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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 25
lundi 3 octobre 2016, 15 h 30 à 17 h 24
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

• Terry Beech (Libéral)
• Greg Fergus (Libéral)
• Gudie Hutchings (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
Institut de la propriété intellectuelle du Canada
• Jeffrey Astle, ancien président
• Michel Gérin, conseiller spécial
Association des fabricants de meubles du Québec
• Réjean Poitras, vice-président, Conseil d'administration, pésident et chef de la direction, Amisco
• Pierre Richard, président-directeur général, AFMQ, Salon canadien du meuble
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 10 mars 2016, le Comité reprend son étude du secteur manufacturier.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Alexander Nuttall, — Que, dans le cadre de l’étude du Comité sur le secteur manufacturier, le Comité invite le donateur/la donatrice du Parti libéral et « leader de l’innovation, » Valerie Fox, nommé/nommée par le ministre Bains le 14 juin, à témoigner devant le Comité pour discuter de la façon dont nous pouvons rendre le secteur manufacturier plus innovateur.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Earl Dreeshen, Ben Lobb, Alexander Nuttall, Wayne Stetski — 4;

CONTRE : Chandra Arya, Frank Baylis, Majid Jowhari, Lloyd Longfield, Terry Sheehan — 5.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Alexander Nuttall, — Que, dans le cadre de l’étude du Comité sur le secteur manufacturier, le Comité invite le donateur/la donatrice du Parti libéral et « leader de l’innovation, » Austin Hill, nommé/nommée par le ministre Bains le 14 juin, à témoigner devant le Comité pour discuter de la façon dont nous pouvons rendre le secteur manufacturier plus innovateur.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Earl Dreeshen, Ben Lobb, Alexander Nuttall, Wayne Stetski — 4;

CONTRE : Chandra Arya, Frank Baylis, Majid Jowhari, Lloyd Longfield, Terry Sheehan — 5.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson