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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 20
jeudi 2 juin 2016, 11 h 59 à 13 h 3
Télévisée
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

• Sylvie Boucher remplace l’hon. Erin O'Toole (Conservateur)
• Randall Garrison remplace Matthew Dubé (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Holly Porteous, analyste


• L'hon. Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Harvey Cenaiko, président
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
• Stéphanie Dion, directrice, Services généraux
• Michael Doucet, directeur exécutif
Service correctionnel du Canada
• Liette Dumas-Sluyter, commissaire adjointe, Services corporatifs et DPF
Agence des services frontaliers du Canada
• Linda Lizotte-MacPherson, présidente
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Paul MacKinnon, sous-ministre adjoint principal, Secteur des affaires du portefeuille et des communications
Gendarmerie royale du Canada
• Dennis Watters, dirigeant principal intérimaire des finances et de l'administration
Service canadien du renseignement de sécurité
• Jeff Yaworski, directeur par intérim

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Sécurité publique et Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien de renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada, renvoyés au Comité le mardi 23 février 2016; et

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédits 1a et 5a sous la rubrique de l'Agence des services frontaliers du Canada et le crédit 1a sous la rubrique du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, renvoyés au Comité le mardi 10 mai 2016.


Le président met en délibération les crédits 1 et 1a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada.

Le ministre fait une déclaration et, avec Linda Lizotte-MacPherson et Michel Doucet, répond aux questions.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Sécurité publique et Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien de renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada.

Les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Sécurité publique et Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien de renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 5a sous la rubrique de l'Agence des services frontaliers du Canada et le crédit 1a sous la rubrique du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.

Les crédits 1a et 5a sous la rubrique de l'Agence des services frontaliers du Canada et le crédit 1a sous la rubrique du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel, du crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, du crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, des crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Sécurité publique et Protection civile, du crédit 1 sous la rubrique Service canadien de renseignement de sécurité et des crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada dans le Budget principal des dépenses 2016-2017 et des crédits 1a et 5a sous la rubrique de l'Agence des services frontaliers du Canada et du crédit 1a sous la rubrique du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David