Passer au contenu
;

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 36
jeudi 27 octobre 2016, 11 h 9 à 13 h 4
Huis clos
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Élections Canada
• Mariann Canning, directrice adjointe, Services aux électeurs et relations externes
• Trevor Knight, avocat principal
• Anne Lawson, avocate générale et directrice principale
• Susan Torosian, directrice principale, Direction générale de la politique et des affaires publiques
• Duncan Toswell, directeur principal, Préparation et gestion des données électorales
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle: Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale », renvoyé au Comité le mardi 27 septembre 2016.

Il est convenu, — Que le mardi 1er novembre 2016, le Comité poursuive son étude du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale ».

Il est convenu, — Que le jeudi 3 novembre 2016, le Comité se réunisse durant une heure pour poursuivre son étude du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »; et, que le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse à 12 h 00.

Les témoins répondent aux questions.

Il est convenu, — Qu’Élections Canada consulte les représentants appropriés des Forces armées canadiennes à propos de certaines des recommandations contenues dans le rapport du directeur général des élections.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon