empreinte laissée par les infrastructures en concentrant ses investissements sur l'amélioration des installations les plus utilisées par les visiteurs ou celles qui sont nécessaires au fonctionnement; la transformation ou la fermeture des autres installations et la restauration des terres.

    Depuis 2008, l'empreinte laissée par les infrastructures a été réduite de 156 000 mètres carrés dans l'écosystème forestier et de 3 200 mètres carrés dans l'écosystème côtier.

    Parcs Canada procède actuellement à des consultations auprès des Canadiens à propos d'un nouveau plan de gestion sur 10 ans du parc national de l'Île-du-Prince-Édouard.

    De nombreux partenaires et intervenants de Parcs Canada, notamment les Premières Nations micmaques, ont contribué à la rédaction d'une ébauche de plan, qui fixe une orientation stratégique claire en ce qui concerne la gestion et l'exploitation du parc en établissant une vision, des stratégies clés et des objectifs. Cette ébauche reconnaît que l'amélioration de l'intendance du parc ne peut véritablement être atteinte qu'en collaborant, en établissant des liens entre les visiteurs et les Canadiens d'une part et l'environnement naturel et culturel d'autre part et en adoptant des approches nouvelles et novatrices en matière de communication des histoires des personnes, de la mer et de la terre.

    Une fois les consultations terminées à l'automne 2016, le plan sera mis à jour, et la version définitive sera déposée au Parlement au cours du printemps 2017.

    Pour conclure, madame la présidente, j'ai bon espoir que les membres du Comité reconnaîtront que, si le parc national de l'Île-du-Prince-Édouard est un petit parc national situé dans une petite province, il a sans conteste une influence et une importance d'envergure qui découlent à la fois de la protection du patrimoine culturel et naturel et des perspectives socioéconomiques.

    Les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux du Canada permettent à la population canadienne de découvrir la richesse de son patrimoine et de son histoire d'une manière particulière. Ils joueront un rôle important dans les célébrations entourant le 150^e anniversaire du Canada.

    Merci de nous avoir donné le privilège de témoigner au Comité aujourd'hui.

    Merci beaucoup. Je vous remercie énormément de votre présence et de l'ampleur des renseignements que vous nous avez donnés aujourd'hui.

    Passons aux séries de questions.

    Monsieur Gerretsen, allez-y en premier.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'ai plusieurs questions; je m'excuse donc à l'avance si je vous interromps. Je tiens vraiment à poser toutes mes questions.

    Ma première question s'adresse à vous, monsieur Miller.

    Vous avez parlé de l'île de Sable, de l'exploration pétrolière qui a lieu et de ce que nous pourrions faire pour améliorer la situation. Vous avez également parlé de corriger une lacune.

    Pouvez-vous nous expliquer un peu plus ce qu'est la lacune et pourquoi cela n'a pas encore été corrigé?

    Merci.

    Étant donné que l'île de Sable est depuis peu un parc national, la loi qui l'a créé ne remonte qu'à quelques années; c'était en 2013. Auparavant, nous avions la Loi de mise en oeuvre de l'accord sur les hydrocarbures extracôtiers, qui régit l'exploration de pétrole et de gaz au large des côtes de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse. Cette loi comporte une disposition attributive de prépondérance, qui prévoit qu'elle a préséance sur toute autre loi.

    Même si la Loi sur les parcs nationaux du Canada dit très clairement que l'exploration de pétrole et de gaz n'est pas permise à l'intérieur des limites des parcs nationaux, dans le cas unique de l'île de Sable, une autre loi a préséance.

    À l'époque où il était question de faire de l'île de Sable un parc national — et peut-être que Kevin McNamee de Parcs Canada voudra ajouter quelque chose, étant donné que c'était l'un de ses dossiers —, la SNAP a proposé des modifications à la Loi de mise en oeuvre de l'accord sur les hydrocarbures extracôtiers qui correspondent à l'intention de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. C'était une modification très simple en vue de préciser que l'exploration de pétrole et de gaz n'était pas permise sur l'île.

    Savez-vous s'il y a actuellement de l'exploration de pétrole ou de gaz sur place?

    Il y a de l'exploration de pétrole et de gaz partout autour de l'île de Sable, mais pas sur l'île même. Par le passé, des puits ont été forés sur l'île.

    D'accord. Merci.

    J'aimerais poser une question aux représentants de Parcs Canada.

    M. Miller a grandement parlé des défis propres à la côte Est et aux Maritimes. Nous essayons notamment de comprendre la différence qui existe entre les diverses régions géographiques au Canada. Il a fait valoir de bons points, à savoir qu'une partie du territoire du reste du Canada se trouve dans le nord, ce qui n'est pas le cas dans les Maritimes.

    Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez et nous faire part des défis propres aux Maritimes?

    Je peux vous en parler du point de vue du parc national de l'Île-du-Prince-Édouard.

    Je m'intéresse à la création et à la gestion, et j'essaye de comprendre ce qui peut être différent dans les Maritimes.

    Pour ce qui est de l'Île-du-Prince-Édouard et des autres, la majorité des parcs ont été créés il y a de nombreuses années. Le parc national de l'Île-du-Prince-Édouard a vu le jour en 1937. La situation est très différente pour les nouveaux parcs qui sont créés maintenant, et Kevin pourra vous en dire plus long à ce sujet.

    D'accord.

    Premièrement, nous considérons comme complet le réseau de parcs nationaux dans le Canada Atlantique. Toutes les régions sont représentées.

    À l'époque, nous avons dû surmonter plusieurs défis, dont un grand. Bon nombre de groupes autochtones ne voulaient pas collaborer avec nous, en particulier au Labrador, avant que les revendications territoriales soient négociées et réglées. Les propositions ont été mises sur la glace jusqu'à ce que des traités modernes soient conclus avec ces groupes. Je dirais que le plus grand défi a probablement été d'attendre la conclusion de ce processus.

    Un tel processus ne se produit pas ailleurs au pays.

    Cela dépend des régions.

    En Colombie-Britannique, la négociation des traités ne se fait pas de la même manière qu'au Labrador, par exemple.

    D'accord.

    Madame Jans, vous avez mentionné que le parc national de l'Île-du-Prince-Édouard accueille 450 000 visiteurs chaque année. Savez-vous comment cela se compare aux autres parcs nationaux?

    Nous sommes l'un des parcs nationaux les plus visités du point de vue de la taille. Absolument.

    Ce parc possède un aspect unique. Les visiteurs y affluent sur une très courte période pendant la haute saison estivale.

    Par conséquent, comment vous assurez-vous de maintenir un bon équilibre entre la préservation et l'utilisation du parc? Si vous êtes le plus petit parc national et que vous accueillez autant de visiteurs, la préservation ne vous inquiète-t-elle pas?

    La préservation est toujours au coeur de nos préoccupations. C'est l'une de nos priorités.

    Voici comment nous assurons la gestion des visites au parc. Nous prenons soin de concentrer les visites dans des secteurs du parc où nous pouvons activement gérer son utilisation. Nous faisons très attention pour créer une infrastructure qui aura le moins de conséquences possible. Par exemple, nous avons des endroits pour traverser les dunes. En ce qui concerne la restauration des dunes, nous avons découvert que les dunes ont une très forte résilience. Si vous empêchez l'accès à une dune durant trois ans, il est en fait possible de la restaurer. Lorsque nous constatons une dégradation, nous empêchons l'accès à ces dunes. Si un creux de déflation s'est formé en raison d'une tempête hivernale, nous faisons la même chose.

    Il faut en gros gérer l'utilisation qu'en font les visiteurs.

    Je vais me faire l'avocat du diable. Je vais vous poser la question inverse. Croyez-vous que les utilisateurs du parc sont maintenant désavantagés en raison de la protection?

    Non, pas du tout. C'est merveilleux, parce que nous consacrons beaucoup d'énergie à la sensibilisation. Nous faisons participer les visiteurs, ainsi que des groupes communautaires.

    Les visiteurs se soucient vraiment des systèmes. Lorsque nous restreignons l'accès à une dune ou que nous essayons de restreindre l'utilisation d'une dune en installant des sentiers qui les enjambent, nous expliquons pourquoi nous le faisons, et les gens ont tendance à être très respectueux. Ils s'en soucient.

    Je crois que cela fait exactement six minutes.

    Oui. Votre temps est écoulé. C'était bien.

    Monsieur Eglinski, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous les témoins de leur présence aujourd'hui. Les renseignements que vous nous avez transmis sont très instructifs.

    Ma question s'adresse à Anna Metaxas.

    Pratiquement tous les groupes qui ont témoigné devant le Comité ont parlé du temps que cela prend pour conclure des accords en vue d'établir des aires protégées, de créer des parcs et d'apporter des changements dans nos parcs nationaux. Les gens ont parlé de la coordination entre les divers ordres de gouvernement — les provinces, le gouvernement fédéral et les municipalités —, les Premières Nations, l'industrie, les collectivités concernées et les intérêts opposés des différents groupes. Nous l'entendons très souvent. Un groupe nous dira une chose, et le groupe suivant nous dira la même.

    Madame Metaxas, en ce qui concerne votre deuxième recommandation sur la « cible de 10 % et plus », vous affirmez qu'il « est très peu probable que le Canada atteigne la cible de 10 % d'ici 2020 » et qu'il faut en moyenne sept ans pour aboutir à quelque chose.

    Monsieur Miller, vous faites un commentaire similaire au septième paragraphe de votre document: « ce qui requiert une plus longue période pour effectuer les analyses et les consultations nécessaires ». Nous entendons encore une fois aujourd'hui un autre groupe dire exactement la même chose.

    Cela me préoccupe énormément, et je crois qu'il en va de même pour la majorité des gens ici, si je me fie à leur expression durant les témoignages. À cet égard, je crois que personne dans la pièce ne serait d'accord pour autoriser quoi que ce soit sans d'abord réaliser des consultations adéquates et sans tenir compte des aspects scientifiques et culturels et du reste. Selon vous, comment pouvons-nous le faire plus efficacement? Avez-vous des recommandations ou des suggestions? Comment pouvons-nous accélérer le processus?

    Nous n'atteindrons pas nos limites, parce que nous devons faire preuve de diligence raisonnable. D'après vous, comment pouvons-nous le faire plus efficacement ou plus rapidement?

    Je ne vais pas prétendre comprendre comment fonctionne le gouvernement. Je suis scientifique. Je ne sais pas comment...

    Oh, zut. J'espérais qu'une personne pourrait me l'expliquer.

    Des voix: Oh, oh!

    J'aimerais que vous m'expliquiez comment fonctionne le gouvernement.

    Je peux vous donner un exemple différent dans le domaine sur lequel j'ai travaillé cette année, soit la fermeture de la pêche conformément à la politique sur les zones benthiques vulnérables. Je suis débarqué du navire en juillet 2014 avec des données en main que j'ai présentées au ministère des Pêches et des Océans dans les Maritimes. J'ai ensuite analysé les données et je les ai remises au ministère des Pêches et des Océans avant 2015. La fermeture était en place en septembre 2016. Il s'est donc écoulé un peu plus de deux ans entre cela et le moment où je suis débarqué du navire. C'est une fermeture de la pêche; sa fermeture et sa réouverture sont beaucoup plus flexibles.

    Il y a bon nombre d'autres domaines, et ce sont les mesures dont nous parlons. Je crois que nous devons vraiment examiner attentivement ces mesures. Si ces mesures fonctionnent bien et que les fermetures se font de manière efficace, nous devrions peut-être modifier leur désignation et les inclure dans le plan à terme.

    En ce qui concerne la manière d'accélérer l'application de la loi, j'ai bien peur de ne pas pouvoir vous aider.

    Monsieur Miller, avez-vous des commentaires à ce sujet? J'ai remarqué qu'il en était question dans votre exposé aujourd'hui.

    En ce qui concerne les zones de protection marines, les fermetures dont Anna a parlé sont une importante mesure intérimaire. C'est une manière dont le gouvernement peut intervenir relativement rapidement pour s'assurer de maintenir l'intégrité d'un site précis pendant que suit son cours le long processus d'établissement d'une zone de protection marine. C'est une solution temporaire; cela ne corrige pas le problème.

    Le gouvernement pourrait également examiner plusieurs sites à la fois. Ce ne serait pas vraiment plus long d'examiner en même temps cinq ou six sites que de le faire un site à la fois. Je crois que c'est la direction dans laquelle se dirige le ministère des Pêches et des Océans en élaborant un plan de réseau de zones de protection marines.

    Je ne connais pas les détails de la mise en oeuvre, mais le gouvernement pourrait clairement désigner plusieurs sites en même temps.

    Merci.

    Me reste-t-il du temps?

    Il vous reste une minute.

    D'accord. J'aimerais partager mon temps avec M. Fast.

    Monsieur Miller, j'aimerais revenir à l'exception concernant l'exploration de pétrole et de gaz à l'intérieur des limites du parc de l'île de Sable. Pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il choisi de conserver cette exception? Je présume que les autorités provinciales préféraient conserver le statu quo en attendant que le gouvernement fédéral seul ou en collaboration avec la province s'assure que des possibilités économiques n'étaient pas perdues.

    J'aimerais également entendre les commentaires de M. McNamee à ce sujet, parce qu'il est peut-être au courant du contexte de cette décision.

    J'aimerais dire très rapidement que l'île de Sable est un endroit très spécial pour les Néo-Écossais. C'est un ruban de sable dans l'océan dont se soucient énormément les Néo-Écossais. Je crois que la majorité des Néo-Écossais veulent protéger l'île et souhaitent qu'elle demeure vierge.

    Cela dit, il y a des possibilités d'exploration de pétrole et de gaz partout autour de l'île de Sable, et cela se passe en ce moment même. Le débat autour du parc national était de déterminer si l'exploration de pétrole et de gaz serait interdite sur le territoire du ruban de sable, tout en demeurant permise ailleurs. Au moment où la loi était débattue, la SNAP a proposé des modifications en vue de très clairement interdire l'exploration de pétrole et de gaz sur l'île de Sable.

    En ce qui concerne le gouvernement provincial, la Loi de mise en oeuvre de l'accord sur les hydrocarbures extracôtiers est bilatérale, c'est-à-dire que c'est une loi à la fois fédérale et provinciale. Selon ce que j'en comprends, il faut que les deux ordres de gouvernement conviennent d'apporter des changements pour la modifier.

    Vous dites que le résultat de cette loi était que les deux ordres de gouvernement ont convenu, du moins pour le moment, de conserver cette exception.

    Monsieur Fast, je m'excuse; je dois vous interrompre. Avec un peu de chance, nous y reviendrons.

    Vous êtes le prochain, monsieur Stetski.

    J'aimerais mentionner qu'il ne faut pas oublier que, dans son exposé, M. Hunka n'a pas parlé de l'atteinte des cibles; il a plutôt suggéré de modifier l'ensemble de l'approche. Je tiens à m'assurer de lui dire que nous avons entendu ce qu'il avait à dire, mais c'est tout simplement que personne ne pose de questions à ce sujet.

    Je vais vous en donner l'occasion.

    Allez-y, monsieur Stetski.

    Avec un peu de chance, nous pourrons traiter de la question.

    J'aimerais tout d'abord vous dire quelques mots, madame Metaxas.

    Il y a quelques réunions, lorsque nous avons accueilli le sous-ministre adjoint et le directeur général du ministère des Pêches et des Océans, ils ont dit très ouvertement, lorsque je leur ai demandé s'il y avait des obstacles qui nous empêcheraient d'atteindre les cibles, qu'il fallait modifier la loi pour que les choses puissent aller de l'avant sans que cela prenne sept ans. Nous avons hâte de voir cela.

    Absolument.

    J'aimerais vous poser une question M. Miller.

    Je vais lire ce document parce que je veux bien préparer le terrain. Vous avez mentionné l'île de Sable au début de votre intervention et j'entends donner suite à cette question afin de m'assurer de la protection suffisante des zones protégées, au sens large du terme.

    Je suis sûr que vous savez qu'à la suite d'une pétition de la Première nation crie Mikisew, l'UNESCO effectuait une enquête sur l'incapacité du gouvernement à protéger le parc national Wood Buffalo contre les répercussions des projets pétroliers, gaziers et hydrauliques, y compris celles du projet du site C en Colombie-Britannique. Nous devrions connaître le résultat de cette enquête sous peu.

    Le parc national Wood Buffalo, un site du patrimoine mondial depuis plus de 30 ans, risque maintenant de figurer sur la liste des sites en péril des Nations Unies. L'UNESCO a manifesté à maintes reprises ses inquiétudes quant aux répercussions des projets pétroliers et gaziers dans le parc national Gros Morne et a averti qu'elle pourrait lui retirer son statut de site du patrimoine mondial. Et vous avez parlé de l'exploration pétrolière et gazière sur l'île de Sable.

    Le gouvernement s'est engagé à rétablir l'intégrité écologique de notre réseau de parcs nationaux en priorité, mais nous avons entendu des témoignages de personnes inquiètes de voir que nos secteurs de conservation ne sont pas aussi bien protégés qu'ils devraient l'être.

    À votre avis, quelles mesures le gouvernement doit-il adopter afin de s'assurer d'une meilleure protection et conservation des parcs nationaux canadiens?

    Je vous remercie d'avoir posé cette question.

    Étant donné que la discussion porte sur les zones protégées du Canada atlantique et que c'est ce que je connais le mieux, je commencerai donc par cela.

    Je pense que la pleine protection de l'île de Sable obtiendrait un soutien formidable de la population. Je sais qu'il serait difficile d'apporter des correctifs à la loi, puisqu'un tel changement requiert le consentement des deux ordres de gouvernement. Néanmoins, je pense que la population appuierait la démarche.

    À propos de Gros Morne et de sa désignation comme site du patrimoine mondial par l'UNESCO, si je comprends bien, des travaux d'exploitation sont réalisés dans le parc national où certaines activités de fracturation, ainsi que des travaux d'exploration pétrolière et gazière, ont été proposés. Cela aurait des répercussions importantes sur le parc. Une équipe d'enquête de l'UNESCO envoyée au Canada pour examiner la question a conclu que le site était menacé et que pour corriger la situation il fallait établir une zone tampon appropriée autour du parc.

    L'a-t-on fait?

