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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 9
mardi 12 avril 2016, 11 h 4 à 13 h 2
Avec enregistrement vidéo
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Robin MacKay, analyste
 
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité à huis clos.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Que le quatrième rapport de la 2e session de la 41e législature du Comité permanent de la défense nationale, intitulé Soins offerts aux militaires canadiens malades ou blessés, soit considéré comme un témoignage dans le cadre de l’étude du Comité sur les blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants.

2. Que le dix-septième rapport de la 2e session de la 41e législature du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Rapport provisoire sur les blessures de stress opérationnel des anciens combattants du Canada, soit considéré comme un témoignage dans le cadre de l’étude du Comité sur les blessures de stress opérationnel et le syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique et les premiers intervenants.

3. Que des exemplaires de ces deux rapports soient remis aux membres du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 22 500 $, pour l'étude du projet de loi C-7, soit adopté

Il est convenu, — Que les membres du Comité fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendement au projet de loi C-7, au plus tard à 17 heures le mardi 19 avril 2016.

À 11 h 56, la séance est suspendue.

À 12 h 2, la séance reprend en public.

• L'hon. Scott Brison, président du Conseil du Trésor
• L'hon. Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
Gendarmerie royale du Canada
• Daniel Dubeau, sous-commissaire, dirigeant principal des ressources humaines
• Craig MacMillan, commissaire adjoint, officier du Secteur de la responsabilité professionnelle
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Kathy Thompson, sous-ministre adjointe, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Manon Brassard, sous-ministre adjointe, Rémunération et relations de travail, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
• Dennis Duggan, consultant principal en relations de travail, Rémunération et des relations de travail, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 24 mars 2016, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures.

Les ministres font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David