PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Il est convenu, — Que, relativement à la demande d'accès à l'information reçue par Services publics et Approvisionnement Canada et communiquée au Comité le vendredi 24 mai 2019 visant des documents concernant des délibérations du Comité qui n’étaient pas de nature délicate, le Comité donne instruction au greffier d’autoriser la divulgation desdits documents, étant entendu qu'ils demeurent protégés par le privilège parlementaire.
Il est convenu, — Que, pour donner suite à la décision du Comité prise le jeudi 11 avril 2019 concernant la traduction de son 66e rapport, intitulé « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités », dans les langues autochtones parlées par les témoins qui ont comparu dans le cadre de l'étude, 25 exemplaires dans chaque langue soient imprimés pour distribution à la liste des destinataires préparée par le greffier et les analystes; et que le rapport soit également traduit en inuktitut pour publication sur le site Web du Comité.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité reprenne l'examen du projet de rapport à la deuxième heure de la réunion du mardi 4 juin 2019.
À 12 h 48, la séance est suspendue.
À 12 h 53, la séance reprend.
Il est convenu, — Que, le jeudi 30 mai 2019, le Comité se réunisse à huis clos pour étudier un projet de modification de l'article 108(3)a) du Règlement.
À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,