INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Matt Jeneroux, il est convenu, — Que Maxime Bernier soit élu premier vice-président du Comité.
À 11 h 6, la séance est suspendue.
À 11 h 7, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 14 juin 2017, le Comité entreprenne l'examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications.
Il est convenu, — Que, relativement à l’étude de la propriété intellectuelle et du transfert des technologies, la réunion du jeudi 21 septembre 2017, soit consacrée à l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'examen obligatoire de la Loi canadienne anti-pourriel, la réunion du mardi 26 septembre 2017, soit consacrée à l'audition de représentants du ministère de l'Industrie, du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et du Bureau de la concurrence du Canada; que la réunion soit divisée en deux (2) panels d'une heure chacun.
À 11 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,