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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 30
mercredi 26 octobre 2016, 15 h 30 à 17 h 26
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

• René Arseneault remplace Majid Jowhari (Libéral)
• Randall Garrison remplace Brian Masse (NPD)
• Randy Hoback remplace Alexander Nuttall (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Sylvain Cyr, directeur général, Secteur de l’approvisionnement et du soutien en équipement aérospatial et terrestre
• Desmond Gray, directeur général, Bureau des petites et moyennes entreprises et de l’engagement stratégique
Ministère de la Défense nationale
• Marc Fortin, sous-ministre adjoint, Science et technologie
Ministère de l'Industrie
• Paul Halucha, sous-ministre adjoint délégué, Secteur de la politique stratégique
• Gerard Peets, directeur général, Direction générale de la fabrication et des sciences de la vie, Secteur de l'industrie
• Jeff Waring, directeur principal, Direction générale des retombées industrielles et technologiques, Secteur de l’industrie
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 10 mars 2016, le Comité reprend son étude du secteur manufacturier.

Alexander Nuttall donne avis de la motion suivante :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité réalise une étude prébudgétaire sur les effets qu'aurait la taxe sur le carbone annoncée récemment par le gouvernement libéral sur le secteur manufacturier; que cette étude comprenne non moins de quatre réunions que tiendra le Comité dès que possible; que des représentants d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada participent à au moins une réunion; que le Comité fasse rapport sur ses conclusions et recommandations au ministre de l'Innovation, Sciences et Développement économique Canada au plus tard le 15 février 2017.

Desmond Gray, Paul Halucha et Marc Fortin font des déclarations et, avec Sylvain Cyr, Jeff Waring et Gerard Peets, répondent aux questions.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson