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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
42e législature, 1re session
Réunion 140
Le mardi 5 février 2019, 11 h 2 à 12 h 20
Huis clos
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

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Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
Travaux du Comité
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le 11e rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté tel que modifié :

1. Que, le mardi 5 février 2019, le Comité poursuive l’examen du projet de rapport portant sur la question de privilège relative à l’affaire des publications de la Gendarmerie royale du Canada concernant le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

2. Que, conformément aux articles 81(5) et 81(6) du Règlement, le Comité entreprenne des études sur le Budget supplémentaire (B) 2018-2019 et le Budget provisoire des dépenses 2019-2020; que Stéphane Perrault, directeur général des élections, et l’hon. Karina Gould, ministre des Institutions démocratiques, soient invités à comparaître pendant une heure chacun le jeudi 7 février 2019; et que l’hon. Geoff Regan, Président de la Chambre des communes, soit invité à comparaître pendant une heure le mardi 19 février.

3. Que, le mardi 19 mars 2019, le Comité entreprenne une étude sur le projet de réhabilitation de l’édifice du Centre.

4. Que, le mardi 26 février 2019, le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse pour discuter des futurs travaux du Comité.

Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 19 juin 2018, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 11 h 37, la séance est suspendue.

À 11 h 49, la séance reprend.

À 12 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon