PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Andy Fillmore, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Il est convenu, — Que la note d'information intitulée « Les débats des chefs de parti politique au Canada et dans certains autres pays » soit traité comme un document public.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Services destinés aux députés ayant de jeunes enfants ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le mercredi 29 novembre 2017.
Il est convenu, — Qu’une copie électronique du rapport soit envoyée à tous les députés.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.
À 11 h 34, la séance est suspendue.
À 11 h 52, la séance reprend en public.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
David Christopherson propose, — Que, dans le cadre de l’étude sur la création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs, un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu soit autorisé à participer aux délibérations du Comité, et que le député en question soit intégré à l’ordre d’interrogation des témoins.
Il s'élève un débat.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,