    Je l'ignore, mais l'UNESCO a statué clairement que ce doit être fait. Le gouvernement fédéral pourrait certainement proposer un plan d'établissement d'une zone tampon efficace en collaboration avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Hunka, je vous remercie de votre présentation, et d'avoir porté à notre attention que 83 % des terres et 90 % des eaux ne seraient pas protégés.

    Ce n'est toutefois vraiment pas facile, car environ 1 % des zones marines et 10 % des habitats terrestres sont actuellement protégés. Je pense qu'il faut commencer quelque part et faire porter ces pourcentages à 10 % et à 17 %.

    Nous avons entendu les témoignages de nombreux Autochtones qui ont dit être intéressés par la création de nouvelles zones protégées à responsabilité partagée, et peut-être même par la création d'un réseau de zones protégées autochtones à l'échelle du pays. Qu'en pensez-vous? Avez-vous l'impression, comme certains groupes que nous avons rencontrés, que cette initiative pourrait faire partie du processus de réconciliation?

    Le problème n'est pas simplement de choisir des hectares de terres et d'eau ici et là. Il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'écosystèmes, de biodiversité et d'habitats uniques. Voilà ce que nous essayons de protéger; ce n'est pas un simple territoire. C'est l'élément clé. Autrement, vous pourriez choisir un lac. Vous pourriez choisir toute sorte de choses. Ce que nous recherchons, ce sont des habitats uniques, spéciaux, avec des espèces uniques, etc. C'est ce défi que nous devons relever.

     Le problème, toutefois, c'est que le MPO — et j'oserais même avancer Environnement et Changement climatique Canada — n'a pas établi de directives de fonctionnement afin que les praticiens oeuvrent sous la gouvernance des scientifiques, des biologistes, et ainsi de suite. L'information fait cruellement défaut. Notre pays est immense.

    Il ne s'agit pas de répertorier des terres et d'arriver à un pourcentage de 17 %. Cela ne donne rien. Sans compter que cela ne respecterait pas les cibles internationales et ne répondrait pas aux objectifs que nous nous sommes établis à l'échelle nationale et internationale. Voilà ce que nous essayons de protéger.

    Pour ce qui est des territoires des collectivités autochtones, les territoires traditionnels dont on a parlé comportent en effet beaucoup de caractéristiques uniques, mais là encore, la Couronne doit travailler en collaboration avec celles-ci et, de toute évidence, elle ne le fait pas.

    Je dirais que les gouvernements eux-mêmes n'ont pas réussi à protéger les écosystèmes, les habitats et la biodiversité uniques de ce pays. Nous ne le faisons pas.

    Votre temps est écoulé, désolée.

    D'accord. J'espère que nous y reviendrons.

    À vous, monsieur Fisher.

    Merci madame la présidente.

    Merci à vous tous d'être là. Nous avons entendu d'excellents témoignages.

    J'aimerais prendre un moment pour remercier tous les membres autour de cette table qui ont appuyé mon projet de loi d'initiative parlementaire hier soir sur les ampoules fluorescentes au mercure. Cela a certainement été l'un des faits saillants de ma carrière.

    Le présent gouvernement a pris le ferme engagement d'améliorer et de soutenir la recherche océanographique et l'innovation. Je suis heureux que ma circonscription de Dartmouth–Cole Harbour ait un nouveau centre de technologies océaniques et entrepreneuriat. La Nouvelle-Écosse et le Canada atlantique sont reconnus à l'échelle internationale sur le plan de la recherche océanique hors pair effectuée à l'Université Dalhousie et dans d'autres universités. Je suis enchanté que vous soyez venus aujourd'hui vous joindre à nous depuis Halifax.

    En raison de nos vastes océans, comme vous l'avez mentionné, protéger 10 % de notre environnement marin signifie en gros que nous devons assurer la surveillance d'une superficie de 710 000 kilomètres carrés. Comment peut-on assurer une excellente surveillance des aires marines protégées ou AMP, tout en assumant les coûts énormes associés à cette initiative? Cela pourrait-il être une excellente occasion de lancer de nouveaux projets océaniques? Auriez-vous quelques brèves réflexions à nous faire à ce sujet? Y a-t-il des choses que le gouvernement devrait savoir à cet effet ou sur lesquelles il pourrait tirer des leçons?

    Je vous remercie pour cette question.

    Je pense que la surveillance de ces AMP constituera un grand défi auquel nous ne pensons pas vraiment pour le moment. Nous essayons seulement de dresser le portrait de la situation.

    Il faudra faire des recherches pour déterminer comment accomplir le tout correctement. Il serait possible de faire des économies d'échelle. Par exemple, si vous avez des zones fermées, des AMP ou des réserves ayant des espèces ou des caractéristiques similaires — elles sont situées au large, elles sont grandes, éloignées ou côtières; il s'agit d'environnements végétaux ou non — je pense que certaines stratégies pourraient être élaborées dans un secteur donné, puis appliquées à l'ensemble des terres ou à l'océan.

    C'est un grave problème. Des recherches sont réalisées actuellement dans le monde entier — et nous en avons entrepris d'autres sur la côte Est — en vue de déterminer le moyen le plus efficace d'assurer cette surveillance. Il n'y a pas de réponse facile; nous ferons des recherches afin de déterminer quels sont les compromis, les coûts et les avantages.

    Il semble que la surveillance de 710 000 kilomètres carrés soit une entreprise fort coûteuse.

    C'est vrai. Pour se rendre sur place, le bateau coûte 30 000 $ par jour. Faites le calcul.

    Merci.

    M. Miller, puisque je suis originaire de la Nouvelle-Écosse, je suis profondément fier des engagements — dont vous avez parlé — qui ont été pris par notre province afin d'élargir notre réseau de zones protégées et d'adopter la Loi sur l'environnement et la prospérité durable ou la LEPD. Notre province a pu établir une multitude de zones protégées. Vous avez parlé de Pêches et Océans Canada qui pourrait proposer une nouvelle philosophie, soit un réseau qui permettra d'atteindre les cibles plus rapidement. Ne s'agirait-il pas d'une approche empruntée à la Nouvelle-Écosse? Le gouvernement fédéral tirerait-il des leçons de cette province?

    Je pense que la Loi dont vous parlez a ceci de particulier qu'elle établit simultanément toutes sortes de cibles et d'échéanciers pour une multitude d'enjeux. Elle touche à tout, depuis les émissions de gaz à effet de serre à la qualité de l'eau en passant par les protégées. Il s'agit d'une caractéristique unique qui en ressort.

    Son seul but consiste à avoir les objectifs et les échéanciers, assortis d'une déclaration annuelle, de manière à transcender les changements de gouvernement. Cette Loi a été introduite par le gouvernement progressiste conservateur, beaucoup d'objectifs ont été atteints sous le Nouveau Parti démocratique, et le gouvernement libéral actuel poursuit la mise en oeuvre d'une grande partie des dispositions prévues aux termes de la Loi.

    Je pense définitivement que certains éléments de la Loi servent bien le gouvernement fédéral, mais la plus grande réussite de la Nouvelle-Écosse réside dans la création de ces zones protégées. Dans bien des cas, il a fallu débourser autour de 200 millions de dollars pour acquérir les terres les plus importantes en matière de conservation. Cette volonté politique est un élément clé qui nous a permis d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Oui.

    M. Miller, vous avez mentionné Birch Cove Lakes, à Halifax. Il serait possible d'y créer un parc urbain à l'état naturel. Quel genre de soutien du gouvernement fédéral vous faudrait-il pour aller de l'avant et procéder tout particulièrement à la planification et à la protection d'une zone urbaine sauvage?

    Birch Cove Lakes est une région fantastique de Halifax, située à quelque cinq kilomètres du centre-ville. On y trouve plus d'une douzaine de lacs à l'état sauvage. Il est fréquenté par une foule de gens de Halifax, de Dartmouth, de Bedford et de Sackville. On le fréquente à des fins récréatives. Il est possible d'y faire du canot ou... C'est le genre d'attrait qui fait le renom d'Halifax.

    Toutefois, une importante partie du secteur, y compris l'endroit permettant d'accéder au parc, appartient à un promoteur privé. La ville a mentionné dans son plan directeur qu'elle avait l'intention d'acquérir ce terrain pour en faire un parc.

    Le problème, c'est qu'elle a eu beaucoup de difficultés, plus particulièrement au cours des derniers mois, à conclure une entente pour l'achat des terrains. Je pense que si le gouvernement fédéral jouait un rôle plus actif dans ce dossier, et s'il pouvait offrir du financement en vertu du Fonds pour l'infrastructure verte, cela aiderait la ville à négocier une entente qui lui permettrait d'acquérir cette très importante propriété.

    Encore une fois, je considère qu'il s'agit d'une infrastructure verte. Quand je pense à l'avenir de Halifax, ce site qui dispose de toutes les qualités que doit avoir un parc national au beau milieu de la ville est vraiment crucial. Qu'il soit approprié ou non d'en faire un parc urbain national, je pense que c'est une question sur laquelle Parcs Canada pourrait se pencher. À la suite des améliorations apportées à la Loi entourant la protection de l'intégrité écologique, je crois que la ville de Halifax devrait songer sérieusement à mettre ce projet en branle.

    Me reste-t-il encore du temps?

    Non, votre temps est écoulé.

    La parole est à M. Fast.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais poser une question à M. McNamee. Dans ses notes, Mme Metaxas a fait des recommandations sous la rubrique « Plan de gestion ». Elle a notamment fait la recommandation suivante :

    Je présume qu'elle veut dire que ce n'est pas vraiment le cas en ce moment.

    Dans quelle mesure ces priorités sont-elles respectées au fil de la mise en oeuvre et de la gestion des AMP?

    Je vous remercie de me poser cette question. Je ne peux pas parler des aires marines protégées en vertu de la Loi sur les océans, mais je peux des aires marines nationales de conservation établies en vertu de notre loi.

    Il ne faut pas oublier, ainsi que nous l'avons mentionné aux membres du comité précédemment, que nous assurons le fonctionnement de seulement quatre aires marines nationales de conservation, dont certaines sont relativement récentes et d'autres, encore au stade de développement. Entre autres activités, nous établissons un plan de gestion et différents objectifs de protection des ressources culturelles et naturelles définis dans le cadre de consultations publiques ou, comme dans le cas de Gwaii Haanas, par l'intermédiaire du Conseil de gestion de l'archipel, en collaboration avec la Nation Haïda.

    Nous mettons en place ce genre d'objectifs, si je peux m'exprimer ainsi, dans les aires marines nationales de conservation. Nous avons instauré un programme de surveillance active pour certaines aires marines de conservation et nous travaillons à l'élaboration d'un programme de surveillance.

    Nous avons assez bien réussi du côté du parc national. En fait, nous sommes le seul pays à avoir mis sur pied un programme de surveillance de l'intégrité écologique robuste et moderne. Nous voulons en tirer des leçons afin de l'appliquer à l'environnement marin.

    Lorsque Parcs Canada détermine comment nous allons atteindre les objectifs d'Aïchi, tant sur le plan de la conservation des aires marines que des habitats terrestres, devons-nous, en tant que gouvernement fédéral, adopter une approche holistique? M. Miller a laissé entendre que la Nouvelle-Écosse désignerait de nombreuses zones devant être protégées et qu'elle irait ensuite de l'avant de façon concertée avec la plupart d'entre elles. Je pense qu'il a utilisé le terme « en lots ». Le gouvernement fédéral pourrait-il se servir de ce processus qui permettrait, on l'espère, d'aller de l'avant avec ces mesures de conservation?

    Je pense que la situation n'est pas tout à fait la même à Parcs Canada. M. Miller parle de créer un réseau de zones protégées dans une province où l'on trouve un assez grand nombre de terres de la Couronne sur lesquelles le gouvernement de la Nouvelle-Écosse utilise. La province a le territoire et peut aller de l'avant en collaboration avec des partenaires, tandis que Parcs Canada propose de rechercher les aires naturelles représentatives du pays en utilisant son plan du réseau dont nous avons discuté précédemment.

    Dans certains cas, si nous réussissons à les établir... Au Labrador, par exemple, une réserve à vocation de parc national a été établie pour protéger une superficie de 10 700 kilomètres carrés, tandis qu'à Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement protège un écosystème riverain — ou un bassin hydrographique — vraiment important, comme celui dont il a été question mardi, la rivière Eagle. Voilà un exemple d'approche collaborative fédérale-provinciale pour protéger les sites pittoresques.

    Nous essayons avec assez de succès de créer un effet de levier durant l'étape de l'établissement, puis de renforcer cet effet de levier pendant l'étape de la gestion

    Merci.

    Madame Jans, je suis intrigué par ce que j'entends au sujet du Parc national de l'Île-du-Prince-Édouard. Certains parmi nous ont visité les parcs de l'Ouest — Banff, Jasper, Haida Gwaii, les îles Gulf — et chacun de ces parcs avait des défis à relever en matière de protection.

    Dans votre parc, les pressions exercées par les promoteurs pour héberger les visiteurs se poursuivent probablement sans relâche, et vous devez gérer cela. Dans votre témoignage, vous avez laissé entendre que vous aviez réduit les infrastructures dans le parc...

    C'est exact, en effet.

    ... et que vous en aviez amélioré l'efficacité afin d'atteindre vos objectifs de préservation.

    Le nombre de visiteurs augmente-t-il, demeure-t-il stationnaire ou va-t-il en diminuant?

    Les visites ont augmenté lentement, mais régulièrement, au cours des dernières années, mais nous constatons qu'en concentrant nos investissements dans les infrastructures pour les visiteurs, que les gens utilisent davantage nos réseaux de sentiers. Le cyclisme et le vélo de montagne dans les réseaux de sentiers de la promenade du Golfe incitent les gens non seulement à venir à la plage, mais à se promener dans tout le parc; nous avons donc réussi à faire bouger les gens dans le cadre de leur visite.

    Plus particulièrement, nous avons diversifié les services offerts dans les campings. Nous offrons des produits qui répondent mieux aux besoins des gens et nous les concentrons dans un secteur ou deux seulement, plutôt que dans de nombreux secteurs.

     Avec le nombre de personnes qui fréquentent ces endroits, nous avons là une occasion fantastique de parler de l'importance des parcs nationaux, ainsi que de leur protection et de leur conservation. C'est ce que nous faisons grâce à notre programmation et à nos activités de sensibilisation.

    Y a-t-il eu des désaccords entre les groupes d'intervenants dans le parc au sujet des projets de développement qui ont été entrepris?

    Répondez rapidement, car son temps est écoulé.

    Non, il n'y a pas vraiment pas eu de désaccord. Ils sont très heureux que nous apportions des mises à niveau.

    Merci beaucoup. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    M. Aldag, c'est à vous.

    Merci.

    Comme toujours, vous avez d'excellents témoins et d'excellents témoignages aujourd'hui.

    Monsieur Hunka, j'ai beaucoup apprécié votre mémoire, même si vous avez dû passer rapidement sur certains points afin de choisir les plus précieux éléments d'information. Vous avez vraiment bien saisi le dilemme, la vision homocentrique du monde par rapport à la vision écocentrique, comme vous dites. Cela nous amène au conflit du 10 % par rapport à 90 % ou du 17 % par rapport à 83 %. C'est comme si nous nous demandions comment aborder la conservation dans une société occidentale et tenter d'y intégrer les valeurs et les points de vue autochtones. Je pense que nous essayons de trouver des solutions et de conjuguer les différentes approches. Il faudra peut-être forcer un peu la main, mais je pense que c'est ce que nous essayons de faire.

    J'espère que j'ai bien compris cela à la lecture de votre documentation.

    Votre présentation comporte deux points qui soulèvent ma curiosité. L'un a trait à l'annulation de la Gestion intégrée de l'est du plateau néo-écossais, ou GIEPNE, une approche dont je n'avais jamais entendu parler, moi qui suis de l'Ouest. Si j'ai bien compris le sens de votre documentation, il semble qu'une aire marine protégée au banc de Sainte-Anne était sur le point d'être perdue.

    Que faudrait-il faire pour la remettre sur les rails? Cette question relève-t-elle du MPO? S'agit-il d'un enjeu d'une autre compétence? De qui cela relève-t-il? Serait-il avantageux de ramener les gens à la table de négociation?

    Merci.

    La GIEPNE, c'est le plan de gestion intégrée de l'est du plateau néo-écossais. Ce plateau est immense. Un plan a été conçu pour l'ensemble du secteur, ainsi qu'un plan intégré qui prévoyait l'ajout de diverses composantes dans cette région, y compris des AMP. Ce projet a été relégué aux oubliettes en raison de malentendus entre le provincial et le fédéral sur l'orientation à lui donner.

    Le banc de Sainte-Anne est encore une fois un immense secteur qui s'étend sur quelque 4 000 milles carrés. Je vais m'en remettre à Joshua, parce qu'il a été concerné de très près par cette question.

    Josh, vous pourriez peut-être répondre à la question.

     Comme nous l'avons indiqué dans notre mémoire, nous avons commencé à élaborer des plans pour le banc de Sainte-Anne en 2007 et différentes rencontres ont eu lieu avec différents intervenants et détenteurs de droits. Nous avons élaboré des plans qui ont été présentés à Ottawa il y a quatre ans maintenant, et nous ne savons pas ce qu'il en est. Nous savons qu'ils sont quelque part, peut-être sur le bureau du ministre, enfin on l'espère.

    C'est le ministre des Pêches et Océans?

    Oui, c'est exact.

    Depuis ce temps, beaucoup de gens... Nous avons tenu des tables rondes sur les pêches et sur les zones de protection marines avec les pêcheurs et les industries pétrolières et gazières et toutes les autres parties intéressées. Nous avons vu des gens prendre du recul par rapport à l'aménagement de ces aires protégées. Sept années se sont écoulées et personne ne nous a encore donné de réponse. Maintenant, d'après les ordres reçus, il semble que nous passerons de 1 ou 1,5 % à 10 %.

    D'après ce que je vois, la mentalité, surtout chez les pêcheurs, consiste à dire qu'on est d'accord avec l'idée de créer des aires marines protégées, dans la mesure ou l'on participera au processus. À ce stade-ci, il se trouve que si vous nous forcez la main, vous devrez choisir un endroit où nous ne pêchons pas. Voilà notre...

    Cela a mené à un autre enchaînement d'idées que je ne veux pas nécessairement aborder maintenant, mais comme nous parlons de sept années pour créer ces aires marines protégées, j'imagine — nous avons vu cela avec Parcs Canada — que pour de nombreuses zones protégées, il faut beaucoup de temps pour établir des liens, bâtir la confiance et avoir de bonnes conversations. Si nous nous engageons soudainement dans un plan accéléré, que se passera-t-il? Est-ce le genre de liens que nous voulons établir? Comme nous sommes sur le point d'aller de l'avant, cela sème l'inquiétude.

    L'autre point sur lequel j'aimerais apporter des éclaircissements est le suivant. Dans votre mémoire, vous avez mentionné que « les objectifs établis par le gouvernement libéral ne sont pas réalistes sans une brusque approche descendante ». Est-il question des cibles de 10 % et de 17 %? Est-ce en lien avec les cibles d'Aïchi ou cela a-t-il à voir avec autre chose? Je me demande simplement lequel...

    Lorsque M. Peter Lawless a examiné ce qui se passait au Canada en regardant la situation et en en discutant avec une gamme de personnes, y compris avec nous et le MPO, il a constaté que nous semblions nous attendre à ce que le gouvernement lui-même aille de l'avant en désignant une aire marine protégée ou un territoire terrestre, alors que ce n'est vraiment pas la manière dont on procède ailleurs dans le monde. En effet, dans les autres pays, ce sont généralement les collectivités et les personnes qui signalent une particularité, une caractéristique, une biodiversité unique, et qui signalent que nous devrions protéger la zone, puis l'idée fait son chemin de façon ascendante. C'est ce à quoi il a fait référence. Le gouvernement pourrait ainsi dire: « Nous devons atteindre la cible de 10 %; ici, faites-le. » Cela entraînera de terribles problèmes de gestion et de surveillance, ainsi que l'a indiqué M. Lawless.

    Parfait. Je vous remercie.

    Je passe sans plus tarder à Parcs Canada.

    Vous disposez de 30 secondes.

    Madame Jans, vous avez mentionné qu'il fallait 10 ans pour la création d'une zone protégée additionnelle, qui est déjà gérée en tant que terre adjacente, si je ne m'abuse.

    Pourquoi faut-il 10 ans? Faut-il un document législatif? Ou encore un document consultatif?

    Non. Greenwich fait partie du parc national et il faut tout ce temps pour passer par toutes les étapes du processus législatif. Il faut passer par le processus de publication dans la Gazette.

    Donc, s'il y a une volonté politique, cela pourrait accélérer le processus?

    Oui, absolument.

    D'accord.

    Je vais continuer.

    Non, votre temps est écoulé.

    C'est vraiment difficile. Nous aurions tellement de questions à vous poser, mais nous n'avons pas suffisamment de temps.

    La parole est à M. Shields.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais revenir sur une question soulevée par M. Aldag. J'aimerais y apporter des éclaircissements...

    Je vous remercie de votre présence, au fait. J'ai été dans ce parc bien avant votre naissance. Je ne suis plus très jeune.

    Une voix: Vous êtes vieux.

    Non, vous ne l'êtes pas.

    Oh oui, je le suis. J'ai une cicatrice que m'a laissée une méduse sur la plage, quand j'avais six ans. Je l'ai depuis tout ce temps. C'était en 1959, Madame.

    Je pensais que vous parliez de ce plan qui est en cours depuis quelque temps, lorsque vous parliez du plan sur 10 ans. Vous y travaillez depuis...

    Non, en ce moment nous procédons à la création d'un nouveau plan de gestion sur dix ans pour le parc national de l'Île-du-Prince-Édouard. Le plan de gestion actuel prend fin cette année et nous sommes donc en voie d'en créer un nouveau d'une durée équivalente.

    D'accord, c'est un nouveau plan. Vous dites que vous avez lancé un processus.

    Oui, c'est cela.

    Depuis quand?

    C'était l'année dernière.

    D'accord.

    Nous avons produit un rapport sur l'état du parc en 2015. Nous avons entamé le processus l'an passé, tenu plusieurs consultations, et nous sommes maintenant aux dernières étapes des consultations publiques.

    Excellent!

    Pouvez-vous me parler un peu des ressources auxquelles vous avez peut-être fait appel, comme des processus de consultation ou des études scientifiques?

    Premièrement, nous produisons ce que l'on appelle un « rapport sur l'état du parc » dans lequel nous effectuons une analyse de l'état actuel, de notre position et de nos indicateurs sur le plan de la nature, de la culture et de l'externalisation, ainsi que sur celui de nos relations avec les Premières nations, etc.

    Nous effectuons ce bref survol de la situation, puis nous travaillons avec les parties et les collectivités concernées, ainsi qu'avec nos spécialistes à l'interne, afin de déterminer l'orientation que nous souhaitons prendre. En gros, nous avons créé, en collaboration avec ces collectivités, une vision pour le parc étalée sur les 15 prochaines années.

    Vous dites que vous avez presque terminé ce processus.

    Il tire à sa fin. Nous n'avons pas fini, mais nous avons maintenant... en fait, nous déposerons d'une ébauche la semaine prochaine.

    Vous avez donc obtenu les ressources nécessaires pour le réaliser.

    Oui, absolument.

    Cela fait plaisir à entendre. Merci.

    Passons à présent à M. Miller, au sujet de la qualité par rapport à la quantité. Je pense que cela fait des mois que nous entendons parler de chiffres, de pourcentages... Pouvez-vous me décrire, bien que je pense l'avoir déjà entendu, ce qui vous importe, la quantité ou la qualité, et comment vous définiriez la différence?

    De par ma propre expérience ici en Nouvelle-Écosse, lorsqu'un gouvernement provincial m'invitait à faire partie d'une petite équipe d'experts responsables de la sélection des zones, nous recherchions des sites de haute qualité. Nous n'examinions pas seulement les sites qui nous permettaient d'éviter les conflits, nous recherchions des sites où l'on trouve des espèces en péril, de vieux peuplements forestiers, et j'en passe.

    En réalité, l'empreinte humaine est très importante en Nouvelle-Écosse. L'impact humain est énorme. À bien des égards, il est important de rechercher des secteurs de grande qualité, parce qu'il n'en reste vraiment pas beaucoup.

    Quant à la quantité par rapport à la qualité, des contraintes ont été imposées en Nouvelle-Écosse par la GIEPNE, et c'est pourquoi nous recherchions surtout à faire provision de sites de haute qualité.

    Pourquoi en serait-il autrement ailleurs au Canada? Pourquoi ne rechercherions-nous pas la qualité plutôt que la quantité, et ce, quel que soit l'endroit?

    Je répondrai rapidement en disant qu'il ne s'agit pas de choisir entre la quantité et la qualité; je dirais qu'il nous faut les deux.

    Nous devons nous assurer de sélectionner des secteurs ayant une grande valeur écologique. Dans bien des cas, ce sont de grands espaces sauvages intacts — des endroits comme la forêt boréale canadienne, par exemple, où l'on trouve le caribou des bois. Ces animaux ont besoin de grands espaces, car leur parcours naturel est très vaste. Si nous voulons protéger cette espèce, nous devons choisir l'habitat qui lui convient le mieux et nous assurer qu'il lui suffira.

    Merci.

    Maintenant, monsieur Hunka, je pense, d'après mon expérience du milieu juridique à un certain moment de ma carrière, que cela rejoint un peu ce que vous disiez. Par ailleurs, n'étant pas aussi négatif à cet égard, je pense que la majorité des gens veulent éviter le processus judiciaire autant que possible, car il existe de meilleurs moyens de régler les problèmes.

    Lorsque vous avez décrit votre processus, je me suis demandé, après avoir lu le document, comment vous irez de l'avant sans faire appel à quelque instance juridique que ce soit? Vous ne prévoyez faire appel à aucune instance juridique dans le cadre de ce processus?

    Je pense qu'une entité juridique interviendra lorsque le Canada aura déclaré cet endroit comme étant une aire marine protégée et que les deux ordres de gouvernement — en l'occurrence, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et le gouvernement du Canada — auront officiellement désigné l'endroit comme une aire marine protégée. Ce processus devient l'instrument juridique en vertu de la Loi sur les océans ou des lois sur les terres.

    Je peux comprendre l'importance de la consultation, de l'atteinte de consensus, et ainsi de suite, mais vient un moment où nous devons nous reporter à des documents juridiques qui ont été vérifiés et qui sont acceptés de tous. Êtes-vous d'accord avec cela?

    Bien oui. Toutes les parties intéressées et les détenteurs de droits devront être d'accord avec l'idée que ce sera une aire marine protégée.

    Votre idée de créer un consensus ferait donc office de cadre juridique en bout de ligne.

    Bien oui, évidemment, c'est ce qui se produirait.

    D'accord. C'est bien. Je me posais des questions à ce sujet, parce qu'en lisant et en relisant le document sous toutes ses coutures, je n'ai rien vu, ni dans les organisations locales ni dans les plus hautes instances du pouvoir, qui puisse s'apparenter de près ou de loin à un cadre juridique. Je pense que c'est clair, mais je voulais m'en assurer, parce que sans un tel cadre, je pense que nous aurions un problème.

    La zone protégée du Gully est un excellent exemple. Ce ne sont pas les gouvernements qui ont créé cette zone. Des universitaires — des scientifiques, et ainsi de suite — considéraient qu'elle devrait être protégée, puis l'idée a fait son chemin en haut lieu.

    Exactement.

    Finalement, le projet a obtenu la sanction du gouvernement fédéral. Le gouvernement provincial ne s'y est pas opposé, mais il a demandé qu'on en fasse une AMP.

    C'est formidable. Je vous en suis reconnaissant.

    Voilà. J'ai terminé.

    Vous avez l'art de terminer juste au bon moment. Je ne sais pas comment vous parvenez à toujours si bien vous synchroniser.

    La parole est à M. Brossio.

    Je n'ai qu'une seule question qui s'adresse à Anna Metaxas et à Chris Miller. J'aimerais ensuite laisser le reste de mon temps de parole à M. Aldag.

    Dans vos deux témoignages — Anna, vous y avez fait allusion —, nous avons constaté, tout comme dans des rapports que nous avons rédigés, que pour atteindre cet objectif, pour maintenir le cap et surveiller les résultats, nous devons réglementer les objectifs et les réviser, et nous devons mettre des plans à jour afin d'atteindre ces objectifs et de les renforcer.

    Pensez-vous que c'est vraiment le seul moyen d'atteindre ces objectifs? Est-ce un impératif?

    Tout d'abord, je pense qu'il est impératif de se doter de cibles claires.

    J'aimerais apporter quelques précisions sur ce que j'entends par cible. J'ai entendu Parcs Canada parler de priorités, des stratégies de conservation, etc. C'est tout à fait exact. Ainsi, les plans de gestion, par exemple, comprennent la protection de la santé de l'écosystème. En revanche, la notion de « santé d'un écosystème » est un peu vague. Or, nous devons indiquer ce que signifie la santé pour un écosystème donné. Nous devons donc être en mesure de dire combien d'animaux ou de nouveaux animaux se trouvent dans un écosystème donné ou combien de nouvelles plantes s'y trouvent. Tels sont les objectifs que nous pouvons mesurer chaque année, tous les cinq ans ou selon les besoins.

    La priorité en matière de conservation est plus large que a cible. La cible n'a pas besoin d'être réglementée, car elle est propre à une réserve, une zone protégée, appelez cela comme vous le voudrez. Ce qui doit être réglementé, à mon avis, ce n'est pas la cible en soi, mais bien l'établissement d'une cible mesurable, car la cible en tant que telle variera.

    La Nouvelle-Écosse occupe le troisième rang au Canada sur le plan des aires terrestres protégées, tandis que les autres provinces atlantiques sont bonnes dernières sur ce plan en pourcentages. Pourquoi en est-il ainsi?

    Comme je l'ai souligné au début de mon intervention, il y a trois grandes raisons à cela. La première est qu'il existe une réglementation claire selon laquelle un objectif doit être atteint et qu'il existe une mesure permettant de rendre compte de cette exigence. Cela est vraiment important. On sait par expérience qu'en Nouvelle-Écosse les gouvernements se sont succédé au fil du temps, mais que la loi est demeurée inchangée.

    La deuxième raison concerne la planification de la conservation systématique par rapport à l'approche par site. Si vous travaillez sur un site à la fois, cela vous prendra une éternité à atteindre vos objectifs, car il faut faire appel à des experts scientifiques compétents, intégrer les connaissances écologiques traditionnelles, sélectionner les secteurs par lots et garantir l'atteinte des objectifs.

    La troisième raison concerne la collaboration au tout début du processus. Il faut faire participer les gens, rechercher le consensus, parler à toux ceux qui s'impliquent et s'intéressent à la conservation. Ce faisant, il faudra peut-être un peu plus de temps pour faire démarrer le projet, mais au bout du compte, le soutien apporté à la mise en œuvre et au plan définitif augmentera considérablement les chances de succès.

    Merci à vous deux.

    John, vous avez la parole.

    Merci.

     Je m'adresse maintenant aux deux représentants de Parcs Canada à propos de cette parcelle de terre dont nous avons discuté et qui aiguise ma curiosité. Je ne sais pas si l'un de vous pourrait me renseigner à ce sujet, mais je me demande combien de terrains relevant de la compétence de Parcs Canada attendent qu'une réglementation soit adoptée pour être placées sous protection en vertu de la Loi sur les parcs nationaux, et qui accorderait un mandat visant à assurer l'intégrité écologique de ces terres et qui offrirait d'autres protections.

    Est-ce que l'un d'entre vous pourrait faire cela? Il serait peut-être possible de le transférer à l'agence.

    Je vais laisser Kevin répondre à cette question, mais j'aimerais néanmoins souligner que nous gérons ces terres comme si elles étaient sous protection.

    Toutefois, vous n'auriez pas les mêmes pouvoirs en ce qui a la perception des frais d'utilisation et...

    C'est vrai, mais c'est géré selon les mêmes normes.

    D'accord.

    Je pense que nous pouvons vous fournir une liste plus exhaustive.

    Par exemple, lorsque nous aurons conclu une entente sur les répercussions et les avantages d'un parc avec le gouvernement Nunatsiavut pour la réserve du parc national dans les monts Mealy, notre priorité sera de toute évidence d'adopter une loi pour la protéger. D'autres parcs nationaux, comme celui des îles Gulf, auront de petites parcelles de terre auxquelles nous étendrons le champs d'application de la loi le moment venu.

    Je tiens à préciser que lorsque nous négocions des ententes d'établissement, nous négocions la possibilité pour la province de désigner les gardiens de parcs entre le moment où la terre est transférée au Canada et le moment où elle est assujettie à la loi, afin que certaines directives visant à assurer la sécurité de la faune et des visiteurs puissent être appliquées. Ce n'est pas comme si les terres n'étaient pas surveillées.

    Bien sûr, et cela peut s'appliquer aux terres récemment négociées.

    Au cours de mes trente années de carrière à Parcs Canada, j'ai été responsable de nombreuses terres du gouvernement fédéral non protégées en raison de la manière dont elles ont été acquises. Leur acquisition n'a jamais été publiée dans la Gazette, alors vous voyez, il y a des vides juridiques ici et là; en fait, il serait intéressant d'en connaître le nombre.

    Vous aviez également...

    Vous avez 10 secondes. C'est tout.

    J'allais vous demander de faire un commentaire sur les aires marines protégées et sur l'établissement d'aires marines de conservation, AMC, dans les provinces atlantiques, mais nous pourrions obtenir cette information dans un mémoire écrit.

    Oui, nous pourrions le faire.

    Bon, ce que je vais faire, c'est ajouter trois minutes de plus à la période de questions de chaque parti. Donc, nous ajouterons trois minutes à M. Stetski. Il aura six minutes. M. Fast aura trois minutes, puis, on revient à ce côté. Donc, à vous de mettre de l'ordre dans tout cela, d'accord?

    Dans un esprit de collaboration, j'allais demander à M. Bossio d'aller distraire la présidente afin que nous puissions obtenir plus de temps.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Wayne Stetski: Nous avons entendu les témoignages de plusieurs personnes au cours des derniers mois au sujet du respect des cibles de 10 % et de 17 %. Je suis plutôt optimiste lorsque je constate l'intérêt au sein des collectivités autochtones, par exemple, qui souhaitent l'établissement de zones protégées, non seulement pour y effectuer des activités traditionnelles, mais également sur le plan de la réconciliation.

    Plus tôt cette semaine, nous avons été mis au fait de la possibilité d'un concept de « rivières sauvages et pittoresques », un peu comme ce que l'on trouve aux États-Unis. Si nous parvenions à l'appliquer au Canada, cela favoriserait la connectivité entre les zones protégées, et ce, à plusieurs titres. Il s'agit ainsi d'une façon de nous aider à atteindre la cible.

    Le MPO, le Service canadien de la faune, Parcs Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada collaborent ensemble afin d'atteindre ces cibles, ce qui est très positif. On constate également que le Conseil fédéral-provincial sur les parcs, qui est un rassemblement de groupes provinciaux, territoriaux et fédéraux, travaille afin d'atteindre la cible. Puis, bien sûr, nous comptons sur un réseau de groupes environnementaux partout au Canada qui souhaitent énormément atteindre ces cibles.

    J'espère que nous parviendrons à les atteindre. Toutefois, nous avons également entendu certains témoins — et je présente la question à chacun d'entre vous — dire que nous devrons établir, au-delà des cibles de 10 % et de 17 % d'Aïchi, une vision de conservation plus large pour le Canada. Je souhaite savoir quelle devrait être, selon vous, la forme qu'elle devrait prendre pour le Canada. De plus, comment parviendrons-nous à inciter les Canadiens à l'adopter et à y participer?

    Pour être totalement injuste, je poserai tout d'abord la question à M. McNamee.

    Je suis reconnaissant du fait que vous posiez la question à une agence qui devra négocier à ce sujet, mais je crois qu'une façon honnête d'envisager la question serait de dire que, selon moi, nous avons accompli beaucoup de travail au cours des dernières décennies afin de tenter d'articuler une vision de conservation nationale. Je pense que vous en avez beaucoup entendu parler.

    Mis à part les zones protégées et autres choses du genre, à propos desquelles vous allez sûrement vous prononcer dans votre rapport, vous souhaiterez probablement mieux comprendre deux choses. Tout d'abord, pensons au lien entre les zones protégées et les changements climatiques. Trop souvent, le débat a porté sur la façon dont les changements climatiques affecteront les zones protégées, par opposition à ce que les zones protégées peuvent faire. Beaucoup de travail a été réalisé mondialement et internationalement sur le plan de la contribution de ces zones à la conservation de la biodiversité, à la protection des services liés à l'écosystème, etc. À mon avis, nous pourrions fournir deux rapports au Comité qui pourraient venir amplifier ce fait.

    Deuxièmement, pensons à une vision de conservation qui reflète le témoignage marquant que vous avez entendu du peuple autochtone. Si je peux me permettre de le dire le plus respectueusement possible au Comité, ne vous concentrez pas simplement sur ce que le peuple autochtone — et je n'ai pas l'intention de me faire leur porte-parole — peuvent contribuer sur le plan des zones protégées. Vous avez entendu, plus que tout autre comité auparavant, comment ils perçoivent la terre, comment ils prennent des décisions et comment les aînés et les autres des générations passées ont perçu la terre, comment ils la traitent et l'utilisent. Ce comité peut vraiment intégrer cela à une vision de conservation comme aucun comité ne l'a fait auparavant.

    À mon avis, il s'agit de deux sujets auxquels vous devriez penser.

    Je vous remercie.

    Monsieur Hunka, la question s'adresse à vous et à votre équipe. Nous avons entendu certaines personnes déclarer qu'au moins 50 % des terres et 30 % des aires marines devraient être protégées.

    J'espère bien que nous y arrivions. Nous ne devrions pas simplement abandonner. Il s'agit plutôt d'un processus à accomplir. Que cela prenne 30 ans ou 40 ans, peu importe. Cette question touche le Canada. Elle touche tous les Canadiens. Le patrimoine commun des Canadiens, tous les Canadiens au sein de cette fédération, consiste à être sérieux au sujet de la protection de la biodiversité, l'écosystème, etc. Il s'agit d'une culture que nous devons adopter.

    Voilà la vision que je perçois — non pas une culture de compromis, mais une culture de vie. Lorsque nous protégeons ces aires marines protégées ou les terrains ou leur caractère unique, ce que nous faisons, c'est de promettre que nous éviterons de les perturber. Nous les surveillons, nous les utilisons, mais nous éviterons de les piller et de les saccager ou de les marquer profondément. Autrement dit, nous les aimons.

    Il s'agit d'une culture de vie. Cela fait partie de nous. Traitez cette région convenablement et apprenez-en plus au sujet de la beauté que nous a donné le créateur. Je pense que j'aimerais voir cette vision se répandre.

    Monsieur Miller, et s'il reste du temps, je reviendrai sur le sujet de...

    Vous avez 30 secondes.

    Je vous remercie.

    Si vous pensez aux cibles de 10 % et de 17 %. Je crois qu'il est plutôt évident que c'est insuffisant. Il est possible qu'il s'agisse d'îlots de protection dans un océan de perturbations. Ce n'est évidemment pas l'intention des cibles d'Aïchi. Les objectifs de 10 % et de 17 % constituent des étapes provisoires vers des objectifs plus imposants.

    J'espère que par l'entremise de ce processus, le gouvernement fédéral se rendra compte qu'en instaurant tout simplement certains des engagements, nous parviendrons à atteindre ces cibles provisoires. Que viserons-nous par la suite... Je veux dire, la SNPC souhaite qu'au moins 50 % de nos territoires et nos aires marines publiques soient protégés.

    J'ai eu la chance de collaborer avec la Première Nation de Miawpukek à Terre-Neuve, le long de la côte sud. Ils parlent de conserver la totalité de leur territoire traditionnel. Je pense qu'il s'agit d'une approche que nous devrions examiner. Le leadership que les collectivités autochtones fournissent afin de mettre en place une protection holistique du territoire est une avenue que nous devrions explorer.

    Je vous remercie beaucoup.

    J'accorderai à présent la parole à M. Fast.

    Monsieur Hunka, j'ai remarqué que vous avez fait référence à la visite de Peter Lawless au Canada, entre autres pays, et à sa comparaison au sujet du processus adopté dans les différentes compétences afin de mobiliser les citoyens sur le plan du développement des aires marines protégées.

    Si je me souviens bien, je crois que vous avez ciblé deux sujets. Le premier, c'était l'environnement juridique au Canada, qui empêche possiblement d'emprunter une approche ascendante. Puis vous avez parlé de l'approche elle-même, une approche qui doit être dirigée par les collectivités, par les régions et par les intervenants sur le terrain.

    Seriez-vous en mesure d'en parler davantage? Le système juridique canadien, voilà ce dont il s'agissait. Toutefois, je pense que vous avez été plus loin que cela. Vous avez parlé de la culture juridique qui nous empêche de faire progresser ces initiatives de façon opportune.

    En bout de ligne, nous devrons avoir une forme de parapluie pour protéger les aires marines en vertu duquel les contrevenants qui enfreignent la loi seront punis d'une façon ou d'une autre.

    Les systèmes sont en place, mais je ne crois pas que Parcs Canada, le MPO, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada, ou tout autre ministère viendraient s'opposer à ce que les citoyens, les scientifiques, les groupes autochtones affirment, « Je pense qu'il s'agit d'une zone qui en vaut la peine », ou encore que ces ministères viendraient empêcher ces intervenants de le faire.

    À partir de là, nous disposons des universités et les BIO prennent de l'ampleur. Nous avons les institutions. Nous avons la capacité, la capacité humaine, les connaissances. Nous disposons de toutes ces choses afin de créer ces zones.

    Peter disait que l'approche descendante éloigne les gens de cela plutôt que de les attirer; en ce qui concerne l'approche ascendante, les gens l'adopteront. C'est ce qui est souhaité.

    Je crois véritablement que nous atteindrons ces cibles. Toutefois, cela ne signifie pas que nous respecterons les dates ciblées. Tant et aussi longtemps que nous progresserons vers les cibles — tous les Canadiens, toutes les compétences provinciales, territoriales, etc. — nous les atteindrons. Puis, il y a des défis plus imposants, et les plus imposants seront la surveillance. Établir une zone, c'est excellent, puis, il faut la surveiller. Il s'agit d'éléments qui devront évoluer. C'est répétitif. Cela se produira.

    Je vous remercie.

    Il reste très peu de temps et je pense que vous avez abordé ce qu'Anna Metaxas disait dans son témoignage également.

    Monsieur Fisher, vous êtes le dernier.

    D'accord. J'espère que j'aurai du temps à partager avec...

    Soyez bref.

    Je regarde du côté de Parcs Canada.

    Je souhaite me pencher sur le cas de Birch Cove, à Halifax. Il s'agit d'un endroit qui compte vraiment pour les gens de chez nous. Nous parlons d'une chaîne de lacs et de sentiers qu'il est possible d'accéder par autobus municipal. Il s'agit d'une possibilité générationnelle.

    S'agit-il de quelque chose que Parcs Canada souhaiterait soutenir? S'agirait-il de quelque chose dont Parcs Canada tiendrait compte et à laquelle l'Agence accorderait un certain type de soutien afin d'en faciliter la réalisation? Si nous manquons cette chance, elle sera perdue à jamais.

    Je pense qu'il s'agit d'un sujet à propos duquel nous aimerions en savoir plus et...

    Je considère donc votre réponse comme un oui. C'est parfait. Merci.

    Des voix: Oh, oh!

    Eh bien, je dirais qu'il s'agit d'un sujet que nous devons examiner, parce que je crois qu'avec l'élection du gouvernement et les cibles de 17 % et de 10 % qui ont été proposées, un certain nombre d'organismes nous ont demandé d'examiner certains éléments. Nous devons équilibrer la nature de notre mandat en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada sur le plan de la représentation des régions naturelles, en plus des autres possibilités qui existent. Il est vrai que des gens viennent nous voir afin de nous fournir de l'information.

    M. Darren Fisher: Je vous remercie pour cette réponse.

    Darren, puis-je bâtir sur celle-ci?

    Oui.

    J'étais vraiment intéressé par votre commentaire selon lequel le système terrestre des provinces de l'Atlantique est essentiellement complet. Mme Jans parlait de la perte de territoire et de la façon dont se produit l'érosion. Existe-t-il des plans? Je sais que « l'expansion » constitue toujours un sujet délicat dans les provinces de l'Atlantique en raison de l'utilisation de l'expropriation afin de créer certains parcs, mais y a-t-il des stratégies — un acheteur sérieux, un vendeur sérieux, par exemple — afin de faire face à la perte d'habitat et à l'empreinte croissante afin d'améliorer l'intégrité écologique des zones protégées existantes? Avez-vous des commentaires à formuler à cet effet?

    Si je peux commenter au sujet de l'Île-du-Prince-Édouard, oui, j'en ai. Il s'agit d'un petit parc sur la côte et l'une des choses cernées par l'entremise de notre exercice actuel de planification de la gestion constitue la lacune sur le plan d'une politique d'acquisition de terrains. Nous avons établi qu'il devrait s'agir d'une priorité. Nous devons mettre cela en place, parce que, depuis les années 1950, nous n'avons fait que réagir lorsqu'une occasion se présentait.

