PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Libéral
- Andy Fillmore, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Georgina Jolibois fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 47, la séance est suspendue.
À 11 h 52, la séance reprend.
Robert-Falcon Ouellette fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 38, la séance est suspendue.
À 12 h 40, la séance reprend.
Le président met en délibération l'article 1.
Brenda Shanahan fait une déclaration et répond aux questions.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
L'article 1 est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.
À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,