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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 129
Le jeudi 4 octobre 2018, 15 h 29 à 16 h 3
Huis clos
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

• Chandra Arya remplace Pam Damoff (Libéral)
• Scott Reid remplace Pierre Paul-Hus (Conservateur)
Chambre des communes
• Naaman Sugrue, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 31 janvier 2018, et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 mars 2018 le Comité reprend son étude des défibrillateurs externes automatiques (M-124).

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 16 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Elizabeth Kingston