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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 149
Le jeudi 11 avril 2019, 11 h 4 à 12 h 34
Télévisée
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

• Dean Allison remplace John Nater (Conservateur)
• Alexandra Mendès remplace Chris Bittle (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
• L'hon. Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques
Bureau du Conseil privé
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint au Cabinet, Appareil gouvernemental et Institutions démocratiques
Centre de la sécurité des télécommunications
• André Boucher, sous-ministre adjoint, Opérations, Centre canadien pour la cybersécurité
• Dan Rogers, chef adjoint, SIGINT
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur la protection de l'élection générale de 2019 et le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections.

À 11 h 4, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

La ministre fait une déclaration.

À 11 h 18, la séance est suspendue.

À 11 h 43, la séance reprend.

Les témoins répondent aux questions.

À 12 h 10, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude des chambres de débat parallèles, le Greffier de la Chambre des représentants australienne soit invité à comparaître par vidéoconférence le mardi 30 avril 2019 à 19 heures.

Il est convenu, — Que le mardi 30 avril 2019 et le jeudi 2 mai 2019 le Comité examine le Budget principal des dépenses 2019-2020; et que le Président de la Chambre des communes, le directeur général des élections, la ministre des Institutions démocratiques et le commissaire aux débats soient invités à comparaître.

Il est convenu, — Que le 66e rapport du Comité intitulé « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités » soit traduit dans les langues autochtones parlées par les témoins ayant comparu au cours de l'étude.

Motion

Stephanie Kusie propose, — Que, conformément à l'article 108 (3)a)(vi) du Règlement, le Comité poursuive son étude sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections; que l'étude consiste en cinq réunions; et que les conclusions soient rapportées à la Chambre.

Il s'élève un débat.

À 12 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon