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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 42
mardi 15 novembre 2016, 15 h 38 à 17 h 33
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

• Peter Fonseca remplace Sven Spengemann (Libéral)
• Cheryl Gallant remplace Dianne L. Watts (Conservateur)
• Michael Levitt remplace Marco Mendicino (Libéral)
• Eva Nassif remplace Pam Damoff (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
• Richard Evans, directeur principal, Opérations
• Ian McPhail, président
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
• J. William Galbraith, directeur exécutif
• Jean-Pierre Plouffe, commissaire
À titre personnel
• Stephanie Carvin, professeure adjointe, Norman Paterson School of International Affairs
• John Major
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 4 octobre 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence.

Stéphanie Carvin fait une déclaration et répond aux questions.

John Major, par vidéoconférence de Calgary (Alberta), fait une déclaration et, avec Stéphanie Carvin, répond aux questions.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

Ian McPhail et Jean-Pierre Plouffe font des déclarations et, avec Richard Evans et J. William Galbraith, répondent aux questions.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David