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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 150
Le jeudi 21 février 2019, 8 h 47 à 10 h 49
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

• Frank Baylis remplace David de Burgh Graham (Libéral)
• Karen Ludwig remplace Majid Jowhari (Libéral)
• Alexander Nuttall remplace Dan Albas (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Moodys Gartner Tax Law
• Kim G.C. Moody, directeur, Conseil en matière de fiscalité canadienne
Independent Contractors and Businesses Association of British Columbia
• Tim McEwan, premier vice-président, Politique et implication des parties prenantes
NSF International
• Paul Medeiros, administrateur délégué, Amérique du Nord
Kirkview Farms
• Michael MacGillivray, propriétaire
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 janvier 2019, le Comité reprend l'étude des répercussions du cadre réglementaire canadien sur les petites entreprises.

Kim G. C. Moody par vidéoconfence de Calgary (Alberta), Tim McEwan, Paul Medeiros par vidéoconfence de Guelph (Ontario), et Michael MacGillivray font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 15, la séance est suspendue.

À 10 h 18, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude de l'avenir de General Motors et son engagement continu envers les industries canadiennes de l'automobile et de la fabrication, le Comité entende les représentants de General Motors le mardi 19 mars 2019.

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte