PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 11 h 4, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
La ministre fait une déclaration.
À 11 h 18, la séance est suspendue.
À 11 h 43, la séance reprend.
Les témoins répondent aux questions.
À 12 h 10, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude des chambres de débat parallèles, le Greffier de la Chambre des représentants australienne soit invité à comparaître par vidéoconférence le mardi 30 avril 2019 à 19 heures.
Il est convenu, — Que le mardi 30 avril 2019 et le jeudi 2 mai 2019 le Comité examine le Budget principal des dépenses 2019-2020; et que le Président de la Chambre des communes, le directeur général des élections, la ministre des Institutions démocratiques et le commissaire aux débats soient invités à comparaître.
Il est convenu, — Que le 66e rapport du Comité intitulé « L'utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes et des comités » soit traduit dans les langues autochtones parlées par les témoins ayant comparu au cours de l'étude.
Stephanie Kusie propose, — Que, conformément à l'article 108 (3)a)(vi) du Règlement, le Comité poursuive son étude sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections; que l'étude consiste en cinq réunions; et que les conclusions soient rapportées à la Chambre.
Il s'élève un débat.
À 12 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,