Luke Harford, Murray Souter, Carl Sparkes, Joyce Reynolds et Jan Westcott font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 5, la séance est suspendue.

À 17 h 10, la séance reprend.

Frank Rider, Normand Lafrenière, Nicholas Rivers, Marc André Way, François Pepin et Maëlle Plouganou font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 3, la séance est suspendue.

À 18 h 6, la séance reprend.

Il est convenu, — Que, en ce qui a trait à l’étude du Comité du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures :

1. le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi au plus tard le lundi, 29 mai 2017 à 15h30, sous réserve que le président puisse limiter le débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti, par article;
2. le Comité peut siéger jusqu’à 21 heures le lundi 29 mai 2017, et reprendre le mardi 30 mai 2017 à 8h45, au besoin;
3. si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article à 21 heures le mardi 30 mai 2017, tous les amendements restants soumis au Comité sont réputés proposés, le président met aux voix, immédiatement et sans autre débat, les articles et amendements restants soumis au Comité, de même que toute question nécessaire afin (i) de disposer de l’étude article par article du projet de loi, (ii) de faire rapport du projet de loi à la Chambre et (iii) d’ordonner au président de faire rapport à la Chambre du projet de loi le plus tôt possible.

Louis Marcotte fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 18, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Roger Ermuth fait une déclaration et répond aux questions.