FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 154

mardi 8 mai 2018, 18 h 32 à 21 h 59

Pièce 253-D, Édifice du Centre

Télévisée

Présidence

L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Membres substituts présents

• Pierre-Luc Dusseault remplace Peter Julian (NPD)

• Peter Fragiskatos remplace Greg Fergus (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Andrew Barton, analyste

• Brett Capstick, analyste

Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Témoins

Banque du Canada

• Nikil Chande, directeur, Département de la stabilité financière

• Grahame Johnson, directeur général, Gestion financière et opérations bancaires

• Richard Wall, directeur général, Monnaie

Agence du revenu du Canada

• Danielle Héroux , directrice, Division des décisions du Régime de pensions du Canada et de l'Assurance-emploi

Instituts de recherche en santé du Canada

• Christian Sylvain, directeur général, Affaires générales et gouvernementales

Centre de la sécurité des télécommunications

• Don Parker, directeur, Politique stratégique

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Andrew Brown, directeur général par intérim, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi

• Marianna Giordano, directrice, Politique et législation du Régime de pensions du Canada, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social

• Julie Lalonde-Goldenberg, directrice générale, Développement et gestion des partenariats

• Cara Scales, directrice, Initiatives et analyse de politiques, Politique de l'assurance-emploi

• Pirthipal Singh, directeur, Partenariats de premier palier et des services offerts aux partenaires fédéraux, Développement et gestion des partenariats

Ministère des Finances

• Yuki Bourdeau, conseillère principale, Direction des finances et échanges internationaux

• Julien Brazeau, directeur principal, Stratégie et coordination, Direction des finances et échanges internationaux

• Justin Brown, directeur, Stabilité financière, Direction des finances et échanges internationaux

• Galen Countryman, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

• Manuel Dussault, directeur principal, Cadre politique du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier

• Michèle Govier, directrice principale, Règles du commerce international, Direction générale des finances et des échanges internationaux

• Marie-Josée Lambert, directrice, Société d'État et monnaie, Direction de la politique du secteur financier

• Robert Sample, directeur général par intérim, Division des marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier

• Saskia Tolsma, économiste principal, Analyse des politiques sectorielles, Développement économique et finances intégrées

• Nicolas Marion, directeur, Gestion des réserves, Direction de la politique du secteur financier

• Léticia Villeneuve, économiste, Règles du commerce international, Direction des finances et échanges internationaux

• Jeremy Well, chef principal de projets, Direction de la politique du secteur financier

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

• Patrick Barthold, directeur, Direction de la gouvernance du Nord et partenariats, Direction générale de la gouvernance du Nord

• Annie Moulin, directrice par intérim, Intégration des politiques scientifiques de l'Arctique

• Daniel Pagowski, conseiller juridique, Services juridiques

Ministère de la Justice

• Anna Dekker, conseillère juridique, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs, Secteur du droit public

• Catherine McKinnon, avocate-conseil, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs

• Ann Sheppard, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

• David Dewar, directeur, Politique stratégique et affaires gouvernementales, Politiques et orientation stratégique

Bureau du Conseil privé

• Selena Beattie, directrice des opérations, Affaires du cabinet, Législation et planification parlementaire

• Anne Burgess, conseillère juridique

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Jeannine Ritchot, directrice exécutive, Coopération en matière de réglementation, Secrétariat des Affaires réglementaires

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 avril 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Nick Marion, Grahame Johnson, Marie-Josée Lambert, Richard Wall, Justin Brown, Léticia Villeneuve, Annie Moulin, Patrick Barthold, Christian Sylvain, Jeannine Ritchot, Donald Parker, Julie Lalonde-Goldenberg, Andrew Brown, Catherine McKinnon, Anna Dekker, Manuel Dussault, Julien Brazeau, David Dewar, Selena Beattie, Marianne Giordano et Ann Shepard font des déclarations et, avec Michèle Govier, Cara Scales, Jeremy Weil and Saskia Tolsma, répondent aux questions.

À 21 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon