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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 88
jeudi 30 novembre 2017, 8 h 47 à 10 h 46
Télévisée
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
• Karine Parenteau, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
• L'hon. Ralph Goodale, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Vincent Rigby, sous-ministre délégué
• Monik Beauregard, sous-ministre adjointe principale, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
Service canadien du renseignement de sécurité
• David Vigneault, directeur
• Tricia Geddes, directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques
Gendarmerie royale du Canada
• Kevin Brosseau, sous-commissaire, Services de police contractuels et autochtone
• James Malizia, commissaire adjoint, Sécurité nationale et Police de protection, Police fédérale
Centre de la sécurité des télécommunications
• Greta Bossenmaier, chef
• Dominic Rochon, chef adjoint, Politiques et communications
Ministère de la Justice
• Douglas Breithaupt, directeur et avocat général, Section de la politique en matière de droit pénal
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 novembre 2017, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.

Le ministre fait une déclaration et, avec Greta Bossenmaier, David Vigneault, Vincent Rigby, Kevin Brosseau et Douglas Breithaupt, répond aux questions.

À 9 h 20, Matthew Dubé assume la présidence.

À 9 h 23, l'hon. John McKay assume la présidence.

À 9 h 48, la séance est suspendue.

À 9 h 51, la séance reprend.

Vincent Rigby, Monik Beauregard, David Vigneault, Tricia Geddes, Kevin Brosseau, James Malizia, Greta Bossenmaier et Douglas Breithaupt répondent aux questions.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David