PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 36, la séance est suspendue.
À 12 h 39, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité fasse rapport de la recommandation suivante à la Chambre :
Que, à compter du début de la 43e législature, le Règlement de la Chambre des communes soit modifié par ajout du sous-alinéa suivant à l’article 108(3)a) :
« (x) l’examen de toute question relative au projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et à la Vision et le plan à long terme de la Cité parlementaire et la présentation de rapports à ce sujet; y compris la présentation d’un rapport biennal sur les échéanciers actuels et prévus, l’état des dépenses réelles et projetées, et tout changement concernant ces aspects depuis le dernier rapport, sous réserve que le Comité puisse faire rapport sur ces questions à tout moment. »;
que le Greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les remaniements de textes et modifications corrélatives nécessaires au Règlement.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,