PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bruce Stanton fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 4, la séance est suspendue.
À 12 h 9, la séance reprend.
Michel Patrice fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Il est convenu, — Que le président écrive à l'hon. Carla Qualtrough, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, au sujet de l'enlèvement potentiel d'un orme sur la Colline du Parlement.
Il est convenu, — Que le Comité tienne le plus tôt possible une réunion en vue d'étudier l'enlèvement potentiel d'un orme sur la Colline du Parlement; et que des représentants de l'Alliance pour les espaces verts de la capitale du Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada soient invités à comparaître.
Il est convenu, — Que la ministre des Institutions démocratiques soit invitée à comparaître le jeudi 11 avril 2019 au sujet du plan du gouvernement visant à protéger les élections de 2019 et du groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude des chambres de débat parallèles, le Greffier de la Chambre et des représentants du Centre Samara pour la démocratie soient invités à comparaître.
À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,