Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que Dan Ruimy soit élu président du Comité.

Dan Ruimy assume la présidence.

Sur motion de Alexander Nuttall, il est convenu, — Que Earl Dreeshen soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Chandra Arya, il est convenu, — Que Brian Masse soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de René Arseneault, il est convenu, — Que le Comité ait recours aux services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement, selon les besoins, qui auront la tâche d’aider le Comité dans l’exécution de ses travaux et que le recours aux services d’un analyste soit laissé à la discrétion du président.

Chandra Arya propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq (5) membres : le président, les deux (2) vice-présidents, et deux (2) membres du gouvernement; que le quorum du Sous-comité soit constitué de trois (3) membres, dont au moins un (1) membre de l’opposition; que chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un (1) adjoint aux réunions; que, en outre, chaque parti puisse inviter un (1) membre du personnel du bureau des whips.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des réunions, à recevoir et à faire imprimer des témoignages en l’absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre du parti ministériel et un autre d’un parti de l’opposition; que, dans le cas des réunions prévues qui se tiennent hors de la Cité parlementaire, les membres du Comité présents ne sont tenus d’attendre que 15 minutes après l’heure fixée pour le début de la réunion avant de commencer à entendre des témoignages, qu'un membre de l’opposition ou du parti ministériel soit présent ou non.

Sur motion de Majid Jowhari, il est convenu, — Que lorsque le président et les vice-présidents sont incapables de présider au cours d’une séance du Comité, le président désigne un membre du Comité pour présider la séance, et que le président suppléant ainsi désigné soit investi de tous les pouvoirs du président au cours de ladite séance.

Sur motion de Chandra Arya, il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et que tous les documents qui sont distribués aux membres du Comité soient distribués obligatoirement dans les deux langues officielles, et que la greffière informe tous les témoins de cette exigence.

Sur motion de Frank Baylis, il est convenu, — Que le Comité, par la présente, autorise le greffier du Comité, avec l’accord du président, à prendre les dispositions nécessaires afin d’offrir au besoin un repas et que les coûts de ce repas soient facturés au budget du Comité.

Sur motion de René Arseneault, il est convenu, — Que chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux réunions à huis clos, et que, en outre, chaque parti peut inviter un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre.

Sur motion de Chandra Arya, il est convenu, — Que les discussions tenues dans le cadre des réunions à huis clos soient transcrites et que le greffier du Comité conserve une copie des transcriptions pour consultation par les membres du Comité ou les députés qui ont assisté à la réunion en question.

Alexander Nuttall propose, — Qu’un préavis de vingt-quatre (24) heures soit donné pour que le Comité soit saisi d’une motion de fond, à moins que cette motion ne porte directement sur une question à l’étude, et que le texte de la motion soit déposé auprès du greffier du Comité, qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; que les motions reçues avant 17 heures soient distribuées aux membres le même jour.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Qu’un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné pour que le Comité soit saisi d’une motion de fond, à moins que cette motion ne porte directement sur une question à l’étude, et que le texte de la motion soit déposé auprès du greffier du Comité, qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; que les motions reçues avant 17 heures soient distribuées aux membres le même jour.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Sur motion de Majid Jowhari, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme; que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Sur motion de Chandra Arya, il est convenu, — Il est convenu, — Que les témoins de toute organisation aient droit à dix (10) minutes pour faire leur allocution d’ouverture; Que, pendant l’interrogation des témoins, sept (7) minutes soient allouées pour la première série de questions; Que l’ordre des intervenants pour la première série de questions soit le suivant : Parti libéral, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti libéral; Que pour la deuxième série de questions, les questions soient posées dans l'ordre suivant : Parti conservateur: cinq (5) minutes, Parti libéral: cinq (5) minutes, Parti conservateur: cinq (5) minutes, Parti libéral: cinq (5) minutes, Nouveau Parti démocratique: deux (2) minutes .