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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 10
jeudi 14 avril 2016, 10 h 59 à 13 h 5
Avec enregistrement vidéo
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Robin MacKay, analyste
Association Canadienne de la Police Montée Professionnelle
• Rae Banwarie, président
• Leland Keane, membre du conseil d'administration
Association des anciens de la Gendarmerie royale du Canada
• Mark Gaillard, cadre dirigeant et secrétaire
• Ron Lewis, ombudsman de l'association
Fonds de recours juridique des membres de la gendarmerie
• Roy Hill, secrétaire-trésorier adjoint
Association de la police montée de l'Ontario
• Peter Merrifield, directeur
Fédération de la Police Nationale
• Brian Sauvé, co-président
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 24 mars 2016, le Comité poursuit l'examen du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures.

Rae Banwarie, Leland Keane, Peter Merrifield et Brian Sauvé font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 5, la séance est suspendue.

À 12 h 10, la séance reprend.

Roy Hill, Mark Gaillard et Ron Lewis font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David