PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que Charles Robert, Greffier de la Chambre des communes, soit invité à comparaître le mardi 9 avril 2019 en vue de donner une séance d'information sur le projet portant sur le Règlement.
Charles Robert fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 4, la séance est suspendue.
À 12 h 9, la séance reprend.
Michael Morden et Paul Thomas font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,