PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 11 h 38, la séance est suspendue.
À 11 h 42, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le Comité invite Charles Robert, Greffier de la Chambre des communes, et des fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à comparaître le mardi 20 novembre 2018 de 12 heures à 13 heures, dans le cadre de l'étude de la question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu; et que, à la suite de ces comparutions, le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
À 11 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,