SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Brenda McPhail, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Eric Jacksch font des déclarations et répondent aux questions.
À 9 h 44, la séance est suspendue.
À 9 h 48, la séance reprend.
Mieke Bos fait une déclaration et, avec Marc-André Daigle et Emmanuelle Deault-Bonin, répond aux questions.
À 10 h 38, la séance est suspendue.
À 10 h 40, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 3 octobre 2017 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que l'ébauche du calendrier des activités soit adoptée.
2. Que la liste des témoins sélectionnés pour l'étude du projet de loi C-21, Loi modifidant la Loi sur les douanes, soit adoptée.
À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,