INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Code Cubitt, Jeff Musson et Pari Johnston font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 29, la séance est suspendue.
À 10 h 32, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le septième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie intitulé « Innovation et technologie : un échange d'idées » et tous les renseignements reçus relativement à l'étude sur la coopération Canada-États-Unis en matière d'innovation et de création d'emplois, soient réputés reçus par le Comité et prise en considération dans le cadre de son étude de la propriété intellectuelle et du transfert des technologies.
À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,