ENVI Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à Bernadette Jordan au Comité. Darren Fisher est ici aujourd'hui pour présenter un projet de loi d'initiative parlementaire. Merci de vous joindre à nous.

    J'aimerais tout de suite préciser quelque chose, parce que nous en avons discuté et je veux m'assurer que tout est clair pour tout le monde et que nous suivions tous la même ligne directrice. Nous avons une motion de régie interne qui dit ceci:

    L'interprétation qu'en fait la greffière et bien d'autres comités est que pourvu que la motion concerne directement l'étude en cours, elle est jugée admissible. Je veux être certaine que tout le monde comprend bien et que cela convient à tout le monde. Avez-vous des commentaires à ce sujet? D'accord.

    Mon but aujourd'hui, et nous en avons discuté il y a trois semaines, est de déterminer comment procéder. Nous avons eu d'excellentes séances d'information pour nous aider à choisir les dossiers à étudier en comité.

    Maintenant, nous devons préciser les choses. Rien n'est écarté pour le moment. Nous avons entendu de bons exposés de la part du ministère et de la commissaire. Nous avons aujourd'hui l'occasion de revoir tout cela. En fait, pas nécessairement de revoir le tout, mais de synthétiser les choses, de formuler un plan et d'établir des priorités, de façon à ce que notre Comité puisse entreprendre ses travaux.

    Des motions ont été déposées, et si nous suivons la façon officielle de procéder, il s'agit d'étudier ces motions et de donner la parole à ceux qui les auront présentées. Si vous me le permettez — et je crois que c'est ce qui avait été proposé déjà —, j'aimerais que nous passions une heure à discuter des études possibles pour le Comité.

    Quatre motions ont été soumises. Je ne crois pas qu'il faille entrer dans les détails. Ce sont de bonnes motions. Les gens ont bien réfléchi à ce que nous devrions étudier, et je l'apprécie grandement. Il n'est pas nécessaire d'avoir tous les détails maintenant, alors si quelqu'un a autre chose à proposer, c'est le but de la réunion: avancer des idées qui tiennent compte de ce que nous avons entendu et que le Comité pourrait étudier.

    Êtes-vous d'accord pour avoir cette discussion au cours de la première heure? Nous pourrons discuter des motions déjà soumises, mais elles ne seront déposées que lors de la deuxième heure de la réunion. Nous aurons alors la possibilité de coordonner le tout. Peut-être que nous pourrons en combiner certaines. Je ne le sais pas, mais cela pourrait être soulevé au courant de notre discussion.

    Qu'en pensez-vous? Êtes-vous d'accord?

     Monsieur Eglinski.

    Trois personnes ont soumis des motions. Nous pourrions peut-être leur permettre de partir le bal, chacun leur tour, et d'expliquer leurs motions respectives et l'idée qui se trouve derrière. Nous pourrons ensuite entamer notre discussion. Est-ce que cela vous convient?

    Cela me convient parfaitement. Cela permettra à chacun de préciser sa pensée.

    Je veux simplement m'assurer que tout le monde accepte que les motions ne soient pas déposées officiellement avant... Nous sommes libres de notre programme, mais je veux qu'il soit clair que nous pourrons en discuter librement pendant la première heure de la réunion. Ensuite, durant la deuxième heure, nous pourrons passer aux choses sérieuses et procéder au dépôt des motions. Nous aurons ainsi la chance de comprendre l'intention de chacun.

    Je vois que vous faites oui de la tête. Quelqu'un s'y oppose?

    Monsieur Cullen.

    Merci, madame la présidente.

    Je crois que votre objectif consiste à éviter que l’on s’engage dans un débat houleux sur une motion, qu’on la soumette aux voix et que l’on poursuive ensuite selon un processus plus traditionnel.

    C’est exact.

    Je n’y vois aucun inconvénient. Toutefois, ma seule préoccupation, c’est que si nous amorçons une autre discussion ouverte, nous ne ferons que reprendre la même conversation que nous avons déjà eue.

    Ce qui m’intéresse, ce sont les thèmes. Notre dernière discussion a duré quelques heures et nous a permis de dégager quelques thèmes larges que j’ai tenté, un peu maladroitement, de résumer avant la levée de la séance. Il serait utile d’avoir une conversation axée sur des catégories larges d’intérêt pour le Comité plutôt que de passer une heure à discuter de points généraux sur la vie et l’environnement, si vous voyez ce que je veux dire.

    Pour éviter de perdre du temps et de gaspiller les résultats de la dernière conversation, nous avons besoin de directives.

    Je suis d’accord. Je n’ai pas l’intention de tenir une discussion ouverte pour la prochaine heure. Nous devons nous concentrer sur ce qui a été proposé et dégager un consensus sur la suite des choses.

    Je suis d’accord avec vous.

    Monsieur Gerretsen.

    Merci, madame la présidente. Je suis d’accord avec M. Cullen. Je crois que le temps est venu de préciser certaines choses.

    Vous avez parlé de quatre motions. Je sais qu’une d’entre elles a été présentée ce matin et qu’elle nous a été envoyée par courriel. Je veux simplement m’assurer que nous pourrons l’aborder au cours de la prochaine heure.

    Si vous me le permettez, je propose qu’à la demande de la greffière, les motions nous soient envoyées au moyen de SharePoint. On vient de m’informer qu’habituellement, les motions ne sont pas versées dans SharePoint, mais avec l’accord des membres du Comité, nous pourrions procéder de cette façon. Cela m’aiderait à tout conserver au même endroit. J’aime bien cette possibilité. Je crois également que cela cadre avec l’initiative environnementale visant à limiter l’utilisation du papier.

    Si les membres du Comité sont d’accord, j’aimerais qu’à l’avenir, la greffière puisse verser les motions dans SharePoint.

    Je crois que c’est une excellente idée. Les membres sont-ils d’accord pour que les motions soient versées dans SharePoint pour éviter que l’on ait à les imprimer et à les distribuer lors des réunions?

    Des voix: D'accord.

    La présidente: D’accord.

    Je crois que M. Fast était le premier à indiquer qu’il voulait intervenir.

    Merci. Je remarque que nous avons reçu des copies papier des motions, mais je crois que nous avions tous déjà reçu ces motions en version numérique. Je ne crois pas que les copies papier soient nécessaires.

    Je crois que vous avez tout à fait raison. Nous siégeons au Comité de l’environnement. Nous devons donc faire un effort pour être responsables sur le plan environnemental et réduire notre consommation de papier. Je crois que le personnel ne fait que s’assurer que…

    Je comprends.

    … Donc, à l’avenir, les motions seront versées dans SharePoint. Nous devrons nous assurer d’avoir nos iPads avec nous.

    Monsieur Bossio.

    Je suis d’accord avec Nathan, Mark et Jim qu’il faut guider cette séance afin que… Nous avons quatre motions à aborder. Peut-être que ceux qui les ont proposées pourraient nous expliquer la raison d’être derrière ces motions et nous pourrions en débattre. Ensuite, que ce soit après une heure ou 45 minutes — vous pourriez mettre fin au débat après une heure —, jugez si la discussion a assez duré pour mettre les motions aux voix.

    Je crois que ce serait une bonne façon d’optimiser notre temps.

    Excellent. Je vais fixer la minuterie pour une heure.

    Qui aimerait intervenir le premier?

    Monsieur Fast.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    La première motion que j’ai proposée dans le cadre d’un avis de motion concerne une étude approfondie sur la situation des technologies propres. Après avoir lu la lettre de mandat de la ministre, il est clair que les technologies vertes et propres joueront un rôle important, non seulement au sens large, mais aussi dans le cadre de l’examen du processus d’approbation des projets de ressources. Les promoteurs de ces projets seront tenus d’utiliser les technologies les plus propres à leur disposition. Il serait utile pour le Comité d’en savoir plus sur le sujet. Cela nous permettrait de savoir si les technologies propres peuvent être un moteur économique, d’effectuer une évaluation de la commercialisation des technologies propres et d’évaluer les débouchés commerciaux.

    J’ai souvent fait remarquer que l’avenir du Canada ne passe pas par l’assemblage de gadgets. L’avenir du pays repose sur l’économie du savoir. De plus en plus, les emplois bien rémunérés se retrouveront dans les secteurs de l’économie axés sur les connaissances. Alors que nous abordons le dossier des technologies propres, que le monde entier semble se tourner vers les technologies propres, que la région de l’Asie du Pacifique, l’APEC, a conclu un accord sur les technologies environnementales — et maintenant un accord sur les biens environnementaux, sous le régime de l’OMC — pour améliorer le commerce des technologies propres à l’échelle mondiale, je crois qu’il serait judicieux pour le Comité de mener une étude approfondie sur les technologies propres disponibles sur le marché pour améliorer l’environnement et pour voir dans quelle mesure ces technologies peuvent devenir un moteur économique pour notre pays.

    D’accord. C’est très bien.

    Madame la présidente, pour en terminer avec ce sujet, nous tentons d’établir des priorités. Quatre motions ont été présentées dans le cadre d’avis de motions. Si je ne m’abuse, la motion de M. Amos propose trois études différentes. Donc, en tout, six études sont proposées.

    Je crois qu’une étude sur la technologie propre serait une priorité, simplement parce que ce sujet cadre avec ce que l’on retrouve dans la lettre de mandat de la ministre.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Cullen.

    Merci.

    Je crois que nous avons l’occasion de faire d’une pierre deux coups. La motion de M. Fast porte sur les technologies propres, et je crois que ces technologies sont la solution. Le deuxième élément concerne le climat en général.

    J’ai lu, moi aussi, la lettre de mandat de la ministre. Il s’agit du premier et du principal document qui sert d’orientation à la ministre et au nouveau gouvernement. Selon cette orientation, s’il y a des défis posés par les changements climatiques et un engagement envers la planète à la suite de la conférence à Paris, que fait-on? Qu’est-ce que ça veut dire et, ensuite, que fait-on?

    Les technologies propres sont la réponse. En fait, c’est ce qu’il y a de plus optimiste en matière de changements climatiques depuis les 20 dernières années. Au cours de cette période, il a plutôt été question de parties par million et des 2°, des éléments qui ont souvent donné une tournure négative à la question. Nous sommes nombreux à avoir soutenu que peu d’attention a été accordée aux éléments positifs, aux possibilités, notamment l’économie du savoir à laquelle M. Fast fait référence. Quelles sont les solutions en matière de technologie propre qu’il faut encourager davantage au Canada, non seulement pour des raisons climatiques, mais aussi pour renforcer notre économie?

    S’il y a une façon — et je crois que c’est ce qui se développe… certaines motions, ou un mélange d’idées, seraient très utiles, mais pour que le Comité de l’environnement et des changements climatiques décide de ne pas procéder à une certaine évaluation des changements climatiques… Des responsables ministériels ont soulevé la question la semaine dernière: comment faire pour infléchir la courbe? La cible du gouvernement précédent était ici, mais la ligne pointait vers là-bas. Le nouveau gouvernement a dit que cette cible allait être une cible plancher. C’est bien, mais la solution repose dans ce que propose M. Fast. Comment faire pour infléchir la courbe afin de renforcer notre économie et créer davantage d’emplois bien rémunérés dans le domaine de la haute technologie? À mon avis, c’est une catégorie qui nous permettrait de satisfaire à nos obligations et d’aborder le sujet soulevé par M. Fast.

    En regardant cette autre motion — c’est une autre motion dans laquelle M. Fast rejoint un peu ce que M. Amos a proposé —, la deuxième catégorie serait les aires protégées et les oiseaux migrateurs. Il s’agirait d’un deuxième ensemble d’études portant sur la conservation et les oiseaux migrateurs, deux sujets qui seraient très utiles pour le Comité d’étudier.

    Voilà les deux éléments que j’aimerais souligner.

    D’accord. Je ne savais pas si vous vouliez discuter de chacun ou…

    Non, je crois qu’il faudrait parler de catégories plus larges.

    La présidente: D’accord. Ça me va.

    M. Nathan Cullen: Ce sont les deux grandes catégories que je propose.

    Les catégories sur lesquelles vous voudriez vous concentrer.

    Encore une fois, si je me fie à la conversation ouverte que nous avons déjà eue, on pourrait se concentrer sur les efforts de conservation et les oiseaux migrateurs et, si ça vous intéresse, on pourrait même parler un peu de la question maritime.

    La première catégorie serait le climat en général en proposant une solution et en s’informant des efforts actuels du Canada en matière de technologies propres, sur ce dont on a besoin et sur les possibilités qui existent.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Gerretsen.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je crois que les technologies propres sont la solution. C’est l’avenir. Je suis d’accord avec M. Fast à tous points de vue.

    Toutefois, je me questionne sur le rôle que peut jouer ce comité. Si les solutions proposées — s’il y a des solutions, d’abord — sont d’investir dans les technologies propres, d’offrir des mesures incitatives pour encourager l’utilisation de technologies propres et de faire A, B ou C, est-ce que ces solutions cadrent avec le mandat de la ministre de l’Environnement ou est-ce que cela cadre davantage avec l’innovation et l’industrie?

    Si nous recommandons des investissements en technologies, est-ce que cela cadre avec l’orientation de la ministre de l’Environnement? Par défaut, je crois qu’il s’agirait plutôt d’une question d’innovation et de technologie. Je pense plutôt au ministre Bains, mais je ne me souviens plus de son titre exact, donc…

    Pardon?

    Non, ça va, j'allais simplement préciser que c'est industrie, innovation et technologie, ou quelque chose du genre.

    C’est la seule chose qui m’inquiète. Peut-être que le Comité pourrait commencer les travaux et transférer ensuite le dossier à un autre comité. Si M. Fast pouvait nous donner plus de détails, cela m’aiderait à comprendre un peu mieux.

    Aussi, M. Cullen a parlé d’infléchir la courbe, de la mettre sur une pente descendante. À mon avis — et c’est ce qui me plaît dans la motion de M. Amos — et si j’ai bien compris, le troisième élément serait de donner plus de pouvoir à la commissaire à l’environnement afin qu’elle puisse s’assurer que les points qu’elle soulève dans ses rapports sont corrigés. Il ne suffit pas d’effectuer une vérification d’un ministère, de lui dire où il a échoué et qu’il doit apporter des correctifs. La commissaire doit pouvoir faire un suivi pour voir si les correctifs nécessaires ont été apportés. Si aucun correctif n’est apporté, elle doit avoir les ressources nécessaires pour s’assurer qu’ils le seront. À mon avis, ce serait une bonne façon de démontrer que l’on prend les changements climatiques au sérieux. Il faut renforcer la législation.

    Des six ou sept thèmes proposés, je crois que c’est le plus important.

    D’accord.

    Monsieur Amos.

    La technologie propre m’intéresse. J’aimerais beaucoup aborder le sujet. Ce serait, à mon avis, probablement une des conversations les plus intéressantes à voir au pays.

    Donc, ça m’intéresse et j’ai déjà signalé que c’est ma préférence. Je désire me comporter comme législateur et j’espère que les membres du Comité en feront de même.

    Si j’ai bien compris, la réunion des premiers ministres qui aura lieu bientôt devrait permettre d’établir un processus intergouvernemental dans lequel les technologies propres joueraient un rôle. Je m’attends à ce que cette rencontre nous apporte de nouveaux éléments extrêmement intéressants. Selon moi, avant de tenir une discussion sur les technologies propres, il serait judicieux pour nous d’attendre pour voir ce qui ressortira de cette réunion et d’évaluer si tout cela mérite d’être abordé au Comité.

    Le gouvernement fédéral, les 10 provinces et les trois territoires vont demander à leurs spécialistes respectifs de se pencher sur la question. Nous allons peut-être aborder un sujet intéressant et pertinent, mais nous ne sommes pas les mieux placés pour avoir cette conversation. Ça, c’est la première chose.

    Ensuite, pour revenir à ce que disait M. Gerretsen, il y a également un comité de l’innovation et un comité des ressources naturelles. Si j’ai bien compris, ces deux comités se penchent déjà sur les technologies propres et certains de leurs membres pourraient proposer des motions sur le sujet.

    M. Cullen voudrait intervenir, et ensuite, M. Bossio.

    Mais auparavant, j’ai, devant moi, la lettre de mandat de la ministre. J’aimerais vous en lire un passage, car je crois que cela pourrait nous être utile dans le cadre de notre discussion.

    Le premier ministre dit ensuite « plus particulièrement » et, dès la première place, il parle d’un partenariat avec les provinces et les territoires pour élaborer un plan pour lutter contre les changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre, conformément à nos obligations internationales et à notre engagement de stimuler notre économie de façon durable.

    Il s’agit, selon moi, d’une orientation. Le bureau de la ministre travaille déjà à établir des liens avec les provinces et les territoires. Cela pourrait nous aider à comprendre quel genre d’appui nous pouvons fournir, mais c’est prématuré, car nous en sommes encore aux premières étapes.

    Allez-y, monsieur Cullen.

    Je ne suis pas du tout d'accord, et voici pourquoi. Le rôle du Comité est d'agir en tant qu'organisme indépendant du gouvernement. La lettre de mandat est un outil important et utile pour établir l'orientation du gouvernement. Les réunions provinciales et territoriales qui auront lieu ne donneront pas des résultats techniques avant sept, huit ou neuf mois.

    Pour ce qui est des attentes du processus auquel nous participons actuellement et dans lequel le gouvernement est en train de se lancer à Vancouver, il faut examiner quel est le rôle du Comité. Ce n'est pas d'être une entité complémentaire du gouvernement ou du bureau du ministre. C'est une entité indépendante qui doit faire preuve de leadership. Il est important et utile pour le Comité que la lettre de mandat de la ministre dise telle et telle chose ou que le gouvernement tienne des discussions avec les territoires et les provinces. Mais cela ne dicte pas l'orientation du Comité.

    Le Comité doit faire preuve de leadership sur des sujets qui intéressent les Canadiens. Le gouvernement va de l'avant et tient des conversations, ce que nous encourageons, mais l'indépendance du Comité est primordiale. Le Comité doit absolument faire preuve de leadership, et il l'a fait dans le passé. Il a agi comme pilier pour les actions du gouvernement. Peu importe s'il s'agissait d'un gouvernement libéral ou conservateur, cela n'avait pas d'importance. Le Comité a maintenu fermement cette indépendance dans le passé dans le cadre de ses travaux.

    Nous recevons de l'information de sources externes. On nous informe sur le mandat de la ministre et de ce qui découle du processus en cours à Vancouver. Mais le fait de dire, d'une part, que c'est un sujet intéressant pour nous tous et pour les Canadiens que nous représentons et que, d'autre part, il y a cette autre conversation dans le cadre de laquelle nous ne voulons pas nous interposer, est tout à fait la mauvaise approche à adopter. Si c'est un sujet qui est important, alors le rôle que nous jouerons peut être utile. Il peut influencer grandement d'autres conservations en cours.

    Si nous jugeons que c'est important, que c'est utile, et que nous pouvons en tirer quelque chose, alors nous devons aller de l'avant. Si les provinces et les territoires rencontrent le gouvernement fédéral, c'est une bonne chose pour eux. Mais ce que mes électeurs me disent, ce que les gens qui participent à des initiatives environnementales me disent, c'est qu'ils veulent que plus d'efforts soient déployés. Ils veulent que l'on fasse preuve de leadership, et personne autour de cette table ne peut le contester.

    J'ai vu trop de processus au gouvernement fédéral dans le cadre desquels on aurait eu le temps de tricoter de nombreux chandails en attendant les résultats. Je fonde beaucoup d'espoir dans le travail de la ministre. J'espère que toutes ses conversations seront fructueuses et permettront de fixer des délais importants, mais nous sommes au pouvoir depuis 120 jours et nous n'avons même pas une idée du moment où le Canada aura une nouvelle cible. Nous n'avons même pas de délai pour ce qui est des mécanismes et du plan à suivre. Ce pourrait être dans six ou huit mois.

    Le Comité est un acteur indépendant. C'est l'occasion pour nous tous de nous lancer dans des projets qui nous tiennent beaucoup à coeur et qui aideront les Canadiens. Nous recevons de l'information par d'autres moyens. La lettre de mandat que vous venez de lire, les plans de la ministre, les réunions du premier ministre sont tous des outils merveilleux. Nous devrions savoir très bien des deux côtés de la table à quel point ces outils sont instructifs, car ils ne le sont pas. Ils ne le sont absolument pas.

    Le rôle que nous jouerons dans ces dossiers et l'acharnement avec lequel nous nous attaquerons à ces questions détermineront dans quatre ans si les gens nous ont trouvé efficaces ou non.

    Bien. Merci beaucoup.

    Monsieur Bossio.

    J'approuve ce que vous dites, mais j'examine la question sous un autre angle. Oui, j'adore étudier des questions se rapportant à la technologie et aux changements climatiques. Vous savez à quel point je suis un environnementaliste qui essaie de régler ces enjeux. De même, je veux m'assurer que ce que nous accomplissons ici se fasse avec l'indépendance dont nous sommes censés faire preuve. C'est pourquoi nous avons passé le temps que nous avons passé avec M. Amos pour essayer de mettre de l'avant un programme ambitieux pour le Comité qui ne soit pas redondant.

    Nous avons relevé des questions que M. Fast, M. Eglinski et M. Shields ont soulevées au sujet de l'eau, des oiseaux migrateurs et de la conservation. Il y a des enjeux que vous avez mentionnés au sujet des changements climatiques, et nous nous sommes interrogés sur la meilleure façon de les régler. Mais la loi sur les changements climatiques sera fort probablement confiée à l'étude du Comité, alors pourquoi nous engager dans cette voie maintenant alors que le dossier nous sera renvoyé plus tard?

    Il y a un ordre que nous devons suivre pour essayer d'accomplir ce que nous voulons accomplir et optimiser l'énergie et les efforts du Comité. Je pense que les trois motions que M. Amos a présentées traitent de certains dossiers clés qui sont importants pour les Canadiens et qui démontrent l'indépendance du Comité, tout en éliminant la redondance qui découlerait d'une étude des changements climatiques ou des technologies, étant donné qu'il pourrait y avoir d'autres ministères et d'autres comités qui se penchent sur les technologies et le secteur des technologies propres.

    J'aimerais que nous mettions l'accent sur les dossiers où nous pouvons avoir une influence. Ce sont là des secteurs sur lesquels le gouvernement et les ministères se penchent, mais nous pouvons aller de l'avant car ils ne font pas partie de nos priorités. Il est extrêmement important pour les Canadiens que l'on se penche sur ces questions urgentes.

    L'AECG n'a pas fait l'objet d'un examen depuis une décennie. Les réserves fauniques et les parcs nationaux sont des sujets qui ont désespérément besoin de faire l'objet d'évaluations et de modifications. Il en va de même pour la Loi fédérale sur le développement durable.

    Là encore, si nous ne prenons pas les devants en matière de durabilité en tant que gouvernement, alors comment pouvons-nous nous attendre à ce que d'autres s'engagent à essayer d'assurer une durabilité dans notre société? Le processus commence avec nous. Nous avons l'occasion d'être un chef de file et de faire progresser le dossier pour le reste des Canadiens.

    Merci beaucoup, monsieur Bossio.

    Nous entendrons M. Eglinski, M. Amos, puis M. Aldag.

    Monsieur Eglinski.

    Merci, madame la présidente.

    Je dois dire que j'abonde dans le même sens que M. Cullen. Je crois que c'est très important, et quelques-unes des expressions dans sa motion dont « les tendances et les projets à l'échelle nationale et régionale » et « les méthodes de tarification du carbone » qui sont...

    Vous dites que votre gouvernement veut examiner toutes ces questions. Je pense que vous mettez davantage l'accent sur l'AECG, et je ne crois pas que nous puissions nous pencher sur ces projets aujourd'hui.

    Je pense que nous pouvons apporter une grande contribution, par l'entremise du gouvernement actuel, en rencontrant les différents groupes qui utilisent les pratiques exemplaires existantes. Que ce soit pour la conservation des parcs ou dans le secteur pétrolier et gazier, quelles sont certaines des pratiques adoptées qui permettent déjà de réduire l'empreinte carbone? Quelles pratiques sont utilisées? Nous ne savons pas exactement ce que tout le monde fait, et je pense que c'est une occasion en or.

    Dans certaines des recommandations qui ont été formulées — la première pour vous, monsieur Amos, monsieur Cullen et monsieur Fast —, et si l'on regarde quelques-unes de ces technologies, on pourrait se diriger dans la mauvaise direction en ne sachant pas que de nombreuses mesures positives sont déjà prises de façon très simple. Nous n'avons peut-être pas su en tant que gouvernement reconnaître quelques-unes de ces excellentes initiatives de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui ont été mises en oeuvre par différentes organisations.

    Nous devrions les examiner et apporter notre aide pour nous assurer que cette information est communiquée à votre gouvernement, ce qui permettra de mettre en oeuvre la réglementation pour réduire les gaz à effet de serre et fera de nous un chef de file mondial. Nous savons déjà que nous sommes un chef de file mondial. Je pense que nous faisons un excellent travail au pays, et l'industrie aussi.

    Je blâme l'industrie, et je vais le dire aux intervenants de l'industrie chaque fois que je vais les rencontrer. Ils n'ont pas fait un assez bon travail pour informer le public de ce qu'ils font. Je pense que cela fait partie de notre responsabilité. En tant que comité, nous avons d'excellentes idées à mettre de l'avant et à examiner pour voir où nous pouvons utiliser ces technologiques, ces connaissances et ce savoir-faire, pour ensuite préparer un rapport pour le gouvernement dans lequel nous disons ceci: « Voici quelques-unes des mesures à prendre, et vous ne voulez peut-être pas perdre tout votre temps car nous nous débrouillons très bien. Nous pouvons peut-être utiliser ces mesures à notre avantage et montrer au monde entier que nous sommes un chef de file dans ces domaines. »

    J'ai l'impression que c'est l'orientation que prend notre mandat. J'aime la première recommandation de M. Amos, et la deuxième aussi. Je pense que nous devons étudier ces dossiers, mais si nous voulons essayer de changer l'une des mesures, je ne pense pas que nous ayons assez de temps maintenant pour le faire. Peut-être l'année prochaine quand nous allons tous revenir et entreprendrons un nouveau mandat. Je pense qu'il est crucial en ce moment qu'on vous donne plus d'outils et de connaissances pour élaborer la bonne réglementation qui montrera que le Canada est un chef de file dans le domaine des gaz à effet de serre.

    Merci.

    Puis-je corriger un mot que j'ai dit?

    Je ne voulais pas dire « duplicitous », mais plutôt « duplicative », en anglais.

    Des voix: Oh, oh!

    Nous avons compris. C'est correct. C'est dans le Hansard, oui.

    Je veux simplement que vous sachiez que 21 minutes se sont écoulées et qu'il nous reste encore beaucoup de sujets à traiter. C'est très important, mais nous avons d'autres questions que nous voulons examiner.

    Monsieur Amos.

    Je veux parler directement de la demande de M. Cullen pour que le ministère ne nous donne pas de directives. Ce n'est absolument pas le cas.

    Notre motion propose des sujets qui ne figurent pas dans la lettre de mandat, plus précisément, à l'exception des aspects concernant les stratégies de rétablissement et les espèces en péril. Nous nous sommes mutuellement écoutés la semaine dernière et nous avons entendu M. Eglinski et M. Fast discuter des priorités entourant l'air et l'eau, et ils ont présenté des préavis de motions sur les oiseaux migrateurs, les terres humides... La conservation est clairement une priorité pour vous.

    Nous les avons vraiment écoutés. Je crois sincèrement que nous les avons vraiment écoutés. J'essaie de me comporter d'une certaine manière, ou j'espère pour le Comité que nous nous comportons d'une manière législative. Je ne nie pas l'importance d'entreprendre une conversation sur les technologies propres. Je pense seulement que nous devons être stratégiques quant au moment et à la façon de le faire. Nous sommes donc en train de mener un exercice visant à établir les priorités.

    Je ne pense pas que nous accédons à une demande du ministère ici. Nous disons qu'il y a un processus qui sera suivi. Il sera mené par des experts et sera représentatif de l'ensemble du Canada. Laissons ce processus suivre son cours, et si et quand le ministère présente des documents sur lesquels nous pouvons nous appuyer, alors nous pourrons prendre beaucoup plus de mesures stratégiques. Cependant, les trois aspects qui sont présentés dans cette motion font une distinction dans les possibilités sur le plan législatif qui s'offrent à nous.

    Sauf votre respect, monsieur Eglinski, je ne suis pas d'accord pour dire que nous n'avons pas le temps de les étudier. Nous avons 14 réunions entre aujourd'hui et juin. Nous ne pourrons pas examiner toutes les questions, mais ce que j'essayais de faire, c'était de résumer des sujets que nous voulons tous étudier et qui reflètent les intérêts des Canadiens pour répondre au point que M. Cullen a soulevé plus tôt concernant les questions que les Canadiens veulent que nous examinons.

    Par ailleurs, nous voulons nous assurer de garder notre indépendance car le fait d'examiner l'absence d'examen législatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999, la pièce maîtresse des lois de protection environnementale au fédéral, et le fait d'effectuer un examen et de faire rapport au Parlement ne rejoignent pas tout à fait les intérêts des Canadiens pour préserver la pureté de l'air et de l'eau, mais c'est une priorité absolue, à l'instar des changements climatiques.

    Ce n'est pas quelque chose que le gouvernement prétend être au haut de la liste de ses priorités. Nous allons adopter notre propre orientation. Je suis tout à fait d'accord avec M. Cullen que nous devons tenir compte du leadership des comités précédents. Je pense à des gens comme Charles Caccia, Clifford Lincoln, Karen Kraft Sloan, et nous pourrions nommer d'autres membres d'autres partis, qui ont été des chefs de fil exceptionnels qui ont fait preuve d'indépendance.

    Cette motion vise à démontrer les dossiers qui intéressent tous les membres du Comité, tout en maintenant notre indépendance face à ce que le gouvernement cherche à faire.

    Nous discutons depuis maintenant 25 minutes et j'essaie de voir comment je peux aider. À ce moment-ci, nous n'essayons pas d'écarter les bonnes idées de personne. Ce que l'on dit, c'est que les technologies propres sont un sujet d'intérêt valable. Il n'y a aucune raison pour que nous ne puissions pas envisager d'en faire l'une de nos priorités. Il s'agit de discuter de la façon dont nous allons établir ces priorités et les étudier.

    Je ne crois pas que nous soyons obligés d'en débattre et de dire que nous n'allons pas étudier le dossier. Ce que j'entends à la table, c'est ce que les membres comprennent que c'est un dossier pertinent et que nous finirons par devoir décider où nous le placerons dans l'ordre de nos priorités pour essayer de l'étudier. Je voulais simplement ajouter ces observations à la discussion.

    Monsieur Aldag.

    Il y a deux points que je veux soulever rapidement.

    Premièrement, je pense qu'à un moment donné, après un calcul rapide, j'avais parlé de 14 séances. Aujourd'hui, l'un des membres de mon personnel m'a envoyé une note pour me signaler qu'il a refait le calcul. Nous aurons en fait 22 séances entre aujourd'hui et la fin de juin, alors nous avons un peu plus de temps. Si nous parlons de ce que nous pouvons accomplir, c'est le nombre de réunions que nous aurons. Comme je suis nouveau au Comité, je ne sais pas ce que nous pouvons vraiment accomplir, mais tout semble indiquer que nous aurons 22 réunions.

    Je ne sais pas si les analystes sont arrivés à ce chiffre. Avez-vous un chiffre différent?

    Oui. C'est moins que cela. C'est environ 14.

    N'oubliez pas que nous serons saisis du budget et que la ministre viendra témoigner. Cela vient gruger une partie de notre temps. Ne l'oubliez pas.

    Il y a un certain nombre de semaines. Que pouvons-nous vraiment accomplir?

    Deuxièmement, je ne vais pas vous dire comment présider, mais j'étais un peu inquiet lorsque nous discutions de l'énergie propre, et j'espérais que nous pourrions expliquer brièvement les trois volets, simplement pour que nous ayons l'information et connaissions le raisonnement derrière la motion du député.

    Je voulais également entendre M. Fast au sujet de l'autre question dont nous n'avions pas discuté, les oiseaux migrateurs et les terres humides, durant la première heure, pour qu'à la deuxième partie de la séance, où nous fixerons nos priorités, nous soyons prêts à tenir cette discussion.

    C'est la raison pour laquelle j'ai essayé de dire ce que j'ai dit, à savoir que je pense que nous pouvons poursuivre la discussion et ne pas nous attarder sur cette question. Nous avons 14 réunions, ce qui comprend la comparution de la ministre et l'étude du budget.

    Une voix: C'est 17.

    Désolée. Nous avons 17 réunions, ce qui inclut la comparution de la ministre.

    D'accord.

    Monsieur Fast.

    Au sujet du processus, madame la présidente, comme nous cherchons à établir l'ordre des priorités, je crois que nous devrions aussi donner les raisons pour lesquelles certaines études devraient être menées et d'autres remises à plus tard.

    Permettez-moi de parler tout d'abord de la motion de M. Cullen. Je pense que j'ai les mêmes préoccupations que mes collègues d'en face. Vous vous souvenez peut-être d'un des premiers points que j'ai soulevé quand le Comité s'est réuni: veillons à ce que les études que nous entreprenons soient assez précises pour que nous puissions inviter des témoins qui contribueront véritablement à des résultats susceptibles de recueillir le consensus du Comité. Plus l'étude est vaste et plus les témoins sont disparates, moins nous avons le temps de poser des questions. Je suis d'avis qu'il faut toujours cibler le plus exactement possible les résultats que le Comité tente d'atteindre au moyen de son étude.

    Il y a une faille très importante dans la motion de M. Cullen: elle ne comprend pas le contexte économique de l'étude. On y parle seulement d'entreprendre « une étude concernant les mesures nécessaires pour que le Canada assume sa part du soutien international visant à limiter la hausse de la température mondiale à 1,5 degré ». Elle divise aussi l'étude en trois parties.

    Franchement, l'étude proposée ne nous aidera probablement pas à avancer si nous ne comprenons pas les répercussions positives et négatives de prendre des mesures. À mon avis, c'est là la faille importante de cette étude. Que nous l'élargissions ou non, elle accaparera tout notre temps pendant les 14 prochaines semaines et probablement plus encore, car c'est le grand défi auquel le gouvernement est confronté aujourd'hui. J'hésite à approuver que cette étude soit notre plus haute priorité.

    Même si nous avons déposé une motion au sujet des oiseaux migrateurs, je tiens à souligner la motion de M. Amos, qui propose en fait trois études différentes. Sa première recommandation parle explicitement des oiseaux migrateurs et des milieux humides. C'est un peu plus vaste que cela. Je pense que nous avons parlé de la nécessité de protéger les parcs et de conserver les ressources pour maintenir des populations saines d'animaux sauvages et d'oiseaux migrateurs. Nous devrions tous nous intéresser à ces enjeux.

    Je crois que nous pouvons affirmer que nous appuierions l'étude sous la forme proposée par M. Amos. Nous sommes d'avis qu'elle est assez précise pour que nous la finissions dans le temps dont nous disposons d'ici juin.

    C'est tout ce que j'ai à dire pour l'instant.

    Excellent, merci.

    Monsieur Bossio.

    Rapidement, j'aimerais rappeler à tout le monde que nous serons ici après juin. Oui, nous avons 14 séances pour concevoir et effectuer ces études, mais ne nous limitons pas à songer strictement à ce que nous pouvons accomplir dans ce temps-là. Nous serons ici pendant quatre ans. Essayons d'établir un programme qui commence dans un domaine, tout en reconnaissant qu'une question plus pressante pourrait survenir et nous forcer à reporter les travaux en cours. Nous voulons être en mesure d'accomplir quelque chose qui laissera un héritage dont nous pourrons être fiers.

    Nous ne réglerons pas nécessairement tous ces dossiers en 14 séances, mais ils sont importants et ils méritent notre attention.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Gerretsen.

    Merci.

    Hier, j'ai entendu quelqu'un commencer à dire trois ans et demi plutôt que quatre ans. Le temps file et nous avons beaucoup de travail à faire.

    M. Amos a déjà soulevé beaucoup de points que je voulais aborder; je ne vais donc pas les répéter. Je voudrais seulement ajouter une chose au sujet de la LCPE. M. Eglinski a mentionné à quel point ce dossier pouvait être vaste. Je pense que c'est pour cette raison que la motion de M. Amos nomme des enjeux précis — la gestion des produits chimiques, la qualité de l'air et de l'eau, etc. —, afin que nous puissions vraiment nous concentrer sur ces aspects-là. Du moins, c'est la proposition qui a été faite.

    Merci.

    Merci.

    Madame Jordan.

    Oh, attendez, c'est au tour de M. Cullen. Je suis désolée, je n'arrête pas de... Je ne me sens pas bien aujourd'hui et je ne travaille pas bien. Pardonnez-moi, je suis malade.

    Je ne sais pas si le problème, c'est ce que je dis ou la manière dont je le dis.

    Très brièvement, je serais ravi de modifier ma motion pour inclure le contexte économique.

    Je dois avouer que je suis un peu surpris de... Si les changements climatiques sont le sujet qui domine le dossier de l'environnement en ce moment, la réticence que je vois ici à s'atteler au dossier d'une façon ou d'une autre... La toute petite mention de la question dans une longue liste d'autres dossiers ne répond certainement pas à l'urgence. C'est un moment intéressant: le Comité de l'environnement, qui est saisi de la question depuis de nombreuses années, choisit aujourd'hui de l'ignorer. C'est un choix.

    Au sujet de la répétition, les représentants de tous les ministères ont dit qu'ils travaillaient déjà à la Loi fédérale sur le développement durable. Que le ciel nous préserve de réaliser les mêmes travaux que quelqu'un d'autre et, en même temps, de ne pas faire preuve de duplicité.

    Je songe à la direction que le Comité prend. J'aime les oiseaux et j'aime particulièrement les ornithologues. Dieu les bénisse. Jamais je ne voudrais ne pas passer du temps avec eux. Beaucoup d'entre nous accordent une grande importance à l'éthique de la conservation.

    Je veux simplement dire, madame la présidente, qu'au cours des 11 années durant lesquelles j'en ai été membre, le Comité a souvent joué un grand rôle pour inciter le gouvernement à agir en faveur du climat et des solutions aux changements climatiques. Je trouve cela très important étant donné le contexte économique dont M. Fast a parlé. Les Canadiens se demandent comment diversifier notre économie pour éviter les cycles d'expansion et de ralentissement qui sont devenus si courants au cours des 70 dernières années environ.

    D'accord. Merci.

    Quelqu'un veut invoquer le Règlement.

    Je veux simplement une précision: est-ce que M. Cullen a accepté de modifier sa motion pour inclure le contexte économique...

    Oui, je l'ai fait, dans un esprit de collégialité.

    Oui, il a accepté.

    Merci.

    Madame Jordan.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais souligner un point que je trouve très important. Quand nous faisons une étude... Ce que j'entends en ce moment, c'est que les gens s'inquiètent de finir à temps ou dans un certain délai. Comme M. Bossio l'a dit, nous avons trois ans et demi.

    Je trouve que proposer un projet et dire que nous ne pouvons pas l'entreprendre parce que nous n'avons pas assez de 14 semaines ne fait pas justice à la motion. La motion peut être reportée, à moins que le Comité — auquel je participe seulement aujourd'hui — ait décidé qu'il fallait que ce soit fait en 14 semaines. Mais c'est vrai que nous avons plus de temps et que la motion peut être reportée.

    Pour avoir une vue d'ensemble, il faut parfois regarder au-delà du délai fixé.

    C'est tout.

    Merci beaucoup.

    Je vous rappelle, comme je l'ai déjà dit, que nous pouvons faire certains travaux simultanément plutôt que séquentiellement. Vous avez tout à fait raison: nous pouvons entreprendre certains dossiers après le congé d'été.

    Monsieur Gerretsen.

    J'aimerais réagir au commentaire de M. Cullen, qui a dit que les ministères affirment qu'ils ont reçu les rapports, qu'ils font le travail, qu'ils acceptent ce que la vérificatrice a dit et qu'ils font un suivi. J'avais cru comprendre que les ministères admettaient avoir reçu les rapports, mais qu'ils ne suivaient aucune des recommandations. Ils disent qu'ils le feront, mais prenez l'exemple de l'ONE.

    Je pense que le vrai atout, ce sera de renforcer le rôle de la commissaire pour qu'elle puisse obtenir des résultats et pour qu'elle ou son ministère puisse faire un suivi. J'ai compris la situation un peu différemment. Je n'ai pas eu l'impression qu'on travaillait vraiment à régler les choses.

    Je dois dire que je suis d'accord avec vous là-dessus, d'après nos discussions.

    Vraiment, nous parlons de bonne gouvernance et de reddition de comptes. Je pense que c'est aussi un élément important de ce que les comités tentent d'accomplir.

    Monsieur Amos.

    Je vais être très bref. Je veux vous expliquer à quoi je pensais en faisant cela.

    Je crois fermement que demander des comptes à l'exécutif et aux ministères, c'est un rôle fondamental de la législature. J'ai été avocat pendant de nombreuses années et j'ai aussi travaillé au sein de l'exécutif et de l'administration. Selon mon expérience personnelle, je ne suis pas convaincu que nous sommes rendus au point où tous les Canadiens croient que l'ensemble du gouvernement se dirige vers le développement durable. Nous devons nous rendre là.

    C'est pour cette raison que je pense que notre rôle, comme comité indépendant, est d'examiner — au-delà de ce que la ministre de l'Environnement fait peut-être pour améliorer l'environnement pour la population canadienne — ce que nous pouvons faire séparément, en tant que législateurs, pour évaluer l'ensemble du système du gouvernement fédéral, afin de fournir des recommandations pour modifier les lois et les règlements de manière à améliorer le système.

    Au sujet de la troisième suggestion, celle qui porte sur la Loi sur le développement durable, je pense que pour aborder la question plus vaste de ce que nous allons faire pour lutter contre les changements climatiques, nous devons d'abord nous assurer que tout est en ordre chez le gouvernement fédéral. Les stratégies de développement durable qui, selon la commissaire, sont soit mal conçues, soit mal déployées... Nous devons nous pencher là-dessus et nous devons veiller à ce qu'elles soient faites de façon appropriée et conformément à la loi.

    Avec mes motions, je cherche à pousser le gouvernement, et j'espère que le Comité saisira cette occasion. Je réponds d'une certaine façon à M. Cullen. Je suis convaincu que c'est la chose la plus efficace que nous pouvons faire: examiner comment le gouvernement se comporte par suite des lois et des règlements que les gouvernements précédents — pas seulement les gouvernements conservateurs — ont adoptés, et comment nous pouvons les améliorer. La ministre ne se concentrerait pas nécessairement là-dessus.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bossio.

    Je ne sais pas si je devrais soulever ce point ici, mais je viens d'aller à l'arrière pour me prendre un café. Il n'y a pas de bac de recyclage et la poubelle est pleine de papier.

    Nous sommes le Comité de l'environnement. Pourquoi n'y a-t-il pas de bacs de recyclage dans les salles des comités?

    Désolé. Ces choses-là me rendent fou.

    Nous commençons par réduire la production de papier, puis nous passerons au recyclage.

    Franchement, je pense que c'est une question de faire le ménage chez nous, chez le gouvernement. La troisième suggestion de M. Amos porte sur cela: faire le ménage ici et trouver où se situent les possibilités. Nous en voyons partout au gouvernement, et les différents ministères nous en ont mentionné beaucoup. C'est ce que j'entends.

    À qui sommes-nous rendus? Nous nous sommes éloignés de notre discussion des sujets que nous avons en main.

    N'oubliez pas que vous pouvez proposer n'importe quel dossier qui ne se trouve pas dans ces motions. Personnellement, j'ai d'autres suggestions. Je ne les présente pas parce que j'espère que nous ferons les travaux qui ont été proposés, que nous les ferons bien et que nous obtiendrons des résultats. Nous pourrons ensuite traiter d'autres enjeux dont nous avons parlé lors de notre remue-méninges.

    Monsieur Eglinski.

    Martin a levé la main quelques fois.

    Désolée, monsieur Shields. Nous ne vous avons vraiment pas vu.

    Ce n'est rien. Si je sens vraiment qu'on m'ignore, je vais me lever et me mettre à crier.

    Pardonnez-moi.

    Je reconnais la valeur de la discussion et de la présentation des raisons pour lesquelles les gens veulent entreprendre des travaux particuliers. Cela aide à établir la liste des priorités. Nous avons tous déjà fait cet exercice — donnez-vous 10 points, écrivez vos idées et ce qui ressort est le plus important. Nous avons fait cela mille fois.

    J'espère que nous réussirons à cerner quelle étude est la plus importante pour que nous puissions la commencer. J'entends beaucoup de bonnes propositions. J'attends juste le signal du départ. C'est là où j'en suis. Prenons toutes les bonnes suggestions que nous avons entendues, établissons le programme, trouvons le point de départ et commençons. Nous avons trois ans et demi. C'est bien, mais je veux voir ce que nous allons faire cette semaine et la semaine prochaine. Je veux voir vers où nous nous dirigeons.

    D'accord. Je pense que nous sommes tous prêts à passer à la prochaine étape.

    Nous avons quelques motions en main. Il nous reste du temps — 42 minutes se sont écoulées —, donc s'il n'y a pas d'autres dossiers que nous voulons proposer au Comité, je crois que nous devons commencer à établir l'ordre de priorité. Êtes-vous d'accord?

    Qui aimerait ouvrir le bal? Je vous rappelle qu'à mon avis, nous pouvons faire certaines choses simultanément. Tenons compte de ce fait dans notre discussion.

    Monsieur Fast.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais proposer deux priorités. Elles ne sont pas dans un ordre précis, mais ce serait les deux sujets prioritaires de nos études.

    La première est la motion qui propose d'entreprendre une étude sur les technologies propres. Puisque sa portée est limitée, cette étude fournira au Comité des renseignements qui devraient lui permettre de formuler des recommandations auxquelles le nouveau gouvernement fédéral souscrira.

    La deuxième est la motion de M. Amos. Je ne veux pas lui marcher sur les pieds, mais nous croyons que cette motion mènera aussi à une étude qui donnera au Comité une meilleure compréhension de ce qui a été fait et de ce qu'il reste à faire dans le domaine de la conservation. Elle nous donnera peut-être aussi des idées de mesures précises que le nouveau gouvernement pourra mettre en œuvre pour renforcer nos efforts de conservation.

    Parlez-vous du numéro un? Il y a un, deux et trois.

    Oui, c'est au numéro un.

    En fait, je propose que ces trois études soient traitées comme des motions distinctes.

    Vous venez de mentionner deux études, celle sur les technologies propres et...

    Je parle de la motion de M. Amos, qui comprend à vrai dire trois études.

    Je vois.

    Nous devrions probablement nous prononcer sur chacune d'elles séparément, si nous finissions par voter.

    Voilà où je voulais en venir.

    De laquelle des deux...?

    Je parle de la première, qui porte sur la conservation.

    Bien.

    Monsieur Gerretsen.

    Sur le plan de la procédure, que sommes-nous en train de faire? Sommes-nous en train de les classer par ordre de préférence?

    Nous discutons de la hiérarchisation des différentes initiatives présentées et dont nous avons parlé ce matin.

    Je ne voudrais pas reprendre ma rengaine, mais je vais répéter ce que j'ai dit plus tôt. Je pense que le plus important, c'est de renforcer les domaines d'application de la commissaire, y compris son pouvoir de mener des vérifications et d'en assurer un suivi. Nous pourrions probablement nous y attaquer assez facilement de façon à obtenir de l'information puis à formuler des recommandations, en quelque sorte. C'est simplement mon avis.

    Je ne vois pas en quoi notre discussion diffère de ce que nous faisions durant la première heure. J'essaie de comprendre exactement ce que nous sommes en train de faire. Plaçons-nous les sujets dans différentes cases? Je croyais que nous allions simplement nous prononcer sur chacune des motions.

    L'objectif était essentiellement de laisser à chacun la chance d'exprimer son avis sur les propositions. Les motions n'ont pas vraiment été déposées...

    Nous l'avons fait pendant la première heure.

    La première heure n'est pas encore terminée, mais nous y arrivons.

    Nous allions ensuite nous prononcer sur les motions. J'utilisais simplement ce qu'il reste de l'heure, qui est presque terminée, pour me faire une idée de la hiérarchisation et des sujets auxquels nous allons nous attaquer en premier.

    Bien.

    Pour continuer, dans ce cas, je pense que nous avons eu la chance d'entendre ce que les gens pensent. Nous avons eu l'occasion de soulever différentes questions. Je crois que tout le monde sait quel sujet m'intéresse vraiment ici.

    Comme M. Shields l'a dit, je pense qu'il faut à un moment donné simplement appuyer sur la détente et commencer à nous prononcer sur les motions. Si vous voulez discuter de la hiérarchisation des sujets — certains peuvent être étudiés simultanément —, je crois que la meilleure façon de procéder serait de le faire lorsque nous saurons lesquelles ont été adoptées par le Comité.

    C'est simplement mon avis.

    Bien.

    Madame Jordan.

    J'ai une petite question.

    Monsieur Fast, vous avez proposé de scinder la motion de M. Amos en trois. Est-ce bien ce que vous avez dit? Ou parlez-vous de trois études?

    En effet, j'ai dit trois études.

    Ce sont trois études, mais elles sont encore dans une même motion, n'est-ce pas?

    Oui.

    C'est tout. Je voulais simplement demander cette précision.

    Je ne suis pas certain que traiter les études comme des motions nous soit nécessairement utile ici. N'oubliez pas qu'aucune des motions ne règle la question de priorité. J'imagine que nous convenons tous que la plupart des études proposées dans ces motions sont valables. Je crois que la véritable question, c'est de déterminer la priorité que nous devrions accorder à chaque sujet.

    À l'instar de la présidente, je crois que nous pourrions peut-être poursuivre la discussion. Si nous procédons de façon consensuelle ou concertée, nous ne sommes pas nécessairement tenus de déposer chaque motion. Par exemple, si je proposais l'étude sur les technologies propres dans la motion pour laquelle j'ai déposé un avis, les membres du Comité voteraient pour ou contre. Votre parti pourrait rejeter l'étude parce qu'elle n'est pas votre priorité absolue, même si vous aimeriez en fait la réaliser. Voter pour ou contre une motion ne nous aide pas à cet égard.

    Madame la présidente, je pense que vous avez raison de poursuivre la discussion à l'amiable. À main levée, sommes-nous tous d'accord pour dire que nous aimerions réaliser des études en particulier? Tentons de déterminer celles que nous souhaitons mener en premier, en deuxième, puis en troisième lieu.

    Nous allons écouter M. Eglinski, après quoi ce sera au tour de M. Amos.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais poursuivre là-dessus. Je suis tout à fait d'accord sur ce que M. Fast vient de dire.

    J'ai écouté les remarques de M. Gerretsen, et ses trois recommandations me plaisent.

    Venez vous asseoir de notre côté de la table.

    Je ne lui ai jamais demandé de dire cela.

    Mon grand-père se retournerait dans sa tombe, puis il m'enverrait un message ou m'appellerait peut-être. N'oubliez pas que je viens de l'Alberta, une contrée conservatrice.

    J'aime votre sujet numéro un. Vous m'avez entendu lorsque j'ai parlé tout à l'heure. Les oiseaux migratoires et ce genre de choses me passionnent. Nous devons nous en occuper.

    Quant aux numéros deux et trois, j'aimerais simplement vous donner mon avis, et j'espère que John m'appuiera. J'ai été à l'emploi du gouvernement pendant probablement 40 ans. J'ai travaillé avec des vérificateurs, et on nous disait qu'il fallait prendre certaines mesures. Certains bons gestionnaires accomplissaient des choses, alors que d'autres, moins bons, n'y parvenaient pas. J'ai toujours considéré les vérifications comme une façon de rattraper de petites choses qui m'avaient peut-être échappées en tant que gestionnaire, et j'essayais de corriger les lacunes de mon mieux.

    Je serais ravi que nous nous attardions aux recommandations deux et trois l'année prochaine, peut-être, lorsque nous reprendrons, et je vais vous expliquer pourquoi. De nouveaux ministres sont à la tête de ces ministères. Donnons-leur le temps de se familiariser avec leur ministère, pour voir s'ils collaboreront et s'entendront avec les hauts fonctionnaires, et pour voir si des modifications seront apportées avant que nous entreprenions une étude rapide. Nous avons entre trois ans et demi et quatre ans, et je pense qu'il serait fort pertinent d'étudier ces sujets. Je crois qu'il faut simplement laisser un peu de temps aux nouveaux dirigeants pour qu'ils prennent les commandes, et attendons de voir ce qui se passera avec les hauts fonctionnaires. Une vérification a été menée récemment. Je pense qu'elle était bonne. Je crois que l'équipe a accepté bien des choses. Donnons-leur une chance avant de commencer.

    Monsieur Amos.

    J'apprécie les propos de M. Eglinski. J'espère que les députés d'en face comprennent que j'essayais, avec cet avis de motion qui comprend plusieurs études, d'englober ce que je croyais être l'opinion que les députés ministériels avaient exprimée, de même que celle des députés de l'opposition. J'ai tenté de regrouper les points de convergence.

    Pour ce qui est de la hiérarchisation, je suis d'avis que nous finirons par examiner la question de l'évaluation environnementale à un moment donné, si la lettre de mandat est respectée, et que nous n'aurons pas le choix — et nous aborderons alors la question climatique aussi, entre autres. De même, il se peut fort bien que nous soyons saisis d'un projet de loi sur les changements climatiques. Qui sait? Je n'en ai aucune idée, mais cela pourrait arriver.

    Voilà deux enjeux énormes. Ils ne sont pas mentionnés ici, car je m'attends à ce que nous soyons contraints d'étudier ces questions, une étude qui aura préséance sur nos propres travaux.

    Il est maintenant temps de commencer à travailler aux mesures législatives qui en ont besoin. L'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, ou LCPE, aurait dû être réalisé il y a fort longtemps. Une revue a été faite en 2006-2007, mais aucune des recommandations n'a été mise en oeuvre. Je propose officieusement, ou je fais valoir qu'on accorde la priorité aux travaux sur la LCPE. Peu m'importe si les sujets un et trois sont traités en deuxième ou en troisième lieu. Pour l'instant, il y a selon moi un sujet complexe et d'intérêt public qui doit être abordé, et nous avons maintenant l'occasion de le faire avant d'être saisis de projets de loi que nous devrons étudier article par article.

    Monsieur Aldag.

    J'ai deux ou trois remarques.

    Compte tenu de mon parcours et de ce que j'ai présidé auparavant, je pense que tout le monde comprendra probablement que le premier sujet de William est celui qui m'intéresse le plus. Est-ce une priorité absolue? C'est à nous d'en convenir.

    J'aimerais que nous abordions la question dans les prochaines semaines. Nul besoin de le faire au cours des trois premières semaines, mais je comprends qu'il y a un certain appui, et je vous en remercie.

    Je m'attends à ce que nous soyons saisis de gros dossiers. D'après les propos de la commissaire, et après plus de 30 années dans la fonction publique, j'étais assez favorable au sujet numéro trois, qui permettrait de clore le processus de vérification. Je comprends ce que vous dites: les vérifications sont réalisées, après quoi nous confions le soin aux ministères de mettre en oeuvre ce qu'ils y ont appris. Si je me fie à mon expérience, le processus ne se termine pas toujours ainsi, et sans obligation de rendre des comptes, nous ignorons si c'est fait jusqu'à la vérification suivante. Compte tenu des ressources disponibles, il peut s'écouler une dizaine d'années avant que le vérificateur ne revienne sur un dossier qu'il a traité. Et d'après ce que la commissaire nous a dit, ce sont des enjeux fort importants.

    J'espérais que nous puissions traiter la question assez rapidement de façon à fermer la boucle du processus de vérification, afin que les ministères soient vraiment tenus de mettre en oeuvre les recommandations du vérificateur. Voilà pourquoi j'étais bien heureux de constater que le libellé que nous avions tous proposé permettait véritablement de clore ce processus. Commençons-nous à entreprendre le virage dont M. Cullen a parlé? Non, mais je considère que cette étude est faisable. Nous pourrions l'attaquer immédiatement pendant que nous nous préparons aux discussions plus vastes qui doivent avoir lieu au sein de la société et du gouvernement.

    Pour résumer ma pensée, j'aimerais que nous procédions avec le sujet numéro un. Il n'est pas nécessaire que ce soit notre premier mandat, mais j'aimerais que nous nous en occupions. Je trouve que les sujets deux et trois sont valables. J'aimerais au bout du compte que nous nous attardions aux enjeux que M. Cullen a proposés. Il ne reste qu'à déterminer le moment qui convient, et ce sera peut-être plus tard. Nous devrons mener ces études, mais commençons par deux ou trois sujets rapides, puis formulons quelques recommandations avant que nous soyons occupés avec d'autres dossiers que nous recevrons assurément. C'est mon raisonnement.

    J'ai une remarque à formuler avant de laisser la parole à M. Fast.

    La commissaire nous a dit bien des choses au cours des deux dernières séances, et je pense que vous avez raison. Nous pourrions simplement attendre que les dirigeants s'installent dans leur nouveau royaume avec leur nouveau gouvernement, mais je crois aussi que la commissaire en poste pourrait nous être fort utile. Si nous pouvions trouver des façons, en examinant la question, d'améliorer quelque peu la reddition de comptes, je crois que cela permettrait de jeter les bases, alors que tout le monde cherche une nouvelle façon de faire.

    J'ai entendu ce que vous aviez à dire, et je crois que c'est le moment d'agir compte tenu du changement d'orientation et de direction.

    Je tenais simplement à le préciser avant de donner la parole à M. Fast.

    Merci.

    J'ai l'impression qu'une étude fait l'unanimité, soit la première que M. Amos a proposée. Je ne voulais pas le dire plus tôt, mais M. Amos a laissé entendre qu'un consensus se dégage à propos des deux autres, et que sa motion reflétait cela. C'est peut-être un consensus libéral, mais je ne suis pas certain que les études fassent l'unanimité dans l'ensemble du Comité.

    Mais pour ce qui est de l'étude sur les parcs, les milieux humides, la conservation et les oiseaux migrateurs, j'ai l'impression moi aussi qu'un consensus se dégage. Je dirais que si nous pouvons nous entendre à l'unanimité là-dessus, nous devrions commencer par ce sujet d'étude. Je ne suis pas encore convaincu des deux autres études que M. Amos a suggérées, mais je propose également l'étude sur les technologies propres, de laquelle je serais bien sûr en faveur.

    Permettez-moi d'ajouter une chose. À deux ou trois occasions aujourd'hui, on a mentionné qu'étant donné que la ministre proposera des projets de loi de toute façon, nous pourrions attendre de voir de quoi il s'agira puisque notre Comité en sera saisi.

    Le problème — et je suis persuadé que M. Cullen sera d'accord —, c'est que le Comité a justement pour rôle de guider les travaux du gouvernement, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    Lorsqu'un projet de loi est soumis, il est assez bien fignolé. Il peut nécessiter un peu de rafistolage en périphérie, mais nous ne pouvons pas véritablement éclairer le projet de loi à ce moment-là. J'ai été témoin de nombreux projets de loi par le passé, et je crois que si notre Comité souhaite permettre au gouvernement de prendre des décisions véritablement éclairées lors de la rédaction des mesures législatives, il doit s'en mêler bien plus tôt dans le processus.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bossio.

    Mme la présidente m'a un peu coupé l'herbe sous le pied.

    L'étude de la LCPE a trop tardé. Elle aurait dû être faite avant aujourd'hui, mais l'occasion ne s'est pas présentée plus tôt. Je pense que notre Comité doit s'en occuper pour que ce soit fait, conformément à notre mandat législatif. Voilà ce qui est la priorité absolue, à mes yeux.

    Pour ce qui est du deuxième sujet, j'aurais cru que les conservateurs seraient d'accord, puisque la reddition de comptes est un principe fondamental de la philosophie conservatrice, et que c'est essentiellement ce que nous essayons d'instaurer au sein des différents ministères et organismes, et dans la loi en général. Nous essayons de responsabiliser davantage le gouvernement, et nous espérons que cette étude favorisera la reddition de comptes non seulement sur le plan environnemental, mais aussi sur le plan fiscal, en essayant de trouver des synergies pouvant exister sur les deux plans. Voilà pourquoi je souhaite faire valoir ce sujet d'étude. C'est en raison des volets sur la conservation, sur l'environnement et sur la fiscalité.

    J'aimerais que ces deux sujets soient prioritaires. Aussi, mon côté environnemental et garçon de campagne souhaite vraiment qu'une étude soit réalisée sur les aires protégées, les habitats essentiels et les stratégies de rétablissement, puisque nous vivons au quotidien en milieu rural.

    J'aimerais vraiment que nous puissions atteindre ces objectifs.

    Merci.

    Monsieur Cullen.

    J'essaie juste de comprendre ce que nous sommes en train de faire, madame la présidente. Je présume que nous ne considérons pas la motion de M. Amos comme un tout.

    D'accord, donc pour...

    Ce serait comme une motion omnibus.

    En fait, on nous propose quatre thèmes, quatre études pour le Comité, et nous sommes en train de discuter de l'ordre de priorité de ces études. L'idée était de déposer ces motions, mais nous sommes en train de discuter de priorités. Je regarde l'heure, et je pense que nous devrions probablement nous efforcer de mettre les motions aux voix d'ici 12 h 30.

    Voici ce que je pense qui va arriver, et corrigez-moi si je me trompe.

    Je vais perdre, mais maintenir la position que le changement climatique est l'enjeu le plus urgent que le Comité devrait étudier, de même que les améliorations techniques possibles dans le secteur de l'énergie propre pour renverser la vapeur. Cette motion sera rejetée.

    Les conservateurs veulent une étude sur la conservation, une idée qui plaît aux libéraux, mais les libéraux veulent d'abord se concentrer sur la LCPE. Pourquoi ne passerions-nous pas au vote? Nous pourrions envisager une étude sur la LCPE, qui serait suivie d'une quelconque initiative en matière de conservation, et nous pourrons attendre que le climat devienne une priorité pour le Comité.

    Je ne suis pas parfaitement certaine que cela correspond à ce que j'entends.

    C'est pourquoi je vous ai invitée à me corriger.

    Non, c'est bon. J'ai entendu quelques personnes de ce côté-ci de la table parler de la responsabilité et de la Loi fédérale sur le développement durable.

    Oui, alors...

    Nous pourrions — et je vous interromps encore une fois, je m'excuse — faire plusieurs choses en parallèle. Je suis consciente que nous n'en avons pas encore discuté, mais ces études ne doivent pas nécessairement se tenir les unes après les autres. Nous pouvons les mener en parallèle, parce qu'elles représentent un effort considérable, selon le thème retenu.

    Nous pourrions commencer par la Loi sur le développement durable et la responsabilité, pour que le commissaire ait un peu plus de mordant. En même temps, nous pourrions nous attaquer à l'un de ces trois autres grands thèmes, recevoir des témoins et commencer à recueillir des données.

    Quels trois autres grands thèmes?

    Je viens d'entendre qu'il y en a trois autres. Il y a les deux proposés par M. Amos, puis celui de la technologie propre.

    Selon votre évaluation, il y aurait le développement durable pour commencer, puis vous pensez à quelque chose sur la LCPE ou...?

    Ou sur les aires protégées fédérales.

    Sur la conservation.

    Je ne suis toujours pas certaine de ce à quoi cela nous mène.

    Est-ce que l'idée de la technologie propre serait le quatrième thème dont vous parlez?

    Oui. C'est ce que j'entends, mais encore une fois, corrigez-moi si je me trompe.

    Nous pourrions continuer d'en parler jusqu'à l'heure que vous avez proposée pour en venir à une résolution. J'essaie de couper court au débat pour aller droit au but.

    Oui.

    Je vais proposer ma motion sur le changement climatique. Je pense qu'il me revient de le faire. Les membres du Comité voteront comme bon leur semble.

    Si c'est l'orientation générale que nous sommes en train de prendre, alors allons-y. Faisons-le. Procédons dans l'ordre que vous proposez au Comité. Je vais maintenant déposer ma motion, si cela peut être utile, après quoi nous pourrons prendre nos décisions.

    J'ai l'impression que ce débat est un peu futile.

    Est-ce que tout le monde...?

    J'aimerais intervenir sur la motion.

    Très bien, un instant.

    Vous allez déposer votre motion. Vous voudrez probablement la lire.

    Certainement.

    Nous avons discuté de certaines choses déjà. Vous y avez apporté quelques modifications, donc...

    Oui. M. Fast a proposé des ajouts intéressants comme « compte tenu du contexte économique ». Je pense que c'était à peu près cela.

    Compte tenu des impacts économiques positifs et négatifs...

    Très bien... « compte tenu des impacts économiques positifs et négatifs »...

    ... de ces mesures.

    D'accord. Je vais essayer de l'intégrer avec le peu d'éloquence dont je suis capable.

    Je propose:

    Je pense que je vais apporter une modification ici: « et c) les possibilités dans le secteur de l'énergie propre et des technologies propres »; ou peut-être que cela irait après b). Ce serait alors « b) les méthodes de tarification du carbone, compte tenu des impacts positifs et négatifs; et c) les possibilités dans le secteur de l'énergie propre et des technologies propres ».

    Est-ce que cela vous semble logique ou serait-il mieux de l'ajouter à la fin?

    Non, allez-y.

    À la fin?

    Non, séparément, en d).

    Oh, je m'excuse, et d) comme dans: « d) l'évaluation des impacts positifs et négatifs des politiques ».

    Économiques...

    Oui, les « impacts économiques positifs et négatifs ».

    Je m'excuse auprès de votre personnel, madame la présidente.

    Je pense qu'il faut clarifier un peu ce qui vient d'être dit exactement.

    Nous nous arrêtons après « les méthodes de tarification du carbone; c) les possibilités dans le secteur de l'énergie propre et des technologies propres », puis nous ajoutons « et d) l'évaluation des impacts économiques positifs et négatifs ».

    Merci.

    Est-ce que cela convient à tout le monde?

    Très bien. Nous pouvons en débattre.

    Monsieur Gerretsen.

    Merci, madame la présidente.

    Je ne suis pas contre cette motion. Je pense que c'est une bonne motion, mais que c'est un peu du pelletage de nuages. Je veux dire qu'elle vise une étude à un niveau tellement élevé... Oui, je pense que toutes les personnes ici présentes, à moins de vivre au fin fond d'une grotte, croient dans une certaine mesure que le changement climatique est bien réel et qu'il faut faire quelque chose pour l'arrêter, mais je ne sais pas trop à quel point nous pourrons formuler des recommandations concrètes grâce à cette motion telle qu'elle est formulée.

    Je préfère toujours travailler à des choses tangibles qui peuvent faire une différence réelle. Je ne sais pas si c'est vraiment tangible. Quel genre de recommandations pourrons-nous formuler en bout de ligne? Cela dit, je n'ai aucune envie de voter contre cette motion, d'un point de vue pratique et personnel, parce que j'y crois, et d'un point de vue politique aussi.

    Vous ne pourrez pas dire que j'ai voté contre cette motion, monsieur Cullen.

    Je vais voter pour cette motion, mais je me demande quel degré de priorité y sera accordé. Toute la question est là, selon moi. Ultimement, je pense que ce sont toutes de bonnes motions. Tout dépendra du degré de priorité de chacune.

    Je suis donc prêt à voter en faveur de la motion, mais j'aimerais savoir une chose. Si nous votons en faveur de cette motion en premier, devient-elle la première qu'il faut respecter ou pouvons-nous revoir l'ordre de priorités? C'est surtout une question de procédure.

    D'après ce que je comprends, cela ne nous empêche pas d'adopter les autres motions ni ne place celle-ci en priorité parce que nous l'adopterions la première. Nous pouvons établir notre propre ordre de priorité.

    Après coup?

    Après coup.

    Monsieur Cullen, souhaitez-vous vous inscrire en faux?

    Pas du tout. Cette motion ne fait qu'établir que le Comité étudiera la question.

    S'il y a des... C'est intéressant, parce qu'elle est tirée en grande partie de la lettre de mandat de la ministre, donc si c'est du « pelletage de nuage », nous avons du pelletage à faire.

    Des voix: Oh oh!

    M. Nathan Cullen: Ensuite, si vous voulez y ajouter des caractéristiques pour mieux la définir, c'est toujours utile, comme M. Fast l'a montré.

    Cette motion ne s'est jamais voulue une tentative de division. Ce sera mon dernier point, madame la présidente. Elle ne vise pas à vous rendre mal à l'aise. Elle ne vise qu'à étudier quelle stratégie nous pourrions adopter pour lutter contre le changement climatique et quel est le potentiel de débouchés économiques associé à ce défi, point final. Chaque député pourra voter comme il le veut.

    Si je peux ajouter une chose, il y a d'autres comités qui pourraient eux aussi être saisis de la question. Je ne dis absolument pas que cela devrait nous arrêter, mais je pense que si nous décidons de voter en faveur de cette motion, nous voudrons consulter les autres comités pour savoir ce qu'ils font afin d'éviter les doublons. Attendons de voir ce qui se passe. Je communiquerai ensuite avec les responsables des autres comités pour voir comment nous pouvons travailler de concert avec eux, s'ils étudient eux aussi la question.

    Monsieur Amos.

    Avant de voter sur la motion de M. Cullen, je proposerais un amendement à mon avis de motion pour que cette motion y soit intégrée.

    Ce n'est pas possible. La motion a été déposée, donc nous devons voter sur cette motion, à moins que vous ne souhaitiez y apporter un amendement favorable qu'il accepte.

    M. William Amos: Très bien. Je...

    La présidente: Attendez un instant. On me transmet de l'information.

    Vous pouvez proposer un amendement à sa motion, puis nous pouvons voter sur l'amendement. D'accord?

    Je propose un amendement à la motion de M. Cullen afin d'y ajouter tout le texte de mon avis de motion.

    Pour quelle raison serait-ce nécessaire? J'essaie simplement de comprendre pourquoi.

    Madame la présidente, je pense que M. Amos essaie de faire de la motion de M. Cullen le quatrième élément en ordre d'importance de sa motion.

    Une voix: Nous ne parlons pas de [Note de la rédaction: inaudible].

    M. Mark Gerretsen: Je comprends ce que vous dites, mais c'est...

    Cela décrit assez bien ce que j'essaie de faire. Je comprends ce que vous dites, mais cela explique bien ce que j'essaie de vous dire.

    J'essaie d'obtenir toutes les motions qui concernent ce que le Comité veut inclure dans ses travaux, après quoi nous établirons un ordre de priorité.

    Nous pourrions l'établir aujourd'hui?

    Je l'espère, parce que le but de la séance d'aujourd'hui est d'établir notre plan de travail et nos priorités. Est-ce que tout le Comité est d'accord, des deux côtés de la table? Il n'y a pas d'amendement.

    Pourrais-je demander une précision sur ce que vous venez d'ajouter?

    Oui, allez-y.

    Quand nous adopterons notre motion, nous pourrions la modifier pour inclure la motion de Nathan dans le corps du texte.

    Je ne comprends pas pourquoi vous voulez faire cela. C'est sa motion et... Pouvez-vous s'il vous plaît nous expliquer en quoi ce serait utile selon vous? Je ne suis pas sûre que vous le pouvez.

    Vous pouvez répondre à cela.

    Le but, c'est de nous permettre de discuter à la fois du fond (de ce dont nous allons discuter) et de l'ordre de priorité de nos études dans une seule et même motion. Nous devons évaluer le fond de la motion de M. Cullen, sans qu'aucun degré de priorité n'y soit attaché, ce qui nous place dans une situation malheureuse et pourrait semer de la confusion. Cela pourrait donner l'impression que nous votons contre sa motion et que nous n'en apprécions pas le contenu. Nous en apprécions le contenu. Le changement climatique est une question qui nous intéresse beaucoup. Nous ne voudrions pas qu'il y ait de la confusion.

    Je pense que la façon la plus collégiale de procéder serait que la motion soit retirée, mais qu'il soit entendu qu'elle sera incluse...

    Je comprends maintenant ce que vous voulez faire.

    Monsieur Cullen, si vous comprenez ce qui est en train de se passer, si vous...

    Je pense que je comprends. Je serais tenté de dire que l'établissement des priorités relève plutôt du sous-comité, mais qu'il revient au Comité de décider s'il veut ou non mener cette étude.

    Je pense que cette motion ne fait qu'ajouter un élément aux sujets parmi lesquels le Comité devra choisir. Nous devons d'abord décider maintenant ce que nous voulons étudier ou non, et l'étape suivante consistera à établir un ordre de priorité et à déterminer combien de temps chaque étude durera. Je doute que ce soit décidé aujourd'hui. Voulons-nous que cette étude dure deux semaines? Quatre semaines? Peut-être. J'ose rêver.

    Mais je n'ai absolument pas l'impression que les éléments de la motion de M. Amos seront étudiés dans l'ordre, parce qu'il pourrait y avoir des membres du parti ministériel ou de l'opposition qui voudraient voir le numéro 2 au numéro 1. À mes yeux, cette motion n'impose pas d'ordre séquentiel immuable, parce que ce ne serait pas très logique.

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    Oh! Je vois. C'est un ordre séquentiel.

    Non...

    Voici ce que je comprends. Vous avez déjà dit qu'il y avait quatre motions, pour ainsi dire.

    Quatre grands thèmes...

    Il y a quatre grands thèmes, si vous préférez. Très bien. Trois seront retenus, quatre seront retenus, peu importe. Il faudra ensuite décider lequel viendra en premier, lequel en deuxième, lequel en troisième et, s'il y en un quatrième, lequel en quatrième.

    Je comprends toute la question de la collégialité, et c'est très apprécié. Je ne pense pas du tout que si cette motion est adoptée, ce sera la motion numéro 1 qui occupera tout le temps du Comité au cours des huit prochains mois. Ce n'est pas ce qui est écrit ici. Ce n'est pas ainsi que le Comité fonctionne.

    Monsieur Fast.

    Avant que nous ne passions au vote, je crois avoir entendu M. Amos dire qu'il souhaitait modifier sa motion essentiellement pour établir l'ordre de priorité des quatre études figurant dans la motion et pour placer celle de M. Cullen à la fin, essentiellement, et placer l'évaluation des aires protégées fédérales en tête de liste.

    Je ne me suis pas rendu au point d'établir quel ordre je leur donnerais.

    D'accord, donc je serais pour adopter la motion de M. Cullen telle quelle.

    Y a-t-il quelqu'un qui ne soit pas prêt à aller de l'avant avec la proposition de M. Cullen?

    Madame la présidente, j'aimerais proposer la suspension des délibérations cinq minutes, pour nous permettre d'en discuter entre nous, si vous le voulez bien.

    D'accord, nous allons interrompre la séance cinq minutes et en profiter pour nous prendre à dîner.

    La séance reprend.

    Nous devons nous prononcer sur une motion. Dans l'état actuel des choses, la motion de M. Cullen a été modifiée par amendement favorable de M. Fast. Nous reprenons maintenant la discussion.

    Puis-je demander le vote?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Excellent.

    Je pense que nous attendons la motion suivante. Qui la propose?

    Monsieur Amos.

    J'aimerais déposer la motion telle qu'elle vous a été présentée et si possible, simplement demander le vote.

    Bien sûr. Je veux simplement demander une précision. Il n'y a pas d'ordre de priorité dans cette motion, n'est-ce pas? Ce n'est que la motion telle qu'elle se trouve ici.

    Oui.

    Est-ce que tout le monde a reçu la motion? Devons-nous la lire rapidement?

    Monsieur Eglinski.

    Monsieur Amos, vous présentez une motion dans laquelle vos trois propositions sont rassemblées en une seule motion complète. Vous ne la séparez pas en motions un, deux et trois?

    Non. Je m'attendais à ce que ce soit le Sous-comité qui détermine l'ordre de priorité de nos travaux, comme le disait M. Cullen.

    Elles sont donc toutes présentées en une seule et même motion.

    Voulez-vous en débattre?

    Monsieur Fast.

    J'aimerais faire une proposition. Dans un esprit de collégialité et dans l'espoir de pouvoir sortir d'ici avec un consensus unanime clair, nous serions prêts à appuyer cette motion si l'étude sur la conservation est la priorité n^o 1. Nous comprenons parfaitement que d'autres études pourraient être menées en parallèle, mais cela nous permettrait de parvenir à un consensus avant de sortir d'ici.

    Ce serait fantastique.

    Monsieur Amos

    Je pense que la discussion sur l'ordre de priorité de nos travaux doit se tenir en sous-comité. Je suis d'accord avec ce que disait M. Cullen.

    Le but, aujourd'hui, c'est d'établir clairement le programme du Comité. J'ai peur que toute discussion approfondie sur l'ordre de priorité n'ait pour effet que de nous faire perdre du temps.

    Du côté du parti ministériel, nous avons indiqué une réelle ouverture, non seulement en retenant des thèmes qui intéressent manifestement les députés de l'opposition, mais également en appuyant une motion déposée et appuyée par les deux partis de l'opposition. Dans un esprit de collégialité, vraiment, nous sommes très ouverts à tout ce qui est proposé.

    Puis-je faire une proposition?

    Monsieur Fast, vous êtes le suivant.

    Je propose de mettre votre motion aux voix, de voter sur votre motion. Nous ne votons pas pour l'instant sur un ordre de priorité. M. Fast a demandé qu'il y ait une certaine priorisation, mais vous ne voulez pas pour autant qu'on discute tout de suite de l'ordre de priorité de nos travaux.

    Il nous reste du temps. Nous pourrons établir l'ordre de priorité tout de suite après avoir approuvé toutes les motions. Une fois les motions adoptées, elles seront toutes sur la table. Nous pourrons prendre le temps d'en établir l'ordre de priorité pendant que nous mangeons un peu.

    Une voix: D'accord.

    La présidente: Monsieur Gerretsen.

    Merci, madame la présidente. Je suis ouvert à la proposition de M. Fast. Si la discussion a lieu au sous-comité, dont je ne fais pas partie, j'invite les membres du sous-comité de mon côté de la table à proposer que ce soit la première étude. Si nous décidons de le faire après cela, je serais ravi que ce soit la priorité. J'ai toujours cru que ce serait la priorité n^o 1, puisque M. Amos l'avait inscrite au n^o 1 à sa liste.

    C'est ce que je privilégie, que la décision se prenne ici ou au sous-comité.

    Puis-je faire un dernier commentaire avant que nous mettions la motion aux voix, car je crois que nous y sommes presque?

    Nous avons le temps d'établir l'ordre de priorité aujourd'hui, et j'estime important que nous essayions de le faire. Si nous voulons que le Comité se mette au travail, il nous faut en effet savoir ce qui nous attend à notre retour. Nous ne pouvons pas remettre cela à plus tard. J'aimerais que nous décidions de l'ordre de priorité dès aujourd'hui.

    Mettons maintenant aux voix la motion qui a été présentée. Tout le monde est d'accord?

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: C'est unanime. Merci beaucoup. J'en suis ravie.

    Pour ce qui est de l'ordre de priorité, est-ce que quelqu'un a une suggestion...

    Il reste encore trois motions.

    Vous avez raison. Il y en a une autre. J'avais l'impression que nous avions examiné les quatre, mais c'est vous qui avez raison.

    Qui présente la prochaine motion?

    Monsieur Fast.

    Je présente ma motion en faveur d'une étude de la situation des technologies propres. Vous en avez déjà une copie.

    D'accord. Quelqu'un veut en débattre?

    Monsieur Gerretsen.

    J'aimerais que M. Fast puisse répondre à la question que je posais tout à l'heure. Pourrait-il nous dire pour quelle raison il juge important que ce soit notre Comité qui soit saisi de cette question, plutôt que celui de l'innovation et de la technologie? Je serais implicitement porté à croire que c'est ce comité-là qui devrait s'en charger. Je conviens que cet enjeu comporte une facette environnementale, mais je ne vois pas ce qui justifierait sa prise en charge par le comité de l'environnement.

    J'aimerais bien savoir ce que vous en pensez.

    Vous avez tort de croire que mes commentaires laissaient entendre que l'étude proposée portait sur les mesures incitatives nécessaires, qu'elles soient gouvernementales ou autres, pour permettre d'intensifier la mise en oeuvre de technologies propres dans l'ensemble de notre économie. Il ne faut pas perdre de vue que l'on nous a confié le dossier de l'environnement ainsi que celui des changements climatiques. Le recours aux technologies propres est l'un des plus importants moyens à notre disposition pour atteindre nos objectifs en la matière. Il serait très utile pour nous de savoir exactement à quoi nous en tenir quant à la situation des technologies propres pour pouvoir étudier à fond les enjeux s'inscrivant dans le mandat très clair qui a été confié au ministre.

    Je ne crois pas que cette étude sortirait des cadres du mandat de notre Comité. Je sais qu'il est question dans ma motion de commercialisation, mais cela ne signifie pas qu'il nous faudrait débattre en profondeur des mesures que le gouvernement devrait prendre pour appuyer la mise en oeuvre des technologies propres. L'étude vise seulement à permettre au Comité d'obtenir de l'information sur la situation des technologies propres et vertes qui pourraient nous aider à atteindre nos objectifs environnementaux.

    Voilà qui est clair. Je vous remercie.

    Monsieur Fast, j'ai sous les yeux la motion présentée par M. Cullen, et il est question de technologies propres au point c).

    Oui.

    Je me suis un peu laissée dérouter, car je croyais que nous avions pour ainsi dire déjà incorporé le sujet que vous proposez dans la motion de M. Cullen.

    Oui, je l'ai remarqué. Mais étant donné que l'étude proposée par M. Cullen est beaucoup plus vaste...

    Effectivement.

    ... et que ce n'est qu'un élément de cette étude, je crains que l'on n'accorde pas suffisamment d'importance aux technologies vertes. Ce ne serait pas voulu, mais simplement la résultante d'une étude comme la sienne qui porte sur un si grand nombre d'éléments.

    C'est au Comité de décider ce qu'il compte faire à ce propos. Les choses ne se passeraient pas nécessairement de cette manière, mais c'est l'avenir qui nous le dira.

    À qui le tour?

    Monsieur Aldag.

    Pendant que nous débattions de cette motion, je la comparais avec celle que nous avons adoptée tout à l'heure. M. Fast vient de nous expliquer la différence; sa motion vise un sujet qui sera abordé en même temps que plusieurs autres dans l'étude proposée par M. Cullen. Pour ne pas compliquer les choses, je proposerais que nous nous en tenions à la motion déjà adoptée tout en gardant à l'esprit que le Comité a convenu de s'intéresser expressément aux technologies propres. C'est peut-être une façon de régler le tout.

    Je pense que nous devrions considérer que ce sujet est déjà abordé dans l'étude que nous avons approuvée, plutôt que d'adopter une autre motion à cet effet.

    D'accord.

    Nous allons maintenant essayer d'accélérer les choses, car nous allons manquer de temps.

    Monsieur Bossio.

    Je veux juste indiquer brièvement que je suis d'accord avec John et avec ce que vous disiez tout à l'heure, mais j'ajouterais que si le Comité de l'industrie, des sciences et de la technologie se penche effectivement sur les technologies propres, nous devrons aviser en conséquence lorsque nous en serons rendus à l'étude proposée par M. Cullen. Si cet autre comité ne s'intéresse pas à la question, nous pourrons alors décider d'examiner le sujet plus à fond.

    C'est très bien.

    Je vais mettre la motion aux voix.

    (La motion est rejetée. [Voir le Procès-verbal])

    Est-ce que quelqu'un d'autre veut présenter une motion avant que nous passions trop vite au point suivant? Il en reste encore une.

    Je crois avoir admis tout à l'heure que la première étude de M. Amos porte notamment sur les oiseaux migrateurs, le sujet proposé dans cette motion-ci.

    C'est formidable. Nous nous sommes efforcés de travailler dans un climat de coopération et de soutien mutuel, et je me réjouis de voir que chacun tient compte des motions présentées par ses collègues. J'apprécie votre contribution, monsieur Amos.

    Il y a une autre motion qui a été déposée auparavant. Y a-t-il quelqu'un qui souhaite faire une proposition avant que nous traitions de l'ordre de priorité?

    Monsieur Eglinski.

    Pouvons-nous nous assurer que le procès-verbal fait état des observations formulées par MM. Aldag et Bossio à l'effet que la question des technologies propres sera abordée dans le cadre de l'étude proposée par M. Cullen?

    Vous pouvez être certain que cela va figurer au compte rendu.

    Il nous reste très peu de temps, 10 minutes à peine, pour discuter de l'ordre de priorité. Comme nous voulons réunir le comité de direction pour convoquer des témoins, je veux savoir quelle sera notre première étude, ou les deux que nous allons débuter en parallèle.

    Monsieur Gerretsen.

    Si vous voulez une motion en bonne et due forme, je proposerais que nous commencions par les études recommandées dans la motion de M. Amos avant de procéder à celle visée par la motion de M. Cullen. Nous mènerions les trois études proposées par M. Amos dans l'ordre où il les a présentées, et celle préconisée par M. Cullen suivrait.

    Vous voudriez que nous procédions dans l'ordre — un, deux et trois — sans que rien ne se déroule en parallèle.

    S'il est possible de mener deux études parallèlement, ce serait bien sûr l'idéal. Il se peut que les préparatifs d'une étude prennent un certain temps, et il serait bon en pareil cas de pouvoir travailler sur autre chose.

    Comme l'indiquait M. Fast, je pense que tout le monde va s'entendre pour dire que l'on devrait commencer par l'étude sur les parcs et les aires protégées. Nous traiterions d'abord de ce sujet, puis de la LCPE, ensuite des responsabilités de la commissaire en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable, et enfin des changements climatiques tel que recommandé par M. Cullen.

    Monsieur Bossio.

