PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Stephanie Kusie le jeudi 11 avril 2019, qui se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité poursuive son étude sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections; que l'étude consiste en cinq réunions; et que les conclusions soient rapportés à la Chambre.
Le débat se poursuit.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Guy Caron, Stephanie Kusie, John Nater, Scott Reid — 4;
CONTRE : Chris Bittle, David de Burgh Graham, Linda Lapointe, Ruby Sahota, Scott Simms — 5.
Scott Reid propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur l’article 108(3)a) du Règlement et envisage la possibilité de modifier le mandat du Comité pour y inclure la revue de toute question liée au Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et à la Vision et du plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire en vue d’en faire rapport à la Chambre des communes, nonobstant les autres organismes de contrôle et de surveillance, en ajoutant les deux sous-alinéas suivants à l’article 108(3)a) du Règlement :
« (x) la revue de toutes les questions liées au Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et à la Vision et du plan à long terme (VPLT) de la Cité parlementaire et la présentation de rapports à ce sujet, nonobstant les autres organismes de contrôle et de surveillance existants ou établis ultérieurement;
(xi) l’examen et la production d’un rapport annuel sur le Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et la Vision et le Plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire, y compris les échéanciers actuels et prévus, l’état actuel des dépenses engagées et prévues, tout changement concernant ces aspects depuis le dernier rapport, pour autant que le Comité puisse faire rapport sur ces questions à tout moment, et que le Comité propose chaque année une recommandation tant que les articles 108(3)a)(x) et 108(3)a)(xi) du Règlement seront en vigueur. »;
et qu’il fasse rapport de ses recommandations à la Chambre d’ici sa dernière réunion en juin 2019.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.
Scott Reid propose, — Que le commissaire aux élections fédérales soit invité à comparaître devant le Comité pour parler des contributions illégales que SNC-Lavalin a faites au Parti libéral du Canada et de sa décision de conclure une transaction.
Il s'élève un débat.
Chris Bittle propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Parti libéral du Canada », de ce qui suit : « et au Parti conservateur du Canada », et en remplaçant les mots « une transaction » par les mots « des transactions avec SNC-Lavalin et Pierre Poilievre ».
Il s'élève un débat.
Scott Reid propose, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après les mots « commissaire aux élections fédérales », de ce qui suit : « et Pierre Poilievre »; et par adjonction, après les mots «Parti conservateur du Canada », de ce qui suit : « et leurs associations de circonscription ».
Il s'élève un débat.
À 12 h 16, la séance est suspendue.
À 12 h 21, la séance reprend.
Après débat, le sous-amendement de Scott Reid est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Guy Caron, Stephanie Kusie, John Nater, Scott Reid — 4;
CONTRE : Chris Bittle, David de Burgh Graham, Linda Lapointe, Ruby Sahota, Scott Simms — 5.
L'amendement de Chris Bittle est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Chris Bittle, Guy Caron, David de Burgh Graham, Stephanie Kusie, Linda Lapointe, John Nater, Scott Reid, Ruby Sahota, Scott Simms — 9;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Guy Caron, Stephanie Kusie, John Nater, Scott Reid — 4;
CONTRE : Chris Bittle, David de Burgh Graham, Linda Lapointe, Ruby Sahota, Scott Simms — 5.
Il est convenu, — Que le Comité se réunisse le jeudi 9 mai 2019 en vue de donner des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport concernant l'étude des chambres de débat parallèles.
À 12 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,