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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 47
jeudi 16 février 2017, 8 h 47 à 10 h 49
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Francis Lord, analyste
À titre personnel
• Aaron A. Dhir, professeur agrégé, Osgoode Hall Law School of York University
Coalition canadienne pour une saine gestion des entreprises
• Stephen Erlichman, directeur exécutif
• Catherine McCall, directrice de l'élaboration des politiques
Institut des administrateurs de sociétés
• Matthew Fortier, vice-président, Politiques
Catalyst Canada Inc.
• Tanya van Biesen, directrice exécutive
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 9 décembre 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence.

Matthew Fortier, Tanya van Biesen, Aaron A. Dhir, par vidéoconference de New York (New York), Stephen Erlichman, par vidéoconference de Toronto (Ontario), et Catherine McCall, par vidéoconference de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 10 h 19, la séance est suspendue.

À 10 h 23, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le ministre et les fonctionnaires du ministère soient invités à comparaître devant le Comité le jeudi 23 février 2017, dans le cadre de l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017.

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer