Le Comité tient une séance d’information avec les députés qui ne sont pas membres d’un parti reconnu.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 12 h 23, la séance est suspendue.

À 12 h 28, la séance reprend en public.

Blake Richards propose, — Que le Comité invite le ministre des Institutions démocratiques par intérim, Scott Brison, à comparaître dans les deux semaines suivant l’adoption de cette motion pour répondre aux questions sur la nomination d’un nouveau directeur général des élections, pendant pas moins de deux heures, et que cette rencontre soit télévisée.

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Chris Bittle, Nathan Cullen, Wayne Long, John Nater, Scott Reid, Blake Richards, Ruby Sahota, Scott Simms — 8;

CONTRE : David de Burgh Graham — 1.

Chris Bittle propose, — Que le débat soit ajourné.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Chris Bittle, David de Burgh Graham, Wayne Long, Ruby Sahota, Scott Simms — 5;

CONTRE : John Nater, Scott Reid, Blake Richards — 3.

À 13 h 50, la séance est suspendue.

À 15 h 35, la séance reprend.

À 16 h 4, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la séance est suspendue.

À 16 h 53, la séance reprend.

Ruby Sahota propose, — 1. Nonobstant toute motion adoptée par le Comité relativement à la présentation d’amendements proposés au projet de loi, que les membres du Comité et les députés qui ne sont pas membres d’un caucus représenté au sein du Comité présentent au greffier tous leurs amendements proposés au projet de loi et ce, au plus tard en fin de journée le 8 juin 2018, dans les deux langues officielles, et que ces amendements soient transmis aux membres;

2. Que le greffier du Comité écrive immédiatement à chacun des députés qui n’est pas membre d’un caucus représenté au sein du Comité pour l’inviter à rédiger et à présenter tout amendement proposé au projet de loi pour l’examen du Comité, et ce, avant le délai susmentionné;

3. Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-76 le mardi 12 juin 2018 à 11 heures;

4. Que, si 80 amendements proposés ou plus sont présentés, le président puisse limiter le débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti, par article;

5. Advenant que le Comité ne termine pas son étude article par article du projet de loi d’ici 21 heures le mardi 12 juin 2018, que tous les autres amendements qui lui ont été présentés soient réputés proposés, que le président mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, le reste des articles et des amendements proposés, ainsi que toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi, et toute question nécessaire pour faire rapport du projet de loi à la Chambre, ordonne de le réimprimer et de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible;

6. Que le Comité se déplace à travers le Canada du 4 au 8 juin 2018 et que le greffier soit autorisé à organiser les déplacements et des réunions dans des collectivités des régions suivantes : Canada atlantique, Québec, Ontario, Prairies, et Colombie-Britannique; et

7. Que, durant le déplacement, le président ne prenne en considération aucune motion de fond.

Sur motion de Chris Bittle, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.