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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 24
mercredi 28 septembre 2016, 15 h 30 à 17 h 30
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Mathieu Frigon, analyste
• André Léonard, analyste
Association canadienne du logiciel de divertissement
• Jayson Hilchie, président et chef de la direction
National Angel Capital Organization
• Yuri Navarro, chef de la direction et directeur exécutif
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 10 mars 2016, le Comité reprend son étude du secteur manufacturier.

Motion

Lloyd Longfield propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 15 h 35, la séance est suspendue.

À 15 h 36, la séance reprend à huis clos.

À 16 heures, la séance est suspendue.

À 16 h 5, la séance reprend.

À 16 h 7, la séance est suspendue.

À 16 h 9, la séance reprend en public.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Ben Lobb, — Que le Comité suspende son étude du secteur manufacturier et entreprenne une étude sur l'indépendance de Statistique Canada.

Le débat se poursuit.

Motion

Brian Masse propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « secteur », de ce qui suit : « pour deux dates en octobre 2016 ».

Après débat, l'amendement de Brian Masse est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Earl Dreeshen, Ben Lobb, Brian Masse, Alexander Nuttall — 4;

CONTRE : Chandra Arya, Frank Baylis, Majid Jowhari, Lloyd Longfield, Terry Sheehan — 5.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Earl Dreeshen, Ben Lobb, Brian Masse, Alexander Nuttall — 4;

CONTRE : Chandra Arya, Frank Baylis, Majid Jowhari, Lloyd Longfield, Terry Sheehan — 5.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Alexander Nuttall propose, — Que, dans le cadre de l’étude du Comité sur le secteur manufacturier, le Comité invite le donateur/la donatrice du Parti libéral et « leader de l’innovation, » Valerie Fox, nommé/nommée par le ministre Bains le 14 juin, à témoigner devant le Comité pour discuter de la façon dont nous pouvons rendre le secteur manufacturier plus innovateur.

Motion

Lloyd Longfield propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Motion

Alexander Nuttall propose, — Que, Dans le cadre de l’étude du Comité sur le secteur manufacturier, le Comité invite le donateur/la donatrice du Parti libéral et « leader de l’innovation, » Austin Hill, nommé/nommée par le ministre Bains le 14 juin, à témoigner devant le Comité pour discuter de la façon dont nous pouvons rendre le secteur manufacturier plus innovateur.

Il s'élève un débat.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson