INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le ministre et des fonctionnaires du ministère soient invités à témoigner devant le Comité pour commencer l’étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, le mardi 7 février 2017, ou le plus tôt possible après cette date.
Il est convenu, — Que, en ce qui concerne le projet de loi C-25, les membres du Comité soumettent leur liste préliminaire de témoins à la greffière du Comité d’ici le jeudi 2 février 2017.
À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,