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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
42e législature, 1re Session
Réunion 117
jeudi 24 mai 2018, 15 h 29 à 17 h 3
Télévisée
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

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• Bob Bratina remplace Frank Baylis (Libéral)
• Richard Cannings remplace Brian Masse (NPD)
• David de Burgh Graham remplace Lloyd Longfield (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur
Association canadienne des commissions/conseils scolaires
• Cynthia Andrew, analyste des politiques
University of Calgary
• Dru Marshall, doyenne et vice-présidente
Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants
• H. Mark Ramsankar, président
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

H. Mark Ramsankar, Cynthia Andrew et Dru Marshall font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte