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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 139
Le jeudi 13 décembre 2018, 11 h 34 à 13 h 10
Huis clos
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

• Dan Ruimy remplace Linda Lapointe (Libéral)
• Salma Zahid remplace Ruby Sahota (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Michaela Keenan-Pelletier, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 19 juin 2018, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 11 h 59, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend.

À 12 h 37, la séance est suspendue.

À 12 h 48, la séance reprend.

À 12 h 52, la séance est suspendue.

À 12 h 53, la séance reprend en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon