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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 11
mardi 19 avril 2016, 11 h 4 à 13 h 6
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

• Daniel Blaikie remplace Matthew Dubé (NPD)
• Jim Eglinski remplace Alain Rayes (Conservateur)
• Cheryl Gallant remplace Larry Miller (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Robin MacKay, analyste
Association des membres de la police montée du Québec
• James R. K. Duggan, conseiller juridique
• Paul Dupuis, président
Association Canadienne de la Police Montée Professionnelle
• Brendan McKenna, Colombie-Britannique
• Patrick Mehain, président, Colombie-Britannique
Syndicat des Métallos
• Mark Rowlinson, adjoint au directeur national
À titre personnel
• Paul Champ, avocat, Champ et Avocats
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 24 mars 2016, le Comité poursuit l'examen du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures.

Patrick Mehain, par vidéoconférence de Burnaby (Comlombie-Britannique), Brendan McKenna, Paul Dupuis et James Duggan, font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 5, la séance est suspendue.

À 12 h 12, la séance reprend.

Mark Rowlinson et Paul Champ font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David