INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
NPD
Parti populaire
Les ministres Bains, Duncan et Chagger font des déclarations et répondent aux questions.
Alexander Nuttall propose la motion suivante :
Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes invite des représentants de Bombardier inc. à témoigner devant lui, dès que possible, de la situation financière actuelle de l’entreprise et de la demande de financement qu’elle a présentée au gouvernement du Canada.
En l'absence d'un avis de 48 heures, requis selon la motion de routine adoptée par le Comité le 16 février 2016, le président a jugé la motion comme non recevable.
À 17 h 5, la séance est suspendue.
À 17 h 19, la séance reprend.
À 18 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,