INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Libéral
- David Lametti, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Alaina Lockhart, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Kate Young, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Il est convenu, — Que la première heure de la réunion du jeudi 30 novembre 2017, soit consacrée à l'étude de la connectivité à large bande au Canada rural.
À 11 h 54, la séance est suspendue.
À 11 h 59, la séance reprend en séance publique télévisée.
Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Ministère de l'Industrie
Le ministre fait une déclaration et, avec John Knubley, répond aux questions.
À 12 h 15, la séance est suspendue.
À 12 h 44, la séance reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Maxime Bernier propose, — Que le Comité examine la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur Investissement Canada; et que le Comité invite les intervenants compétents à témoigner d’ici la fin de 2017 afin d’informer les membres du Comité des conséquences, pour les pensionnés, des procédures de faillite entreprises par des compagnies comme Sears Canada et U.S. Steel.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 13 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,