    Je suis vraiment désolé de ne pas pouvoir abonder dans le même sens que mon collègue libéral, mais je pense que nous avons été plusieurs à faire valoir dans le cours de nos discussions que nous souhaitions traiter en premier lieu de la LCPE avant de procéder à l'évaluation de la Loi fédérale sur le développement durable, et de nous pencher enfin sur les aires protégées fédérales.

    Si j'ai bien entendu, la motion n^o 2 passerait en premier.

    La n^o 3 en deuxième, et la n^o 1 en troisième.

    S'agit-il d'un amendement à ma motion?

    Si vous n'y voyez pas d'objection, nous pourrions nous contenter de discuter pour l'instant, et présenter une motion dans environ cinq minutes.

    Monsieur Fast.

    J'apprécie grandement la magnanimité de M. Gerretsen. Pour poursuivre dans le même sens et dégager le consensus tant espéré au sein du Comité, pourquoi ne pas demander à notre présidente de commencer à communiquer avec des témoins et à prendre les dispositions nécessaires à la tenue simultanée de deux études, soit celles inscrites comme n^o 1 et n^o 2 dans la motion de M. Amos?

    Ainsi, advenant le cas où aucun témoin ne pourrait comparaître dans le cadre de l'une de ces études pendant une semaine donnée, nous ne perdrions pas notre temps, car nous pourrions progresser dans l'autre étude. C'est une façon de faire qui m'apparaît tout à fait raisonnable et qui devrait faire consensus au sein du Comité.

    C'est justement un consensus que je cherche, mais nous verrons bien.

    Monsieur Amos.

    Je suis de l'avis de M. Bossio. Je suis favorable à ce que l'on change l'ordre indiqué dans ma motion de manière à débuter par le n^o 2, suivie des n^os 3 et 1, après quoi nous procéderions à l'étude proposée dans la motion adoptée précédemment.

    En définitive, nous nous sommes mis d'accord au sujet de nos grandes priorités. Nous discutons de l'ordre dans lequel nous devons procéder, mais nous continuons tout de même à travailler dans un esprit de collégialité.

    À titre de présidente, j'irais dans le sens de la formule suggérée par M. Fast. Il ne fait aucun doute que nous pouvons aller de l'avant avec une de ces deux études, et je pense qu'il y a certaines choses que nous pouvons faire simultanément. J'estimais pour ma part que nous pouvions entamer la n^o 3 en même temps que l'une des deux premières. Il serait en effet plus facile de nous mettre en marche en travaillant avec la commissaire, car tout cela se passe un peu à l'interne. Nous pourrions simultanément entreprendre l'une des deux autres études.

    Je ne sais pas trop si ce que vous suggérez est vraiment juste pour moi, car vous me demandez de déterminer sur quelle étude nous allons d'abord concentrer nos efforts. Je ne crois pas que nous éprouvions de difficulté à convoquer des témoins pour ces deux études. Je prends bonne note de vos réflexions, mais il me faudrait des directives plus précises de la part du Comité. La situation est un peu difficile pour moi, car nous ne savons pas trop à quoi nous en tenir.

    Monsieur Cullen.

    Les choses seraient plus claires si M. Amos ou l'un de ses collègues nous expliquait les raisons qui justifient ce choix. J'avais l'impression que M. Fast tenait à ce que nous débutions par l'étude sur les aires protégées et que cela risquait d'être déterminant pour lui au moment de mettre la motion aux voix. Mais au vu du nouvel ordre proposé, il ne semble pas que l'on veuille lui donner satisfaction. J'avais présumé que l'ordre initial établi dans la motion tenait compte des priorités, mais ou bien ce n'était pas le cas, ou bien on a changé d'avis. Je ne sais tout simplement pas pourquoi. Si on nous l'expliquait, cela pourrait certes nous aider à savoir dans quel sens voter.

    Je pense que c'est une observation raisonnable.

    M. Eglinski est le suivant sur la liste, après quoi nous pourrons demander des précisions aux membres de l'autre côté de la table.

    Pourquoi ne pas laisser la parole à Mme Jordan si nous voulons entendre sa réponse à la question, à moins que vous ne teniez à intervenir d'abord?

    Monsieur Eglenski, vous avez la parole, après quoi nous irons voir ce que vos collègues d'en face ont à dire.

    Je voulais seulement dire que je crois que tout le monde dans cette pièce s'entend sur la pertinence de commencer par l'étude n^o 1. Nous comprenons tous très bien que ce sont les députés d'en face qui détiennent le pouvoir. Nous avons eu une excellente réunion et nous semblons capables d'établir de bonnes relations comme le souhaitent, je crois, tous les membres du Comité. J'estime toutefois qu'il faut que chacun y mette du sien. Je constate que vous voulez que nous commencions par les trois études que vous proposez en mettant tout ce qui reste à l'arrière-plan. Pourquoi ne pas faire une petite concession en permettant que l'une des nôtres grimpe dans l'ordre de priorité? C'est tout ce que je demande. Nous visons tous les mêmes objectifs, et bon nombre des sujets que nous proposons m'apparaissent similaires.

    Vous avez vos deux autres études.

    Selon ce que vous suggérez, nous devons mettre toutes nos propositions en veilleuse, car ce sont les trois vôtres qui ont la priorité. Je pense que si nous voulons vraiment travailler en groupe, en équipe, nous devons être prêts à faire certains compromis.

    Madame Jordan.

    J'avais cru comprendre que nous avions le temps de faire toutes les études proposées. Alors, pourquoi est-il aussi important de savoir par laquelle nous allons commencer? Je pose seulement la question pour y voir plus clair.

    Eh bien, c'est vous qui formez le gouvernement — ou qui représentez le parti au pouvoir.

    Si nous ne formions pas le gouvernement, nous ne serions pas ici.

    Désolée, mais c'est moi qui doit vous donner la parole.

    C'est vrai, et c'est justement pour cette raison que je disais cela.

    Vous aviez terminé, madame Jordan?

    C'était une question qu'elle m'adressait, je crois.

    Je veux juste m'assurer qu'elle avait bel et bien fini avant de vous donner la parole.

    J'avais terminé.

    Monsieur Fast.

    Je crois que je vais vous renvoyer la question. Il est manifeste que vous avez reçu des directives quant à l'ordre de priorité qui devrait être établi à l'issue de cette séance. Je m'interroge au sujet de l'ordre que M. Amos propose maintenant. Dans la motion qu'il a présentée à l'origine, il semblait y avoir un ordre qui débutait par l'étude sur les initiatives de conservation. Nous sommes d'avis que ce serait un bon point de départ, car c'est un sujet susceptible d'intéresser tous les membres du Comité. Si vous souhaitez procéder par consensus, je pense que vous devriez tenir compte de la présence d'une opposition qui tient vraiment à approfondir les choses et à travailler dans un climat de respect mutuel. J'abonde dans le sens de M. Eglinski lorsqu'il fait valoir que nous avons ici l'occasion de prouver que les comités peuvent vraiment travailler en mode de consensus, plutôt que de façon conflictuelle ou suivant des objectifs politiques.

    Je souscris à cette façon de voir les choses prônée par M. Fast. C'est une conception du travail en comité que notre groupe partage. Pour ce qui est de l'ordre de priorité, nous estimons qu'il faudrait commencer par l'étude n^o 2 dans la motion de M. Amos, soit celle sur la LCPE. Nous pourrions la mener en simultané, dans toute la mesure du possible, avec la n^o 1. Nous aurions ainsi deux études en marche. L'étude n^o 3 viendrait en troisième lieu, suivie par celle proposée par M. Cullen sur les changements climatiques, en sachant que nous souhaitons y arriver aussi rapidement que nous le permettront nos progrès dans les deux premières études.

    Nous voulons essentiellement débuter par l'étude sur la LCPE mais, compte tenu, comme l'indiquait M. Fast, qu'il peut y avoir des occasions où il nous sera impossible de recevoir des témoins, il faudrait en amorcer une autre simultanément. L'étude n^o 2 serait donc la première à se mettre en branle, suivie par celle sur les aires protégées.

    Monsieur Gerretsen.

    C'est l'ordre que je privilégie.

    Ce serait donc les études 1 et 2 simultanément, puis la troisième et enfin la quatrième.

    Oui, c'est ce que je propose.

    La parole est à M. Gerretsen.

    Je crois que c'est ce que suggérait M. Fast tout à l'heure en faisant valoir qu'il fallait réaliser les deux études simultanément. Il a tout à fait raison. Il peut arriver que l'on ne puisse pas convoquer de témoins pour une de nos journées de séance, et nous pourrions alors consacrer celle-ci à l'autre étude.

    Quelqu'un a suggéré que nous réservions le mardi à l'une des études et le jeudi à l'autre. Nous pourrions essayer d'arranger le tout et voir comment cela fonctionne. Il se peut qu'il y ait des complications à cause des témoins, mais nous pourrions mettre à l'essai une formule semblable.

    Certainement.

    D'accord, monsieur Bossio.

    Je n'ai aucune objection à ce que deux études se déroulent parallèlement, mais j'aimerais qu'on accorde la priorité à celle sur la LCPE. Je préférerais que l'on ne précise pas que telle journée est consacrée à telle ou telle étude. Je voudrais que l'on communique d'abord avec les témoins pour l'étude sur la LCPE, et que l'on prenne ensuite les arrangements pour l'autre étude en fonction du temps à notre disposition. Ce n'est rien d'autre que l'ordre dans lequel nous avons rédigé cette motion. Nous n'avons pas inscrit la n^o 1 en premier parce que nous la jugions prioritaire. C'est simplement dans cet ordre que les propositions sont apparues lorsque nous avons rédigé la motion. Je suis désolé si quelqu'un a pu l'interpréter autrement. Si nous mettons la troisième de côté, je suis prêt à attendre. Je tiens surtout à ce que la priorité soit donnée à l'étude sur la LCPE.

    Nous déterminerons les témoins à convoquer et réglerons tous les autres détails lors de la réunion du comité de direction, mais je crois comprendre que tout le monde est d'accord pour que nous débutions par les études 1 et 2 avant de passer à la troisième, puis à la quatrième. C'est ce qu'on semble dire autour de la table. Est-ce qu'il y a d'autres observations avant que nous mettions une motion aux voix?

    Il est proposé que nous menions des études parallèles sur les points 1 et 2, soit les aires protégées fédérales et la LCPE. Nous passerions ensuite à l'étude sur la Loi fédérale sur le développement durable qui est troisième dans l'ordre de priorité du Comité pour terminer avec notre quatrième priorité, soit l'étude sur les technologies propres et l'innovation.

    Non, c'est l'étude sur les changements climatiques qui vient en quatrième.

    Oui, c'est cela. Les changements climatiques, les technologies propres et l'innovation.

    Désolé.

    C'est bien sûr le thème général.

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]

    Nous avons tous bien travaillé et nous y sommes parvenus dans le temps imparti. Bravo!

    Attendez un peu, il y a encore des questions à régler. Avons-nous des propositions pour la liste des témoins en vue de notre séance du mardi? Le comité de direction se chargera de dresser cette liste lors de la réunion que nous tentons d'organiser le lundi?

    [Note de la rédaction: inaudible] tout le monde le mardi?

    Les membres du comité de direction vont se réunir par appel conférence. Tout le monde a déjà reçu son avis de convocation. Je crois que notre greffière s'inquiète un peu, car elle veut être bien certaine que nous aurons du travail pour notre séance de mardi. Mais le sous-comité va s'en charger, si cela convient à tout le monde, à moins que vous ayez des suggestions à formuler dès maintenant.

    J'ai un rappel au Règlement. Est-ce que l'on va indiquer dans le procès-verbal que notre ordre de priorité a été adopté à l'unanimité?

    Oui, ce sera dans le compte rendu.

    Monsieur Amos.

    Si nous procédons à un examen de la LCPE, je suggérerais que nous convoquions d'abord des représentants du ministère pour qu'ils nous présentent un tour d'horizon.

    D'accord, est-ce que tout le monde pense que c'est une bonne idée? Nous pourrions tenir le mardi une séance d'information sur la LCPE?

    Les fonctionnaires du ministère pourraient venir nous en parler.

    Est-ce que ce serait un bon point de départ? Nous déterminerions par ailleurs en sous-comité la teneur de nos travaux pour les deux semaines qui suivront la pause.

    J'aime l'idée de pouvoir passer d'une étude à l'autre.

    Le comité de direction pourra en discuter. Nous sommes d'accord?

    Oui.

    La séance est levée.