PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Surint. Marie-Claude Côté et Patrick McDonell font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 11 h 16, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 11 h 40, la séance est suspendue.
À 12 h 3, la séance reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Il est convenu, — Que, le jeudi 6 juin 2019, le Comité étudie le projet de règlements concernant les absences de députés dues à une grossesse ou à la nécessité de prendre soin d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté; et que Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire, soit invité à comparaître.
À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,