    Dans la même veine, si on se fie à ce qui a été dit au sujet des autres mécanismes, je pense qu'il s'agit de quelque chose qu'il faut examiner. Au sein des parcs existants, certains programmes d'acquisition de terrains en vue d'une expansion pourraient avoir besoin d'une certaine orientation, mais également, quels sont ces autres mécanismes?

    L'île de Sable, je pense, est un exemple dont on a fait allusion plutôt rapidement, tout comme le parc de la Rouge. Existe-t-il des possibilités de créer ce genre de parc quasi-urbain qui pourrait s'ajouter aux zones protégées? Ce n'est pas prévu par le plan du réseau existant, mais il pourrait s'agir de quelque chose que nous pourrions explorer.

    Oui, absolument. En fait, vous pouvez regarder plus près de nous, comme le parc national des Mille-Îles, qui, il y a quelques années a vu sa taille doubler parce qu'une occasion s'est présentée. Également, la taille de Nahanni a sextuplé.

    Des terrains ont été ajoutés à plusieurs parcs nationaux, et nous nous rendons compte qu'à un certain point, nous devrons revoir notre plan du réseau. Je vous prie de ne pas interpréter mon commentaire comme une preuve que « nous songeons à ne rien faire d'autre », mais présentement, en ce qui concerne la représentation des régions, nous avons accompli le travail.

    Existe-t-il actuellement une politique d'acquisition de terrains qui guiderait ce genre de processus, ou devrions-nous encourager la ministre et l'agence à en élaborer une afin de combler ce qui constitue peut-être un vide?

    La politique de 1994 de Parcs Canada comporte des politiques connexes à l'expansion des parcs nationaux. Nous disposons d'une politique de vendeur sérieux...

    Ainsi que du financement?

    Pardon?

    Ainsi que du financement?

    Il s'agit d'une politique, et je pense que nous nous rendons compte lorsque nous examinons... Nous avons trois parcs nationaux, y compris le parc national de la Péninsule-Bruce et le parc national des Prairies, qui n'ont pas encore atteint leur limite d'expansion définitive parce que nous avons besoin de terrains qui doivent être achetés de propriétaires terriens privés. Nous avons également besoin, comme vous l'avez entendu, de terrains dans le parc national du Canada des îles-Gulf.

    Il n'existe pas de source constante de fonds pour l'acquisition des terrains, en partie en raison des coûts. Parfois, les possibilités ne se présentent pas pendant un certain temps. Le Comité aura une occasion lorsque... Je crois que le projet de loi sur le parc urbain national de la Rouge a quelque chose à voir avec le nouveau compte ministériel pour les parcs et les sites. Par conséquent, vous aurez l'occasion d'en discuter davantage.

    Lors de notre passage dans le parc national du Canada des îles-Gulf, nous avons été témoin d'une excellente occasion manquée et...

    Oui.

    ... c'est malheureux de constater que cette tendance se manifeste à l'échelle du pays.

    Nous conclurons sur ce point, mais cela vient confirmer le commentaire selon lequel parfois, lorsqu'une occasion se présente, il faut la saisir au plus vite. Dans ces cas, ne devrait-on pas pouvoir avoir accès à un fonds de réserve parce qu'en effet, il peut s'écouler un certain temps avant que le gouvernement en arrive à une décision dans le cadre d'un tel processus. Et bien souvent, quelqu'un aura déjà acheté le terrain. Il ne restera pas sur le marché bien longtemps.

    Allez-y.

    Je suis désolé. Je me rends compte que le temps s'est écoulé, mais est-il possible pour nous de parler au Comité au sujet de l'enjeu soulevé à l'île de Sable? Nous n'avons pas eu l'occasion de le faire.

    Tout à fait. Nous sommes vraiment reconnaissants du temps que vous avez pris aujourd'hui et pour les paroles sages que vous avez prononcées. Au cas où un point a été soulevé, si vous avez entendu quelque chose ou si tout simplement vous trouvez que des questions ont été laissées en suspens, si vous trouvez que le Comité devrait être mis au fait de rapports ou disposer de plus de précisions, nous accueillerons volontiers votre rétroaction. Il est possible qu'en retournant à la maison aujourd'hui, vous pensiez à quelque chose que vous auriez aimé partager. Nous amorçons nos instructions de rédaction au début de novembre, pendant deux audiences, puis, nous les remettons à nos analystes qui rédigeront un rapport. Par conséquent, nous en aurons besoin bientôt.

    Allez-y, M. Aldag.

    J'ignore combien de temps cela prendrait, mais même s'il s'agissait d'une réponse d'une trentaine de secondes sur l'île de Sable, cela serait...

    D'accord. J'avais promis qu'on ne dépasserait pas le temps alloué aujourd'hui, mais, je vous prie, si la réponse est courte, allez-y.

    Pour clarifier la question, lorsque la Réserve de parc national de l'île de Sable a été créée, les lois de mise en oeuvre fédérale-provinciale que Chris a décrites ont été amendées. Premièrement, on interdisait l'exploration et l'exploitation pétrolière et gazière à la surface de l'île de Sable. Deuxièmement, on établissait une zone tampon de 200 kilomètres carrés autour de l'île qui interdisait l'exploration et l'exploitation pétrolière et gazière à un mille nautique — il s'agissait d'une décision sans précédent.

    Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a insisté sur le fait que, à titre de condition d'établissement, des activités sismiques à faible impact puissent être permises par l'Office des hydrocarbures extracôtiers. Dans son témoignage devant ce Comité, qui faisait référence à cette loi, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a précisé que ce point a été la pierre d'achoppement qui a empêché la création du parc.

    Le point important dont ils ont fait mention, c'est, tout d'abord, que l'Office a confirmé à ce Comité qu'aucun travail n'était imminent sur le plan des activités sismiques à faible impact. Deuxièmement, c'est qu'ils allaient collaborer avec nous et que nous allions consulter le public afin de déterminer le sens à accorder aux termes activités sismiques à faible impact, parce que « faible impact » n'était pas défini dans la loi.

    Ils ont affirmé que les renseignements sismiques actuels pour la région étaient adéquats, mais devaient peut-être être mis à jour à un certain moment, et qu'ils pourraient avoir besoin d'avoir accès à l'île de Sable pour ce faire. Ils ont entrepris une telle activité dans les années 1990, et un écologiste qui habite sur l'île a confirmé que l'approche n'avait aucun impact.

    Comme vous l'avez entendu, la raison pour laquelle ils doivent le faire a trait à l'exploitation extracôtière d'hydrocarbures au-delà de ce point. Ils doivent s'assurer lors du forage de très bien comprendre la structure sismique. Si, après s'être vu refuser le droit d'accès à l'île de Sable pour effectuer des travaux extracôtiers permis, mais qui n'auraient rien à voir avec le parc, ils ne peuvent accomplir l'activité sismique, il pourrait y avoir une lacune sur le plan des renseignements fournis aux responsables du forage à d'autres endroits qui pourraient causer des enjeux à ce niveau.

    Il s'agissait d'une condition de création et d'un argument très valable du point de vue des gouvernements. Par conséquent, modifier le tout aurait entraîné la renégociation de l'accord avec la Nouvelle-Écosse et des amendements non seulement pour la Loi sur les parcs nationaux du Canada, mais également les lois de mise en oeuvre.

    M. John Aldag: Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup.

    Avant que je lève la séance, nous vous avons présenté une ébauche de communiqué avec lequel, comme nous en avons convenu mardi, nous sommes à l'aise. Il a été réécrit afin de refléter nos commentaires. Au cas où personne n'aurait eu le temps de le lire, il ne fait que dire que nous souhaitons obtenir des mémoires.

    Nous pensons simplement lui ajouter une phrase qui dirait: « Le comité pourrait choisir d'inviter des groupes ou des personnes afin de témoigner. » Nous souhaitons que les gens évitent de croire que nous n'appellerons personne à comparaître. Nous ne disons pas que ce sera le cas, mais cela laisse la porte ouverte au cas où nous souhaiterions inviter des témoins en fonction des mémoires. Est-ce que cela vous va?

    Souhaitez-vous que je vous accorde du temps pour étudier la question? Si oui, nous le ferons mardi prochain. Nous souhaitons le diffuser, mais cela ne dérangerait pas de le faire mardi. Souhaitez-vous attendre?

    S'il reste inchangé, émettons-le.

    Et bien, il s'agit bien là du changement. Ce n'est rien qui... Vous n'avez qu'à constater de vous-même.

    Un membre honorable: C'est du pareil au même.

    C'est ce que je disais.

    Nous avons ajouté une phrase, et la raison pour laquelle j'ai pensé que nous devrions le faire... Ainsi lorsqu'on lira cela, ils ne s'attendront pas à ce qu'on les appelle à comparaître.

    Je pense que vous suscitez des attentes en agissant ainsi.

    D'accord.

    Si vous laissez le tout comme tel, nous laissons tout de même planer la possibilité que nous les appelions à comparaître.

    Oui, nous pourrions. Êtes-vous d'accord?

    Une voix: Oui.

    La présidente: Nous l'enverrons pour diffusion. Je suis d'accord. Divulguons-le.

    D'accord; je vous remercie tous.

    La séance est levée.