PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Mario Beaulieu fait une déclaration et, avec Marc-André Roche, répond aux questions.
À 11 h 38, la séance est suspendue.
À 11 h 47, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire, soit invité à comparaître le mardi 4 décembre 2018 dans le cadre de l'étude de questions concernant les affaires émanant des députés relatives au projet de loi C-421.
À 12 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,