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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
42e législature, 1re session
Réunion 8
jeudi 14 avril 2016, 15 h 33 à 18 h 33
Télévisée
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

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• Dan Albas remplace l'hon. Maxime Bernier (Conservateur)
• Cheryl Gallant remplace l'hon. Maxime Bernier (Conservateur)
• Marilyn Gladu remplace Earl Dreeshen (Conservateur)
• Alexandra Mendès remplace Lloyd Longfield (Libéral)
• Terry Beech (Libéral)
• Greg Fergus (Libéral)
• Gudie Hutchings (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Mathieu Frigon, analyste
• André Léonard, analyste
Séance d'information du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
• L'hon. Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
• L’hon. Bardish Chagger, ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme
• L’hon. Kirsty Duncan, ministre des Sciences
Ministère de l'Industrie
• Kelly Gillis, sous-ministre déléguée
• John Knubley, sous-ministre
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d'information du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.

Les ministres Bains, Duncan et Chagger font des déclarations et répondent aux questions.

Alexander Nuttall propose la motion suivante :

Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes invite des représentants de Bombardier inc. à témoigner devant lui, dès que possible, de la situation financière actuelle de l’entreprise et de la demande de financement qu’elle a présentée au gouvernement du Canada.

En l'absence d'un avis de 48 heures, requis selon la motion de routine adoptée par le Comité le 16 février 2016, le président a jugé la motion comme non recevable.

Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Industrie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
• L'hon. Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
• L’hon. Bardish Chagger, ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme
• L’hon. Kirsty Duncan, ministre des Sciences
Ministère de l'Industrie
• John Knubley, sous-ministre
• Kelly Gillis, sous-ministre déléguée
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend la considération du Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Industrie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, renvoyés au Comité le mardi 23 février 2016.

À 17 h 5, la séance est suspendue.

À 17 h 19, la séance reprend.

À 18 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Roger Préfontaine