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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 137
Le mardi 20 novembre 2018, 15 h 33 à 17 h 57
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

• Jacques Gourde remplace Pierre Paul-Hus (Conservateur)
• Shannon Stubbs remplace Pierre Paul-Hus (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
• L’hon. Kim Pate, sénatrice
Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
• Ivan Zinger, enquêteur correctionnel du Canada
• Marie-France Kingsley, directrice exécutive
Association canadienne des libertés civiles
• Noa Mendelsohn Aviv, directrice, programme d'égalité
• Cara Zwibel, directrice, Programme des libertés fondamentales
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 23 octobre 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi.

Ivan Zinger fait une déclaration et, avec Marie-France Kingsley, répond aux questions.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 38, la séance reprend.

L'hon. Kim Pate, Noa Mendelsohn Aviv et Cara Zwibel, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 35, la séance est suspendue.

À 17 h 37, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une séance d’information sur l'utlisation abusive ou non d’INTERPOL, le jeudi 22 novembre 2018, de 8 h 45 à 10 h 45, et que le greffier, en consultation avec le président et les analystes, invite des témoins à comparaître.

Il est convenu, — Que le Comité accepte comme contribution le mémoire reçu de l’Association des psychiatres du Canada dans le cadre de l’étude du projet de loi C-83.

Il est convenu, — Que le greffier prenne les dispositions nécessaires pour que le Comité puisse tenir une réunion informelle d’une heure avec une délégation de parlementaires du Burkina Faso, le matin du jeudi 6 décembre 2018.

À 17 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Naaman Sugrue