INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 76

mardi 17 octobre 2017, 11 h 2 à 12 h 57

Pièce 325, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Présidence

Dan Ruimy, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Frank Baylis
Majid Jowhari
Lloyd Longfield
Mary Ng
Dan Ruimy
Terry Sheehan
David Lametti, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Alaina Lockhart, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Kate Young, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote

Conservateur

NPD

Brian Masse

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Francis Lord, analyste

Examen prévu par la loi de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications

Témoins

À titre personnel

• Michael Fekete, associé, Osler, Hoskin & Harcourt LLP

• Michael Geist, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa

• Adam Kardash, avocat, Bureau de la publicité interactive du Canada

Association canadienne de la technologie de l'information

• David Messer, vice-président, Politiques

Rogers Communications inc.

• Deborah Evans, chef associée de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 14 juin 2017 et à l'article 65 de la Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Michael Fekete, Adam Kardash, Michael Geist, David Messer et Deborah Evans font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer