INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur la propriété intellectuelle et le transfert des technologies des établissements d’enseignement postsecondaire à l’industrie en vue de créer de la valeur dans l’économie canadienne. Cette étude servirait à :
a) Examiner les diverses pratiques et politiques de transfert des technologies en vigueur.
b) Comparer ces pratiques à l’échelle nationale ainsi qu’aux pratiques exemplaires des autres pays.
c) Trouver des façons d’inciter les chercheurs à enregistrer leur propriété intellectuelle.
d) Trouver des façons d’inciter le secteur privé à chercher et utiliser la propriété intellectuelle postsecondaire.
e) Examiner les partenariats entre les collèges, les universités, le gouvernement et le secteur privé.
Il est convenu, - Que le comité invite Anil Arora à comparaître devant le comité le mercredi 2 novembre 2016 au sujet de sa nomination comme statisticien en chef du Canada et que la séance soit télévisée.
À 17 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,