SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Randall Koops fait une déclaration et, avec Jacques Talbot, répond aux questions.
À 16 h 38, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Ruby Sahota propose, — Que le Comité recommande au Comité permanent des finances d’amender la section 10 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, pour :
- Exiger que les rapports complets préparés par le Conseil constitutif de gestion, visés au paragraphe 45.18 (3), soient automatiquement fournis au ministre;
- encourager la composition diversifiée du futur Conseil constitutif de gestion, notamment en faisant appel à des femmes, à des Autochtones, à des personnes handicapées, à des membres de la communauté LGBTQ+ et à des membres de minorités visibles;
- exiger qu’une analyse comparative entre les sexes +, ou tout autre programme futur qui pourrait raisonnablement être perçu comme son successeur, soit intégrée aux travaux du Conseil constitutif de gestion;
- inclure dans le mandat du Conseil constitutif de gestion des propos renvoyant au harcèlement et au changement de culture dans les mentions des plans de transformation et de modernisation.
Sur motion de Glen Motz, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « communauté LGBTQ+ et à des membres de minorités visibles; », des mots « communauté LGBTQ+ et à des membres de minorités visibles, et s’assurer que la sélection des membres du Conseil est fondée sur le mérite; ».
Le Comité reprend l'examen de la motion modifiée de Ruby Sahota, — Que le Comité recommande au Comité permanent des finances d’amender la section 10 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures, pour :
- Exiger que les rapports complets préparés par le Conseil constitutif de gestion, visés au paragraphe 45.18 (3), soient automatiquement fournis au ministre;
- encourager la composition diversifiée du futur Conseil constitutif de gestion, notamment en faisant appel à des femmes, à des Autochtones, à des personnes handicapées, à des membres de la communauté LGBTQ+ et à des membres de minorités visibles, et s’assurer que la sélection des membres du Conseil est fondée sur le mérite;
- exiger qu’une analyse comparative entre les sexes +, ou tout autre programme futur qui pourrait raisonnablement être perçu comme son successeur, soit intégrée aux travaux du Conseil constitutif de gestion;
- inclure dans le mandat du Conseil constitutif de gestion des propos renvoyant au harcèlement et au changement de culture dans les mentions des plans de transformation et de modernisation.
Le débat se poursuit.
À 16 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,