FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)

42^e législature, 1^re session

Réunion 219

Le mardi 11 juin 2019, 15 h 40 à 16 h 50

Pièce 035-B, édifice de l’Ouest

Télévisée

Présidence

L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

NPD

Pierre-Luc Dusseault

Membres substituts présents

• Dean Allison remplace Tom Kmiec (Conservateur)

• Wayne Long remplace Michael V. McLeod (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Michaël Lambert-Racine, analyste

• Offah Obale, analyste

Projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur

Témoins

Ministère des Finances

• Michèle Govier, directrice principale, Règles du commerce international, Direction générale des finances et des échanges internationaux

• Patrick Halley, directeur général, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement

• John Layton, directeur exécutif, Direction des recours commerciaux et de la politique commerciale en Amérique du Nord

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 juin 2019, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur.

Patrick Halley fait une déclaration et, avec Michèle Govier et John Layton, répond aux questions.

À 16 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Christine Lafrance