INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 95

mardi 13 février 2018, 15 h 56 à 17 h 31

Pièce 325, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Huis clos

Présidence

Dan Ruimy, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Frank Baylis
Lloyd Longfield
Mary Ng
Dan Ruimy
Terry Sheehan
David Lametti, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Alaina Lockhart, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Kate Young, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote

Conservateur

NPD

Brian Masse

Membres substituts présents

• Peter Schiefke remplace Majid Jowhari (Libéral)

Autres députés présents

• Sean Casey (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• David Groves, analyste

• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste

• Francis Lord, analyste

• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste

Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur

Témoins

Ministère de l'Industrie

• Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur des stratégies et politique d'innovation

• Martin Simard, directeur, Direction de la politique du droit d’auteur et des marques de commerce, Direction générale des politiques-cadres du marché

• Robert DuPelle, conseiller principal en politiques, Direction de la politique du droit d’auteur et des marques de commerce, Direction générale des politiques-cadres du marché

Ministère du Patrimoine canadien

• Nathalie Théberge, directrice générale, Direction générale du marché créatif et innovation

• Lara Taylor, directrice, Politique du droit d’auteur, Direction générale du marché créatif et innovation

• Ian Dahlman, gestionnaire, Enjeux législatifs et parlementaires, Direction générale du marché créatif et innovation

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité entreprend l'examen prévu par la Loi.

Mark Schaan et Nathalie Théberge font des déclarations et, avec Lara Taylor et Ian Dahlman, répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte