HESA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à la réunion numéro 98 du Comité permanent de la santé.

    Nous poursuivons notre étude de l'ordre de renvoi adopté le lundi 30 octobre sur le projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l'eau potable).

    Nous recevons deux groupes de témoins aujourd'hui, dont trois dans le premier groupe. Nous ferons ensuite une pause et passerons au groupe suivant. Notre premier groupe de témoins feront des exposés de 10 minutes maximum.

    Je vais présenter les témoins. Premièrement, nous accueillons M. Francis Scarpaleggia, député, qui a présenté cette motion. Il est accompagné d'un représentant d'Ecojustice Canada, Amir Attaran, professeur à la Facultés de droit et de médecine à l'Université d'Ottawa. Merci.

     Par vidéoconférence, nous accueillons M. Steve Hrudey, professeur émérite, Faculté de médecine et de dentisterie à l'Université de l'Alberta. J'aime votre parcours, monsieur Hrudey. C'est excellent.

    Formidable.

    Nous allons commencer avec M. Attaran. Je sais que vous êtes limité dans le temps, alors nous allons entendre votre exposé de 10 minutes en premier.

    Merci. Je suis ravi de vous revoir, monsieur le président.

    Merci à vous tous de m'avoir invité pour discuter du projet de loi C-326. Comme vous venez de l'entendre, je suis un professeur à la Faculté de droit et de médecine à l'Université d'Ottawa. Je suis un biologiste de formation, et j'ai fait mes études à l'étranger à Berkeley, à Caltech et à Oxford, puis j'en ai eu assez, et je suis devenu avocat et j'ai obtenu mon diplôme en droit à l'Université de la Colombie-Britannique.

    Mes travaux à l'Université d'Ottawa — et auparavant dans d'autres postes de professeur que j'ai occupés à Yale et à Harvard — se rapportent aux lois, à la santé publique et à la sécurité humaine et environnementale. Mes recherches et mes poursuites s'articulent autour de ces sujets. C'est également un ensemble d'objectifs fixés par Ecojustice, qui est un organisme juridique spécialisé dans les questions environnementales tout à fait remarquable. C'est un organisme de bienfaisance, le plus important du genre au Canada, qui est associé à notre école de droit à l'Université d'Ottawa.

    Au Canada, un simple verre d'eau, comme celui que j'ai devant moi, devrait être potable partout au pays. Si le Canada était un pays parfait, l'eau serait potable partout, mais nous ne sommes pas parfaits. Notre pays n'est certainement pas parfait en ce qui concerne l'eau. La majorité des villes canadiennes possèdent des installations de traitement des eaux assez sophistiquées. De nombreuses régions rurales au pays ou collectivités des Premières Nations n'en ont pas et boivent de l'eau non traitée ou sommairement traitée. Cela dit, dans la région de la capitale nationale, il y a à peine quelques jours, un avis d'ébullition d'eau a été émis dans le Pontiac, si bien que c'est également un problème dans nos villes.

    Durant le 150^e anniversaire du Canada l'an dernier, une période de célébrations pour la majorité d'entre nous, il y avait aussi plus de 150 collectivités des Premières Nations visées par des avis d'ébullition d'eau, ce qui est un fait assez décevant. L'avis d'ébullition d'eau le plus long a duré plus de 8 000 jours, soit plus de 20 ans. Je peux dire honnêtement, à partir de mes recherches, qu'aucun autre pays développé n'accuse un aussi grand retard et n'est aussi rétrograde que le Canada pour ce qui est de l'eau potable, et c'est une tragédie.

    Ecojustice, l'organisme de bienfaisance, s'intéresse depuis longtemps à ce problème en représentant des groupes dans des poursuites ou des processus réglementaires, mais aussi en menant des recherches, et plus particulièrement en publiant une série de rapports intitulés « Waterproof ». Je vais passer en revue les faits saillants du rapport de 2014.

    Dans ce rapport, Ecojustice a examiné les lignes directrices canadiennes pour la qualité de l'eau potable, qui sont essentiellement les niveaux maximum de contamination chimique, radiologique ou microbiologique qui sont tolérés dans l'eau potable au Canada. Ecojustice a comparé les niveaux de sécurité canadiens avec les normes aux États-Unis, dans l'Union européenne et en Australie, ainsi qu'avec les normes internationales de l'Organisation mondiale de la santé.

    L'organisme a découvert que les normes canadiennes étaient souvent inférieures. Bien que le Canada se soit hissé au premier rang ou se soit classé premier ex aequo avec un autre pays dans 24 cas, plus souvent qu'autrement, nous étions au dernier rang pour 27 substances différentes, comparativement aux normes établies aux États-Unis, dans l'Union européenne, en Australie ou à l'OMS. Dans 105 cas de substances que d'autres pays réglementent, le Canada n'a aucune norme sur la sécurité de l'eau — rien. Il y a bien au-delà de 100 cas où l'Australie, l'Union européenne et les États-Unis ont des normes, et nous n'en avons aucune.

    Prenons l'exemple de l'herbicide 2,4-D, qui est très couramment utilisé. Dans ces pays que j'ai mentionnés, le seuil sécuritaire est jusqu'à trois fois plus sévère qu'au Canada. En Ontario et au Québec, par exemple, on interdit l'utilisation de 2,4-D comme herbicide pour des raisons esthétiques, notamment pour que les terrains de golf soient plus verdoyants. C'est interdit. Cependant, il n'y a aucune norme relative à cet herbicide pour notre eau potable.

    Prenons le styrène, l'ingrédient clé dans le polystyrène, dont vous avez certainement entendu parler. Nous n'avons aucune norme de sécurité pour le styrène dans notre eau potable. L'Organisation mondiale de la santé classe le styrène comme étant un produit possiblement cancérigène pour les humains. Un produit dérivé, le styrène-7, le 8-oxide, est classé par l'Organisation mondiale de la santé comme étant probablement cancérigène pour les humains. On retrouve ces substances dans l'eau potable à des niveaux non réglementés parce que le pays n'a aucune norme.

    Outre les normes de sécurité peu élevées — et je viens de vous en donner deux exemples —, le Canada n'a également aucune exigence pour traiter les eaux de surface ou les eaux souterraines qui se mélangent aux eaux de surface. D'autres pays légifèrent directement ou indirectement pour exiger ce traitement. Nous ne le faisons pas. Il n'est donc pas étonnant que nous soyons submergés d'avis concernant la qualité de l'eau potable et d'avis d'ébullition d'eau. C'est aussi simple que cela.

    Pour ce qui est des mesures à prendre, le rapport « Waterproof » renferme un certain nombre de recommandations. C'est une lecture intéressante, si vous voulez lire ce rapport.

    Cependant, pour aujourd'hui, la question la plus importante à aborder est la politique relative à l'examen spécial dans le projet de loi C-326. Le projet de loi exige que la ministre effectue un examen spécial chaque fois qu'un pays de l'OCDE dépasse le Canada avec une norme de sécurité plus récente ou plus stricte relative à l'eau potable. L'idée de base est que la ministre doit surveiller l'OCDE. Nous ne serions plus au dernier rang si nous surveillons ce que les autres pays de l'OCDE font. Vous arrivez au premier rang dans une course en surveillant vos compétiteurs derrière vous et vous essayez d'accélérer un peu la cadence. C'est la philosophie derrière l'exigence d'effectuer un examen spécial prévue dans le projet de loi. Si la ministre estime qu'il est dans l'intérêt des Canadiens d'adopter une norme plus rigoureuse s'inspirant de l'OCDE, elle a l'option de le faire. Elle a l'option d'adopter cette exigence et de formuler une recommandation dans un rapport annuel qu'elle remet au Parlement.

    Maintenant, j'estime que l'idée de nous comparer à l'OCDE est excellente. Le Parlement l'a fait dans le passé. Nous avons utilisé l'OCDE comme point de comparaison pour les pesticides et les toxines dans la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Cependant, la différence est la suivante. Ces lois obligent la ministre à intervenir en effectuant un examen spécial lorsque le Canada est derrière les pays membres de l'OCDE; le projet de loi C-326 rend cette exigence optionnelle. C'est manifestement un secteur où nous pouvons nous améliorer. L'intervention de la ministre pourrait être obligatoire plutôt qu'optionnelle.

    Cela dit, est-ce que j'exhorte le Canada à recommander l'adoption du projet de loi? Bien sûr, mais avec des amendements, si vous le souhaitez, pour inclure l'amendement que je viens d'aborder. C'est aussi une option. C'est ce que vous faites ici.

    Je vais m'arrêter ici. Merci du temps que vous m'avez accordé; je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup. Nous allons maintenant entendre M. Scarpaleggia.

    Pour l'instant, j'aimerais souhaiter la bienvenue au grand chef Joel Abram de l'Association of Iroquois and Allied Indians, qui vient de se joindre à nous par vidéoconférence, de Guelph.

    Nous avons deux autres témoins avant vous, puis vous aurez l'occasion de prendre la parole, chef Adam.

    Monsieur Scarpaleggia, la parole est vous, pour 10 minutes.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Pour débuter, je vais faire écho, en quelque sorte, aux commentaires de M. Attaran en disant que, au Canada, l'eau potable est généralement de bonne qualité, exception faite, bien sûr, de l'eau potable dans de nombreuses communautés rurales ou des communautés des Premières Nations.

    Le projet de loi C-326 n'aborde pas le problème des avis d'ébullition de l'eau dans les communautés des Premières Nations et d'autres communautés. La résolution de ce problème exige une volonté politique, un important engagement de ressources financières et fort probablement, à mon avis, de nouvelles structures de gouvernance dans certains cas. Heureusement, le gouvernement fait face à ce défi avec beaucoup de détermination et les résultats, à ce jour, sont prometteurs.

    En apportant tout changement au système d'élaboration des normes sur l'eau potable, on doit veiller à ne pas accroître indûment le fardeau de Santé Canada ni, chose peut-être plus importante, celui des services publics d'eau et de leurs opérateurs. Le contraire nuirait à l'atteinte de l'objectif du projet de loi C-326, qui vise à réduire l'exposition des Canadiens aux contaminants nocifs dans l'eau potable. S'ingérer dans la façon dont Santé Canada et les services publics d'eau s'acquittent de leur mandat d'approvisionnement en eau potable de qualité pourrait, en fait, compromettre involontairement la qualité de l'eau potable que nous buvons.

    Le projet de loi C-326 est une petite mesure concrète. Elle a pour but d'accroître légèrement la rigueur et la reddition de comptes du processus d'élaboration des lignes directrices du Canada pour la qualité de l'eau potable, ce qui permettra, on l'espère, aux Canadiens d'avoir accès à la meilleure eau potable au monde de façon permanente, même lorsque de nouveaux contaminants sont détectés à long terme.

    Le projet de loi tente d'atteindre cet objectif en obligeant Santé Canada à surveiller systématiquement l'environnement international pour comparer les lignes directrices sur l'eau potable du Canada à celles d'autres nations comparables, et à faire rapport sur les écarts. Un tel exercice fournirait à la population, aux ONG et aux médias les renseignements nécessaires pour déterminer si le gouvernement prend des mesures opportunes et rigoureuses en recommandant des concentrations maximales permises pour les contaminants dans l'eau potable.

    Le projet de loi C-326 s'inspire du travail de l'ONG Ecojustice qui oeuvre dans le domaine de l'environnement, notamment par l'entremise de son rapport intitulé « Waterproof », qui est un bulletin qui compare les lignes directrices relatives à l'eau potable du Canada avec celles des États-Unis, de l'Australie et des pays de l'Union européenne, et des lignes directrices recommandées par l'Organisation mondiale de la santé.

    Selon le rapport publié en 2014, il y a 189 substances réglementées dans d'autres pays pour lesquelles le Canada n'a aucune norme. Cet écart est toutefois justifiable dans 84 cas, où le Canada a interdit la substance ou ne l'utilise pas. Il reste donc 105 substances qui sont réglementées dans au moins un autre pays, mais pour lesquelles il n'y a aucune ligne directrice ici. Par exemple, le Canada n'a pas de ligne directrice pour le styrène, un agent possiblement cancérigène pour l'être humain, mais les États-Unis, l'Australie et l'Organisation mondiale de la santé ont fixé des limites maximales permises de cette substance dans l'eau potable.

    De plus, d'après le rapport d'Ecojustice, il y a 27 substances pour lesquelles le Canada a la norme la plus faible parmi les pays qui ont des normes ou se classe ex aequo au dernier rang avec un autre pays. Par exemple, la norme pour l'herbicide 2,4-D est de 1,5 à 3 fois plus élevée dans d'autres pays qu'au Canada.

    Il est important, à mon avis, de préciser la distinction entre des pathogènes microbiens qui causent des maladies chez les êtres humains par l'entremise de l'eau potable, et des contaminants qui, en raison de leur faible concentration, présentent peu de risque pour la santé humaine. Cela ne veut pas dire que les contaminants à faible risque ne devraient pas être assortis de concentrations maximales permises. Nous devrions le faire à titre de précaution, à mon avis. Cependant, il faut faire attention d'éviter de détourner l'attention des exploitants d'installations de ces pathogènes qui pourraient clairement et rapidement causer du tort s'ils ne sont pas surveillés adéquatement et contrôlés dans les systèmes d'alimentation en eau potable.

    Il peut y avoir des raisons légitimes qui expliquent pourquoi une ligne directrice canadienne continue d'être plus faible que celle d'un autre pays comparable. Les lignes directrices sont le produit d'un risque, et les risques dépendent de nombreux facteurs. La présence d'un contaminant — l'arsenic, par exemple — peut présenter un risque négligeable dans une région géographique particulière et, le fait de verser des sommes considérables pour éliminer ce risque pourrait se faire au détriment d'autres priorités importantes en matière de santé. Je vais citer les paroles M. Steve Hrudey dans un article qu'il a rédigé pour l'Institut C.D. Howe:

    Certains croient que nous devrions prendre des mesures pour adopter une approche numérique ou fondée sur les règles pour réglementer l'eau potable comme aux États-Unis, par exemple, qui mettent davantage l'accent sur des normes ayant force exécutoire pour la présence de contaminants dans l'eau potable. Cependant, il pourrait être préférable, et conforme à la pratique internationale émergente, d'insister fortement sur la mise en place de normes opérationnelles des plus élevées dans les installations d'alimentation en eau. Permettez-moi de citer à nouveau M. Hrudey, dans une déclaration qu'il a faite au sujet de plus de 70 études de cas d'éclosions survenues depuis 1974 dans 15 pays riches:

    En raison de notre partage constitutionnel des responsabilités en matière d'eau potable, qui donne aux provinces le choix des lignes directrices à appliquer, notre système de réglementation de l'eau potable offre une flexibilité inhérente qui empêche une dépendance excessive à l'égard d'un modèle numérique rigide, plutôt que de mettre l'accent sur les bonnes pratiques opérationnelles dans les usines d'eau potable. Si des lignes directrices plus strictes pouvaient être recommandées, les provinces pourraient en déterminer la pertinence en fonction des conditions locales et d'autres facteurs à prendre en compte dans l'évaluation du risque.

    Les Canadiens ont le droit de savoir où se situent les lignes directrices de leur pays en matière d'eau potable par rapport aux normes internationales et si les lacunes observées peuvent se justifier. Une telle analyse pourrait avoir un effet transformateur sur le processus de mise à jour des lignes directrices du Canada en matière d'eau potable.

    Le projet de loi C-326 impose donc au gouvernement du Canada l'obligation légale de réaliser une analyse exhaustive des lignes directrices canadiennes en matière d'eau potable par rapport aux normes internationales, et de faire rapport des résultats de cette analyse.

    Plus précisément, le projet de loi C-326 exigerait que la ministre de la Santé, dans les trois mois suivant la fin de chaque année civile, effectue un examen des normes relatives à l'eau potable en place dans les pays membres de l'OCDE au cours de l'année précédente, et prépare un rapport. La ministre serait ensuite appelée à déposer le rapport à la Chambre et au Sénat dans les 15 jours suivant l'achèvement du rapport. Le rapport serait ensuite publié sur le site Web du ministère dans les 30 jours suivant le dépôt du rapport à la Chambre et au Sénat. Si la ministre de la Santé estime que les normes dans un pays de l'OCDE prévoient un niveau de qualité de l'eau plus élevé que ce qui est prévu dans les lignes directrices canadiennes et qu'il serait dans l'intérêt des Canadiens de modifier ces lignes directrices en conséquence, alors elle serait tenue d'inclure une recommandation en ce sens dans son rapport.

    Le projet de loi C-326 crée un processus semblable à celui en vertu duquel la réglementation des pesticides est mise à jour au Canada. Le paragraphe 17(2) de la Loi sur les produits antiparasitaires prévoit ce qui suit:

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Hrudey, pour 10 minutes.

    Merci.

    Mesdames et messieurs les députés, je vous suis très reconnaissant de me donner l'occasion de vous faire part de mon expérience et de mes connaissances concernant l'eau potable dans le cadre de votre étude du projet de loi C-326. J'ai énoncé mes qualifications et mon expérience dans mon mémoire écrit, si bien que je ne les répéterai pas dans mon exposé. Mon témoignage repose sur mon expérience avec la salubrité de l'eau potable. J'espère que vous voudrez me poser des questions sur les arguments que je vais vous présenter. Mon mémoire écrit renferme de nombreux renvois à des articles qui donnent des détails sur les arguments que je vais faire valoir.

    Le projet de loi C-326 semble avoir pour objectif de garantir un approvisionnement sûr en eau potable pour les Canadiens. Cet objectif est louable, mais à la lumière de nombreuses données probantes, je suis obligé de dire que le projet de loi C-326 est fort probablement mal interprété et que, dans sa forme actuelle, il risque de nuire à l'atteinte de ce noble objectif.

    Près de 18 ans de cela en mai, à Walkerton, en Ontario, sept consommateurs ont perdu la vie et plus de 2 400 sont tombés malades — et bon nombre d'entre eux ont été gravement malades — en raison d'une contamination de l'eau potable. Si le projet de loi C-326 avait été en vigueur avant mai 2000, il n'aurait pas permis d'éviter cette catastrophe. Vous vous demandez sans doute pourquoi. Walkerton n'a pas respecté les limites réglementaires fixées. Le fait d'imposer une limite plus sévère n'aurait rien changé.

    Le juge O'Connor, dans ses rapports d'enquête marquants, a reconnu que la compétence opérationnelle est un facteur essentiel pour garantir un approvisionnement sûr en eau potable, et non pas l'imposition de limites plus sévères. Le juge O'Connor a rendu sa décision en s'inspirant de découvertes faites à l'échelle internationale par l'Organisation mondiale de la santé et l'Australian National Health and Medical Research Council. Elles se trouvent maintenant dans ce que nous appelons un plan sur la salubrité de l'eau potable qui met l'accent sur la compétence opérationnelle plutôt que sur le resserrement des limites. Ces limites sont déjà fixées pour assurer un niveau élevé de sécurité. Des manquements comme ce qui s'est passé à Walkerton sont causés par des compétences opérationnelles inadéquates pour assurer la sécurité des opérations.

    Malgré l'incident survenu à Walkerton il y a de cela 18 ans, des erreurs opérationnelles fatales de la sorte continuent de se produire dans les pays riches. L'an dernier, Water New Zealand a fait appel à mes services pour fournir des éléments de preuve dans le cadre d'une enquête gouvernementale sur une catastrophe mettant en cause l'eau potable dans une communauté du nom de Havelock North, où il y a eu quatre décès et 5 500 cas de maladie en août 2016. Cette catastrophe est survenue dans une communauté de banlieue moderne d'environ 15 000 résidants pour des raisons semblables à l'incident de Walkerton, à savoir que le personnel responsable de l'eau potable n'a pas fait ce qu'il devait faire.

    Dans les éléments de preuve que j'ai fournis à la Nouvelle-Zélande, j'ai fait rapport sur 38 éclosions de maladies graves causées par l'eau potable qui sont survenues dans 13 pays riches: neuf aux États-Unis, sept au Canada, six en Angleterre, trois en Finlande, deux au Danemark, en Norvège, en Suède et en Suisse, et un en Australie, en Irlande, au Japon, en Nouvelle-Zélande et en Écosse. Ces incidents ont donné lieu à 77 décès dans neuf éclosions fatales et à plus de 460 000 cas de maladies gastrointestinales.

    Bien que la majorité des Canadiens ont accès au quotidien à de l'eau potable de grande qualité conforme aux normes internationales, cette garantie est plus précaire dans les collectivités de plus petite taille et plus éloignées, y compris les collectivités des Premières Nations. Pour assurer la salubrité de l'eau potable, il faut veiller à ce que le fournisseur ait les compétences voulues — la formation, les connaissances, la sensibilisation en santé publique, l'engagement et les capacités fonctionnelles. Plus l'entité responsable d'alimenter la population en eau potable est petite, plus il est difficile de veiller à ce qu'elle possède les compétences adéquates.

    Je vais vous donner un exemple pour illustrer mon point. Seriez-vous à l'aise avec l'idée qu'un passager aérien soit à bord d'un avion piloté par une personne rémunérée au salaire minimum peu formée qui reçoit un soutien technique négligeable? Je ne pense pas. Or, dans de nombreuses petites collectivités au Canada, nous confions la responsabilité d'alimenter la population en eau potable à des gens qui ont souvent reçu une formation insuffisante, qui sont pour la plupart sous-payés et qui ne reçoivent pas le soutien dont ils ont besoin pour assumer l'énorme responsabilité en matière de santé publique dont elles doivent s'acquitter. L'adoption de critères numériques plus sévères dans les lignes directrices pour la qualité de l'eau potable au Canada, qui sont déjà délibérément prudentes, ne fera rien pour améliorer la salubrité de l'eau potable dans ces collectivités.

    J'aimerais remercier le député Scarpaleggia d'avoir cité des passages d'articles que j'ai publiés. Nous avons eu une discussion sur ces problèmes, et je suis ravi de constater qu'on en a pris bonne note. Cependant, je me prononce sur les dispositions prévues dans le projet de loi.

    Merci de l'attention que vous portez à cet important dossier. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions sur les mesures qu'il faut prendre pour améliorer la sécurité.

    Merci beaucoup.

    Entendons maintenant le grand chef Abram, dont la déclaration préliminaire est de 10 minutes.

     [Le témoin s'exprime en oneida].

    Je vous ai salués dans ma langue, celle de la nation oneida.

    Je suis le grand chef de l'Association des Iroquois et des Indiens alliés. Nous sommes une organisation vouée à la défense des intérêts des sept nations à Batchewana, dans le sud-ouest de l'Ontario et autour. Nos membres sont les nations des Batchewanas de Sault Ste. Marie, de Hiawatha, près de Peterborough, des Oneidas de la Thames, près de London, des Delawares, près de Chatham, des Mohawks Wahtas, au nord d'Orillia, des Mohawks de la baie de Quinte près de Belleville et, vers le sud, jusqu'à la première nation Caldwell, près de Leamington. Nous représentons environ 20 000 membres.

    Merci, mesdames et messieurs, de bien vouloir entendre mon témoignage.

    Le projet de loi C-326 semble peu musclé pour renforcer les normes nationales sur l'eau potable, en plus des justifications de la situation actuelle de ces normes par la ministre de la Santé. De plus, comme il s'agit d'une compétence des provinces, sauf en ce qui concerne les Premières Nations, des normes relatives à l'eau potable pour les Premières Nations sont déjà intégrées dans la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations. Cette loi reste inappliquée, faute, pour les Premières Nations, de pouvoir la respecter, comme le précédent témoin l'a dit. De plus, aucune loi ne prévoit de déclencheur pour garantir le financement des Premières Nations dont l'eau ne satisfait pas aux normes.

    Récemment, nous avons exercé des pressions sur le gouvernement fédéral sur la question de l'eau. Les Premières Nations sont très inquiètes. Les trois quarts des avis d'ébullition de l'eau potable qui leur sont destinés sont émis en Ontario, région qui, pourtant, ne reçoit que 12 % des capitaux nécessaires à la grandeur du pays.

    Si le projet de loi est adopté, il n'aura pas d'influence sur l'eau potable des Premières Nations. En soi, c'est digne de mention, puisque les normes relatives à l'eau potable des Premières Nations sont de ressort fédéral. Une fois les normes nationales renforcées, celles qui visent l'eau potable dans la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations suivront. C'est ce qu'elles devraient peut-être faire, en fixant le strict minimum dont profitera le reste du pays. Il est à espérer que les Premières Nations en profiteront aussi, puisque l'eau potable est un droit fondamental.

    Dans l'état actuel des choses, l'eau potable de plusieurs de nos Premières Nations ne satisfait pas aux normes de la province; il s'en faut même de beaucoup. Par exemple, la qualité des eaux souterraines captées par les Oneidas de la Thames et les Delawares subit l'influence directe de celle des eaux de surface. Nos aquifères sont sous-jacentes à la Thames, en aval de London. Après chaque orage, des millions de tonnes d'eau usées partiellement traitées rejetées directement dans la Thames dégradent la qualité de l'eau captée dans l'aquifère. L'efficacité de la filtration de beaucoup des constituants de l'eau ne satisfait pas aux normes, ce qui laisse subsister de fortes odeurs et des... C'est très inquiétant.

    Nous cherchons à élaborer en collaboration un nouveau cadre réglementaire pour l'eau potable, qui assurerait le financement aux Premières Nations dès que l'eau ne satisfait pas aux normes de qualité. Nous avons observé que, par exemple, à Swan River, dont la station de traitement de l'eau potable éprouvait un problème, en moins de 24 heures, un groupe fédéral-provincial d'étude s'est attelé à sa résolution; que, en moins de 48 heures, il l'avait cerné et était près d'arriver à une solution. Un autre critère est de figurer pendant au moins un an sur la liste des populations visées par un avis d'ébullition de l'eau pour figurer dans la liste des candidats éventuels au financement. Entre-temps, d'autres Premières Nations qui possèdent des installations de traitement mais qui ne répondent pas aux normes provinciales relatives à l'eau potable sont laissées en plan. Quand le financement arrive, elles peuvent aussi se trouver sur la liste des abonnés aux avis d'ébullition.

    Dans l'administration fédérale, la volonté de s'attaquer au problème qu'éprouvent les Premières Nations manque. Nous comprenons qu'il devrait exister une bonne norme fédérale relative à l'eau potable, mais quel est le rapport avec les normes relatives à l'eau potable des Premières Nations? Actuellement, il ne semble pas y en avoir par l'entremise de ce projet de loi ni, d'ailleurs, par celle de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations.

    Il nous faut cesser d'employer la classification fédérale comme formule de financement. C'est très opaque. Nous avons établi un budget axé sur les besoins pour assurer la fourniture à toutes les Premières Nations d'une eau potable salubre. Nous devons aussi établir des budgets encore une fois pour le fonctionnement et l'entretien, pour assurer le maintien des normes relatives à l'eau. Encore une fois, on fournit très peu de soutien pour les ressources humaines nécessaires. Actuellement, en Ontario, la Société de services techniques des Premières Nations de l'Ontario forme les opérateurs des stations de traitement de l'eau des Premières Nations. Cependant, le financement de la rémunération des opérateurs n'est souvent pas assuré, ce qui oblige les Premières Nations à déshabiller Pierre pour habiller Paul, pour disposer du bon nombre d'opérateurs pour assurer la salubrité de l'eau, encore une fois aux dépens d'autres postes budgétaires.

    Voilà les principaux problèmes, et des Premières Nations pourraient vouloir nouer des partenariats avec des municipalités pour obtenir de l'eau potable. Encore une fois, nous voudrions soulever les problèmes que pose à nos membres le projet de loi C-326, parce que si on renforce une norme nationale relative à l'eau potable par suite de son adoption, il faudra aussi harmoniser les normes relatives à l'eau potable des Premières Nations. La province, dans l'état actuel des choses, ne se soucie pas vraiment de l'eau potable des Premières Nations de son territoire.

    Nous, les Oneidas, je m'en souviens, nous avons essayé de faire évaluer notre station de traitement de l'eau par l'Agence ontarienne des eaux, qui a refusé, sous prétexte que nous relevions de l'État fédéral. Sur notre insistance, elle a finalement cédé, en acceptant seulement de produire un rapport à notre intention pour classer notre station par rapport aux normes de la province. Encore une fois, selon ce rapport, la station ne satisfaisait pas aux normes, essentiellement en raison de l'absence de redondance des systèmes de secours et de l'état poussé de vétusté du système de filtration.

    Les Premières Nations ont besoin de beaucoup d'infrastructures pour l'eau, et le projet de loi ne semble pas assez musclé. Je pense que le facteur humain est en cause, mais, pour les Premières Nations, c'est plus une question de financement des infrastructures qui est en cause, pour s'assurer que les normes qui s'appliquent sous le régime d'une loi relative à l'eau potable des Premières Nations s'harmonisent avec celle du pays et de la province.

    Merci beaucoup à tous pour vos exposés.

    Passons maintenant aux questions, aux interventions de sept minutes.

    Monsieur Oliver.

    Merci beaucoup.

    Je remercie les témoins d'être ici.

    Merci, monsieur Scarpaleggia, pour votre projet de loi. C'est vous que je questionnerai surtout. Le ministère a proposé des amendements pour votre projet de loi, et je voudrais vous en parler un peu pour connaître votre réaction.

    Le premier concerne le Comité fédéral-provincial-territorial de l'eau potable, auquel vous faites allusion dans le préambule. Or, ce comité ne relève pas du ministre; il n'est pas fédéral; aucune loi relevant du ministère de la Santé ne devrait y renvoyer.

    Si on en supprimait la mention du préambule, en seriez-vous offensé? Cette modification vous fait-elle réagir?

    Non. Je ne crois pas que ce serait si contraire à l'objectif du projet de loi.

    Le deuxième point est un peu plus important, je crois. Pour les pratiques exemplaires et les lignes directrices nouvelles, vous proposez au ministre de prendre modèle sur les pays de l'OCDE, pour que le Canada se tienne au courant des normes régissant les pratiques exemplaires.

    Vu l'existence possible d'organismes internationaux de normalisation, faut-il se limiter aux pays de l'OCDE. Nous proposerions que le ministre choisisse tout État étranger ou organisme international qui, à son avis, possède des normes ou des lignes directrices sur la qualité de l'eau potable pour y comparer les lignes directrices canadiennes analogues. L'attention de votre projet de loi ne porterait plus sur les pays de l'OCDE mais se porterait vers des États étrangers ou des organismes internationaux, dont certains sont importants, parce qu'ils font partie de l'Union européenne, par exemple, et parce qu'il en existe de grande envergure.

    Avez-vous une réaction à cette modification?

    Excellente question. Je ne sais pas trop quelles seraient les conséquences pratiques. Si, essentiellement, cela empêchait d'étudier des pays comparables au Canada et dotés de normes strictes, j'hésiterais un peu plus. J'ignore à quels organismes ou États vous faites allusion. Je comprends que, par leur situation, certains pays peuvent ne pas vraiment être comparables au Canada. Par exemple, des pays tropicaux qui, parfois, affrontent des contaminants peut-être liés au climat et ainsi de suite. Je comprends l'inutilité de nous comparer à eux. Mais ma seule réserve est de ne pas accorder tant de pouvoirs discrétionnaires au ministre, faute d'un projet de loi musclé. J'ignore si un compromis réalisable permettrait encore de donner un sens au projet de loi, mais je comprends que nous ne voulions pas surcharger Santé Canada de tâches comparatives pas nécessairement utiles.

    Je vous remercie pour ces réponses.

    Il semble exister une tension entre nos témoins. Nous devons concilier compétence opérationnelle des opérateurs et fourniture d'eau aux communautés autochtones, d'une part, et, d'autre part, la fixation, l'examen et l'amélioration des normes globales. J'ai travaillé en milieu hospitalier. Malheureusement, il est parfois arrivé qu'une infirmière ou un médecin ne s'est pas conformé aux normes professionnelles en vigueur ou que même un hôpital a éprouvé des carences systémiques et n'a pas réussi à satisfaire aux normes hospitalières, mais ça n'empêchait pas les organismes professionnels ou les groupes d'hôpitaux d'exercer des pressions pour l'examen continuel des normes cliniques. Personnellement, je ne vois pas d'incompatibilité entre ces objectifs concurrents. Ils sont complémentaires, mais j'apprends qu'ils s'opposent en partie. Quel est votre point de vue à ce sujet?

    Je suis d'accord, cela ne s'exclut pas mutuellement, absolument pas. Oui, nous avons besoin d'investir dans les systèmes de traitement de l'eau potable des Premières Nations pour ne plus devoir publier d'avis d'ébullition. D'ordinaire, ces avis, dans les communautés des Premières Nations, ne concernent pas des contaminants à long terme qui posent un faible risque, mais des microbes pathogènes qui peuvent agir très rapidement, bien sûr, de sorte que tout cela n'est pas mutuellement exclusif. Pour reprendre l'analogie du Dr Hrudey, si je dois prendre l'avion, je tiens à ce que le meilleur pilote soit aux commandes, mais, aussi, à ce que l'appareil et même ses pièces non essentielles au vol aient été construits conformément aux normes les plus rigoureuses. Vous savez qu'une panne du système audiovisuel suscite parfois bien des questions sur d'autres composantes de l'appareil. Je ne crois donc pas que tous ces objectifs soient mutuellement exclusifs.

    D'accord. Me reste-t-il du temps?

    Une minute.

    Sur la détermination des parties prenantes et la collaboration avec elles, aviez-vous d'autres motifs de préoccupation? À part ce que vous venez d'entendre, qui semble une crainte de l'incompatibilité de certains objectifs, y a-t-il d'autres enjeux pour les parties prenantes dont vous avez entendu parler ou d'autres facteurs dont vous voudriez tenir compte dans votre projet de loi?

    Le principal objectif est de ne pas compromettre le bon fonctionnement des systèmes de traitement de l'eau potable en imposant — comme disait M. Hrudey — tellement de normes chiffrées que les opérateurs ne savent plus où donner de la tête. La remarque est judicieuse, mais notre fédération ou, si vous voulez, la répartition des pouvoirs prévue par la Constitution, dans ce cas particulier, ont ceci de bien que le gouvernement fédéral peut faire des recommandations et les provinces décider s'il faut adopter certaines normes d'après un certain nombre de facteurs. La souplesse intrinsèque de notre système devrait empêcher que ce projet de loi n'ait de conséquences non voulues.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Webber, pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici.

    Je vous remercie, monsieur Scarpaleggia, pour votre projet de loi. Un enjeu important, ici, est notre eau.

    Je représente une circonscription de Calgary, où nous avons le bonheur de ne pas devoir trop nous soucier de notre eau ou des avis d'ébullition. Il y a bien, de temps à autre, des inondations, comme en ce moment.

    Il y a quelques années, notre conseil municipal a eu la bonne idée d'interdire engrais et herbicides pour combattre les pissenlits et les mauvaises herbes dans notre ville. D'après les tests, la qualité de l'eau de notre rivière, la Bow, en aval, s'est beaucoup améliorée, depuis, et j'en suis très heureux. Je suis capable de m'occuper de mes pissenlits et de mes mauvaises herbes, les habitants de Calgary aussi.

    Une question revient régulièrement, tous les deux ou trois ans, sur le tapis au conseil municipal, la fluoruration de l'eau. Mes enfants, élevés à Calgary, ont bu de l'eau fluorurée, et ils n'ont pas eu de caries. D'après une étude récente de l'Université de Calgary, de 2016, le nombre de caries dentaires chez les enfants a sensiblement augmenté depuis que la Ville a cessé de fluorurer l'eau.

    Peut-être que MM. Attaran et Hrudey peuvent formuler des observations à ce sujet. Est-ce une bonne décision que de cesser de fluorurer l'eau? Peut-être pas, pour certaines raisons, à cause des caries chez les enfants. Mais, par contre, des effets nocifs pour l'organisme humain semblent la justifier.

    Pouvez-vous nous en glisser quelques mots, monsieur Attaran? Ensuite, monsieur Hrudey.

    Avec plaisir.

    La science a très nettement confirmé que la fluoration de l'eau potable est sans danger pour la santé humaine. Dans tout ce débat, il y a un élément que l'on néglige de considérer. Les gens sont portés à croire que la carie dentaire est la pire chose qui puisse arriver si l'eau n'est pas fluorée. Saviez-vous, par exemple, qu'il y a un lien entre la santé buccodentaire et la santé cadiovasculaire? Il existe des risques moins évidents associés à une mauvaise santé buccodentaire, et la fluoration peut jouer un rôle clé à cet égard. Je sais que je ne me ferai pas d'amis en disant cela, mais je crois que les gens qui s'opposent farouchement à la fluoration ne sont pas vraiment différents de ceux qui se disent fermement opposés à la vaccination, et je vous fais grâce des termes que j'utiliserais pour les qualifier.

    C'est intéressant.

    Monsieur Hrudey, vous avez des commentaires à ce sujet?

    Je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire M. Attaran, et j'irais même un peu plus loin. Le cas de la fluoration illustre on ne peut mieux toute la complexité inhérente aux risques chimiques liés à la consommation d'eau. Le fluor fait partie des rares substances pour lesquelles il a été bien établi qu'un niveau d'exposition via l'eau potable dépassant les normes appropriées peut avoir des effets sur la santé humaine. Il faut considérer cet exposé en ne négligeant aucun de ces éléments. La liste des produits chimiques pouvant être dommageables pour l'être humain est très longue. Sont-ils dommageables lorsqu'on les retrouve en quantité infime dans l'eau potable? Non. Les niveaux de fluor utilisés doivent être contrôlés de près. Comment pouvons-nous savoir que le fluor peut être nocif pour la santé lorsqu'il est présent dans l'eau potable? Dans certains endroits du monde, y compris en Alberta, la concentration en fluor est naturellement élevée, ce qui cause la marbrure des dents et, à de très hauts niveaux de concentration, des maladies des os. Le fluor est toutefois extrêmement bénéfique pour la santé publique lorsqu'on le retrouve dans l'eau potable à des niveaux de concentration contrôlés.

    Selon moi, il est très regrettable que le conseil de Ville de Calgary ait décidé de cesser la fluoration de l'eau, ce qui témoigne d'un phénomène très répandu au sein de notre société, à savoir la crainte des produits chimiques. Nous semblons croire que tous ces produits chimiques vont nous tuer d'une manière ou d'une autre. Parallèlement à cela, je pense à des cas comme celui dont je vous ai parlé en Nouvelle-Zélande. Les gens ne voulaient pas que leur eau potable soit chlorée, des politiciens locaux ont eu leur mot à dire et il y a eu un grand débat national au sujet de la chloration de l'eau. Ils craignent les torts que pourrait leur causer le chlore, mais quatre personnes sont mortes et des milliers d'autres ont été malades parce que l'on a décidé de ne pas chlorer l'eau potable.

    Voilà qui est intéressant.

    Y a-t-il déjà eu des études, qu'elles soient récentes ou non, au sujet du fluor et de ses effets sur la vie aquatique dans nos fleuves et nos rivières? Avez-vous des idées ou des réflexions à ce sujet?

    Je vais laisser M. Hrudey vous répondre, car ce n'est pas mon champ d'expertise.

    Certainement.

    Il faut surtout savoir que ce qui est bon pour l'eau potable ne l'est pas nécessairement pour les poissons, car l'eau est leur milieu de vie.

    Il n'y a toutefois à ma connaissance aucune étude indiquant que la concentration en fluor utilisée pour l'eau potable aurait un effet nocif sur les eaux réceptrices à la suite d'un transfert via les eaux résiduelles. Il y a bien d'autres éléments dont nous devrions nous préoccuper avant cela pour ce qui est des eaux usées.

    Très intéressant.

    Dans un mémoire adressé au Comité, M. Hardy Limeback faisait valoir que nous ne devrions pas mettre de fluor dans notre eau potable. Il indiquait estimer que les torts causés par l'accumulation de fluor excèdent les présumés avantages pour les Canadiens. Il défend donc un autre point de vue.

    Il est possible, monsieur Attaran, qu'il soit également opposé à la vaccination. Je ne sais pas.

    Quoi qu'il en soit, je trouve intéressant qu'il y ait ainsi des points de vue divergents concernant la fluoration.

    Je sais que mon collègue, M. Lobb, a quelques questions à vous poser, et je vais donc lui laisser le temps qu'il me reste.

    Il ne vous reste que 10 secondes.

    D'accord, ce sera pour la prochaine fois.

    Nous allons passer à M. Davies.

    À vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins de leur présence aujourd'hui.

    Grand chef Abram, j'aimerais commencer avec vous.

    Dans son rapport intitulé « Bad Water is Bad Water », votre association fait différents constats plutôt frappants et étonnants, et je dirais même déconcertants, au sujet de la situation de l'eau potable dans les collectivités autochtones du Canada. Vous y indiquez que non seulement le gouvernement du Canada contrevient-il à ses obligations juridiques envers les Premières Nations, mais qu'il refuse aussi carrément de respecter un droit humain fondamental.

    J'ai deux questions à vous poser. À votre avis, pourquoi le gouvernement fédéral n'a-t-il pas respecté son obligation d'assurer aux collectivités des Premières Nations un approvisionnement sûr en eau potable? Pourriez-vous nous donner un aperçu de l'ampleur du problème?

    Je pense que c'est surtout une question de budgets. J'ose espérer que ce n'est pas intentionnel et que c'est plutôt attribuable à des coûts plus élevés dans certains secteurs en raison de problèmes de capacité et d'éloignement. Cela n'explique toutefois pas pourquoi certaines Premières Nations ne vivant pas en région éloignée sont privées d'installations de traitement des eaux. Par exemple, une de nos Premières Nations, les Mohawks de la baie de Quinte, est la quatrième la plus populeuse en Ontario avec un peu plus de 9 000 membres. Jusqu'à tout récemment, cette collectivité n'avait même pas d'usine de traitement des eaux, et voilà que l'on vient d'approuver la construction d'un réservoir surélevé et d'un réseau de distribution de l'eau.

    Auparavant, la plupart des résidants avaient leur propre puits. Ils ont dû toutefois fermer ces puits lorsque leur eau a cessé d'être potable, résultat d'un problème d'algues bleues dans le lac Érié en raison d'inondations et des changements climatiques.

    Le problème est endémique au Canada. J'ose croire qu'il n'y a rien d'intentionnel, mais nous considérons qu'il s'agit d'un droit humain fondamental à titre de déterminant d'une bonne santé publique, et nous devrions avoir droit à de l'eau saine au même titre que tous les autres citoyens. J'espère bien que ce n'est pas volontaire. Je crois que c'est sans doute davantage une question de budgets, mais je ne sais pas s'il existe un autre endroit dans le monde où une portion considérable de la population se voit refuser ainsi, simplement en raison de ses origines, les fonds nécessaires pour servir l'intérêt public en veillant à l'innocuité de l'eau potable.

    Merci.

    Monsieur Hrudey, selon des recherches menées en 2104, le Canada est l'un des deux seuls pays de l'OCDE à ne pas avoir donné suite aux recommandations de l'Organisation mondiale de la santé et à ne pas avoir imposé de lignes directrices contraignantes en matière d'eau potable.

    Croyez-vous que le respect des lignes directrices touchant l'eau potable devrait être obligatoire, plutôt que facultatif?

    Tout dépend de quelles lignes directrices vous parlez. Au Canada, il y a 12 gouvernements différents — plutôt 13 maintenant — qui appliquent des mesures de contrôle touchant l'eau potable. Des provinces comme l'Alberta ont fait des lignes directrices canadiennes fondées sur la santé des exigences réglementaires. C'est la même chose en Ontario pour les objectifs concernant l'eau potable. Je ne pourrais pas vous dire que l'eau potable est plus sûre en Alberta qu'en Saskatchewan, mais il s'agit toujours en fin de compte — et je suis désolé de répéter le même discours — de miser sur de bonnes pratiques opérationnelles. Si vous pouvez adopter une loi en ce sens, n'hésitez surtout pas, car c'est exactement ce dont nous avons besoin. Nous devons pouvoir compter sur le soutien des systèmes et des ressources en place pour nous assurer que les choses se passent correctement. Ce n'est pas parce que vous dressez une liste sans fin de produits chimiques assortie des exigences les plus rigoureuses au monde que vous allez nécessairement avoir accès à de l'eau saine.

    Je vais poursuivre avec vous, monsieur Hrudey. Si j'ai bien compris votre déclaration — et vous me corrigerez si j'ai tort — vous estimez que ce projet de loi pourrait nous empêcher d'atteindre le noble objectif qui est visé. Le chef Abram nous a dit pour sa part ne pas croire que ce projet de loi changerait quoi que ce soit à la situation dans les collectivités autochtones. Lors de notre dernière séance, nous avons entendu le témoignage de Me Leonard, un avocat qui a représenté quatre bandes albertaines aux prises avec des problèmes quant à leur approvisionnement en eau. Il a indiqué que ce projet de loi serait, dans le meilleur des cas, une distraction et une perte de temps, et, dans le pire des scénarios, une mesure qui imposerait un fardeau excessif aux Premières Nations.

    J'aimerais juste savoir pour quelle raison vous croyez que ce projet de loi pourrait nous empêcher d'atteindre le noble objectif visé.

    Si l'on considère simplement les normes chiffrées, on peut se dire qu'une concentration moins élevée en contaminants est préférable à une concentration plus forte. Mais si l'indice de salubrité est déjà supérieur à 100 % dans les deux cas, il ne sert à rien de réduire la quantité de contaminants pour doubler cet indice. Trop souvent, les gens se contentent d'une interprétation aussi simple.

     M. Scarpaleggia veut assurer une plus grande salubrité de l'eau et ses intentions sont tout à fait louables. Quant à savoir les objectifs que devraient viser les lignes directrices, je traite en long et en large dans mon mémoire écrit d'une approche fondée sur un plan pour la qualité de l'eau potable. C'est devenu la norme internationale qui a été adoptée par l'Ontario, l'Alberta, l'Australie et l'Organisation mondiale de la santé. Si vous misez sur un critère de qualité de l'eau potable qui n'est pas quantitatif, mais plutôt opérationnel, vous pouvez faire en sorte qu'elle soit effectivement d'une plus grande qualité. Tout dépend des objectifs que vous ciblez. La simple réduction des taux de concentration ne sert pas à grand-chose. Ce serait justifié si nous avions la preuve que les taux de concentration actuels sont nocifs pour la santé, mais je ne crois pas que ce soit le cas.

    Monsieur Attaran, j'essaie simplement de comprendre ce que l'on cherche à faire avec ce projet de loi. Si je ne m'abuse, il vise à modifier la Loi sur le ministère de la Santé afin d'exiger du ministre qu'il procède à un examen des normes relatives à l'eau potable en vigueur dans les pays membres de l'OCDE et, s'il y a lieu, qu'il formule des recommandations visant à modifier les lignes directrices relatives à l'eau potable au Canada.

    Ce projet de loi renferme-t-il des dispositions exigeant que des mesures soient prises pour améliorer la qualité de l'eau, ou prévoit-il simplement un examen assorti de recommandations?

    Il est question ici d'un examen et de recommandations. Comme je l'ai déjà indiqué, bien que j'appuie certes les mesures envisagées dans ce projet de loi, je pense qu'il serait bon de chercher à en faire davantage, si le Comité est à l'aise avec cette approche. Il faudrait pour ce faire s'inspirer du modèle plus rigoureux que nous offre la Loi sur les produits antiparasitaires en vertu de laquelle un examen spécial doit obligatoirement mener à certaines interventions de la part du ministre.

    D'accord, merci beaucoup.

    Voilà qui termine notre premier tour de questions. Nous devons maintenant prendre une décision. Nous avons pris du retard en raison du vote. Je crois que la sonnerie d'appel va de nouveau retentir dans moins de 15 minutes. Si nous voulons entendre ce que les représentants du ministère ont à nous dire, nous devons changer de groupe de témoins dès maintenant.

    Comment le Comité souhaite-t-il procéder? Poursuivons-nous avec le groupe actuel ou voulons-nous entendre le témoignage des fonctionnaires?

    Je propose que nous accueillions le nouveau groupe de témoins.

    Je suis d 'accord.

    Y a-t-il consensus?

    Je préférerais que nous poursuivions avec les mêmes témoins.

    Il semblerait qu'il y ait consensus — ou tout au moins une volonté majoritaire — en faveur d'un changement de témoins.

    Je veux vraiment remercier vivement nos témoins pour leur contribution. Nous avons tous beaucoup appris en très peu de temps. Nous allons maintenant nous interrompre une minute, le temps que les représentants du ministère s'installent le plus rapidement possible.

    Merci beaucoup.

    Nous allons reprendre sans plus tarder, car nous disposons de très peu de temps. Nous avons demandé à nos témoins d'abréger leurs observations préliminaires.

    Du ministère de la Santé, nous accueillons M. David Morin, directeur général, Direction de la sécurité des milieux, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs; et M. Greg Carreau, directeur, Bureau de la qualité de l'eau et de l'air, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs.

    Avez-vous tous les deux des observations préliminaires à nous présenter, ou est-ce que seulement l'un d'entre vous va prendre la parole?

    Oui, nous avons des observations préliminaires. Merci.

    D'accord. Si vous pouviez être aussi brefs que possible, ce serait très apprécié.

    Bonjour à tous. Merci de nous donner l'occasion de prendre la parole devant vous.

    La qualité de l'eau potable est un enjeu important pour les Canadiens. La responsabilité d'assurer la salubrité de l'eau potable est partagée entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, et les municipalités. La responsabilité de fournir à la population une eau potable salubre incombe en général aux provinces et aux territoires, tandis que les municipalités sont en charge des opérations courantes des installations de traitement de l'eau potable. Dans les collectivités des Premières Nations, le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec les conseils de bande pour assurer la salubrité de l'eau potable.

    Bien que l'eau potable relève principalement de la compétence des provinces et des territoires, le gouvernement du Canada contribue grandement à la salubrité de l'eau potable en fournissant la base scientifique nécessaire aux recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada et en dirigeant leur élaboration. Ce processus consensuel fournit une base nationale pour les exigences fédérales, provinciales et territoriales en matière de salubrité de l'eau potable.

     Depuis plus de 50 ans, Santé Canada fait preuve de leadership quant à l'évaluation scientifique des polluants de l'eau potable au Canada en vue de déterminer les risques possibles pour la population. Ces évaluations forment le fondement des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres ministères fédéraux, notamment Services aux Autochtones Canada, pour établir ces recommandations et appuyer leur mise en oeuvre.

    Les recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada se fondent sur des études scientifiques récentes, crédibles et examinées par des pairs. Dans le cadre de leur élaboration, nous tenons aussi compte des données scientifiques nouvelles ou mises à jour sur lesquelles reposent les normes et les lignes directrices établies par les principales agences internationales, lorsqu'elles sont pertinentes à la question de l'eau potable au Canada. Autrement dit, le Canada élabore les recommandations nécessaires à la gestion des contaminants pouvant affecter des Canadiens.

    Dans le cadre de son processus d'évaluation, Santé Canada examine régulièrement les lignes directrices et les normes sur l'eau potable élaborées par les principales agences internationales, comme celles de l'Union européenne, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Environmental Protection Agency des États-Unis, sans oublier le National Health and Medical Research Council de l'Australie.

    Les données scientifiques à l'appui de ces normes et lignes directrices internationales sont prises en considération au moment de déterminer les substances prioritaires pour l'établissement de futures recommandations. Les connaissances scientifiques sont également prises en compte dans l'élaboration de ces recommandations.

    Au Canada comme ailleurs dans le monde, l'élaboration des normes et des lignes directrices a évolué au cours des 50 dernières années. Au fil de cette évolution, Santé Canada a continué de travailler à l'élaboration de recommandations fondées sur des données probantes pour veiller à la salubrité de l'eau potable au Canada. Les études et les méthodes scientifiques maintenant plus sophistiquées permettent de mieux comprendre le comportement des polluants dans le corps humain, ce qui aide les scientifiques à cerner avec plus de précision les risques éventuels pour la santé.

    Plus le processus scientifique d'évaluation des contaminants de l'eau potable devient précis et perfectionné, plus la collaboration internationale devient importante. Toutes les grandes agences internationales se fient dans une certaine mesure aux travaux de leurs pairs, dont le Canada. Elles considèrent les principales études utilisées par les autres organismes sur les polluants présentant un intérêt commun. Toutefois, chaque administration a des particularités qui lui sont propres.

    Le projet de loi C-326 met en évidence la nécessité d'envisager l'amélioration du programme de gestion de l'eau potable de Santé Canada, et ce, en proposant de modifier la Loi sur le ministère de la Santé.

    S'il était adopté, ce projet de loi permettrait pour la première fois de définir dans la loi le rôle du ministre en ce qui concerne la qualité de l'eau potable. Plus particulièrement, le projet de loi exigerait que le ministre de la Santé prépare et dépose un rapport au Parlement dans lequel les normes relatives à la qualité de l'eau potable dans les pays membres de l'OCDE seraient examinées.

    Cela dit, Santé Canada se concentre déjà sur l'examen des normes et des données scientifiques des principales agences internationales quant aux polluants pouvant être préoccupants dans le contexte canadien, en s'intéressant notamment à celles de l'agence américaine de protection de l'environnement. En effet, les normes en matière de salubrité de l'eau potable sont établies en fonction de la qualité de l'eau dans l'environnement. À titre d'exemple, les différences relatives à l'activité industrielle et aux caractéristiques géologiques font en sorte qu'une source de contamination de l'eau potable en Australie n'est pas nécessairement préoccupante au Canada. Les substances pour lesquelles des lignes directrices ou des normes doivent être établies seront donc différentes pour chaque pays.

     Nous déterminons les problèmes propres au Canada et en tenons compte afin d'élaborer des recommandations qui permettront de protéger la santé des Canadiens. Nous n'ignorons pas pour autant les données scientifiques et les normes élaborées par d'autres autorités mondiales. Par contre, plusieurs autres organismes internationaux s'appuient largement sur le travail de l’Organisation mondiale de la santé, et les risques associés à l'eau potable dans ces régions diffèrent considérablement de ceux présents au Canada.

    Santé Canada indique quelles recommandations ont été finalisées, lesquelles font l'objet d'une consultation publique et lesquelles sont en cours d'élaboration dans le Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement qui est déposé par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Nous reconnaissons toutefois qu'il est possible d'améliorer la transparence de l’information concernant l'eau potable au moyen de mécanismes existants. Ainsi, de l’information pourrait être ajoutée au rapport concernant les comparaisons à l'échelle internationale.

    Le Canada est perçu comme un chef de file sur la scène internationale en ce qui a trait à l’élaboration de recommandations pour la qualité de l'eau potable. Santé Canada est d'ailleurs reconnu comme un centre de collaboration pour la qualité de l'eau par l’Organisation mondiale de la santé, ce qui témoigne du rayonnement du Canada sur la scène mondiale et de son expertise internationale. Dans le cadre de ce rôle, le ministère a contribué à l'élaboration des directives pour la qualité de l'eau de boisson de l’Organisation mondiale de la santé au cours des dernières décennies. Nous avons également collaboré avec l'Australie et l’agence américaine de protection de l'environnement. Notre travail avec cette dernière nous a permis de réaliser conjointement des évaluations des risques qui ont servi de fondement aux normes et aux lignes directrices établies dans les deux pays.

    En conclusion, le processus collaboratif, scientifique et consultatif du Canada aux fins de l’élaboration de recommandations pour la qualité de l'eau potable est l'un des meilleurs au monde. Toutefois, nous reconnaissons que le programme de gestion de l'eau potable doit continuer d'évoluer compte tenu de l'importance de cette ressource pour tous les Canadiens. Il faut notamment continuer à étudier les normes et les lignes directrices des autres grandes agences internationales et à assumer un rôle de chef de file en générant de nouvelles données scientifiques et en les communiquant aux autres organismes. Nos données ont d'ailleurs servi de base à 12 directives pour la qualité de l'eau de boisson de l’Organisation mondiale de la santé au cours des 10 dernières années. De nouvelles façons d'accroître la transparence et la communication avec les intervenants doivent également être intégrées au programme.

     Nous sommes donc impatients de discuter du projet de loi C-326, qui vise à déterminer comment le programme de gestion de l'eau potable de Santé Canada peut être amélioré afin que nous puissions continuer de protéger la qualité de l'eau potable pour les Canadiens et les Canadiennes.

    Merci beaucoup.

    Nous revenons maintenant aux questions des membres du Comité.

    À vous la parole, monsieur Scarpaleggia.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Vous avez tout à fait raison de dire que Santé Canada excelle dans l'élaboration de normes ou de recommandations, mais qu'il y a toujours moyen de faire mieux du point de vue de la transparence. Je pense que c'est ce que vise justement ce projet de loi. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'excellent travail accompli par le ministère, car nous savons que Santé Canada est un chef de file sur la scène internationale. Nous devons toutefois trouver la façon de confronter le ministère à ses propres normes d'excellence, si je puis dire, de telle sorte que les Canadiens, les ONG et les médias sachent qu'il demeure fidèle à sa réputation. On pourrait songer par exemple à une situation où des compressions financières forceraient peut-être Santé Canada à se montrer moins rigoureux dans son travail.

    Ce projet de loi vise en fait à demander des comptes à Santé Canada pour savoir si le ministère s'acquitte pleinement de son mandat quant aux comparaisons internationales requises. Voilà l'objectif visé. Il ne s'agit pas de mettre en doute le travail de Santé Canada.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez du système américain. Je sais que ce système mise en grande partie sur des lignes directrices ayant force de loi quant à la présence de contaminants, mais ce n'est pas vraiment ce qui m'intéresse. Leur système est effectivement différent, mais je veux surtout m'attarder à leur utilisation d'une liste des substances susceptibles de contaminer l'eau potable. À tous les cinq ans, l'agence américaine doit sélectionner au moins cinq contaminants dans cette liste et déterminer si une réglementation est nécessaire ou non. On s'assure ainsi que le système est dynamique et tourné vers l'avenir.

    Pouvez-vous me dire si vous croyez que ce projet de loi, du simple fait qu'il exige de Santé Canada un suivi plus minutieux des comparaisons menées à l'échelle internationale, va nous mettre sur la voie d'un tel processus davantage tourné vers l'avenir?

    Avant d'aller plus loin, je note que la sonnerie d'appel se fait entendre. Je dois savoir ce que le Comité souhaite faire. Voulez-vous que nous posions encore quelques questions? Il nous faut le consentement unanime pour ce faire.

    Des députés: Non.

    Le président: Très bien, nous allons donc devoir mettre fin à la séance.

    Merci beaucoup.

    Je suis désolé de ce contretemps qui est le résultat du vote tenu tout à l'heure et de celui qui s'en vient. C'est comme ça que notre système fonctionne.

    La séance est levée.