SECU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur le projet de loi C-23, le budget proposé de 1 775 $, pour le voyage du Comité pour visiter l’aéroport international d’Ottawa au printemps-automne 2017, soit adopté.
Il est convenu, — Que l’étude article par article du projet de loi S-233 ait lieu pendant la deuxième heure de la réunion prévue pour le mercredi 7 juin 2017.
Il est convenu, — Que l’étude article par article du projet de loi C-23 ait lieu le mercredi 14 juin 2017.
Il est convenu, — Que le ministre et les fonctionnaires responsables soient invités à la réunion du lundi 12 juin 2017, pour l’étude du budget supplémentaire des dépenses (A).
À 16 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,